Les aides à l’export de Bpifrance pour les entreprises
Bpifrance a hérité de la gestion des garanties publiques à l’export de Coface le 1er janvier 2017. Progressivement, la palette des financements à l’export de Bpifrance s’est agrandie et diversifiée. Plus de 20 dispositifs sont aujourd’hui à la disposition des entreprises, qui ne parviennent pas toujours à les identifier. Tour d’horizon des aides à l’export de Bpifrance. Les aides à la prospection commerciale de Bpifrance La prospection commerciale est votre première action à l’export, et son résultat décidera de la poursuite ou non de votre projet à l’international. Cette étape cruciale doit être accompagnée. Les PME qui se lancent pour la première fois à l’international peuvent bénéficier de l’Assurance Prospection Accompagnement (APA) de Bpifrance. Ce dispositif vous protège contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection (études de marché, frais de transport, etc…). Si vous avez déjà une expérience à l’export, et que vous souhaitez prospecter un nouveau pays, optez plutôt pour l’Assurance Prospection ou le Prêt Croissance International de Bpifrance (qui s’adresse également aux ETI). L’Assurance Prospection L’Assurance Prospection s’adresse aux entreprises qui réalisent moins de 500 millions de chiffre d’affaires et qui ont un projet structuré à l’export. En effet, vous devez notamment disposer d’une personne en charge de l’export ou prévoir d’en recruter une. L’Assurance Prospection vous permet de vous couvrir contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. La garantie peut atteindre 65% des dépenses engagées éligibles (salaires, manifestations commerciales, fonctionnement des bureaux commerciaux, etc…). Parallèlement, un autre dispositif peut couvrir votre banque si vous souhaitez leur faire financer vos dépenses de prospection. L’Avance Prospection a été créée pour compléter l’Assurance Prospection. En contrepartie du financement des dépenses de prospection par votre banque, Bpifrance leur apporte une protection contre le risque de non remboursement du crédit. Cette solution permet de rendre la banque plus encline à vous prêter de l’argent pour votre projet de développement à l’international. Le Prêt Croissance International Le Prêt Croissance International, quant à lui, accorde entre 30 000€ et 5 millions d’euros aux projets internationaux des PME et ETI de plus de 3 ans. Le Prêt Croissance International a deux avantages. Le premier avantage du Prêt Croissance International est qu’il ne nécessite pas de garanties ou de cautions pour le chef d’entreprise, et que vous bénéficiez d’un différé de 2 ans du remboursement du capital. Ce laps de temps permet à votre projet de porter ses fruits. A vous de décider si cette formule vous correspond. Bien que le Prêt Croissance International s’adresse également aux entreprises qui démarrent à l’export, le montant du prêt sous-entend que le coût des projets doit être supérieur à 60 000€ (car le taux d’aide est de 50% environ des dépenses éligibles). Les dépenses éligibles peuvent être des investissements immatériels ou corporels, des opérations de croissance externe ou encore l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR). Si votre action de prospection à l’international a fonctionné, vous pouvez prévoir d’investir pour développer votre activité à l’étranger. Les aides de Bpifrance pour le développement à l’international Vous souhaitez vous développer à l’étranger ? Ce projet peut être financé par 3 dispositifs de Bpifrance. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 460 millions d’euros, que votre entreprise a plus de 3 ans et que vous prévoyez de créer ou de racheter une filiale à l’étranger, l’aide qui vous correspond est la « Garantie de projets à l’international ». Si vous êtes une TPE/PME et qu’une banque finance vos investissements internationaux, la « Garantie International » permet de couvrir le risque de votre banque. Le troisième financement s’adresse aux PME/ETI qui ont déjà une expérience commerciale à l’export et qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées pour soit acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Il s’agit du « Fonds Build-up international » qui apporte un financement en capital développement. Protéger son entreprise des risques à l’international Investir à l’international peut exposer votre à entreprise à plusieurs risques. Bpifrance propose toute une gamme d’assurances qui vous apportent une protection pour prévenir chacun de ces risques. Une fois implanté à l’étranger, il se peut que des événements ou des décisions politiques impactent votre situation financière. L’Assurance Investissement vous apporte une garantie si vous réalisez un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante. Développer son activité à l’étranger passe forcément par la signature de contrats et par des transactions financières. Or la variation du taux de change entre les deux monnaies concernées peut baisser la rentabilité de vos opérations à l’international. Pour ne pas vous exposer à ce risque, vous pouvez utiliser l’Assurance Change Contrat ou l’Assurance Change Négociation de Bpifrance selon le montant du contrat et la devise concernée dans le pays cible. Pour assurer d’autres types de transactions financières, Bpifrance propose un système d’assurance-crédit export. Dans le cadre d’un contrat export, il peut vous arriver d’accorder un crédit supérieur à 2 ans à des acheteurs étrangers. Dans ce cas, la « Garantie des crédits fournisseurs » sécurise le paiement du crédit. Ce dispositif est néanmoins réservé aux entreprises françaises exportatrices de biens d’équipement ou d’ensembles industriels. Si, au contraire, vous souhaitez que votre banque vous accorde un crédit export, la « Garantie des crédits acheteurs » de Bpifrance couvre la banque prêteuse