Le gouvernement lance le PIA 4 pour financer les technologies d’avenir
Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) regroupe un ensemble d’aides publiques à destination de projets innovants thématiques. De 2021 à 2025, des appels à projets seront successivement lancés pour sélectionner les meilleures candidatures. Découvrez les projets attendus et les moyens d’obtenir les aides du PIA 4. Quels sont les financements du PIA 4 pour mon entreprise ? Le PIA 4 est doté d’un budget de 20 milliards d’euros sur 5 ans, dont 12,5 milliards d’euros vont aux entreprises et 7,5 milliards d’euros à l’enseignement supérieur de la recherche. Ce budget de 12,5 milliards d’euros sert à soutenir les projets liés aux « technologies et filières d’avenir ». Les technologies et filières d’avenir soutenues sont l’hydrogène décarboné, la cybersécurité, le quantique, l’enseignement et le numérique. Par ailleurs, le gouvernement a envisagé de soutenir 11 autres thématiques qui tournent autour de l’alimentation, de l’agriculture responsable, de l’écologie, des industries culturelles et créatives françaises, de la santé et des technologies de télécommunication. L’écologie occupe une place importante dans le PIA 4, avec au moins un tiers des investissements du gouvernement qui y seront consacrés. Pour prétendre aux aides du PIA 4, votre projet doit donc porter sur l’une de ces thématiques. Le gouvernement a fait le choix de « cibler quelques marchés et technologies prioritaires » pour accompagner les projets innovants du développement au déploiement. L’une des priorités du PIA 4 est d’accompagner « les entreprises innovantes à chaque étape de leur développement ». Ainsi, 1,95 milliards seront dédiés au financement de projets individuels ou collaboratifs innovants des start-ups et PME, notamment dans la deeptech. Ce budget viendra renforcer les aides à l’innovation et à la R&D de Bpifrance. D’autres acteurs seront chargés de distribuer les financements du PIA 4. Dans le cadre du PIA 3 qui était ouvert de 2017 à 2020, l’ADEME a pris en charge les aides aux projets écologiques et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) s’est chargé de certaines aides à la R&D. Les régions ont également distribué les aides du PIA 3. Pour le PIA 4, le gouvernement a souhaité renforcer son partenariat avec les régions. Pour être informé de la publication des appels à projets, il est donc nécessaire de consulter régulièrement le site internet de chaque organisme cité plus haut, ainsi que celui du gouvernement. Le Programme d’Investissement d’Avenir semble en tout cas être efficace. Qu’est-ce que le Programme d’Investissement d’Avenir ? Le Programme d’Investissement d’Avenir a été lancé dans le cadre du Grand plan d’investissement, doté d’un budget de 57 milliards d’euros sur la période 2010-2015. Le PIA a pour objectif initial d’augmenter « le potentiel de croissance de l’économie française ». La spécificité de ce programme de financement est de viser des projets ciblés dans le domaine de la recherche, du numérique, de l’industrie et du développement durable. Le choix de passer par des appels à projets pour octroyer les financements permet une sélection encore plus forte des candidatures. Une étude publiée sur le PIA a montré que l’objectif initial évoqué plus haut a été accompli, mais aussi que ce programme est rentable et satisfaisant. Pour accroître l’impact du PIA sur l’économie française, l’étude conclut que ce programme a besoin d’un budget plus conséquent. Les précédents volets du PIA s’étendaient sur une période de 3 ans. Le budget annuel du PIA a débuté avec 11 milliards d’euros par an, puis est passé à 4 milliards d’euros en 2014 et enfin à 3 milliards d’euros en 2017. Le PIA 4 revient à 4 milliards d’euros de budget annuel, ce qui ne représente pas un investissement massif. Toutefois, 11 milliards d’euros sont intégrés au plan de relance dans le PIA 4.
