Optimiser l’innovation : Saisir les opportunités du Fonds pour l’Innovation de l’UE en 2024
Au vu des défis urgents du changement climatique et de la transition énergétique, l’Union européenne (UE) prend des mesures décisives. Des mesures visant à optimiser l’innovation. Le 23 novembre 2023, la Commission européenne lance les appels à propositions du Fonds pour l’Innovation, un jalon crucial vers la réalisation des objectifs ambitieux du Pacte Vert européen, avec un budget de 4,8 milliards d’euros. Ces appels représentent une opportunité sans précédent pour dynamiser les industries et les acteurs des technologies vertes en Europe. Le Fonds pour optimiser l’innovation : Un Tremplin vers la neutralité carbone Le Fonds pour l’Innovation, l’un des programmes les plus ambitieux dédiés aux technologies à faible émission de carbone en accord avec le Pacte Vert européen a lancé deux appels à propositions : l’appel du Fonds d’Innovation 2024 (IF23 Call) et l’enchère du Fonds d’Innovation 2023 (IF23 Auction). Ces initiatives visent à encourager les innovations en Europe. Les détails de l’AAP 1- IF23 Call : C’est un budget de 4 milliards d’euros pour soutenir des projets variés dans les secteurs de la décarbonation, des technologies vertes, de l’industrie maritime et des industries énergivores. Le Fonds pour l’Innovation peut financer jusqu’à 60 % des coûts pertinents, calculés selon la méthodologie indiquée dans chaque appel. Pour les subventions régulières, jusqu’à 40 % de la subvention est accordable avant la pleine opérationnalité du projet. En effet, les critères de sélection des projets sont : l’efficacité dans la prévention des émissions de gaz à effet de serre, le degré d’innovation, la maturité du projet, la réplicabilité et le rapport coût-efficacité. La date limite de soumission est fixée au 9 avril 2024. 2- IF23 Auction : Doté de 800 millions d’euros, cet appel se concentre sur la production d’hydrogène renouvelable, constituant un élément clé de la banque européenne de l’hydrogène. C’est une première en Europe. Les propositions doivent être soumises avant le 8 février 2024. Exploiter ces Opportunités Ces appels ouvrent la voie à des avancées significatives dans la lutte contre le changement climatique et pour une économie plus verte. Ils représentent une chance exceptionnelle pour les entreprises innovantes de prendre part à des projets écologiques de pointe. En plus du financement, les projets réussis pourraient devenir des modèles dans le secteur de l’innovation verte. Accompagnement par AREAD Avec plus de 20 ans d’expérience en aides publiques, notre équipe d’experts vous accompagne dans vos démarches. Sources :
Deux prêts renforcés pour les investissements verts des TPE et PME
Le 27 septembre 2016, Ségolène Royal a annoncé plusieurs modifications décisives pour dynamiser le « Prêt Eco-Energie » (PEE) et le « Prêt Vert ». L’objectif ? Mieux accompagner les TPE et PME « dans leurs projets de transition écologique et énergétique ». Le prêt Eco-énergie (PEE) pour les investissements usuels Ce prêt, qui n’existe plus désormais, visait à soutenir les TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire qui s’engageaient dans un programme pour améliorer leur efficacité énergétique. Les investissements éligibles concernaient l’éclairage, la motorisation électrique, le froid commercial ou industriel, et le chauffage / climatisation. Les modifications apportées au PEE par Ségolène Royale étaient les suivantes : Le plafond de l’aide est passé de 50 000€ à 100 000 € ; Les opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont devenues éligibles, Seule une attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements a été demandée lors de la demande d’aide, Le dispositif a été prolongé jusqu’au 22 février 2020. Bpifrance était en charge de ce dispositif. Le gouvernement comptait particulièrement sur le taux préférentiel du prêt et sur le cumul avec les primes CEE pour rendre ce dispositif plus attractif aux yeux des entreprises. De son côté, le Prêt Vert a subi moins de modifications, mais elles restent essentielles. Le Prêt Vert pour les gros investissements industriels Le Prêt Vert existe depuis 2016. Ce dispositif concerne moins d’entreprises, car il est plus spécifique. En effet, ce prêt finance les équipements à impact environnemental des PME et ETI qui les intègrent dans leur processus de fabrication industrielle. Il s’agit d’investissements immatériels (conception de produits ou processus de fabrication, mise en place du processus de fabrication, etc…) et matériels. Les modifications apportées en 2016 à ce prêt sont similaires à celles du PEE. Il s’agit de : Faire passer le plafond de l’aide de 3 à 5 millions d’euros en 2017 ; Rendre éligible les activités de services à l’industrie, de data centers et de logistique frigorifique, Prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2018. L’objectif de ces mesures est simplement « d’accélérer la distribution du Prêt Vert » qui n’est pas encore connu de tous.