La France va investir 5,1 milliards d’euros pour la reprise économique
Ce premier budget accordé par la Commission Européenne est dédié au financement de l’écologie, du numérique, de la santé, de l’emploi et de la formation. Des subventions régionales et nationales pourraient être abondées ou créées dans les semaines à venir. Un “préfinancement” accordé grâce au plan de relance européen Le gouvernement français se félicite d’avoir obtenu ce premier chèque de 5,1 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance européen intitulé “Next Generation EU”. Sur la période 2021-2027, la France obtiendra 40 milliards d’euros de subventions européennes pour accompagner la reprise et la résilience du pays dans plusieurs domaines stratégiques. Cet argent sera prochainement investi dans le domaine de la transition écologique, du numérique, de la santé, de l’emploi et de la formation. Les projets qui pourront être subventionnés devront notamment être liés à l’efficacité énergétique des bâtiments, à l’hydrogène décarboné, au développement de technologies numériques, à la modernisation du système de santé et à l’embauche des jeunes. Qu’est-ce que Next Generation EU ? L’épidémie de Covid-19 a fragilisé l’économie et a révélé certaines lacunes qu’il est devenu urgent d’effacer au niveau européen. Le plan de relance européen Next Generation EU a été mis en place depuis le 1er janvier 2021, en même temps que le budget pluriannuel de l’UE de 2021 à 2027, pour aider les Etats membres relancer leur économie rapidement et durablement, mais aussi pour créer l’Europe de demain. Next Generation EU est le “plus vaste train de mesures de relance jamais adopté” par l’Union Européenne. Avec 750 milliards d’euros de budget sur 7 ans, ce plan de relance cherche à rendre l’Europe “plus verte, plus numérique et plus résiliente”.
EIC Accelerator, la nouvelle aide qui accorde des millions aux PME européennes
Onze sociétés françaises ont déjà obtenu plus d’un million d’euros grâce à l’EIC Accelerator, et sont coachées pour accélérer leur croissance. Voici toutes les informations à connaître avant de faire votre demande. EIC Accelerator, une version améliorée du dispositif Instrument PME En 2014, la Commission Européenne a lancé « Horizon 2020 », le plus grand programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation. Le dispositif « Instrument PME » a été intégré à ce programme en 2015 pour financer les projets innovants des PME européennes. Désireuse d’aller plus loin dans l’accompagnement de ces sociétés prometteuses, la Commission Européenne a remplacé le dispositif « Instrument PME » par « EIC Accelerator ». Voici les nouveautés apportées par EIC Accelerator : Ces nouvelles opportunités s’ajoutent aux subventions qui vont de 500 000€ à 2,5 millions d’euros, ce qui représente un gain considérable pour toute PME. L’aide comprend également du coaching gratuit et du mentorat. Plusieurs entreprises ont déjà bénéficié de ce nouveau dispositif, et surtout les entreprises françaises. La France en tête des bénéficiaires européens de l’EIC Accelerator Le premier appel à projets de l’EIC Accelerator lancé en septembre 2019 a permis d’accorder 177 millions d’euros à 92 lauréats de 20 pays différents (selon le Journal des entreprises), soit plus d’un million d’euros par entreprise. La France arrive en tête du classement avec 11 lauréats, mais cette performance n’est pas nouvelle. Sur la période 2014-2016, la France se classait déjà en 3e position dans la liste des pays bénéficiaires du programme « Horizon 2020 », derrière l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Mieux encore, la France a atteint 14,3% de taux de succès sur le dispositif « Instrument PME » durant la même période, soit le taux le plus élevé de l’Union Européenne ! A première vue, l’EIC Accelerator est néanmoins plus difficile à obtenir. Contrairement à « Instrument PME », l’EIC Accelerator s’adresse uniquement à des entreprises individuelles, et non plus des consortiums de PME. Or ce changement accroît le nombre de candidats, et donc la concurrence. Lors du premier appel à projets de l’EIC Accelerator, le taux de réussite est tombé à 5% d’après le Président de l’Association des Conseils en Innovation. Heureusement, les entreprises françaises ont la possibilité de faire augmenter leur taux de réussite. Confier sa demande d’aide à des experts en financements européens L’Etat et les régions françaises accordent de nombreuses aides publiques et subventions aux entreprises, mais leur complexité a entraîné la création de cabinets de conseil spécialisés dans l’obtention d’aides. C’est pourquoi les entreprises françaises bénéficient d’avantage des aides européennes. De plus, Bpifrance propose de prendre en charge les frais de sous-traitance des dossiers EIC Accelerator à un cabinet de conseil. Depuis 2017, Bpifrance propose un « Diagnostic Europe » qui vise à : Cette prestation de diagnostic et de conseil est prise en charge à hauteur de 50% du montant forfaitaire TTC de la prestation, fixé à 20 000€ HT. Après sa réalisation, le règlement est effectué directement à l’expert conseil. Même si la demande d’aide échoue, le fait de soumettre son projet innovant à des experts permet de l’enrichir. Les projets candidats qui ont obtenu une notation du jury de 13/15 obtiennent également le « Seal of excellence », un label de qualité qui donne accès à des plateformes d’investisseurs privés et à des concours locaux afin de trouver des financements alternatifs.
