Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide pratique pour les entreprises innovantes
L’innovation est le moteur de la croissance économique, surtout dans cette ère où la compétition est féroce. Les entreprises cherchent constamment des moyens de stimuler leur créativité et leur recherche et développement (R&D). C’est dans ce contexte que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) émerge comme un instrument essentiel, offrant aux entreprises des avantages fiscaux pertinents pour innover. Le CIR, mis en place par l’Etat français, n’est pas seulement un allégement fiscal, mais plutôt une reconnaissance de l’importance de la R&D dans l’économie française. Cependant, bien que le CIR soit une opportunité attrayante, sa complexité peut parfois intimider les entreprises qui hésitent à explorer pleinement ses avantages. Cet article vise à démystifier le Crédit d’Impôt Recherche, à fournir un guide pratique aux entreprises innovantes qui cherchent à maximiser leur potentiel d’innovation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. De la compréhension des critères d’éligibilité à la préparation d’une demande solide, nous explorerons chaque facette du processus pour permettre aux entreprises de naviguer efficacement dans le monde du CIR. Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue une incitation fiscale visant à encourager le développement de l’effort de recherche scientifique et technique au sein des entreprises. Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité de financer leurs initiatives en matière de recherche et développement (R&D), favorisant ainsi l’innovation et la croissance. Permettant ainsi à celles-ci de financer jusqu’à 30 % de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d’impôt sur les sociétés). Quelle sont les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique et leur taille. Une entreprise artisanale soumise à un régime réel d’imposition et qui génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peut bénéficier du crédit d’impôt. Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ? Les activités de recherche éligibles au CIR comprennent : En entreprise, dans 80% des cas, il s’agit de développement expérimental. Pour bien le distinguer d’un développement de conception, il est primordial de bien documenter la démarche et les essais réalisés. Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ? Les dépenses réalisées dans le cadre de vos activités de Recherche et Développement (R&D) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, celles-ci doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’espace économique européen (EEE), exceptés les dépenses de veille technologique et des brevets. Ainsi, les dépenses éligibles concernent : Les dépenses de personnel Elles englobent les rémunérations des équipes dédiées à la recherche et au développement (R&D). Lors du calcul du crédit d’impôt, il est essentiel de considérer le salaire brut annuel incluant les charges patronales. En effet, les frais de fonctionnement englobent les coûts accessoires associés aux activités de recherche et développement (par exemple, l’acquisition de matières premières, les démarches administratives, etc.). Ces frais sont établis de manière forfaitaire, représentant 43% des dépenses de personnel. Enfin, il est important de noter que les dépenses de personnel doivent être prises en compte proportionnellement au temps consacré par chaque individu aux projets de recherche, développement… Les dépenses de sous-traitance Elles correspondent aux honoraires des prestataires à qui vous avez confié des travaux de R&D. Vous pouvez récupérer avec le CIR, 30% des factures de votre sous-traitant. Pour cela, votre prestataire doit être agréé CIR par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Si votre prestataire n’est pas encore agréé, il peut en faire la demande. Cela vous permettre d’obtenir du crédit d’impôt. Attention : il devra respecter les dates limites de dépôt des dossiers. Les frais de propriété d’industrielle Si vous déposez un brevet, un certificat d’obtention végétale (COV), vous devez prendre en compte ces dépenses dans le calcul de votre crédit d’impôt. Les frais de veille technologique peuvent monter jusqu’à 60 000 euros par an. Les dotations aux amortissements Vous pouvez récupérer du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les dotations aux amortissements liées aux dépenses. Telles que : acquisition à l’état neuf du matériel affecté la R&D, investissement dans des locaux pour vos opérations de R&D etc. Par ailleurs, des frais de fonctionnement peuvent également s’y ajouter (sur le même principe que le personnel), mais le taux est de 75%. Comment est calculé le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le taux du Crédit d’Impôt est de 30%. En effet, ce taux peut augmenter, selon si vous êtes en Corse ou dans les DOM TOM. Bénéfices du CIR Au-delà de son impact sur le compte de résultat de l’entreprise et ses capitaux, en que PME ou startup, vous pouvez prétendre au remboursement de la créance CIR/CII, s’il n’y a pas de d’IS. Ainsi, c’est un outil pertinent d’un point de vue de la trésorerie. Par ailleurs, sous certaines conditions, vous pouvez demander un préfinancement auprès d’un organisme bancaire. Enfin, il peut être déclarer rétroactivement, sur les 3 dernières années, si ceci n’a pas été fait par le passé. Comment sécuriser le CIR ? Le CIR est déclaratif. Néanmoins, il est nécessaire d’avoir un dossier d’éligibilité qui comprend une partie scientifique et une partie financière. Ce dossier sert lors d’une demande de remboursement de créance ou lors d’un contrôle fiscal. En moyenne 10% des déclarations sont contrôlées chaque année. Cette probabilité varie en fonction de la localisation de l’entreprise, de son activité et des montants déclarés. Néanmoins, le taux de redressement est relativement faible, et les sommes redressées aussi. Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour mon projet ? Chez Aread, depuis 2003 nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de demande d’aides publiques pour financer leur projet : d’innovation, d’investissement, d’export, de R&D.
