Les subventions publiques dans l’industrie agroalimentaire en France : Un soutien essentiel pour l’avenir.
L’industrie agroalimentaire joue un rôle prépondérant dans l’économie française, avec un chiffre d’affaires annuel de 198 milliards d’euros et une position de leader dans la production agricole en Europe. Toutefois, pour maintenir cette dynamique et faire face aux défis actuels, il est crucial de soutenir ce secteur stratégique à travers des subventions publiques. Dans cet article, nous examinerons l’importance des subventions publiques dans l’industrie agroalimentaire en France, les différents types d’aides financières accordées, ainsi que les avantages qu’elles offrent pour le développement durable et la création d’emplois. Soutenir l’économie et stimuler l’innovation et le développement L’industrie agroalimentaire représente 4% du PIB français et emploie plus d’un million de personnes. Les subventions publiques sont essentielles pour soutenir la croissance économique et garantir la pérennité de ce secteur. En investissant dans des entreprises agricoles et des producteurs, l’État favorise la création d’emplois et préserve la compétitivité de l’industrie agroalimentaire française. Les subventions financières sont un levier essentiel pour stimuler l’innovation et encourager le développement des entreprises agroalimentaires. En accordant des fonds aux travailleurs du secteur, l’État facilite l’accès à un capital conséquent, favorisant ainsi la modernisation des équipements et des techniques de production. Cela permet aux entreprises d’améliorer leur productivité, d’augmenter leur capacité de production et de répondre aux besoins croissants du marché. Répondre aux défis et encourager les nouvelles générations à s’engager dans l’agriculture L’industrie agroalimentaire est confrontée à des défis majeurs en matière d’environnement et d’écologie. Les subventions publiques jouent un rôle crucial en encourageant les pratiques agricoles durables et en facilitant l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement. En investissant dans des machines modernes conformes aux normes environnementales, les entreprises peuvent réduire leur empreinte carbone et contribuer à la préservation de l’écosystème. Le recrutement de jeunes talents dans l’agriculture est un défi majeur pour l’industrie agroalimentaire. Les subventions publiques peuvent contribuer à améliorer les conditions de travail, à offrir des formations spécialisées et à fournir des incitations financières pour attirer les jeunes vers le secteur. Cela garantirait un renouvellement générationnel adéquat et assurerait la continuité de l’industrie agroalimentaire à long terme. Les subventions publiques jouent un rôle vital dans le soutien et le développement de l’industrie agroalimentaire en France. Elles permettent de stimuler l’économie, de favoriser l’innovation, de répondre aux défis environnementaux et de créer des emplois durables. Il est essentiel que l’État continue d’investir dans ce secteur stratégique afin de préserver la position de leader de la France dans l’industrie agroalimentaire et de garantir un avenir prospère pour les générations futures.
[Infographie] Le plan France 2030 pour l’innovation et l’industrialisation
Un nouveau budget de 34 milliards d’euros finance, depuis le 1er janvier 2022, les innovations de rupture liées à des secteurs et à des enjeux industriels stratégiques. Nous les avons listés dans une infographie. Quels financements pour mon entreprise ? A partir du 1er janvier 2022, un budget de 3 à 4 milliards d’euros sera investi dans des projets innovants sectoriels, à travers de nouvelles aides et appels à projets lancés par différents organismes de financement (tels que Bpifrance, l’ADEME et l’ANR). Plus de 10 appels à projets sont actuellement ouverts aux candidatures pour les entreprises ! Selon le Gouvernement, « une enveloppe de 5 milliards d’euros sera réservée à l’accompagnement des technologies de rupture (stockage de données dans l’ADN, constellations, exosquelettes, etc.). L’AFP a également annoncé qu’une « enveloppe de 5,6 milliards d’euros […] sera consacrée à la décarbonation de trois secteurs de l’industrie lourde (sidérurgie, aluminium, chimie et ciment) ». Le plan France 2030, c’est quoi ? Lors de son discours d’annonce du plan France 2030 prononcé le 12 octobre 2021 à l’Elysée, Emmanuel Macron a présenté les 10 objectifs de ce plan d’investissement massif et évoqué la répartition budgétaire pour la majorité des objectifs. Chacun d’entre eux fait l’objet de financements publics en faveur de l’innovation et de la croissance industrielle. L’objectif du plan France 2030 est de faire de la France un leader dans les domaines de l’infographie ci-dessus pour répondre au défi climatique, démographique, social et numérique tout en assurant la souveraineté et la compétitivité de la France. La France doit retrouver les moyens d’innover, de produire et d’exporter. Pour y parvenir, le Président a énuméré 5 conditions qui sont autant d’enjeux à maîtriser :
Pourquoi demander des aides à la R&D et à l’innovation ?
