Les projets d’Emmanuel Macron de 2022 à 2027 pour les entreprises
Désormais réélu Président de la République, Emmanuel Macron prévoit de conserver ses priorités stratégiques ainsi que les mesures de soutien aux entreprises qui en découlent. Voici les projets d’Emmanuel Macron pour les cinq années à venir. Inciter les entreprises à produire et à innover en France Convaincu que la réindustrialisation et l’innovation feront de la France la championne de l’économie, Emmanuel Macron y investit massivement. Il continuera d’utiliser son plan d’investissement France 2030, qui est le fruit de cette stratégie avec une focalisation sur des priorités thématiques. A cela s’ajoute les plans d’investissement France Relance et PIA 4 ! La nouvelle dénomination du Ministère de l’Economie, à savoir « de la souveraineté industrielle et numérique » (et non plus « de la relance ») reprend également les priorités du Gouvernement. Emmanuel Macron prévoit également de continuer à réduire les impôts de production et de « réviser la politique d’achat de l’État pour développer l’innovation et les filières françaises ». En ce qui concerne les impôts de production, le Gouvernement a baissé la CVAE et la CFE de 10 milliards d’euros par an depuis 2020, et s’interroge désormais sur la C3S et sur les charges des entreprises au-dessus de 2,5 SMIC. En ce qui concerne la politique d’achat de l’Etat, l’objectif d’Emmanuel Macron est de créer une filière française de voitures électriques mais aussi de recyclage. Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 Emmanuel Macron a annoncé cet objectif depuis son premier mandat et a appliqué un ensemble de mesures jusqu’à présent. Il entend « agir pour faire de notre pays la grande puissance écologique qu’il a à être par une transformation radicale de nos moyens de produire, de nous déplacer, de vivre en métropole comme dans nos Outre-mer ». Son objectif est de développer de nouvelles filières industrielles nées de la transition énergétique. Les subventions pour les projets écologiques des entreprises se sont intensifiées au fil des années, que ce soit au niveau régional, national ou européen. Les plans d’investissement cités précédemment réservent tous un budget en faveur de l’écologie. Pour les années à venir, Emmanuel Macron a évoqué deux nouvelles mesures qui impacteront les entreprises : Viser l’autonomie énergétique, technologique et stratégique de l’Europe Pour Emmanuel Macron, l’Europe est un moyen de défendre les valeurs et les intérêts de la France à l’international, mais surtout de réduire notre dépendance énergétique, technologique et stratégique vis-à-vis des grandes puissances mondiales. La souveraineté européenne est le grand projet d’Emmanuel Macron, qu’il souhaite concrétiser en engageant « une réflexion sur une nouvelle Communauté politique européenne, qui permettrait, au-delà de l’Union européenne, aux Nations européennes et démocratiques, de trouver un nouvel espace de coopération ». Ce projet pourrait permettre aux entreprises françaises de favoriser les relations commerciales en Europe. Par ailleurs, Emmanuel Macron souhaite « investir pour construire des métavers européens », convaincu que le numérique est une solution d’avenir. C’est pourquoi il continuera d’investir en faveur des start-ups, de la deep tech, du cloud, du quantique, etc…
Plein phare sur les PME pour l’année 2018
Dans le « rapport économique, social et financier » lié au projet de loi de finances 2018, le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » est dédié aux PME. Une série de mesures seront prises pour les aider à croître, et à accéder aux financements publics. Sortir de la contradiction « des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes » Les quelques 3,9 millions de PME représentent 48% des salariés employés en France, et 43% de la valeur ajoutée dans leurs secteurs. Malgré leur dynamisme remarquable, ces entreprises ont un réel besoin d’accompagnement tout au long de leur développement, d’autant plus qu’elles ont un impact fort sur l’économie française. C’est pourquoi la majorité des aides aux entreprises leur sont destinées, mais le travail à fournir pour les obtenir est trop important pour ces petites entreprises. Le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » propose des solutions. En 2018, le gouvernement s’engage particulièrement à soutenir le développement, la croissance et la cession/transmission des PME. Depuis 2013, le programme « choc de simplification » a lancé plusieurs actions pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises. Les dernières d’entre elles sont : La mise en ligne de aides-entreprises.fr; La recherche d’aides personnalisées juste avec le SIRET, Les Aides Publiques Simplifiées avec une demande d’aide basée sur le SIRET puis l’envoi d’informations complémentaires. Toutefois seuls 13 organismes publics appliquent le procédé d’Aides Publiques Simplifiées. Le programme de simplification pour les entreprises sera tout de même poursuivi en 2018, notamment à travers un « plan d’actions pour la croissance des entreprises » au 1er semestre 2018. Ce plan devrait permettre l’accès adapté aux financements et la simplification des relations avec l’administration. Les PME innovantes ont également un impact sur l’économie, et doivent être soutenues dans leurs projets d’innovation. Soutenir l’effort de recherche et d’innovation en améliorant les aides à l’innovation Parmi les facteurs de croissance des entreprises, l’innovation est évidemment citée dans le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises ». Elle doit particulièrement être accompagnée car les entreprises innovantes ont une activité « par nature plus risquée » que les entreprises « classiques ». C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite notamment financer l’innovation de rupture. Actuellement, les PME peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, et elles étaient 3445 à le déclarer en 2013 « pour une créance totale de 74M€ ». Elles étaient également 13 696 (soit 18%) à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche pour 1 milliard d’euros. De son côté, Bpifrance a financé le capital-risque via des investissements directs et des fonds de fonds, ainsi que l’amorçage et le capital innovation. Le troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir consacrera aussi 500 millions d’euros à la post-maturation des projets d’innovation. En parallèle, les aides à l’innovation sont en passe d’être améliorées. Toujours au sein du programme « choc de simplification », il est prévu que les aides aux entreprises innovantes deviennent plus simples. Ce projet se traduirait par : Le dépôt d’un dossier unique sur une plateforme en ligne pour plusieurs aides, La réduction du nombre d’informations à fournir, Le regroupement des informations et l’accompagnement par des partenaires. Cette mesure est actuellement en phase d’expérimentation. Dans le même esprit, l’accès au dispositif Jeune Entreprise Innovante devrait être simplifié. En effet, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent aujourd’hui perdre le statut JEI s’ils ne respectent pas les conditions durant une année, et donc être en fraude vis-à-vis de l’URSAFF. Dans l’avenir, ils pourraient le retrouver avec une simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux, au lieu de refaire une déclaration aux impôts. Cette mesure est encore « en cours de cadrage ».