Plaidoyer pour revoir l’offre des aides financières à l’exportation
Le récent rapport « Les dispositifs de soutien à l’exportation » de la Cour des Comptes a constaté l’inefficacité de l’accompagnement à l’export sans interroger la pertinence de l’offre des aides financières à l’exportation. C’est pourtant ce qu’attendent les chefs d’entreprise. Tout est dans la forme… Le paysage des aides financières à l’exportation est aujourd’hui composé de subventions régionales, de garanties proposées par Bpifrance (exception faite du dispositif « Diagnostic International »), des chèques relance Export et VIE proposés par Business France et de prêts proposés par le Trésor. Or « seuls 27% des entreprises bénéficiaires estiment avoir constaté, grâce à la mobilisation d’un financement public à l’export une facilitation dans leur développement à l’international » ! De plus, les subventions régionales peuvent être très restreintes et concernant les garanties à l’export de Bpifrance, la Cour des Comptes a « constaté que l’offre de Bpifrance n’était pas encore bien connue des entreprises et que la complexité des dossiers de demande pouvait en rebuter certaines et les inciter à ne pas aller au bout de leur démarche ». Par ailleurs, les chèques relance sont des dispositifs ponctuels et modestes en termes de montant d’aide. Pour concrétiser des projets ambitieux comme se développer à l’international, les chefs d’entreprise ont besoin de moyens financiers importants et qui ne nécessitent pas de remboursement (voir notre article « Les chefs d’entreprises demandent plus d’aides à l’export »). L’offre des aides financières à l’exportation devrait être revue de la manière suivante : Le crédit d’impôt et la subvention sont en effet les deux formes d’aides publiques plébiscitées par les entreprises. Au-delà de la forme des aides, il serait nécessaire de financer la phase d’investissement à l’étranger. Quoi qu’il en soit, le levier financier devrait primer sur le levier du conseil, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un accompagnement humain trop important Dans son rapport, la Cour des Comptes énonce la longue liste des acteurs publics du soutien à l’export et évoque leurs prestations d’accompagnement, « pour la plupart payantes »… Ces prestations visent à préparer les entreprises et à les aider à se projeter à l’international. Concrètement, ils proposent de réaliser un diagnostic, un plan d’actions et des études de marché ainsi que d’apporter un appui à la prospection commerciale. Il se trouve que cette démarche est un échec ! Du côté des entreprises, le constat est le suivant : « les dispositifs ont le plus souvent un taux d’impact inférieur à 50%, ce qui signifie que moins d’une entreprise sur deux a connu, à la suite de ces prestations, de nouveaux courants d’affaires ». Du côté des administrations, leurs priorités sectorielles et géographiques n’ont pas été définies, le guichet unique Team France Export n’est pas achevé en raison d’un manque de coordination entre tous les acteurs (ce qui le rend peu utile pour les entreprises) et le modèle économique de Business France est à repenser… La Cour des Comptes a formulé huit recommandations pour redresser la situation, dont deux relatives aux modalités des prestations d’accompagnement : Il est effectivement illogique qu’une entreprise ait à payer l’intégralité d’une prestation publique, alors même que les aides publiques aux prestations de conseil sont soit subventionnées, soit gratuites. Ici encore, il serait nécessaire d’accompagner l’entreprise dans toutes les phases de son développement à l’international. La route est encore longue…
Les chefs d’entreprises demandent plus d’aides à l’export