Les aides régionales du 3e Programme d’Investissements d’Avenir voient le jour
Après quelques mois d’attente, le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) s’est enclenché au niveau régional. Il se traduit par des aides à l’innovation pour les entreprises, sans compter les aides nationales déjà disponibles. Tour d’horizon de ces nouveaux financements. Deux appels à projets du PIA3 lancés progressivement dans chaque région Initialement prévu avant l’été 2017, le « volet territorialisé » du PIA3 a finalement été appliqué au mois de décembre. Il fait suite au succès des Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) géré par Bpifrance sur le 2e volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Le premier appel à projets régional a été lancé en Occitanie le 18 décembre, mais prend la forme de 2 appels à projets distincts. Le premier appel à projets se nomme « Projets d’innovation » et soutient les projets innovants au stade de faisabilité (sous forme de subvention) et d’industrialisation (sous forme d’avance remboursable) sur des thématiques précises. Le montant de l’aide est compris entre 100 000€ et 500 000€. Le second appel à projets « Filières » accompagne les projets qui visent à « renforcer la compétitivité des filières stratégiques » à travers différentes actions (mutualisation, outils collaboratifs, unités industrielles partagées, etc…). L’assiette minimale du projet est fixée à 1 million d’euros et le montant des financements publics sollicités plafonné à 2 millions d’euros, pour un taux d’aide de 50% maximum. Ces 2 appels à projets ont été reproduits dans d’autres régions. Suite à ce premier lancement, ces 2 appels à projets ont été reproduits dans la région Grand Est (sous la dénomination « Be Est ») Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Normandie. Les 6 régions restantes devraient se doter de ces dispositifs dans les semaines à venir. Ces financements sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds, sous l’égide de Bpifrance qui a présenté le dispositif le 26 janvier : .@jlmoullet présente aux représentants des régions le #PIA3 régionalisé à @BpifranceHub : 500 millions d'euros investis sur trois ans pic.twitter.com/v51znIK64O — Secrétariat général pour l’investissement (@SGPI_avenir) January 26, 2018 Doté de 500 millions sur 3 ans, l’objectif du volet territorialisé du PIA3 est de combiner l’accompagnement du Programme d’Investissements d’Avenir national et l’expérience territoriale des régions pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, les régions ont été invitées à soumettre leurs priorités régionales « parmi les actions du programme d’investissements d’avenir éligibles » en 2017. De son côté, le PIA3 national a lancé son premier appel à projets pour les entreprises dès le mois de février 2017. Le début d’une une série de financements dans tous les domaines. Les appels à projets nationaux du PIA3 pour les entreprises Les premiers appels à projets du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir ont été ouverts dans la thématique « Industrie » et « Transports » avec la reconduction de l’aide à la réindustrialisation le 23 février et de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » (PSPC). Suite à cela, il n’y a pas eu d’appel à projets publié jusqu’au 04 décembre avec la version nationale de l’appel à projets « Filières » évoqué plus haut. L’appel à projets PSPC a ensuite été reconduit jusqu’au 15 janvier 2019 et deux appels à projets ont été lancés, à savoir le « Concours d’innovation » et l’appel à projets « Transports et mobilité durable ». Par ailleurs, l’ADEME a publié à son tour des aides à l’environnement dans le cadre du PIA3. Depuis le lancement du Programme d’Investissements d’Avenir en 2010, l’ADEME a joué un rôle important dans la réalisation de l’objectif « Développement durable » du programme en publiant plusieurs appels à projets. Cet organisme avait notamment lancé le dispositif « Initiative PME » pour soutenir l’innovation verte de ces entreprises. En tout, ce sont 174 lauréats qui ont été soutenus depuis 2015, pour des subventions qui pouvaient atteindre 200 000€. Dans le cadre du PIA3, l’ADEME a publié 8 appels à projets le 9 février 2018 : Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ; Economie circulaire et valorisation des déchets, Réseaux énergétiques optimisés, Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes, Industries éco-efficientes, Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, Energies renouvelables, Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources. L’ensemble des appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont disponibles sur cette page. L’évolution du Programme d’Investissements d’Avenir Le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir est doté d’un budget de 10 milliards d’euros, dont 4,1 milliards d’euros pour le financement de l’innovation. Depuis sa création, le Programme d’Investissements d’Avenir a lancé plus de quarante appels à projets et a soutenu 3000 projets jusqu’en 2016. Les appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont organisés selon six axes stratégiques : L’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; La valorisation de la recherche et le transfert au monde économique, Les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain, Le développement durable, L’économie numérique, La santé et les biotechnologies. Dans le cadre du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir, le gouvernement a néanmoins ciblé 3 priorités : Soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche ; Valoriser la recherche, Accélérer la modernisation des entreprises. L’objectif à moyen-terme est de stimuler la croissance et de créer des emplois dans les entreprises, à condition qu’elles s’approprient ces aides.
