Que retenir des 48 mesures de simplification pour les entreprises ?
Ce lundi 24 octobre, le Conseil de la simplification a annoncé la 5e vague de mesures pour simplifier l’administration au sein des entreprises. Dans le domaine des financements, l’accent est porté sur l’innovation et l’apprentissage. Les 5 nouvelles mesures liées au financement des entreprises Les jeunes entreprises innovantes sont une cible privilégiée pour le gouvernement. C’est pourquoi après avoir récemment prolongé le fameux statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), l’objectif est désormais de « faciliter l’accès aux exonérations sociales liées au statut de JEI ». En effet, cet accès peut être perdu par l’entreprise lorsqu’elle ne respecte plus les conditions liées au statut JEI. A partir de décembre 2016, la 14e mesure de simplification leur permettra de « bénéficier d’exonérations sociale sous condition de simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux ». La 15e mesure concerne également les jeunes entreprises innovantes. Le second frein aux entreprises innovantes identifié dans la 15e mesure est le manque d’accès aux financements. En cause, le « manque de lisibilité des dispositifs d’aide existants » et la vue d’un projet comme innovant ou non qui dépend des « partenaires potentiels ». Pour enrayer cela, le gouvernement propose d’expérimenter le dépôt d’un dossier unique d’ici juin 2017. Les aides à l’apprentissage manquent aussi d’accessibilité. Le mélange du nombre d’aides à l’apprentissage qui existent avec tous les organismes qui les proposent donne une confusion totale ! Début 2018, les entreprises et les apprentis qui se rendront sur le portail de l’alternance auront « une vision globale de l’ensemble des aides ». Le même esprit de « guichet unique » sera également utilisé pour l’implantation des entrepreneurs en France en juin 2017. Enfin, « l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise » (ACCRE) étendra ses bénéficiaires d’ici décembre 2016. Cependant, toutes ces mesures se feront peut-être attendre, comme les précédentes… Déjà 90 mesures de simplification début 2016 Le 3 février, Manuel Valls avait présenté 90 mesures de simplification pour les entreprises. Le simulateur de coût d’une embauche a bien été mis en ligne mais les mesures qui concernent le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’ont pas été réalisées dans les temps, à savoir : Mettre en place d’un rescrit roulant pour le CIR, Mettre en ligne un simulateur de calcul du montant CIR correspondant à un projet de recherche éligible, Simplifier les dossiers annuels CIR par rapport au dossier initial à l’aide d’un groupe de travail utilisateurs. Alors que ces trois mesures devaient être effectives pour mi-2016, la première a été réalisée le 1er octobre et les deux autres sont « en cours de cadrage » … Combien de temps faudra-t-il attendre pour que les 5 nouvelles mesures soient appliquées ? Comment les entreprises seront-elles informées des changements officiels ? En 2017, les entreprises manqueront toujours d’accès aux financements, alors qu’elles en ont besoin et que ces financements sont un soutien indispensable à leur développement… La simplification de l’administration serait-elle aussi complexe que l’administration elle-même ?
Les aides à l’emploi et aux ressources humaines
Certaines branches d’activité sont peu concernées par les aides à l’innovation et à l’export. Il existe cependant un domaine qui nous concerne tous. Les aides y sont nombreuses ! Il s’agit du recrutement et de la gestion des ressources humaines. Les aides à l’emploi et à la formation pour les entreprises Les aides à l’emploi sont les plus connues et les plus nombreuses. Toutefois, dans le cadre d’un recrutement, à une aide correspond un public spécifique : Les apprentis, Les handicapés, Les demandeurs d’emploi, Les cadres, Les jeunes, Les seniors. Pour l’embauche d’un apprenti, vous pouvez demander l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage si votre entreprise compte moins de 250 salariés. Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti est dégressive : 4 125 € la première année d’exécution du contrat, 2 000 € la deuxième année, 1 200 € la troisième et la quatrième année. Pour l’embauche d’un travailleur handicapé, il existe des aides proposées par l’Agefiph et/ou Cap Emploi qui couvrent l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle du travailleur handicapé, l’adaptation aux situations de travail, le maintien dans l’emploi, etc… Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi, il est possible de demander une aide à la formation via l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou une aide aux emplois francs proposée par Pôle Emploi. L’embauche de cadres est financée par des aides régionales liées à des projets d’investissements ou d’export. Pour embaucher un jeune diplômé en R&D, vous pouvez demander une Convention Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) ou un Volontariat Territorial en Entreprise (VTE). Si vous avez un projet d’export, vous pouvez recruter un volontaire international en entreprise (VIE). Pour l’embauche d’un senior, il existe une aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ou un CDD Senior. Une fois les actions de recrutement accomplies, l’entreprise peut mobiliser des aides à la formation professionnelle. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi, l’Aide à la Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) financent vos actions de formation. Pour la formation de salariés en général, les aides sont régionales ou incluses dans certaines aides nationales spécifiques. Plus en aval, chaque entreprise peut obtenir des aides à l’amélioration des conditions de travail. Les aides à l’amélioration des conditions de travail Tout au long de son développement, une entreprise entreprend des actions en interne. Elle doit gérer sa masse salariale, assurer la sécurité des employés, anticiper les futurs emplois et les compétences à créer, améliorer les conditions de travail, etc… Alors que l’on pense uniquement aux aides à l’embauche, beaucoup d’entreprises ignorent que toutes ces actions peuvent être financées. S’assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d’entreprise. La prévention des risques professionnels entraîne la mise en place d’actions en faveur des salariés. Pour les métiers à risques, il existe une convention nationale. Celle-ci permet la mise en place d’un contrat de prévention avec la CARSAT de sa région. Ainsi, les actions suivantes seront soutenues : Augmentation de la sécurité d’utilisation des machines dangereuses ; Réduction des nuisances physiques, Amélioration des niveaux d’éclairement, Amélioration des modes opératoires, Installation de ventilations mécaniques particulières, Etc… De plus, il existe des Aides Financières Simplifiées (AFS) pour les sociétés de moins de 50 salariés. Les AFS visent des domaines précis (pressings, coiffeurs, BTP, etc…). Enfin, l’ANACT dispose d’un « Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail » (FACT) qui soutient des projets d’expérimentation dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Néanmoins, cette aide prend la forme d’appels à projets ponctuels. Pour la gestion des risques psychosociaux, toutes les informations utiles sont regroupées ici.