Le deuxième Baromètre de l’export de Capital Export fait ressortir l’insatisfaction des chefs d’entreprises vis-à-vis des aides à l’export. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? L’avis des chefs d’entreprises sur les aides à l’export Le deuxième Baromètre de l’export Capital Export a été mené en mars par Opinion Way auprès de 300 dirigeants de PME et d’ETI. A cette occasion, le besoin d’avoir plus de soutiens concrets sous la forme d’aides financières ou d’allègements de charges a été exprimé par 40% des interrogés. Plus globalement, 7 dirigeants sur 10 considèrent que « le sujet de l’internationalisation des entreprises n’est pas suffisamment traité dans le débat public ». Etat des lieux des aides à l’export Plus de 80 aides à l’export sont disponibles à l’heure actuelle pour les entreprises, avec autant d’aides nationales que régionales. Toutes les régions proposent au moins une aide au développement à l’international. Les aides nationales sont en grande majorité gérées par Bpifrance. Le ressenti des dirigeants de PME et d’ETI se confirme dans les faits. Premièrement, les aides à l’export ne représentent que 10% de la totalité des aides publiques existantes pour les entreprises ! Deuxièmement, le Gouvernement a présenté sa « Stratégie […] en matière de commerce extérieur » en 2018, a lancé un « Plan stratégique export 2018-2022 des filières agricoles » et a intégré un volet export dans le plan France Relance en 2021. Hélas, ces initiatives ont uniquement entraîné la création du « Pass Export », du « Chèque relance Export », du « Chèque relance VIE » et de « l’Assurance Prospection Accompagnement » en termes d’aides financières. Le Gouvernement a plutôt favorisé la montée en puissance de certaines aides existantes. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’exprime très peu au sujet de l’internationalisation des entreprises. Force est de constater que ce thème n’est pas une priorité aux yeux du Gouvernement, et même de l’Union Européenne.
Soutenir les exportations décarbonées des PME-ETI, le nouveau pari de Bercy
Chaque année, l’événement « Bercy France Export » permet d’analyser les soutiens publics à l’export et de proposer de nouvelles solutions aux PME et ETI. Pour cette 6e édition, Bercy a abordé le thème « Exporter à l’heure de la transition écologique ». Voici les principales annonces du gouvernement. Revoir les soutiens à l’export pour réconcilier exportation et environnement Pour que la France atteigne la neutralité carbone avant 2050, le gouvernement doit prendre des mesures rapides et efficaces dans tous les domaines. Jusqu’à présent, les aides publiques à l’export finançaient par exemple des projets liés aux énergies fossiles. Ces financements seront désormais interdits. Dans son discours d’introduction à Bercy France Export, le ministre Bruno Lemaire a annoncé la réorientation des financements à l’export vers des projets « conformes aux objectifs environnementaux ». Pour ce faire, le Trésor a été chargé de présenter un rapport en ce sens avant le 30 septembre 2020. Les mesures préconisées devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2021. Bpifrance, qui propose de nombreuses aides à l’export, s’est aussi engagé à soutenir les projets en faveur de la transition écologique. Bien que Bpifrance ait déjà prévu d’investir 2 milliards d’euros pour des projets liés aux énergies renouvelables, Pedro Novo, Directeur exécutif en charge de l’export chez Bpifrance, a pointé un manque de soutien à l’export pour les entreprises dans le secteur du climat. Par conséquent, l’objectif de Bpifrance est désormais de devenir une « banque du climat ». Joignant le geste à la parole, l’entité Bpifrance Assurance Export a signé les « Principes de Poséidon » dans la foulée. « Poséidon » est une nouvelle initiative des banques qui financent le transport maritime, qui permet de mesurer « l’impact carbone de leurs portefeuilles de navires civils ». La banque publique SFIL souhaite quant à elle promouvoir les obligations vertes. Les obligations vertes sont rentables et les résultats le prouvent. Selon Philippe Mills, Directeur général de SFIL, 255 milliards de dollars de « green bonds » ont été émis en 2019 et connaissent une croissance exponentielle. Il va jusqu’à considérer qu’une pénurie de projets est plus probable qu’une pénurie de fonds. C’est donc le moment de se tourner vers la finance durable. Ce virage pris par les pouvoirs publics permet aux entreprises de se projeter dès à présent dans la transition écologique. D’autres projets ont été présentés par Bercy. Nouveautés et objectifs pour mieux accompagner les entreprises à l’export Bercy France Export est devenu l’événement incontournable des PME et ETI attirées par l’exportation. Les dirigeants qui s’y rendent attendent surtout le dévoilement de la carte du FASEP qui indique les pays ouverts ou non aux financements export. Voici le