Plein phare sur les PME pour l’année 2018
Dans le « rapport économique, social et financier » lié au projet de loi de finances 2018, le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » est dédié aux PME. Une série de mesures seront prises pour les aider à croître, et à accéder aux financements publics. Sortir de la contradiction « des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes » Les quelques 3,9 millions de PME représentent 48% des salariés employés en France, et 43% de la valeur ajoutée dans leurs secteurs. Malgré leur dynamisme remarquable, ces entreprises ont un réel besoin d’accompagnement tout au long de leur développement, d’autant plus qu’elles ont un impact fort sur l’économie française. C’est pourquoi la majorité des aides aux entreprises leur sont destinées, mais le travail à fournir pour les obtenir est trop important pour ces petites entreprises. Le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » propose des solutions. En 2018, le gouvernement s’engage particulièrement à soutenir le développement, la croissance et la cession/transmission des PME. Depuis 2013, le programme « choc de simplification » a lancé plusieurs actions pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises. Les dernières d’entre elles sont : La mise en ligne de aides-entreprises.fr; La recherche d’aides personnalisées juste avec le SIRET, Les Aides Publiques Simplifiées avec une demande d’aide basée sur le SIRET puis l’envoi d’informations complémentaires. Toutefois seuls 13 organismes publics appliquent le procédé d’Aides Publiques Simplifiées. Le programme de simplification pour les entreprises sera tout de même poursuivi en 2018, notamment à travers un « plan d’actions pour la croissance des entreprises » au 1er semestre 2018. Ce plan devrait permettre l’accès adapté aux financements et la simplification des relations avec l’administration. Les PME innovantes ont également un impact sur l’économie, et doivent être soutenues dans leurs projets d’innovation. Soutenir l’effort de recherche et d’innovation en améliorant les aides à l’innovation Parmi les facteurs de croissance des entreprises, l’innovation est évidemment citée dans le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises ». Elle doit particulièrement être accompagnée car les entreprises innovantes ont une activité « par nature plus risquée » que les entreprises « classiques ». C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite notamment financer l’innovation de rupture. Actuellement, les PME peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, et elles étaient 3445 à le déclarer en 2013 « pour une créance totale de 74M€ ». Elles étaient également 13 696 (soit 18%) à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche pour 1 milliard d’euros. De son côté, Bpifrance a financé le capital-risque via des investissements directs et des fonds de fonds, ainsi que l’amorçage et le capital innovation. Le troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir consacrera aussi 500 millions d’euros à la post-maturation des projets d’innovation. En parallèle, les aides à l’innovation sont en passe d’être améliorées. Toujours au sein du programme « choc de simplification », il est prévu que les aides aux entreprises innovantes deviennent plus simples. Ce projet se traduirait par : Le dépôt d’un dossier unique sur une plateforme en ligne pour plusieurs aides, La réduction du nombre d’informations à fournir, Le regroupement des informations et l’accompagnement par des partenaires. Cette mesure est actuellement en phase d’expérimentation. Dans le même esprit, l’accès au dispositif Jeune Entreprise Innovante devrait être simplifié. En effet, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent aujourd’hui perdre le statut JEI s’ils ne respectent pas les conditions durant une année, et donc être en fraude vis-à-vis de l’URSAFF. Dans l’avenir, ils pourraient le retrouver avec une simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux, au lieu de refaire une déclaration aux impôts. Cette mesure est encore « en cours de cadrage ».
L’Etat mise sur l’innovation pour doper la croissance des entreprises
Depuis l’installation du nouveau gouvernement, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, affirme peu à peu sa vision de l’économie pour les années à venir. Il vise une « industrie de haute technologie, qui innove, qui investit et qui vise le haut de gamme ». Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures ont été annoncées. Un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation L’annonce a été faite au mois de juillet, et la première étape a été franchie au mois de septembre 2017. Bruno Lemaire a lancé le fonds de 10 milliards d’euros dédié à l’innovation prévu par Emmanuel Macron, par le biais de « participations minoritaires dans des entreprises du secteur concurrentiel » selon cet article. La première cession d’actifs a concerné l’entreprise ENGIE, avec « une participation d’environ 4,5 % du capital » selon un communiqué de presse du 5 septembre. Il sera officiellement constitué le 1er janvier 2018 selon Edouard Philippe. Pour pousser les entreprises à davantage investir dans la recherche et développement, Bruno Lemaire s’est intéressé au Crédit d’Impôt Recherche. La « sanctuarisation » du Crédit d’Impôt Recherche Malgré le coût important du Crédit d’Impôt Recherche pour l’Etat, ce financement de la R&D des entreprises est efficace et fonctionne. C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite le « sanctuariser », c’est-à-dire le rendre permanent, sans réfléchir à sa suppression ou sa reconduction. Dans ce cas, des aménagements doivent être réalisés. Lors d’une commission des finances qui a eu lieu le 12 juillet 2017, Bruno Lemaire a affirmé son souhait de simplifier le CIR pour les TPE et PME, « mais pour financer l’innovation de rupture ». Par ailleurs, Bruno Lemaire a évoqué le déplafonnement du CIR dans un entretien au quotidien Sud-Ouest le 21 août. Cette mesure serait surtout bénéfique aux grandes entreprises qui obtiennent déjà la majorité des montants de CIR accordés. Toutefois, Bruno Lemaire n’a pas précisé si le déplafonnement allait s’appliquer au montant des dépenses éligibles actuellement plafonné à 30%, ou au plafond de l’aide de 100 millions d’euros. Cette mesure devrait s’inscrire dans le projet de loi « de transformation des entreprises » prévu pour le mois d’avril 2018. A contrario, la « Frenchfab » a été lancée le 2 octobre. Le lancement de la FrenchFab pour soutenir l’industrie nationale C’est officiel, Bruno Lemaire a récemment lancé la « Frenchfab ». C’est un nouveau réseau dont l’ambition est « d’investir dans l’innovation et le capital humain pour faire rayonner l’industrie française dans le monde ». Il s’inspire de « l’Initiative French Tech » initiée par Fleur Pellerin en 2013 pour soutenir les start-ups du numérique à l’international, ainsi que du plan Nouvelle France Industrielle. «Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » @BrunoLeMaire #FrenchFab pic.twitter.com/2QNTVaef2I — La French Fab (@LaFrenchFab) October 2, 2017 En effet, la réindustrialisation est l’objectif phare de la FrenchFab dans un pays qui vient à manquer d’industries fortes. La volonté de l’Etat de soutenir l’innovation en France se retrouve également dans le projet de loi de finances pour 2018, à travers le Programme d’Investissements d’Avenir. Les projets du Programme d’Investissements d’Avenir pour 2018 Fort de son succès, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ouvre son troisième volet en 2018. Il fait partie du Grand plan d’investissement « annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017 », et permettra de financer : L’enseignement supérieur ; Les projets innovants dans le domaine de la recherche, La transition énergétique, La modernisation des entreprises vis-à-vis du virage numérique. Ce programme permet aux entreprises de faire face aux défis de demain, et disposera d’un budget de 10 milliards d’euros pour tenir ses objectifs.