Covid-19 : L’Etat accorde le remboursement accéléré des crédits d’impôt aux entreprises
Le Ministère de l’Economie et des finances a annoncé le remboursement accéléré de tous les crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2021. Un remboursement accéléré pour le crédit d’impôt recherche et innovation Cette nouvelle est parue dans un Communiqué de presse publié par le Ministère de l’Action et des Comptes publics le 2 mars 2021. Comme cela avait déjà été proposé en 2020, chaque entreprise peut une nouvelle fois demander le remboursement accéléré de ses crédits d’impôts, et en particulier du CIR, restituables en 2021. Cette mesure s’applique également au CICE. Comment profiter de cette mesure pour mon CIR et mon CII ? Grâce à cette nouvelle règle, vous n’avez pas besoin d’attendre le dépôt de la liasse fiscale pour obtenir le remboursement de votre crédit d’impôt recherche ou innovation. Vous pouvez donc effectuer dès maintenant votre déclaration d’impôt sur les sociétés, intégrant le CIR/CII et demander un remboursement immédiat de vos créances. Cette mesure s’applique uniquement à l’année 2020. Pour en profiter, vous devez compléter les documents suivants pour effectuer votre télédéclaration : Suite à la déclaration, il est nécessaire de suivre l’avancée du remboursement auprès de votre Service des Impôts pour les Entreprises (SIE). Les SIE s’engagent à « traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises » selon le gouvernement. Vous ne disposez pas du temps et/ou des compétences pour prendre en charge vos dossiers CIR et/ou CII ? Contactez-nous pour rencontrer le consultants senior de votre région, et obtenir ces financements en toute simplicité.