résultat : Sur le même modèle, la Direction Générale du Trésor a annoncé le lancement de nouvelles cartes « donnant d’une part les niveaux réels d’exportation en 2017/2018 et d’autre part le niveau du potentiel de commerce pour chaque pays à horizon 2024 » par secteur. Treize secteurs d’activité sont déjà représentés. Cet outil s’intitule POESIE (Potentiels à l’Export et Soutien à l’Internationalisation des Entreprises). Il permettra d’aiguiller les entreprises vers les pays les plus prometteurs, mais cela ne suffira pas à faire émerger des leaders internationaux. Pour y parvenir, Bercy a présenté son nouveau plan. Une information essentielle pour les PME et ETI a été communiquée par Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances lors de Bercy France Export 2020. Il s’agit du « Plan Nation ETI » qui a été annoncé le 21 janvier par le gouvernement. Jusqu’à présent, les ETI étaient les grandes oubliées des financements publics, et même vis-à-vis de la réglementation européenne, comme l’a rappelé la Secrétaire d’Etat dans son discours. Avec cette nouvelle « stratégie de la Nation pour les ETI », le gouvernement accorde une première considération à ces entreprises. Bpifrance a aussi présenté des projets ambitieux. Selon François Lefebvre, Bpifrance Assurance Export (dont il est le Directeur Général) se porte bien, et veut toujours aller plus loin. Pour 2020, la banque publique souhaite atteindre 220 accords d’assurance-crédit, soit 20 de plus que l’objectif fixé pour 2019. Cette ambition porte également sur l’Assurance Prospection, les cautions de préfinancement ainsi que sur les garanties de change. Cette année, les annonces du gouvernement ont été modérées en raison des nombreuses mesures adoptées en 2018. Où en est-on aujourd’hui ? Bilan de la réforme des aides à l’exportation pour les entreprises En 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe avait présenté une « Stratégie pour le commerce extérieur » qui comprenait 18 mesures à appliquer. Voici les principales réformes : En 2019, la majorité de ces mesures ont été mises en œuvre. Le guichet unique à l’export a déjà accompagné 45 000 PME et ETI par le biais d’une « Team France Export », mais le Directeur Général de Business France ne s’est pas exprimé sur le ressenti des entreprises vis-à-vis de ce nouveau système. De son côté, Bpifrance a mis en place l’outil « Go no go export » pour étudier l’éligibilité des entreprises à ses assurances-crédits. L’année 2019 a été fructueuse en termes d’aides à l’export, notamment en ce qui concerne l’Assurance Prospection de Bpifrance : Selon Agnès Pannier-Runacher, la stratégie du gouvernement pour le commerce extérieur « commence à porter ses fruits » mais « le solde commercial est toujours négatif ». Les entreprises restent malgré tout attirées par l’export. En 2019, 129 000 entreprises ont exporté (contre 125 000 en 2018). L’objectif de 200 000 entreprises exportatrices reste à atteindre.
6 millions d’euros pour mieux accompagner les entreprises à l’export
Réussir son projet de développement à l’international dépend de la stratégie de l’entreprise et des informations dont elle dispose. Parti du constat que les entreprises ne sont pas assez informées sur les offres d’accompagnement à l’export, le gouvernement prévoit de créer des outils simplifiés. La nécessité de simplifier le système d’accompagnement à l’export Le défaut d’accompagnement des entreprises à l’export n’est pas dû à l’absence de conseillers ou de financements dans ce domaine. Au contraire, le problème réside dans la profusion des organismes d’accompagnement et de la grande diversité des aides à l’export. En effet, un chef d’entreprise peut s’informer auprès de Business France, Bpifrance, les régions, les consultants privés, etc… Cela signifie qu’il doit contacter chaque structure pour connaître toutes les opportunités d’accompagnement qui s’offrent à lui. A ce premier frein s’ajoute celui du nombre et de l’organisation des aides à l’export de Bpifrance. Bpifrance Assurance Export, une entité difficile à cerner Depuis le transfert de la gestion des garanties publiques de Coface à Bpifrance, la lisibilité des aides à l’export s’est complexifiée. En effet, d’autres garanties se sont ajoutées à celles dont Bpifrance a hérité (qui étaient déjà spécifiques), et