1 135 milliards d’euros pour une Europe plus innovante et compétitive
Dotée d’une nouvelle stratégie de croissance, la Commission Européenne va consacrer plus de budget à ses nouvelles priorités, et créer de nouveaux fonds. A partir de 2021, les entreprises pourront bénéficier de nouvelles aides européennes plus accessibles. Après le programme « Horizon 2020 », place à « Horizon Europe » Pour atteindre ses objectifs, la Commission Européenne met en place un budget sur 7 ans. Le budget actuel s’étale de 2014 à 2020 et contient le programme « Horizon 2020 », le plus grand programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation. Dans la prévision du prochain budget pour la période 2021-2027, la Commission Européenne a présenté le successeur de ce programme : « Horizon Europe ». Avec 100 milliards d’euros de budget (soit 20 de plus que « Horizon 2020 »), le futur programme « Horizon Europe » augmentera le financement des projets de recherche et d’innovation des entreprises en Europe. Cet effort d’investissement répond au besoin toujours plus grand d’innovation, de compétitivité et d’emploi que provoque actuellement la compétition internationale. Ce nouveau programme sera construit sur la base des enseignements tirés de « Horizon 2020 », et composé de 3 nouveaux piliers : Science ouverte ; Problématiques mondiales et compétitivité industrielle, Innovation ouverte. Ces thématiques se rapprochent des 3 piliers de Horizon 2020 (« Excellence scientifique », « Primauté industrielle » et « Défis sociétaux ») mais la répartition du budget est totalement différente pour Horizon Europe. En effet, le budget accordé à chaque pilier du programme Horizon 2020 était à peu près équivalent (24,4 Md€ pour le premier, 17 Md€ pour le deuxième et 29,7 Md€ pour le troisième) par opposition au programme Horizon Europe qui accordera 25,8 Md€ au premier pilier, 52,7 Md€ au deuxième et seulement 13,5 Md€ au troisième (le reste du budget est consacré au futur « espace européen de la recherche », au futur programme « InvestEU » et au programme « Euratom »). Par conséquent, la Commission Européenne a décidé d’accorder plus de la moitié des financements au pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle » qui se concentrera plus précisément sur les projets dans les domaines suivants : Santé ; Société inclusive et sûre, Numérique et industrie, Climat, énergie et mobilité, Alimentation et ressources naturelles. Cette démarche a pour but de financer non plus des projets isolés, mais plutôt un « portfolio de projets intégrés à une même mission ». Par ailleurs, le programme Horizon 2020 a réservé 20% de son budget à la participation des PME et mis en place des financements dédiés tels que « Instrument PME » (qui a bénéficié à 150 entreprises françaises pour 2 millions d’euros en moyenne par entreprise selon Carlos Meodas), « Eurostars » et « Fast track to innovation ». Or cette place accordée aux PME n’a pas été évoquée pour le programme Horizon Europe. Des précisions seront peut-être apportées à ce sujet dans les mois à venir. Les deux autres piliers du programme Horizon Europe se focaliseront sur le domaine scientifique, et sur la mise en place de nouveaux outils pour soutenir la recherche et l’innovation (conseil européen de la recherche et de l’innovation, écosystèmes européens d’innovation, etc…). De même que pour « Horizon 2020 », les financements de « Horizon Europe » prendront la forme d’appels à projets. Toujours dans l’objectif de soutenir l’emploi, la croissance et l’innovation en Europe, un nouveau fonds devrait voir le jour à partir de 2021. Il se nomme « InvestEU ». « InvestEU », le futur programme de soutien aux investissements en Europe Pour la période 2021-2027, la Commission Européenne a proposé « un budget moderne, simple et souple » vis-à-vis des formalités administratives et des programmes de financement. Le Fonds InvestEU vient en réponse