De nouvelles aides à l’innovation d’ici 2017
La série de financements aux entreprises innovantes créés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) se poursuivra en 2017. L’accent sera mis sur la modernisation des entreprises, mais surtout sur les industries avec de nouveaux financements. Les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir Pour l’année 2017, les axes stratégiques du PIA restent globalement les mêmes, à savoir : Le soutien au progrès de l’enseignement et de la recherche ; La valorisation de la recherche, L’accélération de la modernisation des entreprises. Seul le troisième axe concerne directement les entreprises. Il prévoit des investissements en fonds propres et portera sur la recherche et l’innovation. Les financements du PIA dans ce domaine seront toujours orientés vers le numérique et le développement durable. Cet axe se divise en plusieurs thématiques : Innovation collaborative ; Transformation des filières, Industrie du futur : internet des objets, fabrication additive, automatisation et internet industriel, Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, Concours d’innovation. Des financements se cachent derrière chaque thématique, et seront désormais ouverts aux secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire et du tourisme. Certaines aides ont déjà été dévoilées dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 et sont incontournables pour les entreprises innovantes. Des aides à l’innovation emblématiques renforcées ou créées La transformation des filières (modèle de fonctionnement, modes de production et de distribution…) sera accompagnée par le Fonds Sociétés de Projets Industriels (Fonds SPI). Il est fondamental pour les industries car il permet à Bpifrance de co-investir dans leurs projets innovants d’industrialisation avec une mobilisation de 425 millions d’euros sous forme de fonds propres. La transformation des filières implique également de former les salariés. L’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre est un véritable enjeu pour les entreprises innovantes. C’est pourquoi des aides aux formations innovantes vont être lancées, plus précisément dans le domaine de l’industrie, des services et de l’urbanisme durable. L’entreprenariat sera par ailleurs soutenu à renfort de 100 millions d’euros de subvention ! Le soutien aux projets innovants se décline dans d’autres financements. Le concours mondial d’innovation sera reconduit après un lancement réussi en 2014. Il a pour objectif de financer des projets d’innovation dans certains domaines. Il en est de même pour le Fonds National d’Amorçage pour les « petites » levées de fonds et le Fonds Multicap Croissance pour les « grandes ». Le Fonds Grands Défis sera également créé pour soutenir les projets d’entreprenariat ambitieux. Enfin, le Fonds d’internationalisation interviendra ponctuellement en capital développement pour les projets d’innovation internationaux. Découvrez les aides à l’innovation existantes dans notre article.
PLF 2017 : le crédit d’impôt jeu vidéo est renforcé
C’est au terme d’un débat houleux à l’assemblée nationale que les deux amendements en faveur du crédit d’impôt jeu vidéo ont été adoptés, le 17 novembre. Le nombre de bénéficiaires trop faible est notamment mis en cause. Le crédit d’impôt jeu vidéo est-il vraiment efficace ? Lorsqu’il est question de valider (ou non) les amendements déposés pour renforcer ce crédit d’impôt, certains députés avancent des chiffres qui posent problème. En effet, seules 20 entreprises en ont bénéficié jusqu’ici, pour un montant de 17 millions d’euros en 2017. Parmi ces 20 entreprises bénéficiaires, « une seule […] bénéficie de l’essentiel des montants du crédit d’impôt » selon Christian Eckert (secrétaire d’Etat). Or ce résultat pointe l’insuccès du dispositif… Pour des montants déjà élevés ! Les deux amendements déposés proposent d’augmenter le taux d’aide de 20% à 30%, ainsi que le plafond qui passerait de 3 à 6 millions d’euros. De plus, les dépenses de sous-traitance seraient financées à hauteur de 2 millions d’euros maximum par an, au lieu d’un million d’euros. Une note salée pour l’Etat, au regard du faible nombre de bénéficiaires qui peuvent obtenir un montant d’aide considéré comme déjà élevé. Cela reviendrait à multiplier par 3 le montant d’aide, pour plus de 7 millions d’euros de coûts supplémentaires… Des raisons justifiées pour rejeter ces amendements mais qui ont finalement été adoptés, face à d’autres arguments plus forts. « L’industrie du jeu vidéo, deuxième industrie culturelle en France » Pour que les deux amendements en question soient adoptés, les députés ont dû convaincre l’assemblée nationale. Pour cela, M. Jean-Marie Beffara (membre de la commission des finances) a avancé 3 raisons : Le « déficit de compétitivité de la France » face à la mondialisation et à la révolution technologique ; L’industrie culturelle regroupe des talents provenant de « notre système de formation » qui révèlent « l’excellence de notre création », Le soutien à la création est une tradition française qui doit accompagner « la plus jeune de nos industries culturelles ». Dans cette argumentation, la question de l’évolution technologique est omniprésente. Néanmoins, cette tendance augmente la concurrence internationale. Elle commence au niveau du crédit d’impôt jeu vidéo lui-même, qui est désormais plus conséquent dans les autres pays développés par rapport à la France. Par ailleurs, le plafond actuel à 3 millions d’euros est « une barrière importante à l’investissement dans des productions françaises de taille internationale ». Autant de freins pour un « secteur qui annonce la création de 1 000 à 3 000 emplois dans l’année à venir, qui « cartonne » dans le monde entier, qui embauche et forme ». En ce sens, l’industrie du jeu vidéo représente à la fois l’innovation et une filière d’avenir qui ne doit pas être délocalisée.
