Horizon Europe, des subventions européennes pour financer son innovation
Horizon Europe est le programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation « le plus ambitieux au monde », avec 95,5 milliards d’euros de budget pour la période 2021-2027. Quelles sont les subventions disponibles ? Pour quels projets ? Comment obtenir ces subventions ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article. Les subventions d’Horizon Europe pour les entreprises Tout comme le précédent programme Horizon 2020 (de 2014 à 2020), Horizon Europe a notamment pour objectif de soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation des entreprises européennes dans certains domaines (cet article vous explique en détails à quoi correspond la R&D et l’innovation selon les pouvoirs publics). Le produit, procédé ou service innovant doit viser la commercialisation, être réplicable et rentable. Concernant les projets collaboratifs, le taux de financement varie entre 75% et 100% des dépenses éligibles, pour un montant par projet de 5 millions d’euros en moyenne. C’est une opportunité à ne pas rater ! Les projets présentés devront s’inscrire en priorité dans l’un des domaines suivants : Ces domaines correspondent aux problématiques sociétales mondiales auxquelles l’Union Européenne souhaite répondre et à l’objectif de compétitivité industrielle qu’elle souhaite atteindre. Il s’agit du deuxième « pilier » du programme (qui en compte trois) qui a la plus grande part de budget d’Horizon Europe, soit 53%. Le troisième pilier comportera également des subventions pour les entreprises. Le pilier « Europe innovante » inclut le Conseil européen de l’innovation qui vise à « soutenir l’innovation de rupture créatrice à l’échelle européenne » selon la Commission Européenne. Ce soutien se matérialisera notamment dans deux outils de financements dédiés aux PME et TPE, voire aux start-ups, et financés à 70 % : Toutefois, avoir un projet innovant qui entre dans l’une des catégories citées ci-dessus n’est pas suffisant pour accéder aux financements d’Horizon Europe. Comment obtenir ces subventions d’Horizon Europe ? Contrairement à la majorité des subventions dont le montant est plafonné à ceux des fonds propres de l’entreprise, les subventions d’Horizon Europe sont accessibles à toute entité morale existante, quel que soit le montant de ses fonds propres. La Commission Européenne vérifie toutefois la solidité et la pérennité de l’entreprise pour une candidature individuelle. Pour les projets collaboratifs, les critères de sélection sont : En raison des délais de négociation du budget 2021-2027 de l’Union Européenne, les financements d’Horizon Europe seront accessibles au cours du premier semestre 2021. La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a organisé un événement de lancement Horizon Europe le 3 février. Ces financements prendront la forme d’appels à projets thématiques successifs, et seront publiés au fur et à mesure sur ce portail des financements européens. Chaque appel à projets est généralement ouvert pendant 3 à 6 mois. Le dossier de candidature, qui doit être rédigé en anglais et compter plus de 50 pages, est jugé selon : Toutes les informations au sujet du programme Horizon Europe sont disponibles sur horizon-europe.gouv.fr.
[Infographie] Les subventions européennes de 2021 à 2027 pour les entreprises
La Commission européenne a dévoilé son budget et les nouvelles subventions aux entreprises prévues pour la période 2021-2027. Les nouvelles priorités de l’Union Européenne orientent les projets qui seront financés. Découvrez les informations clés sur ce budget 2021-2027 dans notre infographie. Pour aller plus loin, découvrez notre article « Quelles subventions européennes pour mon entreprise ?« .
Subventions européennes : vers un accès plus simple pour les entreprises
Dans un rapport du 11 juillet, le groupe d’experts indépendants propose de simplifier l’accès aux subventions européennes lors du prochain budget pluriannuel. Un projet bénéfique pour les entreprises et les organismes de financement. La réglementation des subventions européennes a « besoin d’un bon toilettage » Dans son rapport, le groupe d’experts affirme que la « masse actuelle des règles » est à la cause de la difficulté de gestion des fonds de l’UE d’une part, et du manque d’accès des entreprises aux subventions européennes d’autre part. C’est pourquoi les règles des fonds et des instruments de l’UE doivent être simplifiées. Du côté des entreprises, le groupe d’experts propose de faire en sorte qu’elles puissent « solliciter une aide auprès de différentes sources de financement de l’UE pour un même projet ». Cette solution permettrait de tendre vers le principe de « guichet unique ». Les petites entreprises sont principalement visées par cette mesure. Par conséquent, c’est le processus de demande d’aide actuel qui pose problème aux entreprises. La demande de subvention européenne, un casse-tête pour les entreprises Pour obtenir une subvention européenne, il faut d’abord s’informer sur l’ensemble des subventions existantes. Or d’un côté il existe 83 programmes européens en France déclinés au niveau régional, et de l’autre un ensemble de programmes et d’appels à propositions gérés directement par la Commission Européenne. C’est ensuite un travail d’analyse des critères d’éligibilité qui doit être réalisé, puis le montage du dossier. Cependant, seules « 7% des entreprises auraient déjà effectué une démarche d’aide financière européenne » selon un article du magazine Entreprendre. Celles qui n’ont pas osé s’engager dans ce processus désignent l’impression de ne pas être éligible aux aides ou la complexité des démarches administratives. Pourtant « la plupart des dossiers déposés par les entrepreneurs aboutissent » mais le processus est décourageant pour les bénéficiaires potentiels. La simplification des règles liées aux subventions européennes n’est prévue qu’à partir de 2020, si la Commission Européenne accepte de la mettre en œuvre.