Les nouveautés de 2022 pour les subventions européennes à l’innovation
La Commission Européenne a dévoilé des mesures attractives dont les entreprises pourront profiter en 2022 pour financer leurs projets d’innovation. Simplification de l’accès à trois subventions européennes à l’innovation Les subventions gérées directement par la Commission Européenne sont connues pour être difficiles à obtenir. L’un des freins est le fait que ces subventions ne soient accessibles qu’à travers des appels à projets peu nombreux, ouverts peu de temps et focalisés sur des thématiques trop précises. En 2022, ce fonctionnement va changer. Trois subventions européennes à l’innovation sont concernées par les nouvelles mesures de la Commission Européenne : EIC Accelerator, EIC Pathfinder et EIC Transition (qui totaliseront un budget de 1,7 milliards d’euros en 2022). Cette année, les échéances de dépôt des candidatures devraient être plus nombreuses et il devrait être possible de postuler à tout moment en ce qui concerne l’EIC Accelerator et l’EIC Transition. Pour ce dernier financement, une partie des appels à projets ne comporterait aucune thématique prédéfinie. D’autres mesures visent à simplifier l’accès aux subventions européennes à l’innovation. La Commission Européenne a annoncé que dans le cas d’un rejet de candidature en raison de contraintes budgétaires, l’entreprise concernée recevra automatiquement un label d’excellence. Ce label facilitera l’accès à d’autres financements publics. L’investissement sous forme de capitaux propres proposé par EIC Accelerator pourra désormais dépasser 15 millions d’euros pour « les entreprises travaillant sur des technologies d’intérêt européen stratégique ». Par ailleurs, les types de projets qui seront financés en 2022 ont été dévoilés. Les types de projets financés par les trois subventions européennes à l’innovation La Commission Européenne a annoncé les thématiques attendues en cas de candidature à EIC Accelerator, EIC Pathfinder et EIC Transition, à savoir le domaine écologique, quantique, spatial et médical. Plus précisément, les projets attendus peuvent être les suivants : La Commission Européenne va également mettre l’accent sur le genre et la diversité dans le domaine de l’innovation. Cette volonté se traduira notamment par la proposition de deux récompenses supplémentaires en faveur des femmes innovatrices de moins de 35 ans dans le cadre du prix européen pour les femmes innovatrices. Les scale-up, des entreprises de haute technologie qui en sont à leurs derniers stades de développement, seront enfin soutenues à travers le lancement de « EIC Scale-Up 100 » qui vise à « identifier 100 entreprises européennes « deep tech » prometteuses qui ont le potentiel de devenir des « licornes » (valorisées à plus de 1 milliard d’euros) ». Cette démarche s’inscrit dans le programme « Scale-up Europe » initié en mars 2021.
Comment accéder à l’aide EIC Accelerator pour ma PME ?
EIC Accelerator est une aide européenne destinée aux start-ups et PME qui développent des innovations de rupture. En 2021, des changements ont été apportés au fonctionnement de l’aide EIC Accelerator. Voici comment accéder à cette aide. Les critères de sélection à respecter pour prétendre à EIC Accelerator EIC Accelerator s’adresse aux PME européennes très innovantes, qui sont aussi les plus prometteuses. Une PME est une “entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros” selon la définition européenne. Le financement peut prendre la forme d’une subvention et d’une intervention en capital. L’aide EIC Accelerator accompagne le développement de nouveaux produits et services commercialisables à haut risque, à fort potentiel international et à fort impact sociétal. La commercialisation de l’innovation doit avoir lieu 2 à 3 ans après la fin du projet (qui peut durer de 1 à 2 ans). Par conséquent, l’aide EIC Accelerator ne concerne que les candidatures dont le projet a déjà atteint le niveau de démonstration. En effet, EIC Accelerator finance les dépenses d’essais, de prototypage, de validation, de démonstration, de tests dans des conditions réelles et de réplication sur le marché. Le nouveau produit ou service doit relever de l’innovation de rupture. Selon Clayton Christensen qui a introduit ce concept en 1997, l’innovation de rupture se définit comme “celle qui crée, transforme ou détruit un marché” et nécessite donc un nouveau modèle d’affaires. Autrement dit, une innovation de rupture est une innovation qui porte sur un produit ou un service et qui finit par remplacer une technologie dominante sur un marché. Augmentez vos chances d’obtenir l’aide EIC Accelerator L’aide EIC Accelerator est réservée aux pépites européennes et, pour preuve, le taux de succès des candidatures est de 4% selon l’Union Européenne ! Candidater à EIC Accelerator n’est pas une mince affaire, il s’agit de consacrer 300 heures de travail pour une