L’Europe poursuit son soutien financier aux prêts à l’innovation de Bpifrance
A l’occasion d’un quatrième accord avec Bpifrance, le Fonds européen d’investissement (FEI) s’est engagé à couvrir 2 milliards d’euros de prêts à l’innovation. Ce nouvel engagement permet de pérenniser le financement des start-ups et PME. Une opportunité à saisir pour les entreprises innovantes Comme l’a souligné Pierre Moscovici lors de la signature de ce nouvel accord, la France est un pays privilégié en termes d’investissements européens, ce qui permet de soutenir « 238 000 start-ups et PME ». Ce soutien se matérialise notamment à travers 3 prêts à l’innovation : Le FEI a en effet prévu d’accorder 200 millions d’euros au Prêt Innovation FEI et 100 millions d’euros aux prêts d’amorçage, pour un montant total de prêts de 600 millions d’euros. Il garantira les prêts à hauteur de 50%. Le Prêt Innovation FEI accompagne le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI ayant bénéficié d’une aide à l’innovation pour ce même projet. Le montant du prêt est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros. Les prêts d’amorçage s’adressent aux entreprises les plus jeunes. Le Prêt Amorçage FEI est destiné aux entreprises innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation. Ce prêt vient renforcer la trésorerie de ces PME et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs. Le montant du prêt est compris entre 50 000€ et 100 000€. Il pourra être porté à 300 000€ dans le cas d’un engagement en garantie de la Région. Comme pour la majorité des subventions, le montant est cependant plafonné au montant des fonds propres. Il est donc nécessaire de se constituer des fonds propres importants avant de s’orienter vers ce type de financement. Un second prêt à l’amorçage est soutenu par le FEI. Les jeunes entreprises qui ont déjà réussi une levée de fonds d’amorçage de 200 000€ minimum peuvent obtenir le Prêt Amorçage Investissement, et ainsi renforcer leur structure financière. L’objectif global est de soutenir le développement de la croissance de ces entreprises. Le montant de ce prêt est compris entre 100 000€ et 500 000€. Pour ce dispositif, le montant accordé correspond à la moitié de la levée de fonds réalisée. Par conséquent, ces 3 prêts à l’innovation s’adressent plutôt à « des sociétés qui ont déjà validé un projet et une démarche d’innovation », comme évoqué dans le communiqué de presse. La conclusion d’un quatrième accord entre le FEI et Bpifrance s’inscrit dans une démarche amorcée depuis plus de 3 ans. Un partenariat fructueux au service du financement de l’innovation La Banque européenne d’investissement (BEI) qui gère le FEI et Bpifrance poursuivent le même objectif : soutenir « l’émergence de start-up et de PME d’avenir » selon les termes de Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance. Cet attrait pour le financement de l’innovation a abouti au rapprochement de ces deux entités en 2015. A ce moment-là, il était question pour la BEI d’investir 440 millions d’euros via le FEI, puis 600 millions d’euros à destination des PME et des ETI lors du 3e accord, pour finalement promettre 2 milliards d’euros aujourd’hui. La France ne peut qu’applaudir cette montée en puissance des investissements européens, qui bénéficient avant tout aux entreprises françaises. En effet, il est rappelé dans le communiqué de presse que « la France est le premier pays bénéficiaire des investissements du Plan Juncker en valeur absolue, avec 68,2 milliards d’euros mobilisés ». Les PME françaises utilisent-elles vraiment ces dispositifs ? Sur 2 084 292 entreprises de moins de 250 salariés (hors secteurs de la construction, commerce, réparation automobile, immobilier, activités financières, vétérinaire, et de location) recensées par Societe.com, nous supposons que 48% d’entre elles innovent (comme le montre cette étude du ministère de la recherche). Le nombre d’entreprises est donc ramené à 2 084 292. Cela signifie donc que, théoriquement, seules 11,42% des PME françaises ont bénéficié d’aides du Plan Juncker (sur la base des 238 000 PME bénéficiaires évoquées plus haut). Par conséquent, il est indispensable de faire connaître ces prêts à l’innovation auprès des PME françaises, sans se contenter du seul abondement financier. Quel est l’intérêt de débloquer de tels budgets si les entreprises visées ignorent l’existence de ces financements ? Il est avant tout nécessaire d’améliorer la lisibilité des aides à l’innovation auprès des PME.
