Rapport sur le CIR : un dispositif efficace mais coûteux
Un nouveau rapport de l’OFCE relance le débat au sujet de la pertinence du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Malgré un bilan mitigé, le financement phare de la recherche et développement en France n’est pas menacé de disparaître. Le CIR a un « effet positif » sur les dépenses de R&D Le Crédit d’Impôt Recherche occupe une place fondamentale dans le paysage de la R&D en France, que ce soit en termes de financement (0,26% sur 0,37% en tout) ou de dépense intérieure de R&D (dont l’accroissement annuel est corrélé au CIR). Ce dispositif vient soutenir l’investissement en R&D qui n’a pas le « niveau nécessaire pour constituer le stock de connaissances permettant d’innover », selon le rapport de l’OFCE. A partir de 2007, les effets du CIR se font ressentir. La mobilisation du CIR par les entreprises a eu un effet important sur le recrutement de chercheurs à partir de 2007. Un résultat également dû à une réforme de 2008 qui a instauré un « crédit d’impôt de 30% du double du salaire chargé » en cas d’embauche d’un docteur, « soit 60% de celui-ci ». Globalement, l’évaluation du CIR a démontré que « ce dispositif a un effet positif d’addition sur les dépenses de R&D, voire de levier pour certains montants du CIR ». Toutefois, le coût du CIR commence à devenir lourd pour le gouvernement, et le dispositif a plusieurs défauts. Trop d’incertitudes face à 5 milliards d’euros par an Entre 2008 et 2004, le coût du Crédit d’Impôt Recherche s’est élevé à environ 5 milliards d’euros par an, pour 190 millions d’euros de crédits en plus par an. Un bilan financier énorme pour un dispositif dont la pertinence est relative. Le plus embêtant est la réforme de 2008 qui a rendu éligibles au CIR toutes les dépenses de R&D (et non plus les dépenses additionnelles), qui a entraîné des effets d’aubaine. En effet, « l’État subventionne automatiquement des dépenses de R&D qui auraient été faites sans CIR ». De plus, le CIR n’a pas d’effets sur les dépôts de brevets. Par conséquent, le CIR pourrait être amélioré (même si des améliorations ont été réalisées en 2016), mais cela nécessite de bien connaître ce dispositif. Le rapport de l’OFCE se base sur l’ensemble de la littérature publiée sur le CIR. Malgré cette densité d’informations, l’OFCE constate que beaucoup de questions sont sans réponses et empêche d’évaluer le CIR. Doit-il être appréhendé vis-à-vis de la fiscalité des entreprises, ou de l’accroissement de l’effort de recherche ? « Est-ce que dans les branches d’activité où les dépenses de R&D ont diminué pendant la crise, le CIR a eu un effet ? Comment tenir compte des modifications du CIR autres que les réformes en 1999, 2004 et 2008 ? » Autant de questions auxquelles il va falloir répondre pour clore ce vieux débat.