C’est prouvé : les aides nationales à la R&D et à l’innovation sont pertinentes
Une nouvelle étude de France Stratégie démontre le bien-fondé des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Elle rappelle en outre le succès des aides existantes et combien les PME ont intérêt à en bénéficier. L’offre actuelle est « assez large et diversifiée mais ciblée » L’étude « Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ? » de France Stratégie devait répondre à la question suivante : les aides nationales à la R&D et à l’innovation sont-elles trop nombreuses et donc redondantes ? La réponse est non ! L’étude a également exclu le risque d’« effets d’aubaine » en raison du juste ciblage des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Cette étude a été menée car le Gouvernement souhaite expliquer l’écart entre le budget alloué aux aides nationales à la R&D et à l’innovation et leurs performances qu’il juge insuffisantes. Les retombées positives du CIR, du CII et du statut JEI (qui représentent la majorité du soutien public aux entreprises) ont pourtant déjà été énumérées ! Avec plus de 60 dispositifs nationaux d’aide à la R&D et à l’innovation, il a été démontré qu’il existe « une offre de financement public suffisamment variée pour répondre à la diversité des projets innovants qui s’expriment » et que les entreprises ne cumulent pas les financements de manière excessive. Autrement dit, il faut profiter de cette offre de financement dont le budget a atteint 9 milliards d’euros en 2016 ! Tirer parti de la diversité des aides nationales à la R&D et à l’innovation Les opportunités de financer ses travaux de recherche et d’innovation sont nombreuses, surtout pour une certaine catégorie d’entreprise qui l’ignore encore… Il s’agit des PME (moins de 250 salariés) industrielles ou technologiques. Selon l’étude, les PME représentent 57% du montant des aides directes prévu (subventions, des avances remboursables et des prêts), mais celles-ci n’étaient que 5 500 à en bénéficier en 2016. Bpifrance est l’organisme qui propose ces aides directes et qui s’adresse le plus aux PME industrielles ou technologiques. Toujours selon l’étude, seules 7% des PME et 12% des TPE bénéficient d’aides nationales à la R&D et à l’innovation provenant de plusieurs organismes. Or cette démarche permet d’obtenir des montants plus élevés, mais nécessite de faire appel à un cabinet de conseil en financements publics. Il est possible de combiner des aides directes et indirectes (crédits d’impôt, exonérations fiscales et sociales). Les aides indirectes les plus utilisées sont le CIR, le CII, le statut JEI et le statut JEU, avec 23 000 entreprises bénéficiaires par an en moyenne entre 2009 et 2016.
L’Europe poursuit son soutien financier aux prêts à l’innovation de Bpifrance
A l’occasion d’un quatrième accord avec Bpifrance, le Fonds européen d’investissement (FEI) s’est engagé à couvrir 2 milliards d’euros de prêts à l’innovation. Ce nouvel engagement permet de pérenniser le financement des start-ups et PME. Une opportunité à saisir pour les entreprises innovantes Comme l’a souligné Pierre Moscovici lors de la signature de ce nouvel accord, la France est un pays privilégié en termes d’investissements européens, ce qui permet de soutenir « 238 000 start-ups et PME ». Ce soutien se matérialise notamment à travers 3 prêts à l’innovation : Le FEI a en effet prévu d’accorder 200 millions d’euros au Prêt Innovation FEI et 100 millions d’euros aux prêts d’amorçage, pour un montant total de prêts de 600 millions d’euros. Il garantira les prêts à hauteur de 50%. Le Prêt Innovation