Les aides aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine
Le Gouvernement a lancé plusieurs mesures de soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la guerre en Ukraine ou qui se mobilisent pour assurer l’indépendance industrielle de la France. Les aides à la trésorerie Face aux difficultés financières qui menacent certaines entreprises françaises, le Gouvernement a lancé un « Plan de résilience économique et sociale » qui comprend les mesures suivantes : Le Gouvernement invite également les entreprises en difficulté à se rapprocher de leur Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Afin de « garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises », la Commission Européenne a quant à elle permis aux États membres de fournir : Les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité Le « Plan de résilience économique et sociale » comprend également des mesures pour faire face à la forte hausse du prix du gaz et de l’électricité. Ainsi, jusqu’en décembre 2022, des aides directes allant jusqu’à 25 millions d’euros seront fournies aux entreprises : Là aussi, la Commission Européenne a permis aux Etats membres d’indemniser les entreprises « pour les surcoûts dus aux prix exceptionnellement élevés du gaz et de l’électricité […] en particulier les gros consommateurs d’énergie ». Cette indemnisation devra néanmoins être conditionnée à des actions « en matière de protection de l’environnement ou de sécurité d’approvisionnement ». Le soutien de la Commission Européenne prendra fin le 31 décembre 2022. Les aides à l’approvisionnement En ce qui concerne les importations, la crise sanitaire liée au Covid-19 avait déjà suscité des tensions d’approvisionnement pour les entreprises. En décembre 2021, le Gouvernement avait lancé un plan d’accompagnement comprenant : Aucune nouvelle mesure supplémentaire n’a donc été prise à l’instant T à ce sujet. En revanche, un appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » a été lancé par Bpifrance jusqu’au 30 janvier 2024. Ce nouveau dispositif finance les projets d’investissements ou innovants qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine. Il s’inscrit dans la lignée de l’appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques » lancé en 2021 et « Métaux critiques » lancé en 2022 qui répondent à l’objectif d’améliorer la souveraineté industrielle de la France. En ce qui concerne les exportations, le Gouvernement a uniquement prévu de prolonger le « chèque relance export » et le « chèque relance VIE » jusqu’à fin 2022. Les aides au secteur du BTP Face à la hausse du prix des matériaux de construction et des carburants, le « Plan de résilience économique et sociale » annonce les mesures suivantes : Rendez-vous sur le site de la CCI pour être informé(e) de la situation en continu : https://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises