Le dispositif FEADER en France : Un levier de croissance rural !
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) concerne les zones rurales d’une population comprise entre 10 000 et 100 000 habitants. En France, l’ensemble du territoire national est éligible à l’exception des aires urbaines de plus de 50 000 habitants. La gestion du FEADER relève des conseils régionaux.
Coface transfère la gestion des aides à l’export à Bpifrance
Depuis le 1er janvier 2017, Bpifrance « assure l’export » officiellement. La partie « garanties publiques » de Coface a été transférée à Bpifrance mais l’assureur-crédit privé conserve ses propres produits. Explications. Les aides à l’export de Bpifrance De nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à identifier puis à mobiliser les aides à l’export. Concentrer les garanties publiques à l’export de Coface au sein de Bpifrance a donc été une solution apportée par le gouvernement en 2015, dans un souci de simplification des démarches. Nous avons récapitulé les financements qui sont désormais à la charge de Bpifrance dans une infographie : Le rôle des principaux financements est expliqué dans une vidéo de Bpifrance. Une grande partie des aides à l’export sont des garanties qui couvrent les entreprises en cas de risques pris à l’étranger (commercial, politique, interruption…). Par ailleurs, Coface conserve sa propre offre d’assurance-crédit aux entreprises. Les financements proposés par Coface L’offre garanties publiques de Coface a été reprise par Bpifrance sans être modifiée. L’assureur-crédit privé continue néanmoins de proposer ses produits aux entreprises du monde entier, à savoir : L’assurance-crédit « Easyliner » contre les impayés, online, pour les TPE et PME ; L’assurance « Tradeliner » contre les impayés pour les PME et ETI, Les garanties « Single Risk Unistrat » à l’exportation/importation, au financement de contrats ou pour couvrir des investissements, L’assurance-crédit « Globalliance Projects Cover » pour les biens d’équipements ou les services (modulable simplement), « Coface Global Solutions », une assurance contre les impayés pour les Grands comptes, Des « cautions Coface » pour conserver sa capacité de financement ou pour fournir des garanties aux interlocuteurs, La « titrisation des créances » pour alléger son bilan ou bénéficier de conditions de financement sûres. Pour plus d’informations sur ces produits, rendez-vous sur www.coface.fr.
De nouvelles aides à l’innovation d’ici 2017
La série de financements aux entreprises innovantes créés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) se poursuivra en 2017. L’accent sera mis sur la modernisation des entreprises, mais surtout sur les industries avec de nouveaux financements. Les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir Pour l’année 2017, les axes stratégiques du PIA restent globalement les mêmes, à savoir : Le soutien au progrès de l’enseignement et de la recherche ; La valorisation de la recherche, L’accélération de la modernisation des entreprises. Seul le troisième axe concerne directement les entreprises. Il prévoit des investissements en fonds propres et portera sur la recherche et l’innovation. Les financements du PIA dans ce domaine seront toujours orientés vers le numérique et le développement durable. Cet axe se divise en plusieurs thématiques : Innovation collaborative ; Transformation des filières, Industrie du futur : internet des objets, fabrication additive, automatisation et internet industriel, Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, Concours d’innovation. Des financements se cachent derrière chaque thématique, et seront désormais ouverts aux secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire et du tourisme. Certaines aides ont déjà été dévoilées dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 et sont incontournables pour les entreprises innovantes. Des aides à l’innovation emblématiques renforcées ou créées La transformation des filières (modèle de fonctionnement, modes de production et de distribution…) sera accompagnée par le Fonds Sociétés de Projets Industriels (Fonds SPI). Il est fondamental pour les industries car il permet à Bpifrance de co-investir dans leurs projets innovants d’industrialisation avec une mobilisation de 425 millions d’euros sous forme de fonds propres. La transformation des filières implique également de former les salariés. L’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre est un véritable enjeu pour les entreprises innovantes. C’est pourquoi des aides aux formations innovantes vont être lancées, plus précisément dans le domaine de l’industrie, des services et de l’urbanisme durable. L’entreprenariat sera par ailleurs soutenu à renfort de 100 millions d’euros de subvention ! Le soutien aux projets innovants se décline dans d’autres financements. Le concours mondial d’innovation sera reconduit après un lancement réussi en 2014. Il a pour objectif de financer des projets d’innovation dans certains domaines. Il en est de même pour le Fonds National d’Amorçage pour les « petites » levées de fonds et le Fonds Multicap Croissance pour les « grandes ». Le Fonds Grands Défis sera également créé pour soutenir les projets d’entreprenariat ambitieux. Enfin, le Fonds d’internationalisation interviendra ponctuellement en capital développement pour les projets d’innovation internationaux. Découvrez les aides à l’innovation existantes dans notre article.
