Transition écologique : les trois nouveaux plans stratégiques lancés par l’Etat
En deux semaines seulement, l’Etat a mis au jour un plan pour l’automobile, un pour l’aéronautique et un pour la transition écologique des PME. Ces plans ont un seul et même objectif : accélérer la transition écologique des entreprises françaises. Tour d’horizon des mesures annoncées. Le plan de soutien à l’automobile et à l’aéronautique Bien que le plan de soutien à l’automobile (ou « Plan Auto ») ait été annoncé le 26 mai et celui à l’aéronautique (ou « Plan Aéro ») le 9 juin, les communiqués sur ces deux dispositifs sont identiques sur plusieurs points. Tout d’abord, la visée de chacun de ces deux plans est identique, à savoir développer une « industrie verte et compétitive » par le développement de véhicules propres. Les mêmes axes d’accompagnement sont ensuite évoqués : Toutefois, cet effort de l’Etat est avant tout motivé par la crise du Covid-19, couplée à de fortes mutations nécessaires, qui menacent les deux secteurs stratégiques que sont l’automobile et l’aéronautique en France. L’Etat propose en vérité des plans de relance et de transformation urgents. Le Plan Auto sera financé à hauteur de 8 milliards d’euros, et le Plan Aéro à hauteur de 18 milliards d’euros. Pour inciter les entreprises des filières automobile et aéronautique à se tourner vers les véhicules propres, plusieurs financements seront bientôt disponibles. Les entreprises de la filière automobile disposeront notamment de 1,5 milliards d’euros de subventions et d’apports en fonds propres, répartis principalement de la manière suivante : Les technologies pour le développement de véhicules propres, le recyclage des batteries, l’utilisation d’hydrogène et les véhicules du futur made in France seront financés par l’Etat et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Un fonds de soutien aux investissements sera créé pour apporter des prestations de conseil sur l’usine 4.0 et des subventions directes seront proposées pour les projets de transformation. Les entreprises de la filière aéronautique, quant à elles, bénéficieront notamment des mesures suivantes : Ce fonds d’investissement s’adresse aux PME et ETI et accompagnera les opérations de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de refinancement ou de restructuration de bilan. Ce fonds mobilisera 300 millions d’euros de subventions pour les fournisseurs et sous-traitants sur 3 ans, et leur apportera une aide au conseil sur l’usine 4.0 ainsi que des subventions directes pour accompagner les projets d’investissement, et de recherche et développement dans la modernisation industrielle. Entre l’annonce du Plan Auto et du Plan Aéro, un troisième plan a été annoncé par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Le « plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME » Présenté le 5 juin, ce troisième plan du gouvernement (en collaboration avec l’ADEME et Bpifrance) s’inscrit dans la même optique que les deux précédemment évoqués, mais se veut plus généraliste et moins ambitieux. En effet, seuls 250 millions d’euros ont été accordés à ce plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Un tel budget rend difficile l’amorçage d’une transition écologique conséquente, qui devrait plutôt être initiée par les ETI et les grandes entreprises des secteurs de l’industrie, du BTP et du transport routier par exemple. Au-delà de son budget et de sa cible, ce plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ne présente que de rares nouvelles mesures. Sur les 10 mesures présentées dans ce plan, seules 4 d’entre elles sont nouvelles : Le dispositif « Diag Eco Flux » est toutefois payant et ouvert à certains secteurs d’activité. Ces 4 mesures accompagnent la première phase de conseil pour les entreprises intéressées par un projet de transition écologique. Sont-elles suffisamment attractives et pertinentes pour les PME ? Quoi qu’il en soit, les PME qui souhaitent concrétiser un projet de transition écologique peuvent bénéficier de deux nouveaux financements : Le prêt vert accompagnera les PME et ETI qui souhaitent s’orienter vers l’économie circulaire, la réduction de leurs impacts environnementaux, la performance énergétique, la mobilité zéro carbone et tout projet d’innovation à hauteur de 1 million d’euros maximum. Le prêt économies d’énergie financera les équipements éligibles aux CEE du bâtiment tertiaire et de l’industrie, mais aussi les matériel et travaux liés à hauteur de 500 000€ maximum. Ces deux prêts ne sont pas réellement nouveaux puisqu’il existe déjà un prêt Eco Energie proposé par Bpifrance, et qu’il existait également un prêt vert qui a été stoppé. Or le précédent prêt vert accordait des prêts allant jusqu’à 3 millions d’euros… De plus, les entreprises préfèrent largement les subventions ou les crédits d’impôt aux prêts. Or aucune subvention liée aux projets écologiques n’est actuellement proposée par Bpifrance. De son côté, l’ADEME propose uniquement des appels à projets pour financer des projets très précis ou exemplaires, ce qui les rend difficilement accessibles pour les PME. Il est préférable que celles-ci se tournent vers les aides régionales plus génériques et accessibles toute l’année. Les 4 mesures restantes du plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ne sont pas nouvelles. Les voici : Il est fort probable que cette démarche ne déclenche pas de conversion massive des entreprises vers la transition écologique. Elle permettra au moins d’éveiller la curiosité de quelques dirigeants bien renseignés, et répondra à certains besoins.