contre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du crédit. L’assurance-crédit export de Bpifrance vous accompagne encore dans deux situations liées à votre développement à l’étranger. L’assurance-crédit export de Bpifrance Le premier dispositif concerne un autre aspect lié à la signature de contrats à l’étranger. En effet, la « Garantie des contrats commerciaux » vous protège des risques encourus au titre de l’exécution d’un contrat ou de son paiement. Le second dispositif est la « Garantie des prestations de service et des biens immatériels ». Son objectif est de sécuriser leur paiement au fur et à mesure de la facturation des prestations exécutées ou des redevances payables au comptant. L’offre de Bpifrance pour accompagner les entreprises à l’export est très vaste. Elle tente de répondre aux différentes problématiques auxquelles les entreprises peuvent être confrontées à chaque étape de
Le gouvernement passe à l’offensive pour soutenir les entreprises à l’export
Le système d’accompagnement des entreprises à l’export a plus que jamais besoin d’être réformé pour réduire le déficit commercial de la France. Armé d’une nouvelle stratégie pour le commerce extérieur, le gouvernement compte notamment booster le financement et l’accompagnement des entreprises. Mise en place des « guichets uniques » à l’export dans les régions Dans son discours prononcé à l’Edhec Business School à Roubaix le 23 février, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie du gouvernement en matière de commerce extérieur » détaillée dans le dossier de presse. Pour enrayer 14 ans de déficit commercial, il a énuméré les mesures décisives pour les entreprises qui vont être appliquées dans les prochains mois. La première grande mesure impactant les entreprises est la « réforme de l’accompagnement ». La réforme de l’accompagnement a pour objectif de rendre le dispositif de soutien à l’export « plus simple, plus accessible, notamment aux PME-ETI, et plus efficace ». Actuellement, une multitude d’intermédiaires proposent d’accompagner les entreprises à l’export sans véritable cohérence. C’est pourquoi un guichet unique à l’export va être créé dans chaque région. Il regroupera « tous les acteurs de l’export » (CCI, Business France, agences régionales, Bpifrance, etc…) dans une « Team France Export » et proposera un accompagnement personnalisé aux entreprises tout au long de leur démarche d’export. Il se poursuivra également à l’étranger avec la mise à disposition d’un « correspondant unique ». En plus d’être adapté à l’implantation régionale de l’entreprise, l’accompagnement sera modulé selon sa taille et son expérience vis-à-vis de l’export comme le montre ce schéma : Une expérimentation de ce dispositif est en cours dans la région Normandie et PACA. Par ailleurs, une « plateforme numérique » permettra aux entreprises de retrouver toutes les informations essentielles à leur parcours d’export. Néanmoins, moderniser le dispositif de soutien à l’export suppose également de revoir les aides à l’export. « Simplifier et amplifier » les dispositifs d’aides à l’export Dans le même esprit que la réforme de l’accompagnement, Edouard Philippe a annoncé la seconde grande mesure pour mieux soutenir les entreprises à l’export, la « réforme des financements à l’export ». Les aides à l’export jouent un rôle décisif dans la réussite du projet d’export des entreprises, car elles permettent d’en couvrir les risques par le biais de prêts et de garanties. Il existe cependant beaucoup de dispositifs qui ne sont pas toujours simples d’accès pour les entreprises. C’est pourquoi Edouard Philippe souhaite les « simplifier » et les « amplifier ». Cette réforme contient surtout des mesures d’amplification en proposant la création de nouveaux financements : Une garantie des projets stratégiques à l’international ; Le Pass’Export pour les exportateurs récurrents, Une garantie aux filiales étrangères d’entreprises françaises, Un soutien aux sous-traitants d’entreprises exportatrices, Des financements sur moins de 24 mois. La simplification des aides à l’export passera quant à elle par une évolution de l’Assurance Prospection, qui a déjà bénéficié à près de 12 000 PME et ETI. Il s’agit d’une assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Les deux axes d’amélioration suivants (déjà expérimentés dans la région des Hauts de France) vont être appliqués sur toute la France : Simplification de « la procédure de suivi et de délivrance» de l’Assurance Prospection ; Mise en place d’une avance de trésorerie immédiate au lieu de la fin d’année garantie. Par ailleurs, l’actuelle garantie de change va couvrir 11 nouvelles devises pour « fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation » et les prêts du Trésor vont voir leur enveloppe doubler. Bien entendu, Bpifrance est désigné comme l’interlocuteur unique en matières d’aides à l’export et propose les financements suivants : Source : Page « International » sur www.bpifrance.fr Ces mesures simplifient-elles vraiment les dispositifs d’aides à l’export ? Toutes ces nouvelles aides vont s’ajouter aux quelques 20 aides à l’export de Bpifrance qui n’ont pas la même dénomination (crédits, assurances, garanties, etc…) ni le même fonctionnement, et qui financent souvent des opérations bien précises (négociation, cautions de marché, flux de factures, etc…) ou qui concernent certains secteurs spécifiques (aéronautique, agriculture, etc…). La simplification des aides publiques se traduit généralement par le regroupement de plusieurs aides dans un « pack » qui porte un nom distinctif, ce qui n’est pas le cas ici. Les guichets uniques permettront-ils de combler ce manque de lisibilité des aides à l’export ? Une campagne de communication auprès des entreprises sera donc indispensable pour qu’elles puissent profiter de ces opportunités de financement.