d’autres types d’aides à l’export ont été créés (prêts, co-investissement, etc…). Tous ces dispositifs entremêlés qui s’appliquent à des situations bien précises (risque politique, contrat acheteur, etc…), à certains secteurs ou à certains pays cibles peuvent dérouter les entreprises en recherche de financements. Heureusement, une réforme des aides à l’export est prévue pour tenter de simplifier cet écosystème. Plus globalement, l’administration publique fait l’objet d’un projet de transformation par le biais du programme « Action publique 2022 ». Le système d’accompagnement à l’export sera, quant à lui, simplifié par la mise en place d’un guichet unique à l’export. Un guichet unique pour les entreprises attirées par l’export Le Fonds de transformation pour l’action publique a décidé d’accorder 6 millions d’euros à la mise en place d’une « plateforme numérique » pour simplifier l’accompagnement au développement à l’international. L’annonce a été faite le 12 novembre par le ministre Gérald Darmanin et le Secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi. Cette plateforme répondra aux questions que se posent les entreprises face à l’export : mon entreprise est-elle prête à exporter ? De quels financements puis-je bénéficier ? Comment me préparer à l’export ? Quels pays viser ? Qui peut m’accompagner ? Le gouvernement prévoit d’économiser 21,5 millions d’euros sur 4 ans grâce à ce projet. Bien plus qu’un portail d’information, ce nouvel outil proposera un autodiagnostic sur l’export, la mise en place d’un plan d’action, ainsi que des formations. Il permettra en plus de dématérialiser les procédures liées à l’export. L’accompagnement proposé aux entreprises sera modulé selon leur niveau d’exportation. Hélas, aucune date officielle de lancement n’a encore été communiquée. Dans tous les cas, sa pertinence a déjà été confirmée grâce à une expérimentation dans certaines régions. Un bilan positif suite à l’expérimentation du guichet unique en région Parallèlement au projet de créer un guichet unique à l’export, le gouvernement a lancé l’expérimentation de la plateforme numérique dans la région Normandie et PACA. Après 6 mois d’utilisation du site www.accelerateur-xport.fr en Normandie, la Région fait le bilan. Au total, 125 entreprises ont été « accélérées » par le biais de cette plateforme. Parmi elles, 52% étaient des entreprises primo-exportatrices. Ces résultats sont satisfaisants pour tous les acteurs partenaires qui encouragent la poursuite de cette initiative. La région PACA, quant à elle, a constitué une « Team Sud Export » et a mis en place le site www.exportpaca.com pour les entreprises. La région n’a pas communiqué à ce sujet, mais a lancé l’expérimentation le 18 juin (alors que la Région Normandie a débuté l’action au mois d’avril). La Région Rhône-Alpes a elle aussi prévu de rejoindre ce mouvement dans les prochains jours. Autre changement décisif, la plateforme propose une mise en relation avec un expert de la « Team France Export ». Rassembler tous les acteurs d’accompagnement dans une Team France Export La création d’une unique plateforme numérique ne suffit pas pour simplifier l’accès des entreprises à un accompagnement efficace à l’export. Tous les acteurs publics et privés de l’accompagnement à l’export doivent collaborer pour créer un « parcours de l’export » fluide pour les entreprises, sachant que celles-ci doivent être accompagnées tout au long de leur projet d’export. Ainsi, chaque acteur apportera sa valeur ajoutée au profit des entreprises. Ce parcours de l’export doit également se poursuivre à l’étranger pour assurer une vraie continuité dans l’accompagnement. Ainsi, un correspondant unique sera désigné par pays. Pour illustrer ce choix, Business France a choisi Tokyo pour lancer officiellement la Team France Export, le 21 novembre. A #Tokyo, nous dévoilons ce soir le logo de la #TeamFranceExport avec @AgnesRunacher, la @CCIFJ_100ans et @ambafrancejp 🇫🇷 @businessfrance @Bpifrance @ccifrance @Regionsdefrance pic.twitter.com/N3Q19q3RiF — Christophe Lecourtier (@clecourtier) November 19, 2018 Sur le même modèle, une « Team France Invest » sera constituée pour susciter des « projets d’investissement des entreprises étrangères en France ». Elle sera accessible via la future plateforme numérique.
