En prévision du fonds européen de la défense, L’UE finance des projets de R&D
Avec un budget de 25 millions d’euros, la Commission Européenne a lancé 3 appels à projets de R&D collaboratifs dans le domaine de la défense pour 2019. Ces financements sont un avant-goût du prochain fonds européen de la défense, qui mobilisera un budget bien plus important. Des subventions pour le développement de technologies de défense Dans un monde à la fois bouleversé par ses conflits, le réarmement des pays et l’accélération des innovations, l’Union Européenne doit conserver sa supériorité technologique dans le secteur de la défense. Trois appels à projets ont été lancés le 21 mars pour répondre à cet enjeu, et couvrent les thématiques suivantes : Ces trois appels à projets visent les projets de R&D collaboratifs (3 partenaires minimum) des entités juridiques établies dans l’Union Européenne. Le premier appel à projets octroie jusqu’à 1,5 millions d’euros aux projets qui permettent d’élargir l’utilisation des systèmes sans pilote dans le domaine de la défense. Le deuxième se focalise sur le développement de fonctions combinées de radar, de communication et de guerre électronique pour des applications militaires. Les bénéficiaires pourront obtenir entre 9 et 10 millions d’euros de subventions. Enfin, le dernier appel à projets finance les projets de recherche de pointe présentant un risque et des avantages importants pour le secteur de la défense, à hauteur de 1,5 millions d’euros maximum. D’autres appels à projets devraient suivre durant l’année 2019. Ces premiers appels à projets marquent le début d’une série de financements en faveur de la défense. Dans son communiqué du 19 mars, la Commission Européenne a annoncé la publication de « neuf appels à propositions pour 2019 et douze autres […] pour 2020 ». Ils porteront sur : Ces 3 premiers appels à projets font partie de « l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense » (PADR). Ce dispositif est valable sur la période 2017-2019 et le « programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense » (EDIDP) prendra le relais pour la période 2019-2020. Cette organisation sert à préparer le lancement du fonds européen pour la défense en 2021. Un budget de 13 milliards d’euros pour le fonds européen de la défense En 2016, le président Jean-Claude Juncker a annoncé la création de ce nouveau fonds européen de la défense. Il constitue la réponse de l’Union Européenne au besoin de sécurité des citoyens européens. C’est la première fois que l’Europe accorde des subventions pour des projets de R&D liés à la défense. Pour mettre en œuvre ce fonds, la Commission Européenne ne lésine pas sur les moyens, en investissant plus de 500 millions d’euros avant 2020 puis 500 millions d’euros par an après 2020. L’enveloppe du fonds européen de la défense (qui sera effectif de 2021 à 2027) est fixée à 13 milliards d’euros. En plus de ce financement européen, les Etats membres seront invités à cofinancer des « projets de recherche conjoints ». De fait, c’est sur la coopération des Etats membres que repose la stratégie de ce fonds. La Commission Européenne y voit plusieurs avantages : Au-delà de son objectif de protection et la défense des citoyens européens, le fonds européen de la défense « coordonnera, complètera et renforcera les investissements nationaux dans le domaine de la défense » (d’après le dossier de presse). En effet, la France propose déjà des financements liés à la défense. Les dispositifs d’aide à la défense les plus connus sont « RAPID » (Régime d’Appui pour l’innovation duale) et « ASTRID » (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense). Le dispositif RAPID est mis en œuvre par le ministère des armées et soutient les PME et ETI dans leurs projets de recherche dans le domaine militaire mais aussi civil. Le dispositif ASTRID, quant à lieu, est géré par l’Agence Nationale de la Recherche. Il finance les projets de recherche collaboratifs à caractère fortement exploratoire et innovant. La finalité ce des projets peut aussi bien être civile que militaire. Plus récemment, un autre dispositif d’aide à la défense a vu le jour. Au mois de novembre 2017, Bpifrance et le ministère des armées ont lancé le « Fonds Definvest » avec une enveloppe initiale de 50 millions d’euros. Les bénéficiaires de ce fonds d’investissement sont les start-up, PME ou ETI porteuses d’un projet innovant dont les débouchés sont potentiellement disruptifs pour les systèmes de défense français de demain. Ainsi, le fonds européen de la défense permettra d’harmoniser tous les instruments financiers existants, pour tendre vers une Europe innovante, compétitive et autonome.