Le crédit d’impôt collection, un avantage au sein du CIR
Vous connaissez évidemment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais probablement pas le crédit d’impôt collection (ou textile) ! Il est pourtant logé au sein du CIR. Une opportunité supplémentaire pour les entreprises du secteur « textile-habillement-cuir ». Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt collection Ce dispositif est uniquement ouvert aux entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. Il accompagne l’élaboration de nouvelles collections, c’est-à-dire « la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués » d’après le BOFIP. Ainsi, les entreprises à activités multiples dont certaines relèvent du secteur textile-habillement-cuir sont éligibles seulement si les dépenses concernent l’action citée ci-dessus. Une autre condition est nécessaire pour être éligible à ce dispositif. Dans le cadre de l’élaboration de nouvelles collections, les travaux doivent porter sur la mise au point d’une gamme nouvelle de produits, pour des collections de produits doivent qui être renouvelées à intervalles réguliers et connus à l’avance. Dans ce cadre, plusieurs dépenses peuvent être financées. Les dépenses éligibles à ce dispositif Les dépenses éligibles au crédit d’impôt collection sont les suivantes : Dépenses de personnel ; Dotations aux amortissements, Dépenses de fonctionnement, Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles, Dépenses confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés, Opérations de recherche. Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 30% des dépenses, dans la limite de 200 000€ sur 3 exercices fiscaux. Néanmoins, chaque dépense a ses critères, ce qui peut remettre en doute l’éligibilité d’une entreprise au dispositif. C’est là que le rescrit fiscal intervient. De la même manière que pour le CIR, une entreprise peut demander à l’administration un rescrit fiscal. Ainsi, l’administration prend une position formelle sur l’éligibilité des activités de l’entreprise au crédit d’impôt collection. Une sécurité en plus avant de se lancer dans la déclaration.