Une vingtaine d’aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) existent depuis 2015 et ont un impact positif sur les entreprises qui en profitent. Voici les raisons de demander, vous aussi, des aides à la R&D et à l’innovation. L’efficacité des d’aides d’État françaises à la RDI a été démontrée dans un rapport d’évaluation qui a été publié par le gouvernement. Nous vous en présentons les résultats dans cet article. Le montant des aides à la R&D et à l’innovation est significatif La première raison de demander des aides à la RDI est lié à l’avantage financier que vous pourrez en retirer. C’est pourquoi ces aides sont qualifiées d’incontournables dans une recherche de financements. Selon le rapport du gouvernement, l’ensemble de ces aides représente environ 1,5 milliards d’euros d’aide par an pour 8 000 bénéficiaires, ce qui équivaut à environ 200 000€ par bénéficiaire. Ce sont les aides à la R&D qui rapportent le plus aux entreprises, pouvant dépasser 1 million d’euros par bénéficiaires pour les dispositifs PSPC et PIAVE. Les aides de Bpifrance se placent en deuxième position avec plus de 171 000€ par bénéficiaire et par an. Le statut JEI, quant à lui, apporte en moyenne 50 000€ d’exonérations de cotisations sociales aux entreprises bénéficiaires. Le statut JEI touche néanmoins le plus de bénéficiaires par an (près de 4 000), suivi des aides à l’innovation de Bpifrance (environ 3 000). Les régions et les Cifre touchent environ 1 000 bénéficiaires par an. L’avantage est que ces financements sont souvent cumulables ! Pourquoi refuser ce coup de pouce ? Les retombées de ces financements pour votre entreprise constituent la deuxième raison principale de demander des aides à la RDI. Les aides à la R&D et à l’innovation créent de la valeur pour votre entreprise Les aides d’Etat à la RDI vous permettent non seulement de financer vos projets de RDI, mais également de développer votre entreprise dans sa globalité. Après avoir analysé les retombées des aides à la RDI au sein des entreprises, le gouvernement en a présenté les résultats. Ainsi, il a été démontré que les aides à la R&D entraînent : Les aides à la R&D donnent les moyens à votre entreprise de renforcer son pôle R&D et d’aller plus loin dans sa croissance. Il en va de même pour les aides de Bpifrance qui permettent : Le statut Jeune Entreprise Innovante génère plutôt une augmentation de l’emploi salarié total et de celui dédié à la R&D. Enfin, le CIFRE entraîne : Ces retombées globales pour les entreprises démontrent l’intérêt de demander des aides à la RDI, et répondent aux objectifs de ces dispositifs : contribuer à une croissance économique durable, renforcer la compétitivité et stimuler l’emploi.
Plan de relance : les prochains financements de l’Etat pour votre entreprise
Le plan de relance de 100 milliards d’euros a été lancé par le gouvernement pour 2021 et 2022, et sa mise en application promet d’être rapide ! Une batterie de financements publics a été prévue pour aider les entreprises à renouer avec la croissance et à anticiper des enjeux stratégiques. Des financements pour gagner en compétitivité La crise économique liée à la Covid-19 met beaucoup d’entreprises françaises en difficulté. Pour relancer durablement l’activité des entreprises et atteindre la souveraineté aussi bien économique que technologique, de nombreux financements seront lancés. Sur le plan technologique, les financements porteront sur les thématiques suivantes : Le soutien à la relocalisation a déjà débuté avec le lancement du dispositif « Plan de relance » par Bpifrance. Il propose deux appels à projets dont l’un relève d’un volet « sectoriel » et l’autre d’un volet « territorial ». Le premier volet « sectoriel » soutient les meilleurs projets d’investissements des entreprises industrielles de la santé, l’agroalimentaire, le nucléaire, l’électronique, la métallurgie et la chimie. Le second volet « territorial » finance les projets d’investissements individuels ou collectifs à dimension industrielle, qui ont un impact territorial. Pour aider les entreprises à passer au numérique, voici les financements prévus : Pour améliorer la compétitivité des entreprises, le plan de relance prévoit également l’allègement des impôts de production, la mobilisation de l’épargne financière pour renforcer les fonds propres des PME et ETI et une aide au maintien en emploi de personnels de R&D privés. La relance économique doit toutefois être en accord avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et les entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transition écologique. Les aides à la transition écologique pour votre entreprise Un budget de 30 milliards d’euros est dédié à l’écologie dans le plan de relance. Les mesures dédiées aux entreprises