Plaidoyer pour revoir l’offre des aides financières à l’exportation
Le récent rapport « Les dispositifs de soutien à l’exportation » de la Cour des Comptes a constaté l’inefficacité de l’accompagnement à l’export sans interroger la pertinence de l’offre des aides financières à l’exportation. C’est pourtant ce qu’attendent les chefs d’entreprise. Tout est dans la forme… Le paysage des aides financières à l’exportation est aujourd’hui composé de subventions régionales, de garanties proposées par Bpifrance (exception faite du dispositif « Diagnostic International »), des chèques relance Export et VIE proposés par Business France et de prêts proposés par le Trésor. Or « seuls 27% des entreprises bénéficiaires estiment avoir constaté, grâce à la mobilisation d’un financement public à l’export une facilitation dans leur développement à l’international » ! De plus, les subventions régionales peuvent être très restreintes et concernant les garanties à l’export de Bpifrance, la Cour des Comptes a « constaté que l’offre de Bpifrance n’était pas encore bien connue des entreprises et que la complexité des dossiers de demande pouvait en rebuter certaines et les inciter à ne pas aller au bout de leur démarche ». Par ailleurs, les chèques relance sont des dispositifs ponctuels et modestes en termes de montant d’aide. Pour concrétiser des projets ambitieux comme se développer à l’international, les chefs d’entreprise ont besoin de moyens financiers importants et qui ne nécessitent pas de remboursement (voir notre article « Les chefs d’entreprises demandent plus d’aides à l’export »). L’offre des aides financières à l’exportation devrait être revue de la manière suivante : Le crédit d’impôt et la subvention sont en effet les deux formes d’aides publiques plébiscitées par les entreprises. Au-delà de la forme des aides, il serait nécessaire de financer la phase d’investissement à l’étranger. Quoi qu’il en soit, le levier financier devrait primer sur le levier du conseil, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un accompagnement humain trop important Dans son rapport, la Cour des Comptes énonce la longue liste des acteurs publics du soutien à l’export et évoque leurs prestations d’accompagnement, « pour la plupart payantes »… Ces prestations visent à préparer les entreprises et à les aider à se projeter à l’international. Concrètement, ils proposent de réaliser un diagnostic, un plan d’actions et des études de marché ainsi que d’apporter un appui à la prospection commerciale. Il se trouve que cette démarche est un échec ! Du côté des entreprises, le constat est le suivant : « les dispositifs ont le plus souvent un taux d’impact inférieur à 50%, ce qui signifie que moins d’une entreprise sur deux a connu, à la suite de ces prestations, de nouveaux courants d’affaires ». Du côté des administrations, leurs priorités sectorielles et géographiques n’ont pas été définies, le guichet unique Team France Export n’est pas achevé en raison d’un manque de coordination entre tous les acteurs (ce qui le rend peu utile pour les entreprises) et le modèle économique de Business France est à repenser… La Cour des Comptes a formulé huit recommandations pour redresser la situation, dont deux relatives aux modalités des prestations d’accompagnement : Il est effectivement illogique qu’une entreprise ait à payer l’intégralité d’une prestation publique, alors même que les aides publiques aux prestations de conseil sont soit subventionnées, soit gratuites. Ici encore, il serait nécessaire d’accompagner l’entreprise dans toutes les phases de son développement à l’international. La route est encore longue…
Les chefs d’entreprises demandent plus d’aides à l’export
Le deuxième Baromètre de l’export de Capital Export fait ressortir l’insatisfaction des chefs d’entreprises vis-à-vis des aides à l’export. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? L’avis des chefs d’entreprises sur les aides à l’export Le deuxième Baromètre de l’export Capital Export a été mené en mars par Opinion Way auprès de 300 dirigeants de PME et d’ETI. A cette occasion, le besoin d’avoir plus de soutiens concrets sous la forme d’aides financières ou d’allègements de charges a été exprimé par 40% des interrogés. Plus globalement, 7 dirigeants sur 10 considèrent que « le sujet de l’internationalisation des entreprises n’est pas suffisamment traité dans le débat public ». Etat des lieux des aides à l’export Plus de 80 aides à l’export sont disponibles à l’heure actuelle pour les entreprises, avec autant d’aides nationales que régionales. Toutes les