Bpifrance propose 2 milliards d’euros d’aides aux projets écologiques
Jusqu’en 2023, Bpifrance s’engage à consacrer 2 milliards d’euros par an pour le financement de l’écologie au sein des entreprises. Pour y parvenir, Bpifrance souhaite faire connaître son offre de financement et la renforcer. Les annonces de Bpifrance sur les aides aux projets écologiques Acteur du financement de l’innovation et de l’export, Bpifrance se tourne désormais vers la transition énergétique et écologique (TEE) des entreprises. Cet engagement a débuté par l’élaboration progressive d’une offre de financement de l’écologie. Pour sensibiliser les entreprises, Bpifrance a organisé un événement autour des « enjeux de la transition énergétique et écologique ». A cette occasion, plusieurs annonces ont été effectuées. Pour intensifier son engagement dans le financement du développement durable, Bpifrance prévoit d’accorder 2 milliards d’euros par an à cet enjeu jusqu’en 2023. Cette promesse a déjà été réalisée en 2018 avec un investissement qui a même atteint 2,4 milliards d’euros. Plus d’un milliard d’euros a été octroyé pour le co-financement de projets lié aux énergies renouvelables. Le budget restant s’est écoulé à travers l’offre de financement de Bpifrance dédiée à l’environnement, mais aussi à l’innovation. En 2018, Bpifrance a accordé 51 millions d’euros à la TEE via ses aides à l’innovation et vise 300 millions d’euros d’ici 2023. Certains des projets innovants financés étaient sans doute liés à l’environnement. En effet, les entreprises ont besoin d’innover pour suivre la transition énergétique et écologique et être performantes. Cet enjeu donne naissance à de nouvelles technologies (exemple : les robots pour éliminer les déchets, les véhicules électriques, des énergies vertes performantes, l’utilisation de nano capteurs pour économiser de l’eau, etc…) qui peuvent être financées par Bpifrance. Pour inciter les entreprises à investir dans la transition écologique, Bpifrance a annoncé le lancement d’autres financements dédiés à l’environnement. A l’horizon 2023, Bpifrance souhaite combler son offre pour « les acteurs privés sur les segments de marché les moins matures et aujourd’hui peu couverts ». Ces segments de marché sont la méthanisation, les énergies marines et l’agrégation. En ce qui concerne la méthanisation, Bpifrance a prévu de lancer un prêt pour la méthanisation par cogénération, et un prêt pour la méthanisation par injection. Pour mieux soutenir les projets d’investissement dans des « équipements et technologies à faible empreinte énergétique et environnementale », Bpifrance lancera plusieurs prêts qui devraient atteindre un budget de 500 millions d’euros en 2023. Plusieurs aides à l’environnement sont néanmoins déjà accessibles pour les entreprises. Les 5 aides à l’environnement de Bpifrance qu’il faut connaître La prise en compte de l’environnement dans une entreprise devient décisive pour ses clients, les acheteurs et les investisseurs. Les entreprises qui n’ont pas anticipé ce virage vont donc devoir modifier leur comportement, leur organisation dans tous les services et améliorer les systèmes de production. Heureusement, les aides de Bpifrance vous permettent de réaliser des investissements pour une meilleure performance énergétique, avec : Selon la taille de votre société et vos projets, vous pourrez prétendre (ou non) à l’un de ces dispositifs. Plus de 120 autres aides régionales, nationales et européennes existent par ailleurs. Tous les dispositifs cités ci-dessus s’adressent uniquement aux PME, excepté le prêt vert qui est aussi ouvert aux ETI et le fonds SPI qui est ouvert à toutes les entreprises. Le prêt Vert et Eco-Energie financent des investissements matériels, alors que le fonds Ecotechnologies et Ville de demain soutiennent plutôt des projets innovants. Le fonds SPI quant à lui soutient des projets structurants liés à la transition énergétique et écologique. Les 3 fonds de Bpifrance ci-dessus prennent la forme d’apport en fonds propres. Vous doutez encore de l’intérêt d’investir dans la transition énergétique et écologique ? Voici les bénéfices que vous pourriez en tirer :
Les 5 étapes pour initier une transition énergétique dans votre entreprise