Les entreprises ne connaissent pas assez les aides à l’export
Il existe actuellement plus de 60 aides financières à l’export en France. Or seule l’aide au Volontariat International en Entreprise (VIE) est largement connue par les entreprises. Autant d’opportunités dont il faut se saisir. Un manque d’informations sur les aides à l’export Selon l’étude Business France / Kantar Public publiée le 22 novembre, les coûts de production sont le principal obstacle à l’exportation. Néanmoins, le « manque d’accompagnement et de soutien à la prospection » est en 6e position dans le classement des raisons qui rendent l’export difficile. Pourtant 88% des entreprises françaises interrogées accordent de l’importance aux aides financières et aux garanties à l’export ! Un écart problématique entre l’offre et la demande. Bonne nouvelle, 78% des entreprises françaises interrogées connaissent l’organisme Coface et 67% l’organisme CCI France International. Toutefois, elles ne sont que 35% à connaître Bpifrance alors qu’il propose des aides à l’export, et qu’il sera amené à remplacer Coface prochainement. Mauvaise nouvelle, 31% des interrogés connaissent le Prêt Croissance International de Bpifrance, qui est pourtant un excellent levier pour les entreprises exportatrices. Ces financements sont pourtant considérés comme utiles par les entreprises. En quoi consistent-ils ? Les 4 financements emblématiques à l’export Les aides au développement international peuvent vite devenir un casse-tête pour les entreprises. Les dispositifs nationaux sont nombreux et spécifiques et les organismes de financement ne sont pas regroupés. A cela s’ajoute les diverses aides régionales qui changent selon le territoire concerné. Pas de panique, voici les 4 aides à l’export à retenir : L’assurance prospection (ASP) qui protège les entreprises lors d’un échec de prospection, Les garanties Coface qui protègent les entreprises des risques liés à l’export, Le Prêt Croissance International qui soutient les projets internationaux jusqu’à 5 millions d’euros, Le Volontariat International en Entreprise qui exonère l’entreprise de charges sociales.
Les aides aux entreprises innovantes
Les entreprises ont besoin d’innover pour rester compétitives. Or le développement d’un produit innovant nécessite des investissements à chaque étape du processus. Plus de 140 aides à l’innovation existent en France, et financent tous les types de dépenses. Les aides à la recherche et développement (R&D) Si vous menez des activités de recherche et développement (R&D), vous pouvez obtenir des aides à la recherche et développement. Les dispositifs incontournables et généralement bien connus des entreprises sont : Le CIR finance 30% de dépenses de R&D et le statut JEI accorde des avantages fiscaux et sociaux aux PME de moins de 11 ans qui engagent des dépenses de R&D. Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICO) permet de financer des projets de R&D collaboratifs. Vous souhaitez plutôt un financement pour le développement de votre innovation ? Voici les aides existantes. Les aides à la faisabilité de l’innovation Bpifrance est l’acteur incontournable dans le financement de l’innovation. Les aides de Bpi innovation sont à connaître, et surtout : Certaines aides à la faisabilité de l’innovation sont proposées sous forme d’appels à projets par Bpi innovation. Or qui dit appel à projets, dit temps limité pour y candidater et sélection rigoureuse. Les appels à projets les plus accessibles et réguliers sont I-Lab, I-Démo et I-nov. Bien que le financement de l’innovation émane majoritairement de Bpi, les régions occupent également une place importante dans le paysage des aides à l’innovation. Jusqu’ici gérée par Bpi, l’aide « Prestation Technologique Réseau (PTR) » dépend désormais des régions. Par conséquent, elle est disponible dans certaines régions seulement. Il en est de même pour l’aide aux Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) qui est un appel à projets. Néanmoins, chaque région propose ses propres subventions régionales pour les projets d’innovation. Après la faisabilité d’un projet innovant, l’étape du développement peut aussi être financée. Les aides au développement de l’innovation L’aide au développement de l’innovation (ADI) de Bpi aide financièrement les PME et ETI dans la réalisation et le développement d’une innovation avant son lancement industriel et commercial. Le « Prêt Innovation FEI » soutient ensuite le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI. De plus, le montant de cette aide est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros ! A plus grande échelle, le programme européen « EUREKA » s’adresse aux PME et soutient des projets innovants internationaux. Vous êtes une start-up ? Découvrez notre article qui vous explique comment bien financer son développement. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides à l’innovation :
Bpifrance crée cinq nouveaux financements en un mois
Alors que Bpifrance publie en moyenne deux financements par mois (y compris des appels à projets), on en compte cinq pour le mois de novembre. Focus sur ces nouveaux outils spécifiques. Protéger les TPE et PME qui innovent ou exportent Les TPE et PME ont désormais accès à deux nouveaux financements similaires. Le premier est une « Garantie Innovation » qui permet de garantir les prêts à moyen ou long terme ou le crédit-bail, pour les entreprises qui ont un projet d’innovation. Néanmoins, l’objet du prêt devra correspondre aux actions précises listées par Bpifrance, comme : Des investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage, Le préfinancement du CIR, L’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant, Le second financement se nomme « Garantie International ». Celle-ci permet de soutenir les projets d’investissements liés à l’international. Elle porte notamment sur les financements à moyen et long terme. La quotité garantie est fixée à 60% pour ces deux dispositifs. Soutenir les grandes entreprises dans leur développement Un autre financement avait été créé pour soutenir la transition numérique des PME et ETI mais a été stoppé, le « Diagnostic Big Data ». Il s’agissait d’un entretien approfondi avec un expert du domaine qui permettait d’amorcer l’utilisation des données au sein de l’entreprise, dans un but de croissance. Cette prestation coûterait 350€ à l’entreprise au lieu de 700€. Bpifrance cofinançait cette opération à hauteur de 50%. Une autre nouveauté vise les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Pour les ETI et les grandes entreprises, Bpifrance a créé un dispositif qui soulagera celles qui souhaitent bénéficier du CIR. « Mobilisation du CIR » est une avance de trésorerie qui permet de combler le laps de temps entre la demande et l’obtention du CIR. Le montant est fixé à 80% de la créance, qui doit être de 30 000€ minimum. Enfin, le 5e financement est ouvert à toutes les entreprises. Publié en premier au mois de novembre, « CLUB » est un nouveau type de financement. Ce n’est pas une subvention, une avance remboursable ou une garantie mais un crédit librement utilisable par l’emprunteur. Il permet à toute entreprise de plus de 3 ans de faire face à des BFR ponctuels ou de saisir une opportunité rapidement, grâce à un crédit de 300 000€ minimum.
La Cour des comptes demande à Bpifrance de se modérer
Dans un rapport publié le 16 novembre, la Cour des comptes revient sur la mise en place de Bpifrance et sur son évolution. Elle pointe son développement trop rapide, une première dans le milieu du financement public. La création de BPI France, une réussite remarquable Le 31 décembre 2012 naissait la Banque Publique d’Investissement (BPI). Son rôle était de « soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, […] l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres ». Cet organisme devait d’emblée s’orienter vers les TPE, PME et ETI du secteur industriel. Les résultats de Bpifrance ont dépassé toutes les espérances : 63,8 milliards d’euros de bilan consolidé ; 8 milliards d’euros de prêts bancaires garantis, 13,3 milliards d’euros de crédits et aides à l’innovation, 1,8 milliards d’euros d’investissement en capital, 71 196 entreprises accompagnées. Aujourd’hui, Bpifrance est un acteur incontournable pour les entreprises. Plusieurs domaines sont financés pour des montants d’aide élevés. Toutefois, cet organisme financier pourrait bien être victime de son succès… Le développement exponentiel de Bpifrance doit être maîtrisé Dans son rapport, la Cour des comptes appelle Bpifrance à calmer ses ardeurs. En effet, elle demande une « stabilisation de son activité », une « maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation », ainsi qu’une « clarification de la stratégie du financement par l’État ». Ainsi, l’organisme pourrait être stoppé dans son élan par le manque de moyens de l’Etat. Le plan stratégique 2015-2018 avancé par Bpifrance sera donc compromis. Il prévoyait notamment à l’horizon 2018 : 4,5 milliards d’euros de nouveaux crédits ; Au moins 1,2 milliards d’euros par an consacrés à l’innovation, 6,7 milliards d’euros de cofinancement et prêts sans garanties. Pour redresser la situation, la Cour des comptes incite Bpifrance à limiter les dotations dans chaque domaine, à ralentir la création de nouveaux prêts et à favoriser les interventions indirectes plutôt que des investissements directs.