régions proposent au moins une aide au développement à l’international. Les aides nationales sont en grande majorité gérées par Bpifrance. Le ressenti des dirigeants de PME et d’ETI se confirme dans les faits. Premièrement, les aides à l’export ne représentent que 10% de la totalité des aides publiques existantes pour les entreprises ! Deuxièmement, le Gouvernement a présenté sa « Stratégie […] en matière de commerce extérieur » en 2018, a lancé un « Plan stratégique export 2018-2022 des filières agricoles » et a intégré un volet export dans le plan France Relance en 2021. Hélas, ces initiatives ont uniquement entraîné la création du « Pass Export », du « Chèque relance Export », du « Chèque relance VIE » et de « l’Assurance Prospection Accompagnement » en termes d’aides financières. Le Gouvernement a plutôt favorisé la montée en puissance de certaines aides existantes. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’exprime très peu au sujet de l’internationalisation des entreprises. Force est de constater que ce thème n’est pas une priorité aux yeux du Gouvernement, et même de l’Union Européenne.
Les aides à l’export de Bpifrance pour les entreprises
Bpifrance a hérité de la gestion des garanties publiques à l’export de Coface le 1er janvier 2017. Progressivement, la palette des financements à l’export de Bpifrance s’est agrandie et diversifiée. Plus de 20 dispositifs sont aujourd’hui à la disposition des entreprises, qui ne parviennent pas toujours à les identifier. Tour d’horizon des aides à l’export de Bpifrance. Les aides à la prospection commerciale de Bpifrance La prospection commerciale est votre première action à l’export, et son résultat décidera de la poursuite ou non de votre projet à l’international. Cette étape cruciale doit être accompagnée. Les PME qui se lancent pour la première fois à l’international peuvent bénéficier de l’Assurance Prospection Accompagnement (APA) de Bpifrance. Ce dispositif vous protège contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection (études de marché, frais de transport, etc…). Si vous avez déjà une expérience à l’export, et que vous souhaitez prospecter un nouveau pays, optez plutôt pour l’Assurance Prospection ou le Prêt Croissance International de Bpifrance (qui s’adresse également aux ETI). L’Assurance Prospection L’Assurance Prospection s’adresse aux entreprises qui réalisent moins de 500 millions de chiffre d’affaires et qui ont un projet structuré à l’export. En effet, vous devez notamment disposer d’une personne en charge de l’export ou prévoir d’en recruter une. L’Assurance Prospection vous permet de vous couvrir contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. La garantie peut atteindre 65% des dépenses engagées éligibles (salaires, manifestations commerciales, fonctionnement des bureaux commerciaux, etc…). Parallèlement, un autre dispositif peut couvrir votre banque si vous souhaitez leur faire financer vos dépenses de prospection. L’Avance Prospection a été créée pour compléter l’Assurance Prospection. En contrepartie du financement des dépenses de prospection par votre banque, Bpifrance leur apporte une protection contre le risque de non remboursement du crédit. Cette solution permet de rendre la banque plus encline à vous prêter de l’argent pour votre projet de développement à l’international. Le Prêt Croissance International Le Prêt Croissance International, quant à lui, accorde entre 30 000€ et 5 millions d’euros aux projets internationaux des PME et ETI de plus de 3 ans. Le Prêt Croissance International a deux avantages. Le premier avantage du Prêt Croissance International est qu’il ne nécessite pas de garanties ou de cautions pour le chef d’entreprise, et que vous bénéficiez d’un différé de 2 ans du remboursement du capital. Ce laps de temps permet à votre projet de porter ses fruits. A vous de décider si cette formule vous correspond. Bien que le Prêt Croissance International s’adresse également aux entreprises qui démarrent à l’export, le montant du prêt sous-entend que le coût des projets doit être supérieur à 60 000€ (car le taux d’aide est de 50% environ des dépenses éligibles). Les dépenses éligibles peuvent être des investissements immatériels ou corporels, des opérations de croissance externe ou encore l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR). Si votre action de prospection à l’international a fonctionné, vous pouvez prévoir d’investir pour développer votre activité à l’étranger. Les aides de Bpifrance pour le développement à l’international Vous souhaitez vous développer à l’étranger ? Ce projet peut être financé par 3 dispositifs de Bpifrance. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 460 millions d’euros, que votre entreprise a plus de 3 ans et que vous prévoyez de créer ou de racheter une filiale à l’étranger, l’aide qui vous correspond est la « Garantie de projets à l’international ». Si vous êtes une TPE/PME et qu’une banque finance vos investissements internationaux, la « Garantie International » permet de couvrir le risque de votre banque. Le troisième financement s’adresse aux PME/ETI qui ont déjà une expérience commerciale à l’export et qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées pour soit acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Il s’agit du « Fonds Build-up international » qui apporte un financement en capital développement. Protéger son entreprise des risques à l’international Investir à l’international peut exposer votre à entreprise à plusieurs risques. Bpifrance propose toute une gamme d’assurances qui vous apportent une protection pour prévenir chacun de ces risques. Une fois implanté à l’étranger, il se peut que des événements ou des décisions politiques impactent votre situation financière. L’Assurance Investissement vous apporte une garantie si vous réalisez un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante. Développer son activité à l’étranger passe forcément par la signature de contrats et par des transactions financières. Or la variation du taux de change entre les deux monnaies concernées peut baisser la rentabilité de vos opérations à l’international. Pour ne pas vous exposer à ce risque, vous pouvez utiliser l’Assurance Change Contrat ou l’Assurance Change Négociation de Bpifrance selon le montant du contrat et la devise concernée dans le pays cible. Pour assurer d’autres types de transactions financières, Bpifrance propose un système d’assurance-crédit export. Dans le cadre d’un contrat export, il peut vous arriver d’accorder un crédit supérieur à 2 ans à des acheteurs étrangers. Dans ce cas, la « Garantie des crédits fournisseurs » sécurise le paiement du crédit. Ce dispositif est néanmoins réservé aux entreprises françaises exportatrices de biens d’équipement ou d’ensembles industriels. Si, au contraire, vous souhaitez que votre banque vous accorde un crédit export, la « Garantie des crédits acheteurs » de Bpifrance couvre la banque prêteuse contre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du crédit. L’assurance-crédit export de Bpifrance vous accompagne encore dans deux situations liées à votre développement à l’étranger. L’assurance-crédit export de Bpifrance Le premier dispositif concerne un autre aspect lié à la signature de contrats à l’étranger. En effet, la « Garantie des contrats commerciaux » vous protège des risques encourus au titre de l’exécution d’un contrat ou de son paiement. Le second dispositif est la « Garantie des prestations de service et des biens immatériels ». Son objectif est de sécuriser leur paiement au fur et à mesure de la facturation des prestations exécutées ou des redevances payables au comptant. L’offre de Bpifrance pour accompagner les entreprises à l’export est très vaste. Elle tente de répondre aux différentes problématiques auxquelles les entreprises peuvent être confrontées à chaque étape de
Soutenir les exportations décarbonées des PME-ETI, le nouveau pari de Bercy
Chaque année, l’événement « Bercy France Export » permet d’analyser les soutiens publics à l’export et de proposer de nouvelles solutions aux PME et ETI. Pour cette 6e édition, Bercy a abordé le thème « Exporter à l’heure de la transition écologique ». Voici les principales annonces du gouvernement. Revoir les soutiens à l’export pour réconcilier exportation et environnement Pour que la France atteigne la neutralité carbone avant 2050, le gouvernement doit prendre des mesures rapides et efficaces dans tous les domaines. Jusqu’à présent, les aides publiques à l’export finançaient par exemple des projets liés aux énergies fossiles. Ces financements seront désormais interdits. Dans son discours d’introduction à Bercy France Export, le ministre Bruno Lemaire a annoncé la réorientation des financements à l’export vers des projets « conformes aux objectifs environnementaux ». Pour ce faire, le Trésor a été chargé de présenter un rapport en ce sens avant le 30 septembre 2020. Les mesures préconisées devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2021. Bpifrance, qui propose de nombreuses aides à l’export, s’est aussi engagé à soutenir les projets en faveur de la transition écologique. Bien