Le gouvernement passe à l’offensive pour soutenir les entreprises à l’export
Le système d’accompagnement des entreprises à l’export a plus que jamais besoin d’être réformé pour réduire le déficit commercial de la France. Armé d’une nouvelle stratégie pour le commerce extérieur, le gouvernement compte notamment booster le financement et l’accompagnement des entreprises. Mise en place des « guichets uniques » à l’export dans les régions Dans son discours prononcé à l’Edhec Business School à Roubaix le 23 février, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie du gouvernement en matière de commerce extérieur » détaillée dans le dossier de presse. Pour enrayer 14 ans de déficit commercial, il a énuméré les mesures décisives pour les entreprises qui vont être appliquées dans les prochains mois. La première grande mesure impactant les entreprises est la « réforme de l’accompagnement ». La réforme de l’accompagnement a pour objectif de rendre le dispositif de soutien à l’export « plus simple, plus accessible, notamment aux PME-ETI, et plus efficace ». Actuellement, une multitude d’intermédiaires proposent d’accompagner les entreprises à l’export sans véritable cohérence. C’est pourquoi un guichet unique à l’export va être créé dans chaque région. Il regroupera « tous les acteurs de l’export » (CCI, Business France, agences régionales, Bpifrance, etc…) dans une « Team France Export » et proposera un accompagnement personnalisé aux entreprises tout au long de leur démarche d’export. Il se poursuivra également à l’étranger avec la mise à disposition d’un « correspondant unique ». En plus d’être adapté à l’implantation régionale de l’entreprise, l’accompagnement sera modulé selon sa taille et son expérience vis-à-vis de l’export comme le montre ce schéma : Une expérimentation de ce dispositif est en cours dans la région Normandie et PACA. Par ailleurs, une « plateforme numérique » permettra aux entreprises de retrouver toutes les informations essentielles à leur parcours d’export. Néanmoins, moderniser le dispositif de soutien à l’export suppose également de revoir les aides à l’export. « Simplifier et amplifier » les dispositifs d’aides à l’export Dans le même esprit que la réforme de l’accompagnement, Edouard Philippe a annoncé la seconde grande mesure pour mieux soutenir les entreprises à l’export, la « réforme des financements à l’export ». Les aides à l’export jouent un rôle décisif dans la réussite du projet d’export des entreprises, car elles permettent d’en couvrir les risques par le biais de prêts et de garanties. Il existe cependant beaucoup de dispositifs qui ne sont pas toujours simples d’accès pour les entreprises. C’est pourquoi Edouard Philippe souhaite les « simplifier » et les « amplifier ». Cette réforme contient surtout des mesures d’amplification en proposant la création de nouveaux financements : Une garantie des projets stratégiques à l’international ; Le Pass’Export pour les exportateurs récurrents, Une garantie aux filiales étrangères d’entreprises françaises, Un soutien aux sous-traitants d’entreprises exportatrices, Des financements sur moins de 24 mois. La simplification des aides à l’export passera quant à elle par une évolution de l’Assurance Prospection, qui a déjà bénéficié à près de 12 000 PME et ETI. Il s’agit d’une assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Les deux axes d’amélioration suivants (déjà expérimentés dans la région des Hauts de France) vont être appliqués sur toute la France : Simplification de « la procédure de suivi et de délivrance» de l’Assurance Prospection ; Mise en place d’une avance de trésorerie immédiate au lieu de la fin d’année garantie. Par ailleurs, l’actuelle garantie de change va couvrir 11 nouvelles devises pour « fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation » et les prêts du Trésor vont voir leur enveloppe doubler. Bien entendu, Bpifrance est désigné comme l’interlocuteur unique en matières d’aides à l’export et propose les financements suivants : Source : Page « International » sur www.bpifrance.fr Ces mesures simplifient-elles vraiment les dispositifs d’aides à l’export ? Toutes ces nouvelles aides vont s’ajouter aux quelques 20 aides à l’export de Bpifrance qui n’ont pas la même dénomination (crédits, assurances, garanties, etc…) ni le même fonctionnement, et qui financent souvent des opérations bien précises (négociation, cautions de marché, flux de factures, etc…) ou qui concernent certains secteurs spécifiques (aéronautique, agriculture, etc…). La simplification des aides publiques se traduit généralement par le regroupement de plusieurs aides dans un « pack » qui porte un nom distinctif, ce qui n’est pas le cas ici. Les guichets uniques permettront-ils de combler ce manque de lisibilité des aides à l’export ? Une campagne de communication auprès des entreprises sera donc indispensable pour qu’elles puissent profiter de ces opportunités de financement.
