Embauche d’un jeune docteur dans le cadre du CIR : comment ça marche ?
Votre entreprise déclare du CIR et a besoin de personnel qualifié ? Profitez d’une réduction de charges exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune docteur. Voici les conditions à respecter et le fonctionnement de cet avantage fiscal. L’embauche d’un jeune docteur, une double récompense dans le cadre du CIR Si vous recrutez une personne titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent (de même niveau que le doctorat obtenu dans un autre pays), les dépenses de personnel seront prises en compte pour le double de leur montant dans votre CIR. Cet avantage est valable les 24 premiers mois suivant son premier recrutement (du point de vue du jeune docteur), à condition que ce contrat soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente. Par conséquent, les dépenses de personnel liées au jeune docteur recruté peuvent être prises en compte à 200% dans votre CIR. Vous pourrez ainsi couvrir 120% des 24 premiers mois de salaire du docteur et vous augmenterez le montant global de votre CIR. Les dépenses de personnel du jeune docteur éligibles au CIR sont : Ce jeune docteur doit être affecté exclusivement et directement à des opérations de recherche scientifique et technique. C’est sur cette affectation qu’est basé le calcul du salaire à prendre en compte dans le CIR. Comment bien calculer le salaire du jeune docteur pour le CIR ? Les dépenses de personnel lié au jeune docteur que vous pouvez déclarer dans votre CIR sont basées sur le temps qu’il a réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche dans votre entreprise. Il est fondamental de suivre rigoureusement les temps de votre jeune docteur pour ne pas avoir de problèmes avec les impôts suite à votre déclaration de CIR. Le Bofip précise que si le doctorant a exercé « une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) », son salaire et ses cotisations sociales obligatoires ne pourront pas être prises en compte pour le double de leur montant. Au contraire, si le doctorant a été salarié dans un organisme public sous la forme d’un CDD avant d’être embauché en CDI dans votre entreprise (ce qui arrive souvent), l’avantage fiscal fonctionne. Quel type de doctorat est éligible au CIR ? Dans le cadre du CIR, le doctorat est « un titre sanctionnant une expérience de recherche ainsi que la rédaction et la soutenance d’un mémoire ou d’une thèse. Ce diplôme national est l’unique diplôme de niveau Bac+8, plus haut niveau du référentiel européen de Bologne (dit « 3-5-8 » ou « LMD » en France) ». Le travail de recherche est un critère essentiel à respecter. La délivrance du diplôme doit être justifiée sur demande de l’administration. Pour connaître d’autres aides à l’embauche de jeunes docteurs, cliquez ici.