Le crédit d’impôt collection, un avantage au sein du CIR
Vous connaissez évidemment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais probablement pas le crédit d’impôt collection (ou textile) ! Il est pourtant logé au sein du CIR. Une opportunité supplémentaire pour les entreprises du secteur « textile-habillement-cuir ». Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt collection Ce dispositif est uniquement ouvert aux entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. Il accompagne l’élaboration de nouvelles collections, c’est-à-dire « la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués » d’après le BOFIP. Ainsi, les entreprises à activités multiples dont certaines relèvent du secteur textile-habillement-cuir sont éligibles seulement si les dépenses concernent l’action citée ci-dessus. Une autre condition est nécessaire pour être éligible à ce dispositif. Dans le cadre de l’élaboration de nouvelles collections, les travaux doivent porter sur la mise au point d’une gamme nouvelle de produits, pour des collections de produits doivent qui être renouvelées à intervalles réguliers et connus à l’avance. Dans ce cadre, plusieurs dépenses peuvent être financées. Les dépenses éligibles à ce dispositif Les dépenses éligibles au crédit d’impôt collection sont les suivantes : Dépenses de personnel ; Dotations aux amortissements, Dépenses de fonctionnement, Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles, Dépenses confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés, Opérations de recherche. Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 30% des dépenses, dans la limite de 200 000€ sur 3 exercices fiscaux. Néanmoins, chaque dépense a ses critères, ce qui peut remettre en doute l’éligibilité d’une entreprise au dispositif. C’est là que le rescrit fiscal intervient. De la même manière que pour le CIR, une entreprise peut demander à l’administration un rescrit fiscal. Ainsi, l’administration prend une position formelle sur l’éligibilité des activités de l’entreprise au crédit d’impôt collection. Une sécurité en plus avant de se lancer dans la déclaration.