Bercy Financements Export 2017 : Bilan et perspectives pour les aides à l’export
Pour la 3e année consécutive, l’événement « Bercy Financements Export » s’est focalisé sur l’état des garanties publiques à l’export. Une occasion pour les entreprises de découvrir les financements actuels et futurs pour leurs projets de développement à l’international. L’évolution des aides à l’international en 2017 Durant cette journée d’échanges et de tables-rondes, plusieurs discours ont annoncé les tendances du financement export pour l’année 2017. En ce qui concerne les aides à l’export en général, plusieurs engagements ont été pris par la Direction du Trésor, organisateur de l’événement : Continuer à simplifier et rationaliser les financements à l’export ; Réduire les délais de réponse lors de commissions de garanties à réception des dossiers, Créer un passeport de la part française, Lancer une assurance-crédit court terme avec des assureurs privés (ou à défaut, offrir un soutien public). Le gouvernement compte également sur le transfert de garanties de Coface à Bpifrance pour stimuler l’accès des PME aux aides à l’export. Dans son discours, Nicolas Dufourcq (Directeur Général de Bpifrance) a également annoncé ses objectifs de soutien à l’export pour les PME et ETI. Pour l’année 2017, Bpifrance Assurance Export souhaite augmenter le nombre d’entreprises bénéficiaires des garanties à l’export mais aussi du « Prêt Croissance Export » instauré en 2013 et du « Crédit Acheteur Export » créé en 2015-2016. La création de crédits export de petite taille est l’une des mesures prises pour favoriser l’accès des PME aux aides à l’export. Pour toutes ces aides à l’export, les dossiers de demande d’aide devront être traités plus rapidement. Nicolas Dufourcq a également proposé de fusionner le risque politique et commercial en un seul dispositif pour plus de simplicité. Des changements suite à l’expérience de l’année passée. Quel résultat pour les aides à l’export en 2016 ? Dans son discours d’introduction, Mme Renaud-Basso (Directrice générale du Trésor) a évoqué la « vague de simplification […] et de rationalisation » des aides à l’export et la réforme de la part française. Son collègue Mr Sarrazin (Sous-directeur du financement international des entreprises au sein de la direction générale du Trésor) a ensuite présenté l’ensemble des outils de financement à l’export actuellement disponibles pour les entreprises. Les garanties publiques à l’export de Bpifrance sont majoritairement représentées. L’accent a ensuite été mis sur les résultats des principales garanties publiques. En 2016, « l’Assurance Prospection » qui a bénéficié à 1222 entreprises pour 84M€ garantis et de « l’Assurance Prospection Premiers Pas » (A3P) au profit de 1077 entreprises et de 26M€ garantis. Des chiffres qui sont toutefois en baisse par rapport à 2015, mais qui devraient augmenter avec la reprise par Bpifrance. Pour les garanties du risque exportateur, 280 entreprises ont bénéficié de cautions et 212 de préfinancements. Enfin, 151 garanties ont été acceptées dans le cadre de l’assurance-crédit (avec 31% de PME et ETI bénéficiaires en plus).
Coface transfère la gestion des aides à l’export à Bpifrance
Depuis le 1er janvier 2017, Bpifrance « assure l’export » officiellement. La partie « garanties publiques » de Coface a été transférée à Bpifrance mais l’assureur-crédit privé conserve ses propres produits. Explications. Les aides à l’export de Bpifrance De nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à identifier puis à mobiliser les aides à l’export. Concentrer les garanties publiques à l’export de Coface au sein de Bpifrance a donc été une solution apportée par le gouvernement en 2015, dans un souci de simplification des démarches. Nous avons récapitulé les financements qui sont désormais à la charge de Bpifrance dans une infographie : Le rôle des principaux financements est expliqué dans une vidéo de Bpifrance. Une grande partie des aides à l’export sont des garanties qui couvrent les entreprises en cas de risques pris à l’étranger (commercial, politique, interruption…). Par ailleurs, Coface conserve sa propre offre d’assurance-crédit aux entreprises. Les financements proposés par Coface L’offre garanties publiques de Coface a été reprise par Bpifrance sans être modifiée. L’assureur-crédit privé continue néanmoins de proposer ses produits aux entreprises du monde entier, à savoir : L’assurance-crédit « Easyliner » contre les impayés, online, pour les TPE et PME ; L’assurance « Tradeliner » contre les impayés pour les PME et ETI, Les garanties « Single Risk Unistrat » à l’exportation/importation, au financement de contrats ou pour couvrir des investissements, L’assurance-crédit « Globalliance Projects Cover » pour les biens d’équipements ou les services (modulable simplement), « Coface Global Solutions », une assurance contre les impayés pour les Grands comptes, Des « cautions Coface » pour conserver sa capacité de financement ou pour fournir des garanties aux interlocuteurs, La « titrisation des créances » pour alléger son bilan ou bénéficier de conditions de financement sûres. Pour plus d’informations sur ces produits, rendez-vous sur www.coface.fr.