que Bpifrance ait déjà prévu d’investir 2 milliards d’euros pour des projets liés aux énergies renouvelables, Pedro Novo, Directeur exécutif en charge de l’export chez Bpifrance, a pointé un manque de soutien à l’export pour les entreprises dans le secteur du climat. Par conséquent, l’objectif de Bpifrance est désormais de devenir une « banque du climat ». Joignant le geste à la parole, l’entité Bpifrance Assurance Export a signé les « Principes de Poséidon » dans la foulée. « Poséidon » est une nouvelle initiative des banques qui financent le transport maritime, qui permet de mesurer « l’impact carbone de leurs portefeuilles de navires civils ». La banque publique SFIL souhaite quant à elle promouvoir les obligations vertes. Les obligations vertes sont rentables et les résultats le prouvent. Selon Philippe Mills, Directeur général de SFIL, 255 milliards de dollars de « green bonds » ont été émis en 2019 et connaissent une croissance exponentielle. Il va jusqu’à considérer qu’une pénurie de projets est plus probable qu’une pénurie de fonds. C’est donc le moment de se tourner vers la finance durable. Ce virage pris par les pouvoirs publics permet aux entreprises de se projeter dès à présent dans la transition écologique. D’autres projets ont été présentés par Bercy. Nouveautés et objectifs pour mieux accompagner les entreprises à l’export Bercy France Export est devenu l’événement incontournable des PME et ETI attirées par l’exportation. Les dirigeants qui s’y rendent attendent surtout le dévoilement de la carte du FASEP qui indique les pays ouverts ou non aux financements export. Voici le résultat : Sur le même modèle, la Direction Générale du Trésor a annoncé le lancement de nouvelles cartes « donnant d’une part les niveaux réels d’exportation en 2017/2018 et d’autre part le niveau du potentiel de commerce pour chaque pays à horizon 2024 » par secteur. Treize secteurs d’activité sont déjà représentés. Cet outil s’intitule POESIE (Potentiels à l’Export et Soutien à l’Internationalisation des Entreprises). Il permettra d’aiguiller les entreprises vers les pays les plus prometteurs, mais cela ne suffira pas à faire émerger des leaders internationaux. Pour y parvenir, Bercy a présenté son nouveau plan. Une information essentielle pour les PME et ETI a été communiquée par Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances lors de Bercy France Export 2020. Il s’agit du « Plan Nation ETI » qui a été annoncé le 21 janvier par le gouvernement. Jusqu’à présent, les ETI étaient les grandes oubliées des financements publics, et même vis-à-vis de la réglementation européenne, comme l’a rappelé la Secrétaire d’Etat dans son discours. Avec cette nouvelle « stratégie de la Nation pour les ETI », le gouvernement accorde une première considération à ces entreprises. Bpifrance a aussi présenté des projets ambitieux. Selon François Lefebvre, Bpifrance Assurance Export (dont il est le Directeur Général) se porte bien, et veut toujours aller plus loin. Pour 2020, la banque publique souhaite atteindre 220 accords d’assurance-crédit, soit 20 de plus que l’objectif fixé pour 2019. Cette ambition porte également sur l’Assurance Prospection, les cautions de préfinancement ainsi que sur les garanties de change. Cette année, les annonces du gouvernement ont été modérées en raison des nombreuses mesures adoptées en 2018. Où en est-on aujourd’hui ? Bilan de la réforme des aides à l’exportation pour les entreprises En 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe avait présenté une « Stratégie pour le commerce extérieur » qui comprenait 18 mesures à appliquer. Voici les principales réformes : En 2019, la majorité de ces mesures ont été mises en œuvre. Le guichet unique à l’export a déjà accompagné 45 000 PME et ETI par le biais d’une « Team France Export », mais le Directeur Général de Business France ne s’est pas exprimé sur le ressenti des entreprises vis-à-vis de ce nouveau système. De son côté, Bpifrance a mis en place l’outil « Go no go export » pour étudier l’éligibilité des entreprises à ses assurances-crédits. L’année 2019 a été fructueuse en termes d’aides à l’export, notamment en ce qui concerne l’Assurance Prospection de Bpifrance : Selon Agnès Pannier-Runacher, la stratégie du gouvernement pour le commerce extérieur « commence à porter ses fruits » mais « le solde commercial est toujours négatif ». Les entreprises restent malgré tout attirées par l’export. En 2019, 129 000 entreprises ont exporté (contre 125 000 en 2018). L’objectif de 200 000 entreprises exportatrices reste à atteindre.
