Vers une augmentation du taux de crédit d’impôt pour le CIR et le CII ?
Dans son rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » remis au Gouvernement, le Sénat se place en faveur du crédit d’impôt recherche et innovation. Il propose aussi de revoir le fonctionnement des aides à l’innovation. Le crédit d’impôt recherche et innovation Lorsqu’il est question de la politique de soutien à l’innovation en France, le budget dédié au crédit d’impôt recherche (qui représente deux tiers des dépenses publiques) est immédiatement pointé du doigt. De nombreux politiciens souhaitent réduire ce budget qui représente 6,6 milliards d’euros par an. Pour répondre à cet objectif, la « mission d’information » en charge du rapport a d’abord proposé de supprimer le crédit d’impôt recherche au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D. Cette mesure permettrait d’économiser 2 milliards d’euros de créance, d’instaurer un plafond de dépenses éligibles au CIR et de favoriser l’accès des entreprises plus petites à cet avantage fiscal. Ensuite, il a été proposé d’appliquer le calcul du plafond du CIR à la holding de tête pour les entreprises bénéficiaires concernées. Cette mesure permettrait également de réduire les coûts. Dans le même temps, il a été préconisé d’augmenter le taux du CIR sans préciser à quelle hauteur. Le rapport évoque également le crédit d’impôt innovation dans son rapport et l’idée de doubler le plafond des dépenses éligibles pour le porter à 800 000 euros. Les PME innovantes pourraient ainsi augmenter le montant de leur crédit d’impôt. Une autre modification fiscale a été proposée. Il s’agit d’instaurer un « coupon recherche et innovation » d’un montant de 30 000 euros pour les PME, dans la limite d’un budget global de 120 millions d’euros (soit 4 000 entreprises potentielles). Le fonctionnement des aides à l’innovation Le rapport vise à trouver les moyens de réindustrialiser la France par l’innovation. Le fait est que les aides à l’innovation bénéficient à très peu aux entreprises industrielles. En analysant la politique de recherche et d’innovation française, la mission d’information a identifié les difficultés suivantes : Les solutions ces difficultés nécessiteraient de revoir le fonctionnement et la gestion des aides à l’innovation. Or le Gouvernement tente de rendre les aides publiques simples et pratiques pour les entreprises depuis des décennies sans y parvenir. D’autres difficultés soulevées sont plus simples à résoudre, comme : Ce rapport a été élaboré en vue des législatives pour orienter le futur Gouvernement dans ses décisions. L’innovation et la réindustrialisation sont d’ores et déjà des priorités stratégiques pour Emmanuel Macron, dont le parti politique est majoritaire à l’Assemblée nationale. Il est donc probable que certaines mesures évoquées voient le jour avant 2027.
[Etude] Les retombées positives du crédit d’impôt recherche
L’évaluation du crédit d’impôt recherche publiée par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) le 1er juin nous éclaire sur les retombées positives du crédit d’impôt recherche pour les entreprises bénéficiaires. L’amélioration des performances pour les entreprises bénéficiaires du CIR Les conclusions du précédent rapport sur le crédit d’impôt recherche publié en 2019 n’ont pas permis de savoir si ce dispositif améliorait ou non la performance économique des entreprises bénéficiaires, que ce soit avant ou après la réforme de 2008 (où les modalités de calcul ont évolué à l’avantage des entreprises). Le nouveau rapport publié le 1er juin nous donne des éléments de réponse. Les retombées du CIR les plus importantes concernent les entreprises bénéficiaires du CIR après 2008, avec : Hélas, la CNEPI n’a pas pu confirmer “l’impact causal” du CIR sur ces résultats et considère pour l’instant que ces résultats seraient le fait du rajeunissement des entreprises bénéficiaires du CIR. En effet, l’explosion du nombre de créations d’entreprises et la montée en puissance de la French Tech mènent toujours plus de jeunes entreprises très dynamiques à déclarer du CIR. Les entreprises bénéficiaires du CIR avant 2008, de leur côté, ont profité de retombées similaires mais dans une moindre mesure. En revanche, seuls les investissements immatériels ont augmenté dans le cas présent. L’engouement pour les investissements immatériels peut provenir d’une évolution des projets déclarés dans le CIR : usine 4.0, numérisation, etc… Ces retombées positives ont toutefois été constatées du côté des PME. A contrario, le CIR n’a pas eu d’impact significatif sur les ETI et les grandes entreprises, le taux d’investissement global, la valeur ajoutée des entreprises et la probabilité de déposer un brevet. Ce constat peut être dû au fait que ces entreprises déposaient déjà des brevets avant la réforme de 2008 par exemple, et que leur part de dépenses de R&D par rapport aux autres dépenses est plus faible en pourcentage que celle des PME. Ainsi, le crédit d’impôt recherche a plus d’impact, proportionnellement, sur le compte de résultat d’une