Un futur projet de loi promet d’intensifier les aides à l’industrie verte
Le 16 mai 2023, le Gouvernement a présenté un projet de loi « Industrie verte » qui inclut de nouvelles aides financières publiques aux sites industriels qui investissent pour réduire leurs émissions. Voici les projets qui seraient accompagnés. Investir pour décarboner son site industriel La décarbonation de l’industrie est le nouveau cheval de bataille du Gouvernement, qui multiplie depuis peu les aides financières publiques pour y parvenir (voir notre article « Les aides à la décarbonation de l’industrie« ). Ce futur projet de loi en est la preuve, et prévoit d’accorder un crédit d’impôt ainsi que des subventions aux « sites industriels s’engageant dans un plan de décarbonation […] prenant en charge une partie de leurs investissements« . L’objectif est qu’une entreprise industrielle puisse renouveler ses outils ou ses sources d’énergie à moindre coût. Les subventions seraient octroyées à travers le plan France Relance dont 5,6 milliards d’euros seraient dédiés à la décarbonation de l’industrie par le biais de l’ADEME, en collaboration avec Bpifrance qui investit déjà 2,3 milliards d’euros par an dans la transition écologique et énergétique des entreprises. Plus encore, Bpifrance devrait étoffer son offre d’accompagnement en proposant des garanties, des prêts, des subventions, des prestations de conseil et de formation mais aussi des fonds (« Fonds France Investissement, Energie, Environnement 2 (FIEE 2) », « Fonds de fonds Climat Global 1 (FFCG 1) »). Relocaliser sa production en France La réindustrialisation de la France a été plébiscitée d’abord pour son impact économique, ensuite pour l’indépendance qu’elle permet vis-à-vis d’autres pays et maintenant pour son impact écologique. Produire en France oui, mais seulement certains produits stratégiques aux yeux du Gouvernement si vous souhaitez obtenir des aides publiques ! En l’occurrence, ce futur projet de loi accompagne la production des produits suivants : Le producteur pourrait ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une subvention « dépendant du montant de l’investissement ou, si possible, de la quantité de produits fabriqués en France ». Là aussi, le Gouvernement est attentif au délai de décaissement qu’il souhaite accélérer « par exemple au moyen d’un préfinancement ou d’un versement anticipé ». Ce financement pourra être relayé par des mécanismes de suramortissement. Le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV) bénéficierait aux investissements industriels (CAPEX productif) à partir du 1er janvier 2024. Plus précisément, les dépenses éligibles seraient « des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur ». Le taux de ce crédit d’impôt pourrait aller de 20 % à 45% des dépenses ci-dessus. Les subventions à la réindustrialisation verte s’adresseraient aux autres secteurs que ceux cités ci-dessus (à savoir les batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur), comme les réseaux et les énergies renouvelables thermiques. Les dépenses éligibles seraient également les CAPEX productifs mais aussi les dépenses de Recherche Développement Innovation (RDI). La production d’hydrogène serait en revanche soutenue par « une aide fiscale sur les tarifs d’achat des contrats de long terme d’électricité adossés à des installations nouvelles ». Un soutien à la « réindustrialisation verte » à travers des garanties mises en œuvre par Bpifrance sur les prêts des banques est également prévu dans le futur projet de loi « Industrie verte ».
Les aides à la décarbonation de l’industrie
La décarbonation, c’est-à-dire la baisse des émissions de CO², est une démarche inévitable pour les industries manufacturières mais surtout un facteur de compétitivité. C’est une obligation pour l’Etat qui multiplie les aides à l’innovation et aux investissements dans ce domaine. Les enjeux de la décarbonation en France Limiter l’augmentation de la température moyenne à 2°C au plus vite pour lutter contre le réchauffement climatique est un objectif mondial que les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à atteindre. Plus précisément, la neutralité carbone devra être effective en 2050. Cet objectif a été inscrit dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. En France, une « Stratégie Nationale Bas-Carbone » (SNBC) a été introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, et révisée en 2018-2019. La SNBC comprend des orientations sectorielles, parmi lesquelles l’industrie manufacturière. En effet, ce secteur émet 19% des émissions de gaz à effet de serre en France. Malgré une baisse continue de ces émissions de 1900 à 2019, le secteur de l’industrie doit encore générer 20 % de gains d’efficacité énergétique entre 2010 et 2030 par tonne produite. Les trois orientations de la SNBC pour ce secteur sont : Pour en savoir plus sur les enjeux de la décarbonation, consultez cet article de l’ADEME. Pour inciter les industriels à lancer une démarche de décarbonation, des aides financières publiques spécifiques sont mises en place. Quels financements pour la décarbonation de mon industrie ? Les aides à la décarbonation de l’industrie concernent soit un projet innovant qui vise à développer des technologies à faible intensité de carbone, soit un projet d’investissement qui permet de réduire les émissions de CO2 de votre site de production. Pour savoir comment mener à bien un projet d’efficacité énergétique dans l’industrie, consultez ce guide de bonnes pratiques. Voici un aperçu des projets qui peuvent être subventionnés : Les organismes financeurs qui proposent des aides à la décarbonation de l’industrie sont l’ADEME, Bpifrance et la Commission Européenne, mais uniquement sous la forme d’appels à projets. Les financements de l’ADEME et de Bpifrance s’inscrivent dans le plan France 2030 qui accordera 5,6 milliards d’euros d’aides en faveur de l’industrie zéro carbone entre 2022 et 2027. Les aides européennes à la décarbonation relèvent du programme Horizon Europe qui comporte un volet « Climat, énergie et mobilité » (Cluster 5) et un volet « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement » (Cluster 6) dédiés au secteur industriel. Plus largement, les aides à l’innovation telles que l’EIC ou le Fonds d’innovation financent également le développement de technologies innovantes à faible émission de carbone.