Quelles subventions européennes pour mon entreprise ?
Les aides européennes aux entreprises sont nombreuses et les montants d’aide sont élevés. Or l’accès à ces financements est encore plus difficile que pour les aides nationales. Nous avons récapitulé dans cet article les financements emblématiques et les informations utiles à connaître. Les programmes européens, des financements permanents Les aides européennes prennent la forme de « fonds » qui sont dotés d’un budget pluriannuel, dans le but de remplir les objectifs de l’Union Européenne. Ils sont regroupés dans différents « programmes » par thématique. Sur les 83 programmes européens actuels, ceux qui visent les entreprises sont les suivants : Ces financements sont accessibles toute l’année et prennent généralement la forme de subvention. Certains de ces programmes se déclinent néanmoins en appels à projets. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux subventions européennes : Les appels à projets européens pour les plus rapides Les aides européennes peuvent être des appels à projets. Dans ce cas, l’entreprise doit être informée du lancement de l’appel à projets à l’instant T et entrer dans les critères d’éligibilité qui y sont énumérés. C’est le cas pour les programmes « Horizon Europe » et « Eurostars » qui fonctionnent uniquement par appels à projets (voire par prix pour le programme « Horizon 2020 »). Des informations qui sont généralement difficiles à trouver… Les dossiers à monter pour obtenir ces financements sont également exigeants. Pour obtenir les subventions européennes, il est préférable de faire appel à un cabinet de conseil en financements publics. La Commission Européenne met à disposition un moteur de recherche qui permet de visualiser les appels à projets dans le domaine de l’innovation et de la R&D par programme. Il permet de connaître les appels à projets qui vont être lancés, qui sont ouverts ou clos. Une autre présentation des financements par programme est également disponible, ou par thème.
Trois financements renforcés pour l’industrie et l’innovation des PME
Le 10 octobre, deux accords ont été signé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe. En tout, plus d’un milliard d’euros sera injecté dans trois financements nationaux qui visent l’industrie durable et l’innovation des PME. Réindustrialiser la France via les financements publics Le relance de la croissance et de l’emploi passe par l’industrie et l’innovation. C’est pourquoi le gouvernement a progressivement mis le concept d’industrie du futur au centre de sa stratégie. De son côté, Bpifrance souhaite passer de 4 à 15 milliards d’euros de financements publics en faveur des entreprises industrielles en 2018. Ainsi, les deux accords signés par la BEI et Bpifrance portent sur le soutien aux projets d’industrialisation technologique et le financement des PME et ETI innovantes. Cela passe par le renforcement des dispositifs suivants : Le fonds « Sociétés de Projets Industriels » (SPI), Le prêt Innovation, Le Prêt d’Amorçage Investissement (PAI). Ces trois dispositifs ont été créés par Bpifrance, avec des montants d’aide compris entre 50 000€ et 85 millions d’euros ! Le fonds SPI investit dans des projets structurants pour l’industrie nationale sous forme de fonds propres. C’est 100 millions d’euros de capacité d’intervention qui ont été ajoutés pour ce dispositif. Le prêt Innovation, quant à lui, finance le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant. Enfin, le prêt Amorçage Investissement (PAI) renforce la trésorerie des jeunes entreprises. Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) garantira désormais 50% de la capacité de financement pour le prêt Innovation et 40% pour le PAI. D’autres initiatives ont été prises par la BEI. Une mobilisation européenne pour relancer la croissance Dans le cadre du premier accord, la BEI a annoncé « la création du fonds SPI BEI, doté de 100 millions d’euros » qui « vise à renforcer l’action du SPI en lui donnant plus d’ampleur et une nouvelle stature ». Il s’agit de la « première plateforme d’investissement européenne […] soutenue par le FEIS » (Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques). Cette action permet désormais aux industries européennes « de co-investir en France dans l’industrie du futur » selon Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance. Par ailleurs, ces deux accords financiers ont été rendus possibles « par la garantie du budget européen déployée dans le cadre du FEIS du Plan d’investissement pour l’Europe ». Le FEIS est lui-même un financement ouvert aux entreprises françaises pour financer les investissements et d’autres projets à hauts risques. Ces accords visent à engendrer 2 milliards d’euros d’investissements en actifs industriels et plus de 4000 emplois. Les entreprises doivent désormais se saisir de ces opportunités.