petite société. Le crédit d’impôt recherche aurait également des retombées positives sur l’économie française. Une meilleure activité économique induite par le CIR La CNEPI a analysé l’impact du crédit d’impôt recherche au niveau macro-économique en réalisant plusieurs simulations. La première simulation avait pour but d’analyser les impacts à long terme de la réforme du CIR de 2008. Sur la période 2008-2030, le résultat est un surcroît d’activité économique “à 1,4 point de PIB en 2030, un gain qui relève à 41 % de l’effort d’investissement, à 25 % de la consommation finale et à 34 % de l’amélioration du solde extérieur », avec un gain moyen annuel de 135 000 personnes en termes d’emploi. Les autres simulations aboutissent également à des améliorations économiques sur d’autres points (dépenses de R&D des entreprises, compétitivité internationale des entreprises et amélioration du commerce extérieur). En partant des données de l’OCDE sur la période 2007-2019, la CNEPI constate qu’un euro additionnel d’aide à la R&D entraîne en moyenne un euro de plus de dépenses de R&D chez les entreprises bénéficiaires. Autrement dit, la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) progresse au même rythme que les aides à la R&D en France. Cette fois encore, le bilan est nuancé par le fait que d’autres pays voient leur DIRDE progresser avec des aides à la R&D moins généreuses qu’en France. Selon la CNEPI, il faut en conclure que “les aides publiques ne sont qu’un déterminant parmi d’autres de l’effort de R&D des entreprises”. Il en va de même en ce qui concerne la décision des entreprises d’implanter ou développer des centres de R&D en France. Par conséquent, cette étude nous montre que le crédit d’impôt recherche participe, à son niveau, à la croissance de l’économie française.
Loi de finances 2020 : les nouveautés pour le Crédit d’impôt recherche
De nombreuses modifications ont été apportées au Crédit d’impôt recherche par la loi de finances 2020. A compter du 1er janvier 2020, les mesures doivent être appliquées par les entreprises bénéficiaires. Qu’est-ce qui a changé dans le Crédit d’impôt recherche ? On vous explique tout. Des restrictions pour les dépenses de sous-traitance en cascade Cette mesure est la plus impactante pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d’impôt recherche. En effet, si des dépenses de recherche étaient confiées à des organismes privés ou publics agréés qui sous-traitaient eux-mêmes ces dépenses, il était jusqu’à présent possible de les déclarer pour les deux sous-traitants en question. La loi de finances 2020 a durci cette règle. D’après l’article 132 loi de finances 2020, si les dépenses concernant des travaux de recherche confiés à des sous-traitants sont re sous-traitées, celles-ci ne pourront plus être prises en compte. Autrement dit, les sous-traitants doivent par défaut réaliser eux-mêmes les travaux demandés par leurs clients. Une dérogation peut cependant être accordée si le deuxième sous-traitant est aussi agréé. Or cette mesure ne jouera pas en faveur des entreprises concernées. Cette nouvelle règle va véritablement changer la donne pour la sous-traitance du CIR. Prenons l’exemple d’une société informatique (sous-traitante). N’ayant pas la possibilité de recruter, celle-ci faisait jusqu’à présent appel à des freelances pour leur sous-traiter certaines dépenses. Or ces freelances ne disposent pas d’un agrément recherche. A compter des dépenses engagées en 2020, ils ne pourront plus être pris en compte, et ne souhaiteront pas se lancer dans une demande d’agrément qui est trop complexe et chronophage. Cette mesure devrait aussi s’appliquer au Crédit d’impôt Innovation. Par conséquent, chaque maillon de la chaîne sera impacté par cette mesure (du client au deuxième sous-traitant). Baisse du taux de frais de personnel pris en compte dans le CIR Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche figurent les frais de fonctionnement, en lien avec les frais de personnel. Jusqu’à présent, ces frais étaient pris en charge à hauteur de 50% pour les chercheurs et les techniciens de recherche. L’article 130 de la loi de finances 2020 a fait baisser ce taux à 43%, et ce dans le but de d’économiser 200 millions d’euros dès 2021. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de gagner 1,4 milliards d’euros en 2021 sur les niches fiscales aux entreprises dont le CIR fait partie. Quel est l’impact de cette mesure ? La baisse du taux de frais de personnel pris en compte dans le CIR aura un impact plus ou moins important selon le montant de CIR de chaque entreprise. Cette mesure devrait aussi s’appliquer au Crédit d’impôt Innovation. Heureusement, les frais de fonctionnement comprennent également les dotations aux amortissements et les dépenses pour le recrutement de jeunes docteurs. Une autre mesure de la loi de finances 2020 concerne justement ces docteurs. Une nouvelle annexe à remplir pour certaines déclarations de CIR Le manque de données sur l’impact du crédit d’impôt recherche est très souvent montré du doigt par les