Du changement à venir pour les aides régionales aux entreprises
Suite à l’adoption de la « loi Notre » qui a entraîné la fusion des régions, celles-ci ont eu l’obligation d’élaborer un nouvel SRDEII avant le 31 décembre 2016. Cette mesure va directement impacter les financements régionaux de l’innovation et de l’export pour les entreprises. Une grande réorganisation territoriale Depuis janvier 2016, le nombre de régions est officiellement passé de 22 à 13. Cette mesure a notamment concrétisé le transfert de la gestion des aides aux entreprises depuis l’Etat vers les régions. Ce transfert comprend les pôles de compétitivité et la gestion des fonds européens ! De plus, les départements qui finançaient jusqu’ici les entreprises à leur niveau n’ont plus ce droit. Ces nouveautés impliquent de nombreux réajustements ! Désormais, chaque région doit adapter les dispositifs d’aides à son territoire selon ses besoins économiques spécifiques. Elle doit également opérer le transfert des aides départementales, ce qui n’est pas une mince affaire… C’est précisément l’objet du schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises (SRDEII) qui doit être mis en place bientôt. Cet acte changera à coup sûr les aides régionales à l’innovation, aux investissements (et probablement à l’export) pour les entreprises. Le SRDEII, une mise en place longue et complexe D’après la « loi Notre », les régions ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour présenter leur SRDEII. Or cette opération est un véritable chantier ! En effet, le président de l’Association des Régions Françaises (ARF) Philippe Richert a annoncé lors de la conférence de presse de rentrée qu’il existait « 700 critères d’aides à revoir » et qu’il fallait « inventer des nouvelles méthodes pour l’ensemble des politiques publiques » … Cependant, l’Etat a baissé le montant de ses dotations aux Régions. Un obstacle en plus dans ce « chamboulement complet ». Les ressources financières des Régions pourraient bien impacter les aides régionales aux entreprises. Avec une baisse de 450 millions d’euros chaque année, ce seront les TPE qui en seraient les principales victimes d’après le président délégué François Bonnneau. Toutefois, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) risque d’augmenter si les Régions ne parviennent pas à garder la tête hors de l’eau. La suite dans quelques mois…