à cette problématique. Il regroupera « dans une seule structure la multitude d’instruments financiers de l’UE » sur la thématique de l’investissement. Ce dispositif participera à l’objectif de réduire le nombre de programmes européens à 27 (contre 58 actuellement). Il remplacera le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) du plan Juncker. Son champ d’action s’étendra sur 4 thématiques : Les infrastructures durables (11,5 milliards d’euros) ; La recherche, l’innovation et la numérisation (11,25 milliards d’euros), Les PME (11,25 milliards d’euros), Les investissements sociaux et les compétences (4 milliards d’euros). Le Fonds InvestEU fonctionnera grâce aux « investissements publics et privés au moyen d’une garantie budgétaire de l’Union de 38 milliards d’euros qui soutiendra les projets d’investissement de partenaires financiers ». Il viendra en aide aux « projets économiquement viables dans des domaines pâtissant de défaillances du marché ou de déficits d’investissement » et les projets risqués. Le Fonds InvestEU pourra être combiné à des subventions européennes, et le cas échéant les règles d’attribution de l’aide d’InvestEU s’appliquera à l’ensemble du projet. Cette démarche permettra de rendre les aides européennes plus accessibles aux entreprises, et surtout aux PME. A moyen-terme, il est attendu que ce dispositif génère « plus de 650 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’ensemble de l’UE » sur toute la période. InvestEU, c’est tout un programme ! Le Fonds InvestEU fait partie du programme « InvestEU » qui est également composé de la « plateforme de conseil InvestEU » et du « portail InvestEU ». Dans l’optique de simplification proposée par la Commission Européenne, la plateforme de conseil InvestEU regroupera dans un guichet unique les « 13 services de conseil disponibles » actuellement. Ceux-ci ont pour objectif d’accompagnement le développement des projets à chaque étape du processus (préparation, élaboration, structuration et mise en œuvre). Le portail InvestEU est un moyen d’accorder plus de visibilité à ce futur dispositif. Ce portail est déjà disponible à l’adresse https://europa.eu/investeu/home_fr mais va être modernisé pour plus de visibilité et d’accessibilité. Hormis la visibilité qu’offre ce portail aux entreprises qui pourraient bénéficier du programme InvestEU, il permet également aux investisseurs de trouver des « possibilités d’investissement dans le secteur ou le lieu qui les intéresse ». Parmi les nouvelles priorités choisies par la Commission Européenne, le numérique occupera une place particulièrement importante. 9,2 milliards d’euros pour créer « le premier programme numérique paneuropéen » Alors que la thématique du numérique ne figurait pas dans les priorités du budget 2014-2020, la Commission Européenne entend accorder 9,2 milliards d’euros au « tout premier programme numérique » sur la période 2021-2027. Consciente que la transformation numérique est désormais un enjeu de taille qui peut participer à la compétitivité de l’Europe, la Commission Européenne compte investir dans les 5 domaines
Le « FEIS » du Plan Juncker est prolongé de 2 ans
Le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) est le financement phare du Plan Juncker. Face à son succès, la Commission Européenne a décidé de lui donner de l’ampleur. Un renforcement du FEIS sur tous les plans Dans un communiqué du 15 mai 2017, la Commission Européenne a annoncé « l’extension et le renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) » suite au vote du Parlement européen. Une décision motivée par les retombées positives de ce financement en termes d’investissement, d’emploi et de croissance dans l’Union Européenne. Ainsi, le FEIS sera accessible jusqu’en 2020 au lieu de 2018 jusqu’à présent. Cette prolongation suppose néanmoins un apport financier. Avec un objectif d’investissement initial de 315 milliards d’euros