membres du gouvernement, et à juste titre au regard du budget que ce dispositif représente. L’objectif du crédit d’impôt recherche étant notamment de favoriser le recrutement de docteurs, les entreprises qui déclareront entre 10 et 100 millions de dépenses de recherche devront obligatoirement remplir une annexe qui indiquera leurs effectifs de docteurs. Cette mesure est également visible dans l’article 130 de la loi de finances 2020. Ces données seront régulièrement rendues publiques. Les effectifs de docteurs renseignés par les entreprises concernées vont être analysés puis publiés chaque année par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans le cadre d’un rapport global sur le CIR. Pour que l’analyse soit complète, le gouvernement a également exigé plusieurs rapports sur le CIR à soumettre avant le 30 septembre 2020 et 2021 dans la loi de finances 2020. Ces rapports visent notamment à simuler l’impact de certains ajustements. La dernière mesure liée au crédit d’impôt recherche porte également sur une annexe. Le gouvernement revient sur ses pas pour l’annexe 2069 A 1 SD du CIR L’annexe 2069 1 SD du crédit d’impôt recherche est un document décrivant la nature des travaux de R&D en cours, qui était obligatoire à partir de 100 millions d’euros de dépenses déclarées jusqu’en 2018. En 2018, le gouvernement a réduit le seuil des dépenses à 2 millions d’euros pour finalement le remettre à 100 millions d’euros dans la loi de finances 2020. Ce revirement est le bienvenu pour les entreprises qui déclaraient entre 2 et 100 millions d’euros. Bien que cette annexe ne soit pas excessivement chronophage (étant donné que les informations demandées se retrouvent dans le dossier technique du CIR), la suppression d’un justificatif à remplir soulage tout de même les entreprises concernées. Par ailleurs, des informations importantes ont été fournies au sujet d’autres dispositifs. Quel avenir pour le CII, le CIT et le statut JEI ? Pour la première fois, le gouvernement a annoncé une date de fin éventuelle pour le Crédit d’impôt Innovation et le Crédit d’impôt Textile compris dans le CIR. En effet, le Crédit d’impôt Innovation et le Crédit d’impôt Textile seront désormais valables jusqu’au 31 décembre 2022. Le gouvernement a en outre demandé un rapport sur ces deux dispositifs, ce qui pourrait empêcher leur reconduction selon les résultats des rapports. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), quant à lui, était valable jusqu’au 31 décembre 2019 et a aussi été prolongé jusqu’en 2022. Un rapport a également été demandé au sujet de ce dispositif. Globalement, les mesures de la loi de finances 2020 ne sont pas si alarmantes. Elles auraient pu être bien plus pénalisantes. Les propositions de modification du CIR rejetées par le gouvernement De nombreux amendements ont été ajoutés par les membres du Parlement et du gouvernement au projet de loi de finances 2020, notamment concernant le Crédit d’impôt recherche. Voici les propositions qui auraient pénalisé les entreprises :
Bercy envisage de réduire les frais de fonctionnement du CIR
Telle est l’annonce formulée par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire le 11 juillet. Ce projet s’inscrit dans la lutte du gouvernement contre les niches fiscales des entreprises. Applicable dès 2020, cette mesure pourrait avoir des conséquences pour les bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche. L’impact des frais de fonctionnement dans la déclaration du CIR Le Crédit d’Impôt Recherche permet notamment de financer les dépenses de fonctionnement liées aux opérations de recherche et développement. Il s’agit des dépenses liées au personnel, aux démarches administratives, aux matières premières, etc… Actuellement, les frais de fonctionnement sont fixés forfaitairement à hauteur de : Or dans son discours adressé à l’Assemblée Nationale lors du Débat d’orientation des finances publiques, Bruno Lemaire a proposé de ramener le taux des frais de fonctionnement à 43% des dépenses, sans préciser le(s)quel(s) des trois taux actuels serai(en)t concerné(s). Alors qu’une baisse du taux de 50% à 43% pour les chercheurs et techniciens de recherche aurait un impact minime pour les entreprises bénéficiaires, son application aux immobilisations et surtout aux jeunes docteurs deviendrait problématique. Plus tôt dans son discours, le ministre Bruno Lemaire montre son attachement au coût compétitif des ingénieurs que permet le CIR, ce qui semble contradictoire avec sa proposition de raboter les frais de personnel éligibles au CIR. Néanmoins, cette idée provient initialement de la Cour des comptes qui proposait un « taux compris entre 40 et 46% ». La réduction du taux lié aux frais de fonctionnement n’est pour l’instant qu’une « vague » proposition, laquelle sera tout de même étudiée dès la rentrée dans le cadre du PLF 2020. L’objectif serait de « dégager un rendement de 200 millions d’euros dès 2021 ». Cette initiative est motivée par la volonté de récupérer 1,4 milliards d’euros en 2021 sur les niches fiscales aux entreprises