AREAD fête ses 21 ans : Deux décennies de soutien aux entreprises
Le 2 septembre 2024, AREAD célèbre ses 21 ans, témoignant de sa longue expérience dans l’accompagnement des entreprises françaises. Un rêve devenu réalité Il y a 21 ans, Frédéric Rey concrétisait son ambition en fondant AREAD. Depuis lors, l’entreprise s’est imposée comme un acteur de référence dans l’accompagnement des porteurs de projets créatifs en quête de financements publics. Des services sur mesure pour des besoins variés Au fil des années, AREAD a développé une gamme de services devenus essentiels pour sa clientèle : Un bilan positif et une expertise reconnue Grâce à un travail rigoureux mené sur deux décennies, AREAD peut se targuer d’un taux de réussite particulièrement élevé dans l’obtention de financements pour ses clients. Les étapes clés de la croissance d’AREAD Un avenir prometteur En 2024, AREAD fête ses 21 ans d’engagement auprès de ses clients, transformant leurs ambitions en succès concrets. Cette longévité témoigne de la confiance accordée par les entreprises à l’expertise d’AREAD. Nous tenons à remercier chaleureusement tous nos clients pour leur fidélité et leur confiance renouvelée au fil des années. Nous contacter Diffusez l’article sur vos réseaux !
JEI ou JEC : quelles différences entre les deux statuts ?
La Loi de Finances pour 2024 a récemment instauré une nouvelle catégorie pour les startups Françaises : les « Jeunes Entreprises de Croissance » (JEC) depuis le 1er juin 2024. Un changement très attendu par l’écosystème de l’innovation, qui espérait des critères clairs pour bénéficier de ce nouveau statut. Les conditions communes à remplir pour être JEI ou JEC Toute entité soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de Jeune Entreprise de Croissance (JEC), quelle que soit sa structure juridique, à condition de respecter certains critères pour chaque exercice fiscal durant lequel elle souhaite profiter de ce statut : Quelle différence entre le JEI et le JEC ? Le volume des dépenses de recherche La distinction entre ces deux statuts réside dans le montant des dépenses de recherche engagées par l’entreprise. En effet, pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), les dépenses de recherche doivent représenter au moins 15 % des charges fiscalement déductibles de l’exercice concerné. A contrario, pour obtenir le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC), les dépenses de recherche doivent représenter entre 5 % et 15 % des charges fiscalement déductibles. Les critères à satisfaire pour obtenir le JEC Le décret n°2024-464, publié le 24 mai 2024, et en vigueur depuis le 1er juin 2024, détaille les indicateurs de performance économique que les entreprises doivent respecter pour obtenir le statut de JEC. C’est-à-dire : Comment faire sa demande de statut JEC ou JEI ? Il existe deux méthodes pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou Jeune Entreprise de Croissance (JEC). Par ailleurs, la préparation de ce rescrit nécessite des conseils en fiscalité et ne doit être entreprise que si vous êtes certain de remplir toutes les conditions pour le statut de JEI ou JEC. Sinon, vous risquez de perdre du temps et de l’argent. Nous conseillons de vous faire accompagner pour optimiser votre demande. Besoin de soutien Depuis 2003 AREAD accompagne des entreprises industrielles et technologiques à décrocher des aides financières publiques pour financer leurs projets de croissance. En effet, nous accompagnons nos clients du montage de leur dossier jusqu’à la signature de l’aide. Nos bureaux sont répartis à travers la France, pour vous garantir la proximité et l’écoute. Nous contacter Diffusez l’article sur vos réseaux ! Derniers articles Le nouveau guide CIR 2024 est arrivé ! AREAD fête ses 21 ans : Deux décennies de soutien aux entreprises Agréments CIR/CII : Opportunité ou Fardeau pour les Prestataires Technologiques ? JEI ou JEC : quelles différences entre les deux statuts ? Crédit d’Impôt Innovation : Tout savoir sur le CII ! Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Concours d’innovation I-Nov : ce qu’il faut savoir French Tech Ticket : Développez votre startup en France Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide pratique pour les entreprises innovantes
Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID
Chez AREAD, nous nous engageons à éclairer le chemin des innovateurs. Cette semaine, plongeons dans l’univers de l’innovation avec le dispositif RAPID, une initiative clé du Ministère de la Défense destinée à soutenir les projets d’innovation duale. Qu’est ce que le dispositif RAPID ? RAPID, pour Régime d’Appui pour l’Innovation Duale, est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium. Par ailleurs, c’est une opportunité unique pour les entreprises développant des technologies innovantes à usage civil et militaire. Ce dispositif vise à encourager les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à franchir un nouveau cap dans leurs projets innovants. Pourquoi postuler au dispositif RAPID ? Le Régime d’Appui pour l’Innovation Duale présente de nombreux avantages, tels que : Qui peut bénéficier de RAPID ? Le dispositif s’adresse aux PME et ETI engagées dans des projets d’innovation duale, prêtes à relever les défis de demain en proposant des solutions technologiques de pointe. Comment candidater ? Les candidatures sont ouvertes toute l’année, offrant une flexibilité sans précédent pour les innovateurs en quête de soutien. Pour en savoir plus sur le Régime d’Appui pour l’Innovation Duale, rendez-vous sur le site du Ministère de la Défense. Chez AREAD, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches d’innovation. Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les entreprises des secteurs technologiques et industriels à obtenir un maximum d’aides pour leurs projets :
Concours d’innovation I-Nov : ce qu’il faut savoir
Zoom sur le Concours d’Innovation I-Nov Vague 13 – France 2030 Qu’est-ce que le Concours I-Nov ? Le Concours I-Nov est dédié au financement des projets innovants à fort potentiel pour l’économie française. Il vise à soutenir l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, capables de rayonner à l’international. Ce concours s’adresse aux startups et PME désireuses de développer des projets de recherche, développement et innovation dans des secteurs clés. Pour cette édition, le dispositif s’articule sur quatre grandes thématiques : Quelles sont modalités de Financement ? Le concours offre un soutien financier pouvant atteindre 45% du coût total du projet pour les petites entreprises, et 35% pour les moyennes entreprises, avec une aide se composant de 75% de subventions et 25% d’avances récupérables. Comment participer au concours I-nov ? Vous devez déposer votre dossier en ligne, en veillant à respecter les critères d’éligibilité et de sélection définis dans le cahier des charges du concours. La date limite pour soumettre votre projet n’est pas encore fixée, en attente du décret d’application pour 2024, mais elle ne saurait tarder. Dépôt de candidature : Date limite de dépôt : 27 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris)Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur le site de Bpifrance. Pourquoi candidater ? Le Concours I-Nov représente une opportunité unique pour accélérer le développement de votre projet innovant et bénéficier d’un soutien financier et d’une visibilité accrue. C’est votre chance de faire partie des entreprises qui façonneront l’avenir de notre économie. Besoin d’un accompagnement ? Chez AREAD, nous sommes toujours à l’affût des meilleures opportunités pour booster l’innovation au sein des startups et PME françaises. Par ailleurs, depuis plus de 20 ans nous accompagnons les entreprises industrielles et technologiques dans leurs projets : d’innovation, de R&D, d’export et d’investissement. AREAD c’est aussi :
French Tech Ticket : Développez votre startup en France
Le French Tech Ticket : Décrochez votre ticket pour lancer votre startup en France dans un écosystème unique ! Il se peut que vous ne sachiez peut-être pas de quoi l’on parle. Alors, avant de rentrer dans le vive du sujet, laissez-moi d’abord vous expliquer ce que c’est. Qu’est-ce que le French Tech Ticket ? Pour faire simple, le French Tech Ticket est un programme gouvernemental conçu pour attirer les talents internationaux en leur offrant un environnement propice au développement de leurs startups innovantes sur le territoire français. Pourquoi choisir le French Tech Ticket ? Il y’a plusieurs avantages à obtenir ce dispositif, notamment : Qui est éligible au French Tech Ticket ? Le programme s’adresse aux entrepreneurs du monde entier, ainsi qu’aux porteurs d’un projet de startup innovante et désireux de développer leur activité en France. Comment et quand postuler ? Les appels à projets sont lancés périodiquement. Nous vous encourageons à rester attentifs aux annonces officielles pour ne pas manquer la prochaine session de candidature. Pour découvrir tous les détails sur le dispositif et comment votre aventure entrepreneuriale peut prendre son envol en France, visitez le site de du gouvernement . Besoin d’accompagnement ? Chez AREAD, nous vous aidons à naviguer dans l’écosystème d’innovation français. Depuis plus 20 ans, nous accompagnement également nos clients à décrocher des aides financières publiques pour leurs projets d’innovation, de R&D, d’investissement et d’export. Pour aller plus loin… Vous êtes une entreprise innovante ? Il existe une multitude d’aides financières pour vous aider à accélérer la croissance de votre projet. Découvrez les dispositifs de financement de l’innovation, et profitez du plus large choix d’aides financières publiques en France.
Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide pratique pour les entreprises innovantes
L’innovation est le moteur de la croissance économique, surtout dans cette ère où la compétition est féroce. Les entreprises cherchent constamment des moyens de stimuler leur créativité et leur recherche et développement (R&D). C’est dans ce contexte que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) émerge comme un instrument essentiel, offrant aux entreprises des avantages fiscaux pertinents pour innover. Le CIR, mis en place par l’Etat français, n’est pas seulement un allégement fiscal, mais plutôt une reconnaissance de l’importance de la R&D dans l’économie française. Cependant, bien que le CIR soit une opportunité attrayante, sa complexité peut parfois intimider les entreprises qui hésitent à explorer pleinement ses avantages. Cet article vise à démystifier le Crédit d’Impôt Recherche, à fournir un guide pratique aux entreprises innovantes qui cherchent à maximiser leur potentiel d’innovation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. De la compréhension des critères d’éligibilité à la préparation d’une demande solide, nous explorerons chaque facette du processus pour permettre aux entreprises de naviguer efficacement dans le monde du CIR. Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue une incitation fiscale visant à encourager le développement de l’effort de recherche scientifique et technique au sein des entreprises. Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité de financer leurs initiatives en matière de recherche et développement (R&D), favorisant ainsi l’innovation et la croissance. Permettant ainsi à celles-ci de financer jusqu’à 30 % de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d’impôt sur les sociétés). Quelle sont les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique et leur taille. Une entreprise artisanale soumise à un régime réel d’imposition et qui génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peut bénéficier du crédit d’impôt. Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ? Les activités de recherche éligibles au CIR comprennent : En entreprise, dans 80% des cas, il s’agit de développement expérimental. Pour bien le distinguer d’un développement de conception, il est primordial de bien documenter la démarche et les essais réalisés. Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ? Les dépenses réalisées dans le cadre de vos activités de Recherche et Développement (R&D) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, celles-ci doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’espace économique européen (EEE), exceptés les dépenses de veille technologique et des brevets. Ainsi, les dépenses éligibles concernent : Les dépenses de personnel Elles englobent les rémunérations des équipes dédiées à la recherche et au développement (R&D). Lors du calcul du crédit d’impôt, il est essentiel de considérer le salaire brut annuel incluant les charges patronales. En effet, les frais de fonctionnement englobent les coûts accessoires associés aux activités de recherche et développement (par exemple, l’acquisition de matières premières, les démarches administratives, etc.). Ces frais sont établis de manière forfaitaire, représentant 43% des dépenses de personnel. Enfin, il est important de noter que les dépenses de personnel doivent être prises en compte proportionnellement au temps consacré par chaque individu aux projets de recherche, développement… Les dépenses de sous-traitance Elles correspondent aux honoraires des prestataires à qui vous avez confié des travaux de R&D. Vous pouvez récupérer avec le CIR, 30% des factures de votre sous-traitant. Pour cela, votre prestataire doit être agréé CIR par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Si votre prestataire n’est pas encore agréé, il peut en faire la demande. Cela vous permettre d’obtenir du crédit d’impôt. Attention : il devra respecter les dates limites de dépôt des dossiers. Les frais de propriété d’industrielle Si vous déposez un brevet, un certificat d’obtention végétale (COV), vous devez prendre en compte ces dépenses dans le calcul de votre crédit d’impôt. Les frais de veille technologique peuvent monter jusqu’à 60 000 euros par an. Les dotations