L’Europe donne la priorité aux investissements pour 2017
Lors de son discours du 14 septembre au sujet de l’état de l’Union, le président Jean-Claude Juncker a annoncé les projets de la Commission pour l’année à venir. Objectif principal : « stimuler l’investissement pour soutenir l’emploi et une croissance durable, en Europe et dans le reste du monde », notamment dans les entreprises. Renforcer le Fonds Européen aux Investissements Stratégiques (FEIS) Lancé en juin 2015, le FEIS (ou EFSI en anglais) est une garantie européenne ouverte à toutes les entreprises françaises, placée au centre du « plan d’investissement pour l’Europe ». Elle permet de financer les investissements (et d’autres projets) à hauts risques. Son objectif est « d’aider à combler le déficit d’investissements que connaît actuellement l’UE ». Le montant maximum d’aide par entreprise est de l’ordre de 1,5 millions d’euros. Fort de son succès, le FEIS va être prolongé et réabondé. Dans son discours, Jean-Claude Juncker a proposé de « doubler la durée du Fonds européen pour les investissements stratégiques et de doubler sa capacité financière ». Alors qu’il devait prendre fin en 2018, ce fonds européen sera prolongé jusqu’en 2020. De la même manière, l’objectif de 315 milliards d’euros d’investissements est porté à 500 milliards d’euros minimum. Pour concrétiser ces mesures, la Commission Européenne « demande aux États membres d’apporter eux aussi leur contribution ». Toutefois, d’autres initiatives ont été annoncées durant le discours. Les mesures pour créer « une Europe meilleure » La pertinence de l’Union Européenne est actuellement remise en question. C’est pourquoi Jean-Claude Juncker a présenté un « programme positif d’actions européennes concrètes, à réaliser dans les douze prochains mois » influencé par « le besoin de solutions communes […] pressant ». Par conséquent, les initiatives présentées concernent les thématiques suivantes : Emploi et croissance ; Connectivité, Droit d’auteur, Union des marchés des capitaux, Migrations, Sécurité, Défense. L’initiative avancée pour chaque thématique se traduit par un plan d’investissement. Néanmoins, la « création d’un Fonds européen de la défense » (déjà plébiscité par Thierry Breton, PDG d’Atos cette année) a été annoncée dans le domaine de la défense, « pour stimuler activement la recherche et l’innovation ».
Test de 3 minutes : Etes-vous prêt pour l’Europe ?
