Les aides aux entreprises innovantes
Les entreprises ont besoin d’innover pour rester compétitives. Or le développement d’un produit innovant nécessite des investissements à chaque étape du processus. Plus de 140 aides à l’innovation existent en France, et financent tous les types de dépenses. Les aides à la recherche et développement (R&D) Si vous menez des activités de recherche et développement (R&D), vous pouvez obtenir des aides à la recherche et développement. Les dispositifs incontournables et généralement bien connus des entreprises sont : Le CIR finance 30% de dépenses de R&D et le statut JEI accorde des avantages fiscaux et sociaux aux PME de moins de 11 ans qui engagent des dépenses de R&D. Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICO) permet de financer des projets de R&D collaboratifs. Vous souhaitez plutôt un financement pour le développement de votre innovation ? Voici les aides existantes. Les aides à la faisabilité de l’innovation Bpifrance est l’acteur incontournable dans le financement de l’innovation. Les aides de Bpi innovation sont à connaître, et surtout : Certaines aides à la faisabilité de l’innovation sont proposées sous forme d’appels à projets par Bpi innovation. Or qui dit appel à projets, dit temps limité pour y candidater et sélection rigoureuse. Les appels à projets les plus accessibles et réguliers sont I-Lab, I-Démo et I-nov. Bien que le financement de l’innovation émane majoritairement de Bpi, les régions occupent également une place importante dans le paysage des aides à l’innovation. Jusqu’ici gérée par Bpi, l’aide « Prestation Technologique Réseau (PTR) » dépend désormais des régions. Par conséquent, elle est disponible dans certaines régions seulement. Il en est de même pour l’aide aux Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) qui est un appel à projets. Néanmoins, chaque région propose ses propres subventions régionales pour les projets d’innovation. Après la faisabilité d’un projet innovant, l’étape du développement peut aussi être financée. Les aides au développement de l’innovation L’aide au développement de l’innovation (ADI) de Bpi aide financièrement les PME et ETI dans la réalisation et le développement d’une innovation avant son lancement industriel et commercial. Le « Prêt Innovation FEI » soutient ensuite le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI. De plus, le montant de cette aide est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros ! A plus grande échelle, le programme européen « EUREKA » s’adresse aux PME et soutient des projets innovants internationaux. Vous êtes une start-up ? Découvrez notre article qui vous explique comment bien financer son développement. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides à l’innovation :
Savoir faire la différence entre la R&D et l’innovation
Très souvent, une entreprise pense avoir réalisé des dépenses de R&D alors qu’elles relèvent de l’innovation, et inversement. Cette distinction se complique davantage dans le cas d’un projet de développement expérimental. Dans ce cas, les possibilités de financement sont différentes ! Découvrez la définition de la recherche et développement et de l’innovation selon les pouvoirs publics pour savoir distinguer ces activités. La recherche et développement, un processus scientifique Votre entreprise fait de la R&D si elle mène un projet durant lequel un obstacle technique ou technologique majeur s’est présenté (considéré comme tel par un spécialiste du domaine) et que vous avez cherché à le surmonter, ce qui vous a permis d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et/ou techniques. Au sein de la recherche et développement, trois types d’activités sont identifiables : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017 récapitule la définition de ces 3 types d’activité dans ce tableau : Dans une démarche de recherche et développement, il faut que la solution envisageable du problème scientifique posé se trouve à l’extérieur de cet ensemble représenté par l’état de l’art. Dans ce cas, le chemin pour atteindre cette solution est incertain, et la solution envisagée ne s’appuie alors que sur des hypothèses imaginées. Ainsi, la démarche de R&D va permettre de les valider ou non. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne pas maîtriser une technologie n’est pas une raison suffisante pour faire de la recherche et développement ! En effet, l’entreprise pourrait acquérir ce savoir-faire par une autre entité. Dans ce cas, ce n’est plus une aide à la R&D qui vous correspondait mais au transfert de technologie (auprès d’un laboratoire public). L’innovation vient après les activités de recherche et développement. La définition d’une activité d’innovation Votre entreprise mène une activité d’innovation si elle développe un nouveau produit, service ou procédé qui dépasse ce qui existe actuellement sur le marché national voire international. Autrement dit, il doit améliorer les performances de manière importantes au regard des produits existants sur le marché. Il est fondamental de réaliser un benchmarking pour le démontrer. Il existe plusieurs types d’innovation qui sont récapitulés dans le tableau ci-dessous extrait du Manuel d’Oslo : Des confusions dans le domaine des aides publiques Lorsqu’une entreprise cherche des aides pour financer ses projets d’innovation ou de recherche et développement, d’autres difficultés peuvent survenir. Même en connaissant soi-même la définition de l’innovation et de la recherche et développement, il est possible que la définition de ces deux termes diffère selon l’organisme public auquel on s’adresse… Cette situation est d’autant plus problématique que les aides à l’innovation et à la recherche sont les plus nombreuses en France ! Il peut même arriver que la confusion soit liée à la dénomination de l’aide. Lancé en 2004, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une exonération de charges pour les entreprises de moins de 11 ans qui effectuent des activités de… recherche et développement ! Bien que l’aide s’adresse aux entreprises innovantes, ce sont les dépenses de R&D qui sont prises en compte. Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.