Que retenir des 48 mesures de simplification pour les entreprises ?
Ce lundi 24 octobre, le Conseil de la simplification a annoncé la 5e vague de mesures pour simplifier l’administration au sein des entreprises. Dans le domaine des financements, l’accent est porté sur l’innovation et l’apprentissage. Les 5 nouvelles mesures liées au financement des entreprises Les jeunes entreprises innovantes sont une cible privilégiée pour le gouvernement. C’est pourquoi après avoir récemment prolongé le fameux statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), l’objectif est désormais de « faciliter l’accès aux exonérations sociales liées au statut de JEI ». En effet, cet accès peut être perdu par l’entreprise lorsqu’elle ne respecte plus les conditions liées au statut JEI. A partir de décembre 2016, la 14e mesure de simplification leur permettra de « bénéficier d’exonérations sociale sous condition de simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux ». La 15e mesure concerne également les jeunes entreprises innovantes. Le second frein aux entreprises innovantes identifié dans la 15e mesure est le manque d’accès aux financements. En cause, le « manque de lisibilité des dispositifs d’aide existants » et la vue d’un projet comme innovant ou non qui dépend des « partenaires potentiels ». Pour enrayer cela, le gouvernement propose d’expérimenter le dépôt d’un dossier unique d’ici juin 2017. Les aides à l’apprentissage manquent aussi d’accessibilité. Le mélange du nombre d’aides à l’apprentissage qui existent avec tous les organismes qui les proposent donne une confusion totale ! Début 2018, les entreprises et les apprentis qui se rendront sur le portail de l’alternance auront « une vision globale de l’ensemble des aides ». Le même esprit de « guichet unique » sera également utilisé pour l’implantation des entrepreneurs en France en juin 2017. Enfin, « l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise » (ACCRE) étendra ses bénéficiaires d’ici décembre 2016. Cependant, toutes ces mesures se feront peut-être attendre, comme les précédentes… Déjà 90 mesures de simplification début 2016 Le 3 février, Manuel Valls avait présenté 90 mesures de simplification pour les entreprises. Le simulateur de coût d’une embauche a bien été mis en ligne mais les mesures qui concernent le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’ont pas été réalisées dans les temps, à savoir : Mettre en place d’un rescrit roulant pour le CIR, Mettre en ligne un simulateur de calcul du montant CIR correspondant à un projet de recherche éligible, Simplifier les dossiers annuels CIR par rapport au dossier initial à l’aide d’un groupe de travail utilisateurs. Alors que ces trois mesures devaient être effectives pour mi-2016, la première a été réalisée le 1er octobre et les deux autres sont « en cours de cadrage » … Combien de temps faudra-t-il attendre pour que les 5 nouvelles mesures soient appliquées ? Comment les entreprises seront-elles informées des changements officiels ? En 2017, les entreprises manqueront toujours d’accès aux financements, alors qu’elles en ont besoin et que ces financements sont un soutien indispensable à leur développement… La simplification de l’administration serait-elle aussi complexe que l’administration elle-même ?