proposent de nombreux soutiens financiers sur les thématiques suivantes : Dans ce volet du plan de relance, l’accent a été mis sur le recyclage du plastique. En effet, le plan de relance prévoit : Ces financements seront accessibles par le biais de l’ADEME et prendront la forme d’appels à projets, ou seront intégrés au fonds « Economie circulaire » renforcé. Trois appels à projets liés à la thématique « Décarbonation de l’industrie » sont déjà programmés pour fin 2020. Ceux-ci viendront s’ajouter aux subventions existantes, qui financent les projets d’innovation, de R&D ou d’investissements liés à l’environnement. Pour connaître les financements auxquels votre entreprise est éligible, cliquez ici. Pour assurer une bonne relance des entreprises, l’exportation doit également être soutenue. Le volet export du plan de relance La reprise économique doit inévitablement passer par la relance des exportations. Pour aider les PME et les ETI à lancer des actions de prospection à l’international, 247 millions d’euros de budget ont été proposés par le Gouvernement. En termes de financement, les mesures de soutien à l’export sont les suivantes :
Les 5 mesures qui vont booster l’innovation de rupture en France
« Le Gouvernement a entrepris une action résolue pour soutenir […] l’innovation de rupture » a déclaré le Premier Ministre dans son discours du 3 mai à Henrichemont. Cinq mesures concrètes vont être appliquées pour favoriser la « deep tech » en France. Le Fonds pour l’innovation et l’industrie de 10 milliards d’euros Le montant du budget accordé à ce nouveau dispositif en dit long sur l’intérêt du Gouvernement pour l’innovation de rupture et les retombées attendues. Il a été constitué par 1,6 milliards d’euros de cessions d’actifs et de 8,4 milliards d’euros d’actions prises dans des sociétés. D’après le dossier de presse de la mise en place du fonds pour l’innovation et l’industrie du 15 janvier 2018, ce mode de financement permettra à l’Etat d’engendrer « un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros » qui financeront « le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France ». Pour assurer une continuité entre ce fonds et les aides à l’innovation existantes, un conseil de l’innovation interministériel va être mis en place. L’action du fonds pour l’innovation et l’industrie sera divisée en deux. Au sein du fonds pour l’innovation et l’industrie, un tiers de l’enveloppe sera dédié à l’accompagnement des start-ups de la « deep tech ». Ce terme caractérise les jeunes entreprises innovantes qui, selon le même dossier de presse, développent des technologies : Complexes et fortement différenciantes par rapport aux technologies existantes, issues de la recherche de pointe, fondamentale ou appliquée ; Dont le processus d’industrialisation est lourd, Avec des besoins en investissements importants dans la durée pour les infrastructures et les compétences, Pour des marchés applicatifs pas toujours clairement identifiés en début de développement. Le soutien à ces entreprises prendra la forme d’un « concours ouvert aux start-ups technologiques » d’un budget de 15 millions d’euros. De plus, Bpifrance va lancer un « programme dédié deep tech » pour un montant d’aide à la faisabilité et aux démonstrateurs techniques de 55 millions d’euros par an. Ce programme regroupera des aides à l’innovation « sous forme de subventions, avances récupérables et prêts ». La seconde enveloppe du fonds pour l’innovation et l’industrie financera des projets plus spécifiques. La France soutient l’#innovation ! C’est pour cela que nous avons créé un fonds pour financer l’innovation de rupture, pour commencer dès aujourd’hui à réfléchir aux technologies de demain !#PFF18 #FinTech pic.twitter.com/dWv4RjaQQ7 — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 30, 2018 La seconde enveloppe, quant à elle, se focalisera sur les « grands défis de l’innovation de rupture » comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique, etc… Les projets financés dans ce cadre devront faire intervenir des « laboratoires, PME et grands groupes ». Le fonds pour l’innovation et l’industrie répond au manque de financement de l’innovation de rupture en France, mais d’autres facteurs empêchent actuellement l’innovation de rupture de se développer. L’assouplissement des démarches d’innovation pour les entreprises La France détient tous les moyens d’innover et dispose d’un réseau d’universités et de grandes écoles important. Or la recherche publique ne communique pas suffisamment avec les entreprises car le système actuel ne le permet pas forcément. Pourtant cette collaboration permet à la fois aux entreprises de créer des emplois et aux organismes de recherche de valoriser leurs travaux. C’est pourquoi 4 mesures