première soumission de candidature. Or il faut en moyenne 3 soumissions pour être sélectionné… Pour obtenir jusqu’à 2,5 millions d’euros de subvention et jusqu’à 15 millions d’intervention en capital, il faut s’en donner les moyens ! Les PME qui ont réussi à obtenir l’aide EIC Accelerator ont presque toutes été accompagnées par un cabinet de conseil en financements européens. Elles ont ensuite pu augmenter leurs revenus et embaucher. Faire appel à un expert vous permet de : Dans notre précédent article sur EIC Accelerator, nous avions aussi évoqué une aide proposée par Bpifrance pour financer ces dépenses de conseil. Un cabinet de conseil en financements publics saura également vous rediriger vers d’autres aides à l’innovation plus pertinentes, si nécessaire. Voici comment se déroule une candidature à EIC Accelerator. La procédure de candidature à EIC Accelerator Tout d’abord, il faut savoir que l’aide EIC Accelerator n’est accessible que lorsqu’un appel à projets est ouvert par la Commission Européenne. L’appel à projets peut porter sur un sujet précis ou au contraire être « ouvert ». En 2021, deux appels à projets portant sur un sujet précis ont été lancés : Pour candidater, il est demandé de déposer sur le portail de candidature un dossier court et un dossier complet. En cas de refus de l’un ou l’autre dossier, vous avez la possibilité d’effectuer un nouveau dépôt de dossier. Si vos dossiers sont acceptés, vous devrez ensuite vous présenter à un entretien devant un jury d’experts. Si vous échouez à cette étape, vous ne pourrez pas déposer une nouvelle candidature à EIC Accelerator avant 1 an.
Horizon Europe, des subventions européennes pour financer son innovation
Horizon Europe est le programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation « le plus ambitieux au monde », avec 95,5 milliards d’euros de budget pour la période 2021-2027. Quelles sont les subventions disponibles ? Pour quels projets ? Comment obtenir ces subventions ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article. Les subventions d’Horizon Europe pour les entreprises Tout comme le précédent programme Horizon 2020 (de 2014 à 2020), Horizon Europe a notamment pour objectif de soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation des entreprises européennes dans certains domaines (cet article vous explique en détails à quoi correspond la R&D et l’innovation selon les pouvoirs publics). Le produit, procédé ou service innovant doit viser la commercialisation, être réplicable et rentable. Concernant les projets collaboratifs, le taux de financement varie entre 75% et 100% des dépenses éligibles, pour un montant par projet de 5 millions d’euros en moyenne. C’est une opportunité à ne pas rater ! Les projets présentés devront s’inscrire en priorité dans l’un des domaines suivants : Ces domaines correspondent aux problématiques sociétales mondiales auxquelles l’Union Européenne souhaite répondre et à l’objectif de compétitivité industrielle qu’elle souhaite atteindre. Il s’agit du deuxième « pilier » du programme (qui en compte trois) qui a la plus grande part de budget d’Horizon Europe, soit 53%. Le troisième pilier comportera également des subventions pour les entreprises. Le pilier « Europe innovante » inclut le Conseil européen de l’innovation qui vise à « soutenir l’innovation de rupture créatrice à l’échelle européenne » selon la Commission Européenne. Ce soutien se matérialisera notamment dans deux outils de financements dédiés aux PME et TPE, voire aux start-ups, et financés à 70 % : Toutefois, avoir un projet innovant qui entre dans l’une des catégories citées ci-dessus n’est pas suffisant pour accéder aux financements d’Horizon Europe. Comment obtenir ces subventions d’Horizon Europe ? Contrairement à la majorité des subventions dont le montant est plafonné à ceux des fonds propres de l’entreprise, les subventions d’Horizon Europe sont accessibles à toute entité morale existante, quel que soit le montant de ses fonds propres. La Commission Européenne vérifie toutefois la solidité et la pérennité de l’entreprise pour une candidature individuelle. Pour les projets collaboratifs, les critères de sélection sont : En raison des délais de négociation du budget 2021-2027 de l’Union Européenne, les financements d’Horizon Europe seront accessibles au cours du premier semestre 2021. La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a organisé un événement de lancement Horizon Europe le 3 février. Ces financements prendront la forme d’appels à projets thématiques successifs, et seront publiés au fur et à mesure sur ce portail des financements européens. Chaque appel à projets est généralement ouvert pendant 3 à 6 mois. Le dossier de candidature, qui doit être rédigé en anglais et compter plus de 50 pages, est jugé selon : Toutes les informations au sujet du programme Horizon Europe sont disponibles sur horizon-europe.gouv.fr.