dont le CIR fait partie. Un projet qui s’avère plus complexe que prévu… Désillusion face aux « trous noirs » que sont les niches fiscales aux entreprises Pour concrétiser la baisse des impôts sur le revenu, le gouvernement a besoin de trouver 5 milliards d’euros. S’attaquer à quelques dépenses fiscales parmi les 472 existantes (qui représentent près de 100 milliards d’euros) est l’occasion rêvée pour « trouver quelques centaines de millions d’euros », comme l’indiquait Gérald Darmanin dans son interview à Europe 1. C’était sans compter l’obscurité de ces fameuses niches fiscales. Faire le tri dans les niches fiscales aux entreprises nécessitait d’abord une étude de ces dispositifs. Ainsi, le Rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud a conduit une analyse dont les conclusions sont alarmantes. En présentant son rapport à l’Assemblée Nationale, Joël Giraud a insisté sur le manque de chiffrage, d’évaluation et de pilotage lié à ces niches fiscales. Il qualifie même la notion de niche de « floue voire abstraite ». Comment arbitrer sur la modification ou la suppression de niches fiscales sans données fiables ? Malgré les « trous noirs » qui ont affecté cette analyse, il en ressort que 400 dépenses fiscales peuvent être modifiées ou supprimées. Le crédit d’impôt recherche serait la « principale dépense fiscale active » avec un montant de 6,2 milliards d’euros, mais ce dispositif est considéré comme un « bon outil » qu’il faudrait juste « rendre plus efficient et rationnel ». En conclusion, Joël Giraud préconise la « suppression des niches fiscales non évaluées » ou demande au moins de fournir une évaluation de ces niches dans un délai imparti. Alors qu’il visait une économie de 1,5 milliards d’euros à court-terme, le gouvernement revoit ses objectifs à la baisse, indiquant plutôt le chiffre de 615 millions d’euros en 2020.
Crédit Impôt Recherche : Tout ce qu’il faut savoir
Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est le plus important et le plus ancien dispositif financier de l’Etat. Grâce au CIR, les entreprises obtiennent un financement avantageux de leurs dépenses de R&D. A condition d’entrer dans les clous. Quelles conditions pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche ? Les bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (ce qui comprend les start-up) soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Les travaux de recherche doivent concerner la recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental qui concernent un nouveau produit, un nouveau processus ou une nouvelle méthode. Dans le cas du développement expérimental, il devient néanmoins difficile de faire la différence avec l’innovation. De plus, les travaux doivent être réalisés dans un contexte précis. Les travaux de R&D sont financés à hauteur de 30% des dépenses éligibles. Une entreprise peut déclarer un Crédit Impôt Recherche chaque année, après la clôture de l’exercice fiscal (à condition de toujours entrer dans les critères d’éligibilité). Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible au CIR : Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche ? Les principales dépenses éligibles concernent : Le calcul du CIR s’effectue à partir du montant de ces dépenses de R&D. Quelle est la démarche à suivre pour déclarer son Crédit Impôt Recherche ? Votre entreprise respecte les critères d’éligibilité mais vous craignez le contrôle fiscal du CIR ? Pour vous en préserver, il suffit de suivre notre méthodologie lors du montage de dossier : Pour vous assurer de l’éligibilité de vos projets de R&D au CIR, le rescrit fiscal permet d’obtenir l’avis de l’administration, puis un rescrit roulant peut être demandé. Un agrément CIR permet également d’intégrer les factures d’un sous-traitant de R&D dans l’assiette des dépenses éligibles au CIR. Pour en savoir plus sur le CIR, consultez le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019. Vous ne craignez plus de déclarer votre CIR ? Lancez-vous dans d’autres crédits d’impôt. Les crédits d’impôt rattachés au CIR Le CIR dispose de « sous-produits » qui financent des projets ou un secteur spécifiques. Ces crédits d’impôt sont moins connus que le CIR, mais restent un avantage certain pour les entreprises concernées. Le Crédit d’Impôt Innovation Le premier dispositif est le Crédit d’Impôt Innovation (CII) qui permet de financer à hauteur de 20% les dépenses d’innovation d’une entreprise (dans la limite de 80 000€ par an), pour des actions liées à la conception de prototypes ou aux installations pilotes de nouveaux produits. Le second s’adresse à un secteur particulier. Le Crédit d’Impôt Collection Le Crédit d’Impôt Textile (CIT) ou Collection bénéficie aux entreprises industrielles du secteur de l’habillement et du cuir qui créent de nouvelles collections. Grâce à un crédit d’impôt de 30%, ces entreprises peuvent financer les dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou à la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus (salaires, dotations aux amortissements, frais de défense, etc…).