De nouvelles aides à l’innovation d’ici 2017
La série de financements aux entreprises innovantes créés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) se poursuivra en 2017. L’accent sera mis sur la modernisation des entreprises, mais surtout sur les industries avec de nouveaux financements. Les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir Pour l’année 2017, les axes stratégiques du PIA restent globalement les mêmes, à savoir : Le soutien au progrès de l’enseignement et de la recherche ; La valorisation de la recherche, L’accélération de la modernisation des entreprises. Seul le troisième axe concerne directement les entreprises. Il prévoit des investissements en fonds propres et portera sur la recherche et l’innovation. Les financements du PIA dans ce domaine seront toujours orientés vers le numérique et le développement durable. Cet axe se divise en plusieurs thématiques : Innovation collaborative ; Transformation des filières, Industrie du futur : internet des objets, fabrication additive, automatisation et internet industriel, Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, Concours d’innovation. Des financements se cachent derrière chaque thématique, et seront désormais ouverts aux secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire et du tourisme. Certaines aides ont déjà été dévoilées dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 et sont incontournables pour les entreprises innovantes. Des aides à l’innovation emblématiques renforcées ou créées La transformation des filières (modèle de fonctionnement, modes de production et de distribution…) sera accompagnée par le Fonds Sociétés de Projets Industriels (Fonds SPI). Il est fondamental pour les industries car il permet à Bpifrance de co-investir dans leurs projets innovants d’industrialisation avec une mobilisation de 425 millions d’euros sous forme de fonds propres. La transformation des filières implique également de former les salariés. L’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre est un véritable enjeu pour les entreprises innovantes. C’est pourquoi des aides aux formations innovantes vont être lancées, plus précisément dans le domaine de l’industrie, des services et de l’urbanisme durable. L’entreprenariat sera par ailleurs soutenu à renfort de 100 millions d’euros de subvention ! Le soutien aux projets innovants se décline dans d’autres financements. Le concours mondial d’innovation sera reconduit après un lancement réussi en 2014. Il a pour objectif de financer des projets d’innovation dans certains domaines. Il en est de même pour le Fonds National d’Amorçage pour les « petites » levées de fonds et le Fonds Multicap Croissance pour les « grandes ». Le Fonds Grands Défis sera également créé pour soutenir les projets d’entreprenariat ambitieux. Enfin, le Fonds d’internationalisation interviendra ponctuellement en capital développement pour les projets d’innovation internationaux. Découvrez les aides à l’innovation existantes dans notre article.
Les aides à l’emploi et aux ressources humaines
Certaines branches d’activité sont peu concernées par les aides à l’innovation et à l’export. Il existe cependant un domaine qui nous concerne tous. Les aides y sont nombreuses ! Il s’agit du recrutement et de la gestion des ressources humaines. Les aides à l’emploi et à la formation pour les entreprises Les aides à l’emploi sont les plus connues et les plus nombreuses. Toutefois, dans le cadre d’un recrutement, à une aide correspond un public spécifique : Les apprentis, Les handicapés, Les demandeurs d’emploi, Les cadres, Les jeunes, Les seniors. Pour l’embauche d’un apprenti, vous pouvez demander l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage si votre entreprise compte moins de 250 salariés. Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti est dégressive : 4 125 € la première année d’exécution du contrat, 2 000 € la deuxième année, 1 200 € la troisième et la quatrième année. Pour l’embauche d’un travailleur handicapé, il existe des aides proposées par l’Agefiph et/ou Cap Emploi qui couvrent l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle du travailleur handicapé, l’adaptation aux situations de travail, le maintien dans l’emploi, etc… Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi, il est possible de demander une aide à la formation via l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou une aide aux emplois francs proposée par Pôle Emploi. L’embauche de cadres est financée par des aides régionales liées à des projets d’investissements ou d’export. Pour embaucher un jeune diplômé en R&D, vous pouvez demander une Convention Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) ou un Volontariat Territorial en Entreprise (VTE). Si vous avez un projet d’export, vous pouvez recruter un volontaire international en entreprise (VIE). Pour l’embauche d’un senior, il existe une aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ou un CDD Senior. Une fois les actions de recrutement accomplies, l’entreprise peut mobiliser des aides à la formation professionnelle. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi, l’Aide à la Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) financent vos actions de formation. Pour la formation de salariés en général, les aides sont régionales ou incluses dans certaines aides nationales spécifiques. Plus en aval, chaque entreprise peut obtenir des aides à l’amélioration des conditions de travail. Les aides à l’amélioration des conditions de travail Tout au long de son développement, une entreprise entreprend des actions en interne. Elle doit gérer sa masse salariale, assurer la sécurité des employés, anticiper les futurs emplois et les compétences à créer, améliorer les conditions de travail, etc… Alors que l’on pense uniquement aux aides à l’embauche, beaucoup d’entreprises ignorent que toutes ces actions peuvent être financées. S’assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d’entreprise. La prévention des risques professionnels entraîne la mise en place d’actions en faveur des salariés. Pour les métiers à risques, il existe une convention nationale. Celle-ci permet la mise en place d’un contrat de prévention avec la CARSAT de sa région. Ainsi, les actions suivantes seront soutenues : Augmentation de la sécurité d’utilisation des machines dangereuses ; Réduction des nuisances physiques, Amélioration des niveaux d’éclairement, Amélioration des modes opératoires, Installation de ventilations mécaniques particulières, Etc… De plus, il existe des Aides Financières Simplifiées (AFS) pour les sociétés de moins de 50 salariés. Les AFS visent des domaines précis (pressings, coiffeurs, BTP, etc…). Enfin, l’ANACT dispose d’un « Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail » (FACT) qui soutient des projets d’expérimentation dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Néanmoins, cette aide prend la forme d’appels à projets ponctuels. Pour la gestion des risques psychosociaux, toutes les informations utiles sont regroupées ici.