PSPC-Régions, le nouveau financement phare pour les projets de recherche et développement
L’Etat et les Régions lancent l’aide aux Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) Régions, un dispositif qui sera valable jusqu’en 2022. Il remplace l’actuel Fonds Unique Interministériel ou FUI. Le PSPC-Régions se distingue du FUI sur plusieurs points. Le PSPC-Régions, un dispositif plus simple et accessible aux candidats Après 13 ans de bons et loyaux services et 25 appels à projets lancés, le Fonds Unique Interministériel ou FUI a pris fin avec la publication du premier appel à projets PSPC-Régions le 17 juin 2019. Le FUI avait pour objet de financer les projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le cahier des charges de l’appel à projets PSPC-Régions révèle les contours d’un financement plus accessible pour les entreprises. L’appel à projets PSPC-Régions reste un financement aux projets collaboratifs de R&D, mais n’impose plus : Le PSPC-Régions propose néanmoins une bonification du taux d’aide pour les projets labellisés par un pôle de compétitivité. L’élimination de ces critères d’éligibilité ouvre les portes à plus d’entreprises candidates. D’autres critères présents dans le règlement du FUI n’apparaissent plus dans celui du PSPC-Régions. De même que le fonds unique interministériel, le PSPC-Régions demande que les projets innovants conduisent « à une mise sur le marché » mais n’évoque pas d’échéance. Or le FUI imposait une mise sur le marché « dans les 3 à 5 ans à compter de la fin du programme de R&D ». Cette baisse d’exigence sera probablement un soulagement pour les entreprises lauréates. Par ailleurs, bien que les projets éligibles doivent toujours se réaliser en consortium avec 2 entreprises et 1 partenaire de recherche, la nécessité d’inclure une entreprise étrangère dans le FUI a été remplacée par la présence d’une PME ou ETI dans le PSPC-Régions. Enfin, le PSPC-Régions ne fait pas mention d’un montant minimum d’aide à exiger, alors que le FUI précisait que les demandes d’aide devaient être supérieures à 750 000€. Le PSPC-Régions ajoute toutefois quelques nouveaux critères. Ce qui va changer avec le PSPC-Régions Parmi les critères de sélection des projets listés dans le PSPC-Régions, un nouveau fait son apparition : l’éco-conditionnalité. Cette nouveauté s’explique par le fait que le PSPC-Régions s’inscrit dans le Programme d’investissements d’avenir (PIA) qui soumet les projets d’investissements éligibles « à un critère d’éco-conditionnalité » depuis 2013. Dans le PSPC-Régions, ce critère n’est pas bloquant mais augmente les chances d’être sélectionné (le cahier des charges explique que « chaque projet doit, dans son dossier de candidature, expliciter son éventuelle contribution au développement durable »). D’autres critères moins décisifs ont été ajoutés dans le règlement du PSPC-Régions. Alors que le FUI ne fixait aucune limite quant au nombre de partenaires du consortium, le PSPC-Régions accepte 5 partenaires maximum. Cette limitation est probablement le fruit de mauvaises expériences au fil des appels à projets FUI. La multiplication des partenaires peut notamment complexifier la gestion des projets de R&D. Enfin, le PSPC-Régions finance toujours « développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services » mais ajoute ensuite la mention « non-disponible(s) sur le marché » qui n’existait pas dans le FUI. Cette précision doit également faire suite à des projets financés dont les innovations étaient déjà présentes sur le marché. Entre le fonds unique et interministériel et le PSPC-Régions, des points communs subsistent tout de même. Le PSPC-Régions accorde toujours entre 20% et 50% de taux d’aide aux lauréats qui ont un budget total compris entre 1 et 4 millions d’euros, et les projets doivent toujours être pilotés par une entreprise (mais pour le PSPC-Régions cette entreprise doit réaliser des travaux de R&D). Une autre aide aux Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) finance les projets dont le budget est supérieur à 5 millions d’euros. Contactez-nous pour connaître votre éligibilité au PSPC-Régions et confier le montage de dossier.
Les aides aux entreprises innovantes
Les entreprises ont besoin d’innover pour rester compétitives. Or le développement d’un produit innovant nécessite des investissements à chaque étape du processus. Plus de 140 aides à l’innovation existent en France, et financent tous les types de dépenses. Les aides à la recherche et développement (R&D) Si vous menez des activités de recherche et développement (R&D), vous pouvez obtenir des aides à la recherche et développement. Les dispositifs incontournables et généralement bien connus des entreprises sont : Le CIR finance 30% de dépenses de R&D et le statut JEI accorde des avantages fiscaux et sociaux aux PME de moins de 11 ans qui engagent des dépenses de R&D. Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICO) permet de financer des projets de R&D collaboratifs. Vous souhaitez plutôt un financement pour le développement de votre innovation ? Voici les aides existantes. Les aides à la faisabilité de l’innovation Bpifrance est l’acteur incontournable dans le financement de l’innovation. Les aides de Bpi innovation sont à connaître, et surtout : Certaines aides à la faisabilité de l’innovation sont proposées sous forme d’appels à projets par Bpi innovation. Or qui dit appel à projets, dit temps limité pour y candidater et sélection rigoureuse. Les appels à projets les plus accessibles et réguliers sont I-Lab, I-Démo et I-nov. Bien que le financement de l’innovation émane majoritairement de Bpi, les régions occupent également une place importante dans le paysage des aides à l’innovation. Jusqu’ici gérée par Bpi, l’aide « Prestation Technologique Réseau (PTR) » dépend désormais des régions. Par conséquent, elle est disponible dans certaines régions seulement. Il en est de même pour l’aide aux Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) qui est un appel à projets. Néanmoins, chaque région propose ses propres subventions régionales pour les projets d’innovation. Après la faisabilité d’un projet innovant, l’étape du développement peut aussi être financée. Les aides au développement de l’innovation L’aide au développement de l’innovation (ADI) de Bpi aide financièrement les PME et ETI dans la réalisation et le développement d’une innovation avant son lancement industriel et commercial. Le « Prêt Innovation FEI » soutient ensuite le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI. De plus, le montant de cette aide est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros ! A plus grande échelle, le programme européen « EUREKA » s’adresse aux PME et soutient des projets innovants internationaux. Vous êtes une start-up ? Découvrez notre article qui vous explique comment bien financer son développement. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides à l’innovation :