Quelles subventions européennes pour mon entreprise ?
Les aides européennes aux entreprises sont nombreuses et les montants d’aide sont élevés. Or l’accès à ces financements est encore plus difficile que pour les aides nationales. Nous avons récapitulé dans cet article les financements emblématiques et les informations utiles à connaître. Les programmes européens, des financements permanents Les aides européennes prennent la forme de « fonds » qui sont dotés d’un budget pluriannuel, dans le but de remplir les objectifs de l’Union Européenne. Ils sont regroupés dans différents « programmes » par thématique. Sur les 83 programmes européens actuels, ceux qui visent les entreprises sont les suivants : Ces financements sont accessibles toute l’année et prennent généralement la forme de subvention. Certains de ces programmes se déclinent néanmoins en appels à projets. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux subventions européennes : Les appels à projets européens pour les plus rapides Les aides européennes peuvent être des appels à projets. Dans ce cas, l’entreprise doit être informée du lancement de l’appel à projets à l’instant T et entrer dans les critères d’éligibilité qui y sont énumérés. C’est le cas pour les programmes « Horizon Europe » et « Eurostars » qui fonctionnent uniquement par appels à projets (voire par prix pour le programme « Horizon 2020 »). Des informations qui sont généralement difficiles à trouver… Les dossiers à monter pour obtenir ces financements sont également exigeants. Pour obtenir les subventions européennes, il est préférable de faire appel à un cabinet de conseil en financements publics. La Commission Européenne met à disposition un moteur de recherche qui permet de visualiser les appels à projets dans le domaine de l’innovation et de la R&D par programme. Il permet de connaître les appels à projets qui vont être lancés, qui sont ouverts ou clos. Une autre présentation des financements par programme est également disponible, ou par thème.
Se financer, un parcours du combattant ? (2/2)
Dans la première partie de cet article, nous avions abordé les étapes à franchir avant le dépôt d’un dossier de demande d’aide. Dans cette seconde partie, vous découvrirez le processus de suivi de dossier, qui peut être long ! Des délais de remboursement qui s’allongent… Après avoir déposé un dossier de financement, il faut en suivre la progression. Si un suivi n’est pas assuré, il se peut que l’entreprise n’obtienne pas sa subvention ! Hélas, les délais d’obtention sont souvent longs… La première étape est l’acceptation (ou non) du dossier. La seconde consiste en le versement de l’aide. Pour suivre l’avancement du dossier une fois accepté, les actions à réaliser sont : Contrôler le contenu de la convention ; Mettre en place le suivi du projet, Anticiper les évolutions du projet, Effectuer la ou les demandes de versement intermédiaires en prenant soin de vérifier que tous les critères soient respectés, Effectuer le constat de fin de projet. Dans le meilleur des cas, ce processus peut prendre 3 ou 4 mois. Toutefois, certains cas peuvent atteindre 1 an, voire 1 an et demi ! Par exemple, il est prévu que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soit remboursable « immédiatement » pour les PME. Or si le montant de l’aide est supérieur à 50 000€, il arrive souvent que le versement de l’aide soit obtenu au bout de 7 mois… … Sans devoir être un obstacle à la démarche ! Au vu de ces délais d’obtention d’aide, nous préconisons de bâtir un projet sans tenir compte des financements. Dans tous les cas, un projet doit être viable économiquement et indépendamment d’une aide. De plus, le montant des aides est limité aux fonds propres de la société dans la plupart des cas. L’entreprise doit être solide avant de se lancer dans la recherche de financements ! Dans ces conditions, les aides publiques ne doivent pas servir à combler un manque de moyens financiers. Néanmoins, s’il existe une possibilité de se financer, il faut se lancer ! L’aide obtenue permettra ainsi de se rapprocher de ses objectifs, ou bien de réaliser plus rapidement de nouveaux projets pour se développer. Découvrez notre infographie qui récapitule les étapes de demande d’aide en cliquant ici.
