PSPC-Régions, le nouveau financement phare pour les projets de recherche et développement
L’Etat et les Régions lancent l’aide aux Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) Régions, un dispositif qui sera valable jusqu’en 2022. Il remplace l’actuel Fonds Unique Interministériel ou FUI. Le PSPC-Régions se distingue du FUI sur plusieurs points. Le PSPC-Régions, un dispositif plus simple et accessible aux candidats Après 13 ans de bons et loyaux services et 25 appels à projets lancés, le Fonds Unique Interministériel ou FUI a pris fin avec la publication du premier appel à projets PSPC-Régions le 17 juin 2019. Le FUI avait pour objet de financer les projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le cahier des charges de l’appel à projets PSPC-Régions révèle les contours d’un financement plus accessible pour les entreprises. L’appel à projets PSPC-Régions reste un financement aux projets collaboratifs de R&D, mais n’impose plus : Le PSPC-Régions propose néanmoins une bonification du taux d’aide pour les projets labellisés par un pôle de compétitivité. L’élimination de ces critères d’éligibilité ouvre les portes à plus d’entreprises candidates. D’autres critères présents dans le règlement du FUI n’apparaissent plus dans celui du PSPC-Régions. De même que le fonds unique interministériel, le PSPC-Régions demande que les projets innovants conduisent « à une mise sur le marché » mais n’évoque pas d’échéance. Or le FUI imposait une mise sur le marché « dans les 3 à 5 ans à compter de la fin du programme de R&D ». Cette baisse d’exigence sera probablement un soulagement pour les entreprises lauréates. Par ailleurs, bien que les projets éligibles doivent toujours se réaliser en consortium avec 2 entreprises et 1 partenaire de recherche, la nécessité d’inclure une entreprise étrangère dans le FUI a été remplacée par la présence d’une PME ou ETI dans le PSPC-Régions. Enfin, le PSPC-Régions ne fait pas mention d’un montant minimum d’aide à exiger, alors que le FUI précisait que les demandes d’aide devaient être supérieures à 750 000€. Le PSPC-Régions ajoute toutefois quelques nouveaux critères. Ce qui va changer avec le PSPC-Régions Parmi les critères de sélection des projets listés dans le PSPC-Régions, un nouveau fait son apparition : l’éco-conditionnalité. Cette nouveauté s’explique par le fait que le PSPC-Régions s’inscrit dans le Programme d’investissements d’avenir (PIA) qui soumet les projets d’investissements éligibles « à un critère d’éco-conditionnalité » depuis 2013. Dans le PSPC-Régions, ce critère n’est pas bloquant mais augmente les chances d’être sélectionné (le cahier des charges explique que « chaque projet doit, dans son dossier de candidature, expliciter son éventuelle contribution au développement durable »). D’autres critères moins décisifs ont été ajoutés dans le règlement du PSPC-Régions. Alors que le FUI ne fixait aucune limite quant au nombre de partenaires du consortium, le PSPC-Régions accepte 5 partenaires maximum. Cette limitation est probablement le fruit de mauvaises expériences au fil des appels à projets FUI. La multiplication des partenaires peut notamment complexifier la gestion des projets de R&D. Enfin, le PSPC-Régions finance toujours « développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services » mais ajoute ensuite la mention « non-disponible(s) sur le marché » qui n’existait pas dans le FUI. Cette précision doit également faire suite à des projets financés dont les innovations étaient déjà présentes sur le marché. Entre le fonds unique et interministériel et le PSPC-Régions, des points communs subsistent tout de même. Le PSPC-Régions accorde toujours entre 20% et 50% de taux d’aide aux lauréats qui ont un budget total compris entre 1 et 4 millions d’euros, et les projets doivent toujours être pilotés par une entreprise (mais pour le PSPC-Régions cette entreprise doit réaliser des travaux de R&D). Une autre aide aux Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) finance les projets dont le budget est supérieur à 5 millions d’euros. Contactez-nous pour connaître votre éligibilité au PSPC-Régions et confier le montage de dossier.