Test de 3 minutes : Etes-vous prêt pour l’Europe ?
Vous aimeriez vous développer à l’international le temps d’un projet ? Découvrez si votre entreprise peut se lancer dans un partenariat européen de R&D ! Prêts ? Cochez ! Ce test est extrait du document « Guide des partenariats européens de Recherche Développement », publié par l’organisme ARITT Centre en partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais et Nord France Innovation Développement (NFID). Première partie : le test Maîtrise de l’anglais (par le PDG ou le responsable de projets) ○ Basique : il comprend son interlocuteur, mais a des difficultés à mener une conversation / rédiger des documents écrits ♦ Courant : il peut converser avec son interlocuteur, rédiger des documents techniques ♥ Approfondi : il a l’habitude de travailler dans cette langue (oral et écrit technique) Ouverture culturelle ○ Considère que les méthodes de travail ou cadres juridiques des autres pays sont incompatibles entre elles ♦ Ne veut pas travailler avec certains pays d’Europe ♥ A plaisir à se déplacer dans d’autres pays dans le cadre du travail Compétences et savoir-faire ○ Ne se distingue pas réellement de ses concurrents (français ou étrangers) ♦ Développe actuellement des savoir-faire techniques ♥ A de vrais savoir-faire spécifiques à valoriser dans des partenariats Structuration ○ Ne pratique pas le mode « gestion de projets » ♦ A une comptabilité analytique ♥ A mis en place une organisation en mode « gestion de projets » Conjoncture ○ Ne peut pas prendre de projet supplémentaire ♦ Ne peut pas prendre de projet supplémentaire, mais a une capacité de recrutement ♥ Peut accepter de nouveaux projets Échéancier ○ Ne peut pas se permettre d’attendre plus de 2 ans les résultats du projet ♦ N’a pas une vision précise à moyen ou long terme mais n’est pas dans le court terme ♥ A une stratégie marché à plus de 5 ans Capacités financières ○ A une capacité financière limitée ♦ A une bonne capacité financière, mais un niveau de fonds propres « faible » ♥ A une bonne santé financière, un bon niveau de fonds propres, et est capable d’absorber de nouvelles dépenses Pratique de Reporting ○ Ne fonctionne pas en mode « suivi des feuilles de temps » ♦ Ne dispose pas d’un outil interne de suivi des feuilles de temps, mais connaît le mode feuille de temps ♥ Dispose d’un outil interne de suivi des feuilles de temps Volonté de travailler en partenariat ○ Ne souhaite pas transférer ses compétences et ses savoir-faire techniques à ses partenaires ♦ Craint de transférer ses savoir-faire et ses secrets, mais est prête à intégrer un partenariat technique si la « propriété intellectuelle » est convenablement répartie et protégée ♥ Est ouverte à la collaboration technique qui implique un transfert de savoir-faire et de compétences, si la propriété intellectuelle est convenablement répartie et protégée Expérience des projets collaboratifs ○ N’a jamais participé à des projets collaboratifs avec des laboratoires publics / entreprises ♦ A une petite expérience des projets collaboratifs de R&D nationaux type ANR, FUI ♥ A participé/participe régulièrement à des projets collaboratifs de R&D nationaux et/ou internationaux Bravo, vous avez terminé le test ! Faites vos comptes et découvrez si vous pouvez (ou non) vous lancer dans ce beau projet. Pour chaque résultat, vous obtiendrez la marche à suivre pour y parvenir. Seconde partie : les résultats Vous avez un maximum de ○ : L’entreprise n’est pas encore mûre pour participer à des projets collaboratifs européens de R&D. Pour se préparer, elle peut commencer à travailler les points clés suivants : – Dégager du temps, pour assurer la mission de partenariat ; – Vérifier son niveau d’anglais, et l’améliorer le cas échéant, – Posséder des ressources financières stables, – Disposer de ressources humaines en interne ayant une expérience des partenariats collaboratifs, ou avoir la capacité à recruter du personnel supplémentaire, – Vérifier que sa stratégie interne soit bien en adéquation avec le projet, – Avoir un système de comptabilité et de reporting dédié. Celui-ci sera utile par exemple pour une demande de Crédit Impôt Recherche (CIR), – Connaître les prochaines échéances des appels à projets, – Bien séparer le savoir-faire « diffusable » du savoir-faire à protéger. Vous avez un maximum de ♦ : L’entreprise est mûre pour participer à des projets collaboratifs européens de R&D, mais a besoin de renforcer certaines de ses capacités. Pour se préparer, elle peut améliorer les points liés à sa structuration interne (voir ○) et ensuite travailler la préparation du montage du projet (voir ♥). Vous avez un maximum de ♥ : L’entreprise est mûre pour participer à des projets européens de R&D. Elle a les savoir-faire, les ressources et le temps à sa disposition. Pour maximiser sa préparation, elle peut commencer à travailler le montage de son offre de partenariat : – Bien séparer le savoir-faire « diffusable » du savoir-faire à protéger, – S’assurer que les autres partenaires ne sont pas sur des marchés concurrents ou s’entendre au préalable sur le partage du marché, – Vérifier l’adéquation entre le rôle qui lui est donné, l’échéancier et ses attentes du projet ; – Vérifier le contenu du contrat et de l’accord de consortium.