Se financer, un parcours du combattant ? (2/2)
Dans la première partie de cet article, nous avions abordé les étapes à franchir avant le dépôt d’un dossier de demande d’aide. Dans cette seconde partie, vous découvrirez le processus de suivi de dossier, qui peut être long ! Des délais de remboursement qui s’allongent… Après avoir déposé un dossier de financement, il faut en suivre la progression. Si un suivi n’est pas assuré, il se peut que l’entreprise n’obtienne pas sa subvention ! Hélas, les délais d’obtention sont souvent longs… La première étape est l’acceptation (ou non) du dossier. La seconde consiste en le versement de l’aide. Pour suivre l’avancement du dossier une fois accepté, les actions à réaliser sont : Contrôler le contenu de la convention ; Mettre en place le suivi du projet, Anticiper les évolutions du projet, Effectuer la ou les demandes de versement intermédiaires en prenant soin de vérifier que tous les critères soient respectés, Effectuer le constat de fin de projet. Dans le meilleur des cas, ce processus peut prendre 3 ou 4 mois. Toutefois, certains cas peuvent atteindre 1 an, voire 1 an et demi ! Par exemple, il est prévu que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soit remboursable « immédiatement » pour les PME. Or si le montant de l’aide est supérieur à 50 000€, il arrive souvent que le versement de l’aide soit obtenu au bout de 7 mois… … Sans devoir être un obstacle à la démarche ! Au vu de ces délais d’obtention d’aide, nous préconisons de bâtir un projet sans tenir compte des financements. Dans tous les cas, un projet doit être viable économiquement et indépendamment d’une aide. De plus, le montant des aides est limité aux fonds propres de la société dans la plupart des cas. L’entreprise doit être solide avant de se lancer dans la recherche de financements ! Dans ces conditions, les aides publiques ne doivent pas servir à combler un manque de moyens financiers. Néanmoins, s’il existe une possibilité de se financer, il faut se lancer ! L’aide obtenue permettra ainsi de se rapprocher de ses objectifs, ou bien de réaliser plus rapidement de nouveaux projets pour se développer. Découvrez notre infographie qui récapitule les étapes de demande d’aide en cliquant ici.
Se financer, un parcours du combattant ? (1/2)
La France propose une multitude de financements publics en faveur du développement des entreprises. Leur nombre est évalué entre 3000 et 5000, pour un budget de l’ordre de 90 milliards d’euros par an… Cette immensité n’est que la première difficulté ! Décryptage des rouages de la sphère publique. Une réglementation propre aux « aides d’Etat » Initialement, les subventions publiques aux entreprises sont interdites. Etonnant, non ? C’est parce qu’elles donnent un avantage aux entreprises françaises par rapport à celles des autres Etats membres de l’Union Européenne, qui n’en bénéficieraient pas. Elles ne sont donc pas accordées systématiquement. C’est pourquoi les organismes financeurs (décrits dans la prochaine partie) ont plusieurs règles à respecter quant à la notion d’aide d’Etat : Elle contribue à un objectif d’intérêt commun, Elle nécessite l’intervention de l’Etat, Elle n’entraîne pas de distorsion de concurrence, Elle a un effet incitatif (elle modifie le comportement du bénéficiaire), L’entreprise bénéficiaire est identifiée (intensité / investissements éligibles), Elle porte sur des coûts admissibles clairement définis, Elle est transparente (respect de certaines formes d’aide), Elle respecte les intensités d’aide maximales fixées, Les règles de cumul des aides ne conduisent pas au dépassement des seuils d’intensité. Tous ces critères font qu’une entreprise est a priori concernée par une cinquantaine de dispositifs. De plus, ce nombre est très variable selon le secteur d’activité, la taille et la localisation de l’entreprise. Par expérience, les entreprises qui ont le plus gros potentiel sont les PMI qui innovent et exportent, ainsi que les startups technologiques. L’organisation des organismes financeurs Les dispositifs financiers proviennent d’organismes publics à plusieurs échelles. Ainsi, ils sont également en charge des dossiers de demande d’aide. Dans l’ordre croissant, ces organismes sont : Les régions ; L’Etat (et ses multiples agences), L’Europe. Ces organismes aident les entreprises à financer leur croissance dans tous les domaines (innovation, export, investissements, etc…). Cette action leur permet de répondre à leur objectif global, qui est de stimuler la croissance d’un territoire donné. Pour bénéficier d’une aide publique, il est nécessaire de connaître et de suivre les différentes étapes de cette démarche. Découvrez la suite de cet article en cliquant ici.