aux amortissements Vous pouvez récupérer du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les dotations aux amortissements liées aux dépenses. Telles que : acquisition à l’état neuf du matériel affecté la R&D, investissement dans des locaux pour vos opérations de R&D etc. Par ailleurs, des frais de fonctionnement peuvent également s’y ajouter (sur le même principe que le personnel), mais le taux est de 75%. Comment est calculé le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le taux du Crédit d’Impôt est de 30%. En effet, ce taux peut augmenter, selon si vous êtes en Corse ou dans les DOM TOM. Bénéfices du CIR Au-delà de son impact sur le compte de résultat de l’entreprise et ses capitaux, en que PME ou startup, vous pouvez prétendre au remboursement de la créance CIR/CII, s’il n’y a pas de d’IS. Ainsi, c’est un outil pertinent d’un point de vue de la trésorerie. Par ailleurs, sous certaines conditions, vous pouvez demander un préfinancement auprès d’un organisme bancaire. Enfin, il peut être déclarer rétroactivement, sur les 3 dernières années, si ceci n’a pas été fait par le passé. Comment sécuriser le CIR ? Le CIR est déclaratif. Néanmoins, il est nécessaire d’avoir un dossier d’éligibilité qui comprend une partie scientifique et une partie financière. Ce dossier sert lors d’une demande de remboursement de créance ou lors d’un contrôle fiscal. En moyenne 10% des déclarations sont contrôlées chaque année. Cette probabilité varie en fonction de la localisation de l’entreprise, de son activité et des montants déclarés. Néanmoins, le taux de redressement est relativement faible, et les sommes redressées aussi. Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour mon projet ? Chez Aread, depuis 2003 nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de demande d’aides publiques pour financer leur projet : d’innovation, d’investissement, d’export, de R&D.
Loi Finances 2024 – CIR et JEI : Quels changements en 2024
CIR & JEI : quels changements en 2024 ? La loi de finances pour 2024, après avoir intégré de nombreux amendements au cours de son passage à l’Assemblée nationale, est maintenant en application. Dès janvier 2025, les entreprises devront choir entre deux nouvelles catégories d’entreprises innovantes : JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise Innovante de Rupture). En tant qu’entreprise, voici les changements à connaître : Maintien du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) L’Assemblée nationale avait adopté plusieurs amendements visant à réduire l’impact du CIR sur le budget de l’État, dont l’exclusion des entreprises financières (amendement n°I-CF162) et la proposition d’un barème progressif de crédit d’impôt basé sur les dépenses de recherche (amendement n°I-4399). Un troisième amendement (n°II-CF1980) visait à créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer les dépenses réellement allouées à la recherche. Cependant, le gouvernement a écarté tous ces amendements, provoquant le regret de certains, notamment de la commission des affaires économiques au Sénat. Malgré les demandes de recadrage du dispositif, aucune modification n’a été apportée par l’État au CIR jusqu’à présent. Des changements potentiels pourraient toutefois être envisagés dans les futurs textes, notamment avec la révision de la loi de programmation de la recherche. Modification du Crédit d’Impôt : Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) En octobre dernier, le projet de loi de finance pour 2024 à introduit un nouveau crédit d’impôt (article 35). Il s’agit du crédit d’impôt industrie verte (C3IV). Ce nouveau dispositif encadré par la commission européenne vise à soutenir la construction d’usines de production des équipements stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée dans quatre filières clés. Ces filières sont notamment les batteries, panneaux photovoltaïques, éoliennes et les pompes à chaleur. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas retenu la proposition d’intégration de producteurs d’électrolyseurs et de technologies de captage, stockage et utilisation du CO2 par le Sénat. Néanmoins certains paramètres du dispositif ont été précisés dans le texte final de la loi en attendant d’être validé par la commission européenne pour entrer en vigueurs. Réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) Plusieurs amendements visant à modifier le dispositif JEI avaient été adoptés par l’Assemblée nationale. Cependant, certains ont été retenus par l’État tandis que d’autres non. D’abord, les amendements (5430 et 3431) proposant la création des nouveaux statuts JEIR et JEIC à partir du 1er janvier 2025 n’ont pas été retenus par l’État. Ensuite, l’amendement (3124) qui visait à réduire le seuil d’un JEI de 15 % à 10 % n’a pas été validé. Toutefois, la loi de finances instaure une possibilité pour les entreprises d’être éligibles au JEI si leur investissement en R&D se situe entre 5 % et 15 %, à condition de respecter des indicateurs de performance économique fixés par décret. En l’absence de décret à ce jour, l’applicabilité de cette mesure demeure incertaine (article 44). Enfin, trois changements sont effectifs, découlant des amendements 3124, 5432 et 5429 : Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727345 https://www.financeinnovation.fr/2024/01/04/plf-2024-entree-en-vigueur-de-la-loi-de-finances-pour-2024-sans-modification-pour-le-cir-mais-avec-lintroduction-dun-nouveau-credit-dimpot-et-des-evolutions/#:~:text=La%20loi%20de%20finances%20pour%202024%20est%20entr%C3%A9e%20en%20vigueur,le%20financement%20de%20l’innovation. Réforme du Statut JEI : ce qui change réellement en 2024 – OXINO
Optimiser l’innovation : Saisir les opportunités du Fonds pour l’Innovation de l’UE en 2024
Au vu des défis urgents du changement climatique et de la transition énergétique, l’Union européenne (UE) prend des mesures décisives. Des mesures visant à optimiser l’innovation. Le 23 novembre 2023, la Commission européenne lance les appels à propositions du Fonds pour l’Innovation, un jalon crucial vers la réalisation des objectifs ambitieux du Pacte Vert européen, avec un budget de 4,8 milliards d’euros. Ces appels représentent une opportunité sans précédent pour dynamiser les industries et les acteurs des technologies vertes en Europe. Le Fonds pour optimiser l’innovation : Un Tremplin vers la neutralité carbone Le Fonds pour l’Innovation, l’un des programmes les plus ambitieux dédiés aux technologies à faible émission de carbone en accord avec le Pacte Vert européen a lancé deux appels à propositions : l’appel du Fonds d’Innovation 2024 (IF23 Call) et l’enchère du Fonds d’Innovation 2023 (IF23 Auction). Ces initiatives visent à encourager les innovations en Europe. Les détails de l’AAP 1- IF23 Call : C’est un budget de 4 milliards d’euros pour soutenir des projets variés dans les secteurs de la décarbonation, des technologies vertes, de l’industrie maritime et des industries énergivores. Le Fonds pour l’Innovation peut financer jusqu’à 60 % des coûts pertinents, calculés selon la méthodologie indiquée dans chaque appel. Pour les subventions régulières, jusqu’à 40 % de la subvention est accordable avant la pleine opérationnalité du projet. En effet, les critères de sélection des projets sont : l’efficacité dans la prévention des émissions de gaz à effet de serre, le degré d’innovation, la maturité du projet, la réplicabilité et le rapport coût-efficacité. La date limite de soumission est fixée au 9 avril 2024. 2- IF23 Auction : Doté de 800 millions d’euros, cet appel se concentre sur la production d’hydrogène renouvelable, constituant un élément clé de la banque européenne de l’hydrogène. C’est une première en Europe. Les propositions doivent être soumises avant le 8 février 2024. Exploiter ces Opportunités Ces appels ouvrent la voie à des avancées significatives dans la lutte contre le changement climatique et pour une économie plus verte. Ils représentent une chance exceptionnelle pour les entreprises innovantes de prendre part à des projets écologiques de pointe. En plus du financement, les projets réussis pourraient devenir des modèles dans le secteur de l’innovation verte. Accompagnement par AREAD Avec plus de 20 ans d’expérience en aides publiques, notre équipe d’experts vous accompagne dans vos démarches. Sources :
Faites décoller votre projet de croissance avec les subventions PM’UP
La Région Île de France met en place une aide de 250 000 € pour soutenir les PME dans leurs projets de croissance. Une aubaine pour faire décoller le vôtre !