FEI accompagne le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI ayant bénéficié d’une aide à l’innovation pour ce même projet. Le montant du prêt est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros. Les prêts d’amorçage s’adressent aux entreprises les plus jeunes. Le Prêt Amorçage FEI est destiné aux entreprises innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation. Ce prêt vient renforcer la trésorerie de ces PME et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs. Le montant du prêt est compris entre 50 000€ et 100 000€. Il pourra être porté à 300 000€ dans le cas d’un engagement en garantie de la Région. Comme pour la majorité des subventions, le montant est cependant plafonné au montant des fonds propres. Il est donc nécessaire de se constituer des fonds propres importants avant de s’orienter vers ce type de financement. Un second prêt à l’amorçage est soutenu par le FEI. Les jeunes entreprises qui ont déjà réussi une levée de fonds d’amorçage de 200 000€ minimum peuvent obtenir le Prêt Amorçage Investissement, et ainsi renforcer leur structure financière. L’objectif global est de soutenir le développement de la croissance de ces entreprises. Le montant de ce prêt est compris entre 100 000€ et 500 000€. Pour ce dispositif, le montant accordé correspond à la moitié de la levée de fonds réalisée. Par conséquent, ces 3 prêts à l’innovation s’adressent plutôt à « des sociétés qui ont déjà validé un projet et une démarche d’innovation », comme évoqué dans le communiqué de presse. La conclusion d’un quatrième accord entre le FEI et Bpifrance s’inscrit dans une démarche amorcée depuis plus de 3 ans. Un partenariat fructueux au service du financement de l’innovation La Banque européenne d’investissement (BEI) qui gère le FEI et Bpifrance poursuivent le même objectif : soutenir « l’émergence de start-up et de PME d’avenir » selon les termes de Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance. Cet attrait pour le financement de l’innovation a abouti au rapprochement de ces deux entités en 2015. A ce moment-là, il était question pour la BEI d’investir 440 millions d’euros via le FEI, puis 600 millions d’euros à destination des PME et des ETI lors du 3e accord, pour finalement promettre 2 milliards d’euros aujourd’hui. La France ne peut qu’applaudir cette montée en puissance des investissements européens, qui bénéficient avant tout aux entreprises françaises. En effet, il est rappelé dans le communiqué de presse que « la France est le premier pays bénéficiaire des investissements du Plan Juncker en valeur absolue, avec 68,2 milliards d’euros mobilisés ». Les PME françaises utilisent-elles vraiment ces dispositifs ? Sur 2 084 292 entreprises de moins de 250 salariés (hors secteurs de la construction, commerce, réparation automobile, immobilier, activités financières, vétérinaire, et de location) recensées par Societe.com, nous supposons que 48% d’entre elles innovent (comme le montre cette étude du ministère de la recherche). Le nombre d’entreprises est donc ramené à 2 084 292. Cela signifie donc que, théoriquement, seules 11,42% des PME françaises ont bénéficié d’aides du Plan Juncker (sur la base des 238 000 PME bénéficiaires évoquées plus haut). Par conséquent, il est indispensable de faire connaître ces prêts à l’innovation auprès des PME françaises, sans se contenter du seul abondement financier. Quel est l’intérêt de débloquer de tels budgets si les entreprises visées ignorent l’existence de ces financements ? Il est avant tout nécessaire d’améliorer la lisibilité des aides à l’innovation auprès des PME.
