[Infographie] Le plan France 2030 pour l’innovation et l’industrialisation
Un nouveau budget de 34 milliards d’euros finance, depuis le 1er janvier 2022, les innovations de rupture liées à des secteurs et à des enjeux industriels stratégiques. Nous les avons listés dans une infographie. Quels financements pour mon entreprise ? A partir du 1er janvier 2022, un budget de 3 à 4 milliards d’euros sera investi dans des projets innovants sectoriels, à travers de nouvelles aides et appels à projets lancés par différents organismes de financement (tels que Bpifrance, l’ADEME et l’ANR). Plus de 10 appels à projets sont actuellement ouverts aux candidatures pour les entreprises ! Selon le Gouvernement, « une enveloppe de 5 milliards d’euros sera réservée à l’accompagnement des technologies de rupture (stockage de données dans l’ADN, constellations, exosquelettes, etc.). L’AFP a également annoncé qu’une « enveloppe de 5,6 milliards d’euros […] sera consacrée à la décarbonation de trois secteurs de l’industrie lourde (sidérurgie, aluminium, chimie et ciment) ». Le plan France 2030, c’est quoi ? Lors de son discours d’annonce du plan France 2030 prononcé le 12 octobre 2021 à l’Elysée, Emmanuel Macron a présenté les 10 objectifs de ce plan d’investissement massif et évoqué la répartition budgétaire pour la majorité des objectifs. Chacun d’entre eux fait l’objet de financements publics en faveur de l’innovation et de la croissance industrielle. L’objectif du plan France 2030 est de faire de la France un leader dans les domaines de l’infographie ci-dessus pour répondre au défi climatique, démographique, social et numérique tout en assurant la souveraineté et la compétitivité de la France. La France doit retrouver les moyens d’innover, de produire et d’exporter. Pour y parvenir, le Président a énuméré 5 conditions qui sont autant d’enjeux à maîtriser :
De nouvelles aides à l’innovation d’ici 2017
La série de financements aux entreprises innovantes créés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) se poursuivra en 2017. L’accent sera mis sur la modernisation des entreprises, mais surtout sur les industries avec de nouveaux financements. Les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir Pour l’année 2017, les axes stratégiques du PIA restent globalement les mêmes, à savoir : Le soutien au progrès de l’enseignement et de la recherche ; La valorisation de la recherche, L’accélération de la modernisation des entreprises. Seul le troisième axe concerne directement les entreprises. Il prévoit des investissements en fonds propres et portera sur la recherche et l’innovation. Les financements du PIA dans ce domaine seront toujours orientés vers le numérique et le développement durable. Cet axe se divise en plusieurs thématiques : Innovation collaborative ; Transformation des filières, Industrie du futur : internet des objets, fabrication additive, automatisation et internet industriel, Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, Concours d’innovation. Des financements se cachent derrière chaque thématique, et seront désormais ouverts aux secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire et du tourisme. Certaines aides ont déjà été dévoilées dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 et sont incontournables pour les entreprises innovantes. Des aides à l’innovation emblématiques renforcées ou créées La transformation des filières (modèle de fonctionnement, modes de production et de distribution…) sera accompagnée par le Fonds Sociétés de Projets Industriels (Fonds SPI). Il est fondamental pour les industries car il permet à Bpifrance de co-investir dans leurs projets innovants d’industrialisation avec une mobilisation de 425 millions d’euros sous forme de fonds propres. La transformation des filières implique également de former les salariés. L’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre est un véritable enjeu pour les entreprises innovantes. C’est pourquoi des aides aux formations innovantes vont être lancées, plus précisément dans le domaine de l’industrie, des services et de l’urbanisme durable. L’entreprenariat sera par ailleurs soutenu à renfort de 100 millions d’euros de subvention ! Le soutien aux projets innovants se décline dans d’autres financements. Le concours mondial d’innovation sera reconduit après un lancement réussi en 2014. Il a pour objectif de financer des projets d’innovation dans certains domaines. Il en est de même pour le Fonds National d’Amorçage pour les « petites » levées de fonds et le Fonds Multicap Croissance pour les « grandes ». Le Fonds Grands Défis sera également créé pour soutenir les projets d’entreprenariat ambitieux. Enfin, le Fonds d’internationalisation interviendra ponctuellement en capital développement pour les projets d’innovation internationaux. Découvrez les aides à l’innovation existantes dans notre article.
Deux prêts renforcés pour les investissements verts des TPE et PME
Le 27 septembre 2016, Ségolène Royal a annoncé plusieurs modifications décisives pour dynamiser le « Prêt Eco-Energie » (PEE) et le « Prêt Vert ». L’objectif ? Mieux accompagner les TPE et PME « dans leurs projets de transition écologique et énergétique ». Le prêt Eco-énergie (PEE) pour les investissements usuels Ce prêt, qui n’existe plus désormais, visait à soutenir les TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire qui s’engageaient dans un programme pour améliorer leur efficacité énergétique. Les investissements éligibles concernaient l’éclairage, la motorisation électrique, le froid commercial ou industriel, et le chauffage / climatisation. Les modifications apportées au PEE par Ségolène Royale étaient les suivantes : Le plafond de l’aide est passé de 50 000€ à 100 000 € ; Les opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont devenues éligibles, Seule une attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements a été demandée lors de la demande d’aide, Le dispositif a été prolongé jusqu’au 22 février 2020. Bpifrance était en charge de ce dispositif. Le gouvernement comptait particulièrement sur le taux préférentiel du prêt et sur le cumul avec les primes CEE pour rendre ce dispositif plus attractif aux yeux des entreprises. De son côté, le Prêt Vert a subi moins de modifications, mais elles restent essentielles. Le Prêt Vert pour les gros investissements industriels Le Prêt Vert existe depuis 2016. Ce dispositif concerne moins d’entreprises, car il est plus spécifique. En effet, ce prêt finance les équipements à impact environnemental des PME et ETI qui les intègrent dans leur processus de fabrication industrielle. Il s’agit d’investissements immatériels (conception de produits ou processus de fabrication, mise en place du processus de fabrication, etc…) et matériels. Les modifications apportées en 2016 à ce prêt sont similaires à celles du PEE. Il s’agit de : Faire passer le plafond de l’aide de 3 à 5 millions d’euros en 2017 ; Rendre éligible les activités de services à l’industrie, de data centers et de logistique frigorifique, Prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2018. L’objectif de ces mesures est simplement « d’accélérer la distribution du Prêt Vert » qui n’est pas encore connu de tous.