Se financer, un parcours du combattant ? (1/2)
La France propose une multitude de financements publics en faveur du développement des entreprises. Leur nombre est évalué entre 3000 et 5000, pour un budget de l’ordre de 90 milliards d’euros par an… Cette immensité n’est que la première difficulté ! Décryptage des rouages de la sphère publique. Une réglementation propre aux « aides d’Etat » Initialement, les subventions publiques aux entreprises sont interdites. Etonnant, non ? C’est parce qu’elles donnent un avantage aux entreprises françaises par rapport à celles des autres Etats membres de l’Union Européenne, qui n’en bénéficieraient pas. Elles ne sont donc pas accordées systématiquement. C’est pourquoi les organismes financeurs (décrits dans la prochaine partie) ont plusieurs règles à respecter quant à la notion d’aide d’Etat : Elle contribue à un objectif d’intérêt commun, Elle nécessite l’intervention de l’Etat, Elle n’entraîne pas de distorsion de concurrence, Elle a un effet incitatif (elle modifie le comportement du bénéficiaire), L’entreprise bénéficiaire est identifiée (intensité / investissements éligibles), Elle porte sur des coûts admissibles clairement définis, Elle est transparente (respect de certaines formes d’aide), Elle respecte les intensités d’aide maximales fixées, Les règles de cumul des aides ne conduisent pas au dépassement des seuils d’intensité. Tous ces critères font qu’une entreprise est a priori concernée par une cinquantaine de dispositifs. De plus, ce nombre est très variable selon le secteur d’activité, la taille et la localisation de l’entreprise. Par expérience, les entreprises qui ont le plus gros potentiel sont les PMI qui innovent et exportent, ainsi que les startups technologiques. L’organisation des organismes financeurs Les dispositifs financiers proviennent d’organismes publics à plusieurs échelles. Ainsi, ils sont également en charge des dossiers de demande d’aide. Dans l’ordre croissant, ces organismes sont : Les régions ; L’Etat (et ses multiples agences), L’Europe. Ces organismes aident les entreprises à financer leur croissance dans tous les domaines (innovation, export, investissements, etc…). Cette action leur permet de répondre à leur objectif global, qui est de stimuler la croissance d’un territoire donné. Pour bénéficier d’une aide publique, il est nécessaire de connaître et de suivre les différentes étapes de cette démarche. Découvrez la suite de cet article en cliquant ici.
Comment se financer lorsqu’on est une start-up ?
En France, une multitude de financements visent les start-ups. Or leur prolifération peut désorienter ces jeunes pousses. La question essentielle est donc : « Sur quels financements se focaliser et à quel moment ? ». Voici tous nos conseils pour bien financer sa start-up. En phase d’amorçage, pour bien commencer Pour bien développer votre start-up innovante, il est conseillé de faire appel aux aides à l’innovation et à la recherche. Les dispositifs suivants sont à privilégier : Nous rappelons que toutes les aides sont plafonnées aux fonds propres (hors exonérations et crédits d’impôt). Il est donc essentiel d’être dans le bon timing pour optimiser l’effet de levier entre les aides et les autres financements. La majorité des aides à l’innovation et à la R&D pour votre start-up sont gérées par Bpifrance. Cet organisme propose une multitude d’aides aux jeunes entreprises innovantes sous toutes les formes (prêts, subventions, avances remboursables, etc…). Dans le cas où vous menez des travaux de recherche et développement, le CIR et le statut JEI sont les deux financements incontournables pour booster votre start-up. Le Crédit d’Impôt Recherche est le plus ancien et sans doute le plus connu des financements publics en France. S’il est attractif pour les entreprises, il peut aussi entraîner un contrôle fiscal pour votre start-up. En effet, l’administration réalise généralement un contrôle fiscal au bout des 3 ans d’existence de votre start-up. Par conséquent, il faut s’assurer de la validité du processus et d’avoir un suivi du temps passé dans les travaux. Pour vous assurer un dossier CIR conforme aux attentes de l’administration, vous pouvez faire appel à un cabinet de conseil spécialisé. Quant au statut JEI, s’il est moins intéressant qu’à ses débuts, il reste néanmoins pertinent pour sécuriser le CIR et accélérer son processus de remboursement, ainsi que pour faciliter les levées de fonds. Au niveau des aides européennes, les projets financés relèvent plutôt de la recherche et développement collaboratif. Les dispositifs d’aide concernés seront le « FEDER » ou « Eurostars ». Toutefois, les projets collaboratifs et les appels à projets sont à éviter pour les start-ups car ils peuvent vous faire perdre du temps et ne répondent pas forcément à des impératifs stratégiques. AREAD vous permet de découvrir en 48h si votre start-up est éligible à ces aides à l’innovation : Un financement par étape de développement D’après notre expérience, le plan de financement idéal pour votre start-up est le suivant : Les aides à la faisabilité vous permettent de financer vos études de faisabilité, et les aides au développement de l’innovation financent des dépenses telles que les travaux des activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Dans la deuxième phase de financement, nous vous conseillons de coupler les avances remboursables de Bpifrance avec une première levée de fonds (généralement auprès de Business Angels). Une fois que vous disposez d’un produit et de vos premiers clients, vous pouvez vous lancer dans la recherche d’investisseurs qui prendront part au capital. Il est fondamental d’anticiper le besoin en financements afin de ne pas avoir de problèmes de trésorerie. En effet, les processus jusqu’au versement des aides peuvent être longs (surtout si le suivi du dossier n’est pas rigoureux). Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.