Le top 5 des aides à l’innovation de Bpifrance
Acteur incontournable des aides à l’innovation, Bpifrance accompagne aussi bien les start-ups en création que les PME et les ETI à chaque étape de leur projet. Nous avons sélectionné les 5 aides à l’innovation emblématiques de Bpifrance, parmi les quelques 20 dispositifs existants. #1 : La Subvention Innovation pour bien préparer son projet Dans le cadre de votre projet d’innovation, vous allez devoir mener des activités de recherche et développement. La Subvention Innovation vous accompagne dans la préparation de cette étape par des études de faisabilité et l’intégration de compétences. Ce financement s’adresse aux PME et ETI de moins de 2000 salariés et finance : Ce projet doit notamment avoir « des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ». La Subvention Innovation vous permettra donc de valider la faisabilité de votre projet d’innovation. Vous pourrez ensuite financer la deuxième grande phase de votre projet : le développement de l’innovation. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides de Bpifrance Innovation : #2 : L’aide au développement de l’innovation (ADI) pour la mise au point du projet Toujours accessible aux entreprises de moins de 2000 salariés, l’aide au développement de l’innovation prend la forme d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux zéro. Elle soutient : Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 3 millions d’euros et varier entre 25% et 65% des dépenses éligibles, qui sont « les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation » (prototypes, propriété intellectuelle, brevets, etc…). Il ne reste plus qu’à passer à la dernière phase du projet, le lancement ! 3# : Le Prêt Innovation dans la phase de lancement du projet C’est bon, tout est prêt pour lancer votre projet et le commercialiser ? Avec le Prêt Innovation de Bpifrance, vous pourrez financer les dépenses immatérielles nécessaires à cette dernière étape du projet. Ces dépenses sont : – Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ; – La conception du produit ou du processus de fabrication, – La mise en place du processus de fabrication, – La mise en œuvre de normes et/ou de certifications, – La protection de la propriété intellectuelle, – Le marketing, La commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…). Avec la participation de l’Union Européenne, vous pourrez obtenir de 50 000€ à 5 millions d’euros de prêt sur une durée de 7 ans. Parallèlement à ces 3 aides à l’innovation, Bpifrance propose une aide dédiée aux start-ups innovantes prometteuses. 4# : La bourse French Tech, un coup de pouce aux nouvelles start-ups Les entreprises en création ont besoin de soutien pour bien démarrer. La bourse French Tech accompagne les nouvelles start-ups à potentiel de moins d’un an dans le développement de leur projet innovant. Par « potentiel », Bpifrance entend que l’entreprise doit être accompagnée « par des structures dédiées à l’accompagnement de projets innovants et disposant d’une organisation structurée et pérenne de sélection des projets ». Les projets d’innovation visés sont ceux qui nécessitent « une phase de maturation et de validation technico-économique ». La bourse French Tech comporte 2 volets : La bourse French Tech supporte jusqu’à 70% des dépenses internes et externes « directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire » par le biais d’une subvention dans la limite de 45 000€ pour le volet « Emergence » et 30 000€ pour le volet classique. Votre jeune entreprise innovante prépare une levée de fonds ou vient d’en bénéficier ? C’est le moment de demander le prêt d’amorçage de Bpifrance ! 5# : Le prêt d’amorçage dans l’optique d’une levée de fonds Dans les premières années d’existence de votre entreprise innovante, vous avez besoin de fonds pour développer votre produit et réaliser des investissements. La levée de fonds est l’une des solutions pour donner l’élan nécessaire à votre start-up. Le prêt d’amorçage de Bpifrance vous aide à préparer votre levée de fonds en renforçant votre trésorerie. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette levée de fonds et vous pourrez finaliser votre projet innovant plus sereinement. Toutefois la difficulté peut être que Bpifrance demande à ce que vous ayez obtenu une aide à l’innovation de Bpifrance il y a moins de 2 ans ou une aide à un projet de RDI par rapport à la date de demande du prêt amorçage… Si c’est votre cas, vous pouvez demander le prêt d’amorçage et obtenir une aide de 100 000€ à 500 000€. Rappelez-vous cependant que le montant de l’aide sera égal au montant de vos fonds propres, et ce critère est valable pour toutes les subventions en général. D’autre part, Bpifrance propose le « prêt d’amorçage investissement ». Vous avez réussi votre levée de fonds qui a représenté plus de 200 000€ ? Vous pouvez donc obtenir le prêt d’amorçage investissement pour renforcer votre trésorerie dans les 3 mois qui suivent cette levée de fonds. Cette aide vous permettra de soutenir votre croissance, et d’obtenir un prêt « au plus égal à la moitié de la levée de fonds réalisée » dans la limite de 500 000€. En 2019, Bpifrance a également lancé un prêt d’amorçage investissement FEI en collaboration avec le fonds européen d’investissement. Le prêt d’amorçage investissement FEI permet de renforcer la trésorerie des PME et de créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs. Il s’adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d’euros) innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.