D’après une récente étude de Mazars, 57% des entreprises considèrent que la transition énergétique est une priorité. Pour réussir à concrétiser cette volonté, il est essentiel de connaître et d’utiliser les dispositifs d’accompagnement qui sont à votre disposition. Nous avons listé les 5 étapes à suivre pour simplifier vos démarches de transition énergétique. Inclure le risque climat dans votre business model La transition énergétique est un enjeu essentiel dont les entreprises doivent s’emparer. La meilleure manière d’initier cette démarche est de l’inclure dans votre business model. Ce choix vous permettra avant tout d’attirer les jeunes, que ce soit en tant que collaborateurs ou clients. En effet, les nouvelles générations accordent beaucoup d’importance aux engagements sociaux et environnementaux des entreprises (comme le montre le « Manifeste Étudiant pour un Réveil Ecologique », signé par plus de 30 000 étudiants français). Par ailleurs, vous pourrez inclure le changement climatique dans la gestion des risques et faire des choix écologiques au quotidien (gestion des déchets, transport, processus de fabrication, etc…). Nommer un référent énergie dans votre entreprise Bien que les entreprises soient intéressées par la transition énergétique, l’étude de Mazars montre que 57% d’entre elles ne disposent pas des ressources et des compétences humaines pour mener à bien des projets de transition énergétique. Pour disposer d’un collaborateur chargé de la performance énergétique de votre entreprise sans recruter une personne dédiée à cela, vous pouvez désigner un « référent énergie » parmi vos collaborateurs. La mission du référent énergie est de « concevoir, mettre en œuvre et coordonner les actions permettant d’améliorer la performance énergétique de l’entreprise » d’après l’ADEME. Cette démarche est obligatoire pour être certifié ISO 50001, mais elle est profitable à toute entreprise qui souhaite réduire sa facture énergétique (en moyenne, ce dispositif permet de réaliser des économies de 10 % à 25 % sur la facture énergétique annuelle de l’entreprise). Il est toutefois essentiel d’accorder des moyens financiers et humains au référent énergie, pour qu’il puisse mener à bien ses missions. Analyser vos pratiques pour définir votre plan d’actions En complément du référent énergie (ou avant sa nomination), vous pouvez être accompagné dans l’analyse de vos pratiques actuelles. L’ADEME propose des « aides à la décision » qui comprennent la réalisation de diagnostics et d’études réalisées par un prestataire externe. Pour aider les TPE et PME à optimiser leurs coûts énergétiques, l’ADEME a également mis en place un accompagnement spécifique. D’une durée de 12 mois, ce coaching n’est payant pour l’entreprise que si les économies sont réellement atteintes. Il se divise en 4 étapes : Grâce à ces dispositifs d’aide, vous aurez une vision claire de vos axes d’amélioration énergétique. Selon les résultats, vous pourrez choisir d’investir dans des projets de transition énergétique. Demander des aides pour investir dans la transition énergétique Pour atteindre la meilleure performance énergétique dans votre entreprise, il peut être nécessaire de réaliser des investissements. Selon la situation actuelle de votre entreprise, ce projet peut vite devenir coûteux. C’est pourquoi l’ADEME et les régions proposent des aides à l’investissement pour financer : Les aides à l’investissement de l’ADEME concernent toutefois des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion de technologies éprouvées. Par ailleurs, de nombreux appels à projets sont lancés tout au long de l’année pour financer divers projets. Votre activité nécessite de réaliser un projet de R&D ou d’innovation pour développer des produits ou des process écologiques ? Là aussi, des aides publiques sont à votre disposition. Demander des aides pour vos projets innovants liés à l’environnement La transition énergétique nécessite de développer de nouveaux produits et de nouvelles technologies pour créer des villes durables, des bâtiments écologiques, des matériaux biosourcés, etc… Chaque entreprise peut initier des projets innovants liés à l’environnement et obtenir des financements. Au niveau national, il existe le Fonds Ecotechnologies de Bpifrance valable toute l’année. Les autres aides nationales et européennes prennent la forme d’appels à projets. Par exemple, l’ADEME apporte un soutien aux projets de R&D et d’innovation par le biais de subventions et d’avances remboursables. Le taux d’aide maximum se répartit généralement de la manière suivante :