Vous aimeriez vous développer à l’international le temps d’un projet ? Découvrez si votre entreprise peut se lancer dans un partenariat européen de R&D ! Prêts ? Cochez ! Ce test est extrait du document « Guide des partenariats européens de Recherche Développement », publié par l’organisme ARITT Centre en partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais et Nord France Innovation Développement (NFID). Première partie : le test Maîtrise de l’anglais (par le PDG ou le responsable de projets) ○ Basique : il comprend son interlocuteur, mais a des difficultés à mener une conversation / rédiger des documents écrits ♦ Courant : il peut converser avec son interlocuteur, rédiger des documents techniques ♥ Approfondi : il a l’habitude de travailler dans cette langue (oral et écrit technique) Ouverture culturelle ○ Considère que les méthodes de travail ou cadres juridiques des autres pays sont incompatibles entre elles ♦ Ne veut pas travailler avec certains pays d’Europe ♥ A plaisir à se déplacer dans d’autres pays dans le cadre du travail Compétences et savoir-faire ○ Ne se distingue pas réellement de ses concurrents (français ou étrangers) ♦ Développe actuellement des savoir-faire techniques ♥ A de vrais savoir-faire spécifiques à valoriser dans des partenariats Structuration ○ Ne pratique pas le mode « gestion de projets » ♦ A une comptabilité analytique ♥ A mis en place une organisation en mode « gestion de projets » Conjoncture ○ Ne peut pas prendre de projet supplémentaire ♦ Ne peut pas prendre de projet supplémentaire, mais a une capacité de recrutement ♥ Peut accepter de nouveaux projets Échéancier ○ Ne peut pas se permettre d’attendre plus de 2 ans les résultats du projet ♦ N’a pas une vision précise à moyen ou long terme mais n’est pas dans le court terme ♥ A une stratégie marché à plus de 5 ans Capacités financières ○ A une capacité financière limitée ♦ A une bonne capacité financière, mais un niveau de fonds propres « faible » ♥ A une bonne santé financière, un bon niveau de fonds propres, et est capable d’absorber de nouvelles dépenses Pratique de Reporting ○ Ne fonctionne pas en mode « suivi des feuilles de temps » ♦ Ne dispose pas d’un outil interne de suivi des feuilles de temps, mais connaît le mode feuille de temps ♥ Dispose d’un outil interne de suivi des feuilles de temps Volonté de travailler en partenariat ○ Ne souhaite pas transférer ses compétences et ses savoir-faire techniques à ses partenaires ♦ Craint de transférer ses savoir-faire et ses secrets, mais est prête à intégrer un partenariat technique si la « propriété intellectuelle » est convenablement répartie et protégée ♥ Est ouverte à la collaboration technique qui implique un transfert de savoir-faire et de compétences, si la propriété intellectuelle est convenablement répartie et protégée Expérience des projets collaboratifs ○ N’a jamais participé à des projets collaboratifs avec des laboratoires publics / entreprises ♦ A une petite expérience des projets collaboratifs de R&D nationaux type ANR, FUI ♥ A participé/participe régulièrement à des projets collaboratifs de R&D nationaux et/ou internationaux Bravo, vous avez terminé le test ! Faites vos comptes et découvrez si vous pouvez (ou non) vous lancer dans ce beau projet. Pour chaque résultat, vous obtiendrez la marche à suivre pour y parvenir. Seconde partie : les résultats Vous avez un maximum de ○ : L’entreprise n’est pas encore mûre pour participer à des projets collaboratifs européens de R&D. Pour se préparer, elle peut commencer à travailler les points clés suivants : – Dégager du temps, pour assurer la mission de partenariat ; – Vérifier son niveau d’anglais, et l’améliorer le cas échéant, – Posséder des ressources financières stables, – Disposer de ressources humaines en interne ayant une expérience des partenariats collaboratifs, ou avoir la capacité à recruter du personnel supplémentaire, – Vérifier que sa stratégie interne soit bien en adéquation avec le projet, – Avoir un système de comptabilité et de reporting dédié. Celui-ci sera utile par exemple pour une demande de Crédit Impôt Recherche (CIR), – Connaître les prochaines échéances des appels à projets, – Bien séparer le savoir-faire « diffusable » du savoir-faire à protéger. Vous avez un maximum de ♦ : L’entreprise est mûre pour participer à des projets collaboratifs européens de R&D, mais a besoin de renforcer certaines de ses capacités. Pour se préparer, elle peut améliorer les points liés à sa structuration interne (voir ○) et ensuite travailler la préparation du montage du projet (voir ♥). Vous avez un maximum de ♥ : L’entreprise est mûre pour participer à des projets européens de R&D. Elle a les savoir-faire, les ressources et le temps à sa disposition. Pour maximiser sa préparation, elle peut commencer à travailler le montage de son offre de partenariat : – Bien séparer le savoir-faire « diffusable » du savoir-faire à protéger, – S’assurer que les autres partenaires ne sont pas sur des marchés concurrents ou s’entendre au préalable sur le partage du marché, – Vérifier l’adéquation entre le rôle qui lui est donné, l’échéancier et ses attentes du projet ; – Vérifier le contenu du contrat et de l’accord de consortium.