Trois financements renforcés pour l’industrie et l’innovation des PME
Le 10 octobre, deux accords ont été signé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe. En tout, plus d’un milliard d’euros sera injecté dans trois financements nationaux qui visent l’industrie durable et l’innovation des PME. Réindustrialiser la France via les financements publics Le relance de la croissance et de l’emploi passe par l’industrie et l’innovation. C’est pourquoi le gouvernement a progressivement mis le concept d’industrie du futur au centre de sa stratégie. De son côté, Bpifrance souhaite passer de 4 à 15 milliards d’euros de financements publics en faveur des entreprises industrielles en 2018. Ainsi, les deux accords signés par la BEI et Bpifrance portent sur le soutien aux projets d’industrialisation technologique et le financement des PME et ETI innovantes. Cela passe par le renforcement des dispositifs suivants : Le fonds « Sociétés de Projets Industriels » (SPI), Le prêt Innovation, Le Prêt d’Amorçage Investissement (PAI). Ces trois dispositifs ont été créés par Bpifrance, avec des montants d’aide compris entre 50 000€ et 85 millions d’euros ! Le fonds SPI investit dans des projets structurants pour l’industrie nationale sous forme de fonds propres. C’est 100 millions d’euros de capacité d’intervention qui ont été ajoutés pour ce dispositif. Le prêt Innovation, quant à lui, finance le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant. Enfin, le prêt Amorçage Investissement (PAI) renforce la trésorerie des jeunes entreprises. Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) garantira désormais 50% de la capacité de financement pour le prêt Innovation et 40% pour le PAI. D’autres initiatives ont été prises par la BEI. Une mobilisation européenne pour relancer la croissance Dans le cadre du premier accord, la BEI a annoncé « la création du fonds SPI BEI, doté de 100 millions d’euros » qui « vise à renforcer l’action du SPI en lui donnant plus d’ampleur et une nouvelle stature ». Il s’agit de la « première plateforme d’investissement européenne […] soutenue par le FEIS » (Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques). Cette action permet désormais aux industries européennes « de co-investir en France dans l’industrie du futur » selon Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance. Par ailleurs, ces deux accords financiers ont été rendus possibles « par la garantie du budget européen déployée dans le cadre du FEIS du Plan d’investissement pour l’Europe ». Le FEIS est lui-même un financement ouvert aux entreprises françaises pour financer les investissements et d’autres projets à hauts risques. Ces accords visent à engendrer 2 milliards d’euros d’investissements en actifs industriels et plus de 4000 emplois. Les entreprises doivent désormais se saisir de ces opportunités.
L’industrie du futur, la nouvelle priorité de l’Etat
Lancé en avril 2015, le programme Nouvelle France Industrielle (NFI) a mis le concept d’industrie du futur au cœur de la stratégie du gouvernement. Cette mobilisation se traduit par le lancement progressif d’aides à l’industrie du futur, qui gagnent à être connues pour les entreprises qui souhaitent franchir ce cap. L’industrie du futur, de quoi s’agit-il ? Au sein d’une entreprise, l’industrie du futur se définit par la modernisation de l’outil de production (notamment par le biais de la robotisation) et par l’utilisation d’outils numériques comme par exemple l’imprimante 3D. L’objectif est de monter en gamme et d’entrer dans un processus de personnalisation des produits. La formation des salariés est également prise en compte dans une optique de transformation des métiers, ainsi que l’environnement. Le passage au numérique est d’autant plus important que « 35% des ETI ne se sentent pas préparées aux enjeux du digital alors que 34% ont conscience de la problématique, mais n’ont pas encore commencé » selon un article de La Tribune. Dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle, 9 « solutions industrielles » sont mises en avant. En effet, il s’agit des thématiques prioritaires du programme. Ces thématiques sont : L’économie des données ; Les objets intelligents, La confiance numérique, L’alimentation intelligente, Les nouvelles ressources, La ville durable, La mobilité écologique, Les transports de demain, La médecine du futur. Par conséquent, le gouvernement a lancé plusieurs financements qui portent plus ou moins sur ces thématiques. Les aides à l’industrie du futur pour une transition en douceur Pour intégrer ces nouveaux processus dans les industries françaises, plusieurs aides à l’industrie du futur ont été lancées. Au niveau régional, les entreprises peuvent bénéficier d’un Diagnostic Industrie du futur (selon les régions) qui permet notamment : D’identifier les fondamentaux actuels et futurs que l’entreprise doit maîtriser ; De définir un plan d’actions et d’investissements à venir, D’obtenir une évaluation et un suivi par un professionnel. Cette prestation de conseil permet de mieux cibler les actions à réaliser pour tendre vers l’industrie du futur, avant de lancer les investissements. Pour financer les investissements liés à l’industrie du futur, les entreprises peuvent utiliser le « Prêt Industrie du futur Technologies et Croissance » de Bpifrance accessible toute l’année. Ce prêt accompagne les investissements matériels, immatériels et incorporels des PME et ETI pour acquérir des technologies et usages du futur, ainsi que le besoin en fonds de roulement (uniquement pour l’industrie manufacturière). Le montant de l’aide est compris entre 100 000€ et 5 millions d’euros ! D’autres aides à l’industrie du futur existent sous la forme d’appels à projets régionaux ou nationaux, ce qui nécessite d’en être informé à l’instant T. Il arrive que les aides à l’industrie du futur soient incluses dans des dispositifs d’aide au conseil, ou à la modernisation des entreprises.