Le crédit d’impôt investissements « industrie verte »
Un projet pour stimuler la Croissance Éco-responsable ? Dans un monde en constante évolution, la transition vers une économie plus verte est devenue un impératif. La France, espère une croissance plus durable. Par conséquent, elle a mis en place des mesures incitatives fiscales pour encourager les entreprises à investir dans l’industrie verte. L’une de ces mesures est l’introduction du Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV). Un Levier pour la transition écologique Le Crédit d’Impôt Investissements « industrie Verte (C3IV) » encourage les entreprises à investir dans des technologies et des processus respectueux de l’environnement. Par conséquent, il s’agit de créer un environnement économique favorable dans lequel les entreprises peuvent se développer tout en minimisant leur empreinte écologique. À qui s’adresse le crédit d’impôt investissements industrie verte ? Le C3IV s’adresse aux entreprises industrielles et commerciales quelles que soient leurs tailles. Il concerne également celles exonérées en application de régimes de faveur spécifiques. Telles que les nouvelles entreprises, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ou celles situées dans des Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE). Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ? Les dépenses éligibles au C3IV comprennent les investissements liés à la production dans quatre filières clés de la transition énergétique. Notamment : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Plus précisément, les dépenses éligibles englobent : Les investissements concernés incluent des éléments corporels tels que : les bâtiments, installations, équipements, machines. Puis, des éléments incorporels tels que : les droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle. En effet, l’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50% de son chiffre d’affaires provient des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées. Quel est le taux ou plafonnement du Crédit d’Impôt ? Le taux de crédit d’impôt varie entre 20% et 45% des investissements réalisés dans les technologies innovantes et durables. Par ailleurs, le C3IV s’appliquerait par fraction au titre des exercices (ou années) au cours desquels les dépenses sont engagées. Il s’agit d’une réduction directe de l’impôt pouvant être bénéfique pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur performance environnementale tout en maîtrisant leurs coûts. Ainsi, le montant total du crédit d’impôt ne dépasse pas les 150 M€ par entreprise. Toutefois, ce plafond passerait à 200 M€ et à 350 M€ selon le lieu de réalisation des investissements. L’encadrement temporel du dispositif industrie verte Sous réserve d’autorisation par la Commission européenne, le dispositif est également soumis à un vote au Parlement, dans le texte du projet de loi de finances 2024. Les projets d’investissement concernés sont ceux dont la demande d’agrément date du 27 septembre 2023, et pour lesquels l’agrément est délivré au plus tard le 31 décembre 2025. Cette échéance permet aux entreprises de planifier soigneusement leurs investissements tout en ayant le temps nécessaire pour préparer et soumettre leurs demandes d’agrément. La procédure d’application et accompagnement Expert Les entreprises intéressées doivent obtenir un agrément préalable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), après avis conforme de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet. Les demandes d’agrément peuvent être déposées dès maintenant, et doivent l’être avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières. Les entreprises peuvent contacter la DGFIP pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations supplémentaires sur ce projet d’aide fiscale. Naviguer à travers les démarches administratives pour l’obtention du Crédit d’Impôt peut s’avérer complexe. C’est là qu’intervient notre cabinet de conseil en financements publics pour les entreprises. AREAD, fort de plus de 20 ans d’expérience. Nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour optimiser votre accès au crédit d’impôt, en assurant une gestion efficace et en vous guidant à chaque étape du processus. Avec AREAD à vos côtés, transformez cette initiative fiscale en un levier puissant pour votre transition vers une industrie plus verte tout en maximisant les avantages financiers y afférents. Sources :