Bercy Financements Export 2017 : Bilan et perspectives pour les aides à l’export
Pour la 3e année consécutive, l’événement « Bercy Financements Export » s’est focalisé sur l’état des garanties publiques à l’export. Une occasion pour les entreprises de découvrir les financements actuels et futurs pour leurs projets de développement à l’international. L’évolution des aides à l’international en 2017 Durant cette journée d’échanges et de tables-rondes, plusieurs discours ont annoncé les tendances du financement export pour l’année 2017. En ce qui concerne les aides à l’export en général, plusieurs engagements ont été pris par la Direction du Trésor, organisateur de l’événement : Continuer à simplifier et rationaliser les financements à l’export ; Réduire les délais de réponse lors de commissions de garanties à réception des dossiers, Créer un passeport de la part française, Lancer une assurance-crédit court terme avec des assureurs privés (ou à défaut, offrir un soutien public). Le gouvernement compte également sur le transfert de garanties de Coface à Bpifrance pour stimuler l’accès des PME aux aides à l’export. Dans son discours, Nicolas Dufourcq (Directeur Général de Bpifrance) a également annoncé ses objectifs de soutien à l’export pour les PME et ETI. Pour l’année 2017, Bpifrance Assurance Export souhaite augmenter le nombre d’entreprises bénéficiaires des garanties à l’export mais aussi du « Prêt Croissance Export » instauré en 2013 et du « Crédit Acheteur Export » créé en 2015-2016. La création de crédits export de petite taille est l’une des mesures prises pour favoriser l’accès des PME aux aides à l’export. Pour toutes ces aides à l’export, les dossiers de demande d’aide devront être traités plus rapidement. Nicolas Dufourcq a également proposé de fusionner le risque politique et commercial en un seul dispositif pour plus de simplicité. Des changements suite à l’expérience de l’année passée. Quel résultat pour les aides à l’export en 2016 ? Dans son discours d’introduction, Mme Renaud-Basso (Directrice générale du Trésor) a évoqué la « vague de simplification […] et de rationalisation » des aides à l’export et la réforme de la part française. Son collègue Mr Sarrazin (Sous-directeur du financement international des entreprises au sein de la direction générale du Trésor) a ensuite présenté l’ensemble des outils de financement à l’export actuellement disponibles pour les entreprises. Les garanties publiques à l’export de Bpifrance sont majoritairement représentées. L’accent a ensuite été mis sur les résultats des principales garanties publiques. En 2016, « l’Assurance Prospection » qui a bénéficié à 1222 entreprises pour 84M€ garantis et de « l’Assurance Prospection Premiers Pas » (A3P) au profit de 1077 entreprises et de 26M€ garantis. Des chiffres qui sont toutefois en baisse par rapport à 2015, mais qui devraient augmenter avec la reprise par Bpifrance. Pour les garanties du risque exportateur, 280 entreprises ont bénéficié de cautions et 212 de préfinancements. Enfin, 151 garanties ont été acceptées dans le cadre de l’assurance-crédit (avec 31% de PME et ETI bénéficiaires en plus).