Quelles aides pour développer ma PME à l’international ?
Pour les PME qui souhaitent se lancer à l’international, les investissements sont nombreux et le risque important. Or, beaucoup d’entre elles ignorent que des aides à l’export existent pour les couvrir des risques qu’elles peuvent encourir. On vous explique tout. Les aides à la prospection commerciale L’export peut être une démarche longue et difficile pour les PME, surtout quand il s’agit de la première fois. C’est pourquoi Bpifrance propose l’Assurance Prospection Accompagnement (APA). Cette aide simplifiée permet de financer les premières dépenses de prospection (publicité, transport, salons, etc…) jusqu’à 30 000€. Si vous êtes déjà présent à l’export et que vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés étrangers, vous pouvez mobiliser l’Assurance Prospection (ASP). Comme son nom l’indique, l’Assurance Prospection est une assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Celle-ci permet de sécuriser jusqu’à 65% les dépenses de prospection engagées pendant une période de garantie. Ce n’est pas tout ! En plus d’assurer des dépenses, elle peut aussi avoir un impact sur la trésorerie. Ce dispositif bénéficie à 12 000 entreprises par an, pour un montant moyen de 90 000€ en 2017. L’Assurance Prospection peut également financer la rémunération d’un VIE. Pour une PME qui expérimente l’export, il est risqué de recruter un commercial export. Dans ce cas, le Volontaire International en Entreprise (VIE) est une bonne solution. Le principe est de recruter un jeune de moins de 26 ans jusqu’à 24 mois, dans le cadre d’un contrat porté par Business France. L’avantage ? Une exonération de tout lien contractuel et de toutes charges sociales en France. Seul bémol, encadrer ce jeune dans le pays cible peut être difficile à organiser. Le Prêt Croissance International (également ouvert aux ETI et aux grandes entreprises) a été initié par Bpifrance. Ce prêt sans garantie a l’avantage de financer d’autres dépenses telles que les investissements immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), etc… Le montant de l’aide est compris entre 30 000€ et 5 millions d’euros par intervention, sur une durée de 7 ans. Pour 1€ de prêt, vous obtenez 6€ de cofinancement bancaire. A une autre échelle, certaines régions disposent également d’aides à l’export pour les entreprises. Selon leur région d’implantation, les PME peuvent bénéficier ou non d’aides régionales à l’export. En effet, chaque région met à disposition des financements selon les priorités que chacune s’est fixée, d’après les besoins économiques du territoire. Dans le cadre de votre développement à l’international, les opérations que vous y réalisez doivent être sécurisées. Une fois de plus, les financements publics vous accompagnent. Les aides pour sécuriser vos transactions à l’étranger Un projet d’export nécessite des investissements à l’étranger, mais qui entraînent des délais de paiement longs et risqués. C’est pourquoi il est essentiel de sécuriser vos transactions par le biais de financements. D’un côté, Bpifrance Assurance Export propose une palette de garanties publiques à l’export, et Bpifrance Financement accorde des financements à l’export de l’autre. Nous avons récapitulé les garanties à l’export de Bpifrance dans cette infographie : Certaines de ces garanties concernent plutôt les grandes opérations à l’international (investissements importants ou grands contrats). Quoi qu’il en soit, mobiliser des financements pour son projet d’export peut vous permettre de remporter des marchés face aux concurrents. Vous devez néanmoins avoir une situation financière solide et une stratégie de financement précise pour réussir votre démarche d’export. A savoir : Tous les dispositifs cités dans cet article peuvent être déclenchés simultanément. Seule contrainte, le taux d’aide par type de dépenses est plafonné. Il est donc nécessaire de bien analyser leur imbrication. Découvrez en 48h l’éligibilité de votre entreprise aux aides à l’export : Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.