phares vont être engagées en ce sens. Premièrement, la loi PACTE fera évoluer les dispositions du Code de la recherche en faveur des chercheurs entrepreneurs. Dans l’avenir, les procédures d’autorisations de création d’entreprise et la répartition du temps de travail entre le laboratoire public et l’entreprise seront simplifiées. Les chercheurs pourront ainsi : Consacrer jusqu’à 50% de leur temps de travail dans l’entreprise (contre 20% auparavant) ; Reprendre une entreprise valorisant leurs travaux, Participer au conseil d’administration ou de surveillance d’une société de capitaux, Conserver une participation au capital dans la limite de 49%. La deuxième mesure se trouve toujours dans la loi PACTE. Elle vise à faciliter l’accès des start-ups et PME à la propriété intellectuelle pour mieux protéger et valoriser leurs innovations. Demain, les PME pourront donc : Faire une demande provisoire de brevet ; S’orienter vers le certificat d’utilité qui deviendra plus attractif, Déposer des brevets de qualité et mieux protégés. Avec la loi PACTE, le certificat d’utilité pourra notamment être utilisé jusqu’à 10 ans, au lieu de 6 actuellement. Malgré les efforts du Gouvernement pour faire collaborer les organismes de recherche publics et les entreprises, il reste nécessaire de « simplifier l’accès des entreprises aux innovations issues de la recherche publique ». C’est l’objet de la troisième mesure. En effet, les opérateurs publics de recherche seront appelés à renforcer leur accompagnement aux start-ups (mandataire unique, contrats types de partenariats, etc…). Enfin, le Gouvernement s’est penché sur une autre problématique. Dans son discours du 29 mars 2018, Emmanuel Macron a constaté que le temps de test d’une innovation était actuellement trop long et que les formalités constituent une entrave au développement des projets innovants, alors même que cette étape est fondamentale pour les entreprises. Par conséquent, le processus d’expérimentation des innovations doit être simplifié. Cette démarche a déjà été amorcée depuis 2016 avec le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation ». Cette initiative avait pour objectif de recueillir les suggestions d’amélioration des entreprises vis-à-vis des normes et des procédures administratives. Il est prévu que les informations recueillies jusqu’ici soient intégrées au projet de loi PACTE. En 2018, l’appel à projets va évoluer, notamment en devenant permanent.
Plein phare sur les PME pour l’année 2018
Dans le « rapport économique, social et financier » lié au projet de loi de finances 2018, le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » est dédié aux PME. Une série de mesures seront prises pour les aider à croître, et à accéder aux financements publics. Sortir de la contradiction « des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes » Les quelques 3,9 millions de PME représentent 48% des salariés employés en France, et 43% de la valeur ajoutée dans leurs secteurs. Malgré leur dynamisme remarquable, ces entreprises ont un réel besoin d’accompagnement tout au long de leur développement, d’autant plus qu’elles ont un impact fort sur l’économie française. C’est pourquoi la majorité des aides aux entreprises leur sont destinées, mais le travail à fournir pour les obtenir est trop important pour ces petites entreprises. Le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » propose des solutions. En 2018, le gouvernement s’engage particulièrement à soutenir le développement, la croissance et la cession/transmission des PME. Depuis 2013, le programme « choc de simplification » a lancé plusieurs actions pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises. Les dernières d’entre elles sont : La mise en ligne de aides-entreprises.fr; La recherche d’aides personnalisées juste avec le SIRET, Les Aides Publiques Simplifiées avec une demande d’aide basée sur le SIRET puis l’envoi d’informations complémentaires. Toutefois seuls 13 organismes publics appliquent le procédé d’Aides Publiques Simplifiées. Le programme de simplification pour les entreprises sera tout de même poursuivi en 2018, notamment à travers un « plan d’actions pour la croissance des entreprises » au 1er semestre 2018. Ce plan devrait permettre l’accès adapté aux financements et la simplification des relations avec l’administration. Les PME innovantes ont également un impact sur l’économie, et doivent être soutenues dans leurs projets d’innovation. Soutenir l’effort de recherche et d’innovation en améliorant les aides à l’innovation Parmi les facteurs de croissance des entreprises, l’innovation est évidemment citée dans le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises ». Elle doit particulièrement être accompagnée car les entreprises innovantes ont