L’Etat mise sur l’innovation pour doper la croissance des entreprises
Depuis l’installation du nouveau gouvernement, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, affirme peu à peu sa vision de l’économie pour les années à venir. Il vise une « industrie de haute technologie, qui innove, qui investit et qui vise le haut de gamme ». Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures ont été annoncées. Un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation L’annonce a été faite au mois de juillet, et la première étape a été franchie au mois de septembre 2017. Bruno Lemaire a lancé le fonds de 10 milliards d’euros dédié à l’innovation prévu par Emmanuel Macron, par le biais de « participations minoritaires dans des entreprises du secteur concurrentiel » selon cet article. La première cession d’actifs a concerné l’entreprise ENGIE, avec « une participation d’environ 4,5 % du capital » selon un communiqué de presse du 5 septembre. Il sera officiellement constitué le 1er janvier 2018 selon Edouard Philippe. Pour pousser les entreprises à davantage investir dans la recherche et développement, Bruno Lemaire s’est intéressé au Crédit d’Impôt Recherche. La « sanctuarisation » du Crédit d’Impôt Recherche Malgré le coût important du Crédit d’Impôt Recherche pour l’Etat, ce financement de la R&D des entreprises est efficace et fonctionne. C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite le « sanctuariser », c’est-à-dire le rendre permanent, sans réfléchir à sa suppression ou sa reconduction. Dans ce cas, des aménagements doivent être réalisés. Lors d’une commission des finances qui a eu lieu le 12 juillet 2017, Bruno Lemaire a affirmé son souhait de simplifier le CIR pour les TPE et PME, « mais pour financer l’innovation de rupture ». Par ailleurs, Bruno Lemaire a évoqué le déplafonnement du CIR dans un entretien au quotidien Sud-Ouest le 21 août. Cette mesure serait surtout bénéfique aux grandes entreprises qui obtiennent déjà la majorité des montants de CIR accordés. Toutefois, Bruno Lemaire n’a pas précisé si le déplafonnement allait s’appliquer au montant des dépenses éligibles actuellement plafonné à 30%, ou au plafond de l’aide de 100 millions d’euros. Cette mesure devrait s’inscrire dans le projet de loi « de transformation des entreprises » prévu pour le mois d’avril 2018. A contrario, la « Frenchfab » a été lancée le 2 octobre. Le lancement de la FrenchFab pour soutenir l’industrie nationale C’est officiel, Bruno Lemaire a récemment lancé la « Frenchfab ». C’est un nouveau réseau dont l’ambition est « d’investir dans l’innovation et le capital humain pour faire rayonner l’industrie française dans le monde ». Il s’inspire de « l’Initiative French Tech » initiée par Fleur Pellerin en 2013 pour soutenir les start-ups du numérique à l’international, ainsi que du plan Nouvelle France Industrielle. «Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » @BrunoLeMaire #FrenchFab pic.twitter.com/2QNTVaef2I — La French Fab (@LaFrenchFab) October 2, 2017 En effet, la réindustrialisation est l’objectif phare de la FrenchFab dans un pays qui vient à manquer d’industries fortes. La volonté de l’Etat de soutenir l’innovation en France se retrouve également dans le projet de loi de finances pour 2018, à travers le Programme d’Investissements d’Avenir. Les projets du Programme d’Investissements d’Avenir pour 2018 Fort de son succès, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ouvre son troisième volet en 2018. Il fait partie du Grand plan d’investissement « annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017 », et permettra de financer : L’enseignement supérieur ; Les projets innovants dans le domaine de la recherche, La transition énergétique, La modernisation des entreprises vis-à-vis du virage numérique. Ce programme permet aux entreprises de faire face aux défis de demain, et disposera d’un budget de 10 milliards d’euros pour tenir ses objectifs.
De nouvelles aides à l’innovation d’ici 2017
La série de financements aux entreprises innovantes créés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) se poursuivra en 2017. L’accent sera mis sur la modernisation des entreprises, mais surtout sur les industries avec de nouveaux financements. Les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir Pour l’année 2017, les axes stratégiques du PIA restent globalement les mêmes, à savoir : Le soutien au progrès de l’enseignement et de la recherche ; La valorisation de la recherche, L’accélération de la modernisation des entreprises. Seul le troisième axe concerne directement les entreprises. Il prévoit des investissements en fonds propres et portera sur la recherche et l’innovation. Les financements du PIA dans ce domaine seront toujours orientés vers le numérique et le développement durable. Cet axe se divise en plusieurs thématiques : Innovation collaborative ; Transformation des filières, Industrie du futur : internet des objets, fabrication additive, automatisation et internet industriel, Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, Concours d’innovation. Des financements se cachent derrière chaque thématique, et seront désormais ouverts aux secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire et du tourisme. Certaines aides ont déjà été dévoilées dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 et sont incontournables pour les entreprises innovantes. Des aides à l’innovation emblématiques renforcées ou créées La transformation des filières (modèle de fonctionnement, modes de production et de distribution…) sera accompagnée par le Fonds Sociétés de Projets Industriels (Fonds SPI). Il est fondamental pour les industries car il permet à Bpifrance de co-investir dans leurs projets innovants d’industrialisation avec une mobilisation de 425 millions d’euros sous forme de fonds propres. La transformation des filières implique également de former les salariés. L’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre est un véritable enjeu pour les entreprises innovantes. C’est pourquoi des aides aux formations innovantes vont être lancées, plus précisément dans le domaine de l’industrie, des services et de l’urbanisme durable. L’entreprenariat sera par ailleurs soutenu à renfort de 100 millions d’euros de subvention ! Le soutien aux projets innovants se décline dans d’autres financements. Le concours mondial d’innovation sera reconduit après un lancement réussi en 2014. Il a pour objectif de financer des projets d’innovation dans certains domaines. Il en est de même pour le Fonds National d’Amorçage pour les « petites » levées de fonds et le Fonds Multicap Croissance pour les « grandes ». Le Fonds Grands Défis sera également créé pour soutenir les projets d’entreprenariat ambitieux. Enfin, le Fonds d’internationalisation interviendra ponctuellement en capital développement pour les projets d’innovation internationaux. Découvrez les aides à l’innovation existantes dans notre article.