EIC Accelerator, la nouvelle aide qui accorde des millions aux PME européennes
Onze sociétés françaises ont déjà obtenu plus d’un million d’euros grâce à l’EIC Accelerator, et sont coachées pour accélérer leur croissance. Voici toutes les informations à connaître avant de faire votre demande. EIC Accelerator, une version améliorée du dispositif Instrument PME En 2014, la Commission Européenne a lancé « Horizon 2020 », le plus grand programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation. Le dispositif « Instrument PME » a été intégré à ce programme en 2015 pour financer les projets innovants des PME européennes. Désireuse d’aller plus loin dans l’accompagnement de ces sociétés prometteuses, la Commission Européenne a remplacé le dispositif « Instrument PME » par « EIC Accelerator ». Voici les nouveautés apportées par EIC Accelerator : Ces nouvelles opportunités s’ajoutent aux subventions qui vont de 500 000€ à 2,5 millions d’euros, ce qui représente un gain considérable pour toute PME. L’aide comprend également du coaching gratuit et du mentorat. Plusieurs entreprises ont déjà bénéficié de ce nouveau dispositif, et surtout les entreprises françaises. La France en tête des bénéficiaires européens de l’EIC Accelerator Le premier appel à projets de l’EIC Accelerator lancé en septembre 2019 a permis d’accorder 177 millions d’euros à 92 lauréats de 20 pays différents (selon le Journal des entreprises), soit plus d’un million d’euros par entreprise. La France arrive en tête du classement avec 11 lauréats, mais cette performance n’est pas nouvelle. Sur la période 2014-2016, la France se classait déjà en 3e position dans la liste des pays bénéficiaires du programme « Horizon 2020 », derrière l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Mieux encore, la France a atteint 14,3% de taux de succès sur le dispositif « Instrument PME » durant la même période, soit le taux le plus élevé de l’Union Européenne ! A première vue, l’EIC Accelerator est néanmoins plus difficile à obtenir. Contrairement à « Instrument PME », l’EIC Accelerator s’adresse uniquement à des entreprises individuelles, et non plus des consortiums de PME. Or ce changement accroît le nombre de candidats, et donc la concurrence. Lors du premier appel à projets de l’EIC Accelerator, le taux de réussite est tombé à 5% d’après le Président de l’Association des Conseils en Innovation. Heureusement, les entreprises françaises ont la possibilité de faire augmenter leur taux de réussite. Confier sa demande d’aide à des experts en financements européens L’Etat et les régions françaises accordent de nombreuses aides publiques et subventions aux entreprises, mais leur complexité a entraîné la création de cabinets de conseil spécialisés dans l’obtention d’aides. C’est pourquoi les entreprises françaises bénéficient d’avantage des aides européennes. De plus, Bpifrance propose de prendre en charge les frais de sous-traitance des dossiers EIC Accelerator à un cabinet de conseil. Depuis 2017, Bpifrance propose un « Diagnostic Europe » qui vise à : Cette prestation de diagnostic et de conseil est prise en charge à hauteur de 50% du montant forfaitaire TTC de la prestation, fixé à 20 000€ HT. Après sa réalisation, le règlement est effectué directement à l’expert conseil. Même si la demande d’aide échoue, le fait de soumettre son projet innovant à des experts permet de l’enrichir. Les projets candidats qui ont obtenu une notation du jury de 13/15 obtiennent également le « Seal of excellence », un label de qualité qui donne accès à des plateformes d’investisseurs privés et à des concours locaux afin de trouver des financements alternatifs.