une activité « par nature plus risquée » que les entreprises « classiques ». C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite notamment financer l’innovation de rupture. Actuellement, les PME peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, et elles étaient 3445 à le déclarer en 2013 « pour une créance totale de 74M€ ». Elles étaient également 13 696 (soit 18%) à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche pour 1 milliard d’euros. De son côté, Bpifrance a financé le capital-risque via des investissements directs et des fonds de fonds, ainsi que l’amorçage et le capital innovation. Le troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir consacrera aussi 500 millions d’euros à la post-maturation des projets d’innovation. En parallèle, les aides à l’innovation sont en passe d’être améliorées. Toujours au sein du programme « choc de simplification », il est prévu que les aides aux entreprises innovantes deviennent plus simples. Ce projet se traduirait par : Le dépôt d’un dossier unique sur une plateforme en ligne pour plusieurs aides, La réduction du nombre d’informations à fournir, Le regroupement des informations et l’accompagnement par des partenaires. Cette mesure est actuellement en phase d’expérimentation. Dans le même esprit, l’accès au dispositif Jeune Entreprise Innovante devrait être simplifié. En effet, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent aujourd’hui perdre le statut JEI s’ils ne respectent pas les conditions durant une année, et donc être en fraude vis-à-vis de l’URSAFF. Dans l’avenir, ils pourraient le retrouver avec une simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux, au lieu de refaire une déclaration aux impôts. Cette mesure est encore « en cours de cadrage ».
De nouvelles aides à l’innovation d’ici 2017
La série de financements aux entreprises innovantes créés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) se poursuivra en 2017. L’accent sera mis sur la modernisation des entreprises, mais surtout sur les industries avec de nouveaux financements. Les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir Pour l’année 2017, les axes stratégiques du PIA restent globalement les mêmes, à savoir : Le soutien au progrès de l’enseignement et de la recherche ; La valorisation de la recherche, L’accélération de la modernisation des entreprises. Seul le troisième axe concerne directement les entreprises. Il prévoit des investissements en fonds propres et portera sur la recherche et l’innovation. Les financements du PIA dans ce domaine seront toujours orientés vers le numérique et le développement durable. Cet axe se divise en plusieurs thématiques : Innovation collaborative ; Transformation des filières, Industrie du futur : internet des objets, fabrication additive, automatisation et internet industriel, Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, Concours d’innovation. Des financements se cachent derrière chaque thématique, et seront désormais ouverts aux secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire et du tourisme. Certaines aides ont déjà été dévoilées dans l’annexe au projet de loi de finances pour 2017 et sont incontournables pour les entreprises innovantes. Des aides à l’innovation emblématiques renforcées ou créées La transformation des filières (modèle de fonctionnement, modes de production et de distribution…) sera accompagnée par le Fonds Sociétés de Projets Industriels (Fonds SPI). Il est fondamental pour les industries car il permet à Bpifrance de co-investir dans leurs projets innovants d’industrialisation avec une mobilisation de 425 millions d’euros sous forme de fonds propres. La transformation des filières implique également de former les salariés. L’adaptation et la qualification de la main-d’œuvre est un véritable enjeu pour les entreprises innovantes. C’est pourquoi des aides aux formations innovantes vont être lancées, plus précisément dans le domaine de l’industrie, des services et de l’urbanisme durable. L’entreprenariat sera par ailleurs soutenu à renfort de 100 millions d’euros de subvention ! Le soutien aux projets innovants se décline dans d’autres financements. Le concours mondial d’innovation sera reconduit après un lancement réussi en 2014. Il a pour objectif de financer des projets d’innovation dans certains domaines. Il en est de même pour le Fonds National d’Amorçage pour les « petites » levées de fonds et le Fonds Multicap Croissance pour les « grandes ». Le Fonds Grands Défis sera également créé pour soutenir les projets d’entreprenariat ambitieux. Enfin, le Fonds d’internationalisation interviendra ponctuellement en capital développement pour les projets d’innovation internationaux. Découvrez les aides à l’innovation existantes dans notre article.