pour 2018, la Commission Européenne espère désormais atteindre « au moins 500 milliards d’euros d’ici à 2020 », soit 185 milliards d’euros de plus pour les 2 années ajoutées. Toutefois, une attention accrue sera portée au « concept d’additionnalité (à savoir l’idée qu’un projet ne devrait être retenu que s’il n’aurait pas été réalisé du tout ou dans la même mesure, ou encore dans les mêmes délais, sans le soutien de l’EFSI) ». L’objectif sera également de « d’accroître son utilisation dans les régions moins développées » avec la possibilité de le coupler avec d’autres aides européennes. Depuis sa création, ce fonds européen a connu une belle progression. Bilan du Plan Juncker, plus d’un an après sa création Le « plan d’investissement pour l’Europe » ou « Plan Juncker » a été initié par Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne en avril 2015. Son objectif est de susciter les investissements en Europe, et ainsi obtenir des retombées en termes d’emploi, de compétitivité et de croissance économique. Le FEIS est la première priorité du Plan Juncker, et a connu du succès dès la première année d’existence. En effet, ce sont « 116 milliards d’euros d’investissements dans 26 Etats membres » qui ont été mobilisés et 200 000 PME qui ont été soutenues jusqu’en septembre 2016. Par ailleurs, le volet « PME » du FEIS a déjà été renforcé à partir de juillet 2016. Le FEIS finance des projets spécifiques. Le FEIS est une garantie européenne ouverte à toutes les entreprises françaises pour financer les investissements et autres projets dont le profil de risque est supérieur à celui de ceux que soutient traditionnellement la Banque européenne d’investissement (BEI). Une partie du dispositif est consacrée aux projets de R&D des PME, aux ETI et aux entreprises à moyenne capitalisation. Grâce à ce fonds, les entreprises bénéficient d’une aide d’environ 1,5 millions d’euros.
Quelles subventions européennes pour mon entreprise ?
Les aides européennes aux entreprises sont nombreuses et les montants d’aide sont élevés. Or l’accès à ces financements est encore plus difficile que pour les aides nationales. Nous avons récapitulé dans cet article les financements emblématiques et les informations utiles à connaître. Les programmes européens, des financements permanents Les aides européennes prennent la forme de « fonds » qui sont dotés d’un budget pluriannuel, dans le but de remplir les objectifs de l’Union Européenne. Ils sont regroupés dans différents « programmes » par thématique. Sur les 83 programmes européens actuels, ceux qui visent les entreprises sont les suivants : Ces financements sont accessibles toute l’année et prennent généralement la forme de subvention. Certains de ces programmes se déclinent néanmoins en appels à projets. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux subventions européennes : Les appels à projets européens pour les plus rapides Les aides européennes peuvent être des appels à projets. Dans ce cas, l’entreprise doit être informée du lancement de l’appel à projets à l’instant T et entrer dans les critères d’éligibilité qui y sont énumérés. C’est le cas pour les programmes « Horizon Europe » et « Eurostars » qui fonctionnent uniquement par appels à projets (voire par prix pour le programme « Horizon 2020 »). Des informations qui sont généralement difficiles à trouver… Les dossiers à monter pour obtenir ces financements sont également exigeants. Pour obtenir les subventions européennes, il est préférable de faire appel à un cabinet de conseil en financements publics. La Commission Européenne met à disposition un moteur de recherche qui permet de visualiser les appels à projets dans le domaine de l’innovation et de la R&D par programme. Il permet de connaître les appels à projets qui vont être lancés, qui sont ouverts ou clos. Une autre présentation des financements par programme est également disponible, ou par thème.