C’est prouvé : les aides nationales à la R&D et à l’innovation sont pertinentes
Une nouvelle étude de France Stratégie démontre le bien-fondé des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Elle rappelle en outre le succès des aides existantes et combien les PME ont intérêt à en bénéficier. L’offre actuelle est « assez large et diversifiée mais ciblée » L’étude « Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ? » de France Stratégie devait répondre à la question suivante : les aides nationales à la R&D et à l’innovation sont-elles trop nombreuses et donc redondantes ? La réponse est non ! L’étude a également exclu le risque d’« effets d’aubaine » en raison du juste ciblage des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Cette étude a été menée car le Gouvernement souhaite expliquer l’écart entre le budget alloué aux aides nationales à la R&D et à l’innovation et leurs performances qu’il juge insuffisantes. Les retombées positives du CIR, du CII et du statut JEI (qui représentent la majorité du soutien public aux entreprises) ont pourtant déjà été énumérées ! Avec plus de 60 dispositifs nationaux d’aide à la R&D et à l’innovation, il a été démontré qu’il existe « une offre de financement public suffisamment variée pour répondre à la diversité des projets innovants qui s’expriment » et que les entreprises ne cumulent pas les financements de manière excessive. Autrement dit, il faut profiter de cette offre de financement dont le budget a atteint 9 milliards d’euros en 2016 ! Tirer parti de la diversité des aides nationales à la R&D et à l’innovation Les opportunités de financer ses travaux de recherche et d’innovation sont nombreuses, surtout pour une certaine catégorie d’entreprise qui l’ignore encore… Il s’agit des PME (moins de 250 salariés) industrielles ou technologiques. Selon l’étude, les PME représentent 57% du montant des aides directes prévu (subventions, des avances remboursables et des prêts), mais celles-ci n’étaient que 5 500 à en bénéficier en 2016. Bpifrance est l’organisme qui propose ces aides directes et qui s’adresse le plus aux PME industrielles ou technologiques. Toujours selon l’étude, seules 7% des PME et 12% des TPE bénéficient d’aides nationales à la R&D et à l’innovation provenant de plusieurs organismes. Or cette démarche permet d’obtenir des montants plus élevés, mais nécessite de faire appel à un cabinet de conseil en financements publics. Il est possible de combiner des aides directes et indirectes (crédits d’impôt, exonérations fiscales et sociales). Les aides indirectes les plus utilisées sont le CIR, le CII, le statut JEI et le statut JEU, avec 23 000 entreprises bénéficiaires par an en moyenne entre 2009 et 2016.
Le gouvernement lance le PIA 4 pour financer les technologies d’avenir
Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) regroupe un ensemble d’aides publiques à destination de projets innovants thématiques. De 2021 à 2025, des appels à projets seront successivement lancés pour sélectionner les meilleures candidatures. Découvrez les projets attendus et les moyens d’obtenir les aides du PIA 4. Quels sont les financements du PIA 4 pour mon entreprise ? Le PIA 4 est doté d’un budget de 20 milliards d’euros sur 5 ans, dont 12,5 milliards d’euros vont aux entreprises et 7,5 milliards d’euros à l’enseignement supérieur de la recherche. Ce budget de 12,5 milliards d’euros sert à soutenir les projets liés aux « technologies et filières d’avenir ». Les technologies et filières d’avenir soutenues sont l’hydrogène décarboné, la cybersécurité, le quantique, l’enseignement et le numérique. Par ailleurs, le gouvernement a envisagé de soutenir 11 autres thématiques qui tournent autour de l’alimentation, de l’agriculture responsable, de l’écologie, des industries culturelles et créatives françaises, de la santé et des technologies de télécommunication. L’écologie occupe une place importante dans le PIA 4, avec au moins un tiers des investissements du gouvernement qui y seront consacrés. Pour prétendre aux aides du PIA 4, votre projet doit donc porter sur l’une de ces thématiques. Le gouvernement a fait le choix de « cibler quelques marchés et technologies prioritaires » pour accompagner les projets innovants du développement au déploiement. L’une des priorités du PIA 4 est d’accompagner « les entreprises innovantes à chaque étape de leur développement ». Ainsi, 1,95 milliards seront dédiés au financement de projets individuels ou collaboratifs innovants des start-ups et PME, notamment dans la deeptech. Ce budget viendra renforcer les aides à l’innovation et à la R&D de Bpifrance. D’autres acteurs seront chargés de distribuer les financements du PIA 4. Dans le cadre du PIA 3 qui était ouvert de 2017 à 2020, l’ADEME a pris en charge les aides aux projets écologiques et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) s’est chargé de certaines aides à la R&D. Les régions ont également distribué les aides du PIA 3. Pour le PIA 4, le gouvernement a souhaité renforcer son partenariat avec les régions. Pour être informé de la publication des appels à projets, il est donc nécessaire de consulter régulièrement le site internet de chaque organisme cité plus haut, ainsi que celui du gouvernement. Le Programme d’Investissement d’Avenir semble en tout cas être efficace. Qu’est-ce que le Programme d’Investissement d’Avenir ? Le Programme d’Investissement d’Avenir a été lancé dans le cadre du Grand plan d’investissement, doté d’un budget de 57 milliards d’euros sur la période 2010-2015. Le PIA a pour objectif initial d’augmenter « le potentiel de croissance de l’économie française ». La spécificité de ce programme de financement est de viser des projets ciblés dans le domaine de la recherche, du numérique, de l’industrie et du développement durable. Le choix de passer par des appels à projets pour octroyer les financements permet une sélection encore plus forte des candidatures. Une étude publiée sur le PIA a montré que l’objectif initial évoqué plus haut a été accompli, mais aussi que ce programme est rentable et satisfaisant. Pour accroître l’impact du PIA sur l’économie française, l’étude conclut que ce programme a besoin d’un budget plus conséquent. Les précédents volets du PIA s’étendaient sur une période de 3 ans. Le budget annuel du PIA a débuté avec 11 milliards d’euros par an, puis est passé à 4 milliards d’euros en 2014 et enfin à 3 milliards d’euros en 2017. Le PIA 4 revient à 4 milliards d’euros de budget annuel, ce qui ne représente pas un investissement massif. Toutefois, 11 milliards d’euros sont intégrés au plan de relance dans le PIA 4.
Covid-19 : L’Etat consacre 4 milliards d’euros aux start-ups françaises
Dès le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a accentué son soutien aux jeunes pousses françaises. Un budget de 4 milliards d’euros a permis la création de nouveaux financements et l’abondement de dispositifs existants. Tour d’horizon des mesures de financement dédiées aux start-ups. Un nouveau « Plan Tech » doté de 1,2 milliards d’euros Le 5 juin 2020, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique ont présenté un plan d’attaque pour empêcher les Gafam de racheter les start-ups françaises. Nommé « Plan Tech », ce programme est destiné aux entreprises technologiques comporte 5 mesures : La deuxième mesure comporte une série d’actions cruciales pour les start-ups. Pour soutenir leur trésorerie, l’Etat s’engage à ajouter 80 millions d’euros de budget au fonds French Tech Bridge (présenté plus loin dans cet article) et lance « une offre de prêts d’un total de 100 millions d’euros, distribués par Bpifrance à des start-ups prometteuses ayant conjoncturellement le statut d’entreprise en difficulté et ne pouvant accéder au prêt garanti par l’Etat ». L’accompagnement des start-ups prometteuses passera également par le « Concours mondial d’innovation 2030 ». Le Concours Mondial d’Innovation 2030 est un appel à projets visant à sélectionner les futurs leaders français d’envergure internationale et les accompagner en fonds propres. Pour continuer à accompagner « de nouvelles start-ups lauréates », l’Etat a décidé d’ajouter 120 millions d’euros de budget à ce dispositif. Le concours d’innovation « i-Nov », qui cofinance des projets innovants de PME sur des thématiques stratégiques, a également été abondé de 20 millions d’euros. Enfin, 15 millions d’euros ont été accordés pour la nouvelle vague de Challenges IA, un appel à projets ouvert du 29 mai au 22 juillet 2020. Les mesures exceptionnelles de l’Etat pour les start-ups Les start-ups françaises ont un fort potentiel pour notre économie et un modèle inspirant, mais sont très fragiles et ont des besoins spécifiques. La croissance de ces entreprises dépend par exemple des levées de fonds qu’elles peuvent réaliser par le biais d’investisseurs. Or la crise sanitaire liée au Covid-19 menace l’aboutissement de ces levées de fonds. De fait, « les mois de mars et avril ont enregistré un recul de 32 % du nombre d’opérations par rapport à la même période en 2019, et de 24 % en valeur » selon un article du Monde. C’est pourquoi Bpifrance a annoncé le lancement du « French Tech Bridge ». Doté d’un budget de 80 millions d’euros, ce nouveau dispositif vient précisément financer des « equity bridges » entre deux levées de fonds pour les start-ups qui devaient réaliser une levée de fonds dans les prochains mois, et qui se heurtent à la contraction du capital-risque du fait de l’épidémie de coronavirus. Ce financement peut aller de 100 000€ à 5 millions d’euros et prend la forme d’Obligations Convertibles (OC). Grâce à ce soutien, Bpifrance espère la mobilisation de « 160 millions d’euros en fonds propres pour les startups françaises » au total. Les PME et ETI ont toutefois aussi besoin de soutien face à cette crise. Pour accompagner les start-ups mais aussi les PME et les petites ETI, Bpifrance a lancé le FRPME, le Fonds de Renforcement des PME et le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) spécifique à l’innovation. Le FRPME intervient en capital développement pour soutenir le financement du BFR, ainsi que le renforcement ou la restructuration du haut de bilan. Le PGE spécifique à l’innovation est adossé à la garantie de l’Etat. Il a pour objectif de conforter la trésorerie des startups, PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise du Covid-19. Les start-ups bénéficient enfin des mesures mises en place pour toutes les entreprises. Le budget de 4 milliards d’euros annoncé par l’Etat comprend également la garantie des prêts de trésorerie de Bpifrance, le remboursement accéléré des crédits d’impôt, ou encore les aides à l’innovation de Bpifrance sur 2020 qui représenteront 1,3 milliards d’euros. En outre, Paul-François Fournier, Directeur Exécutif Bpifrance Innovation, a rappelé que le Fonds innovation de Bpifrance continuera à « soutenir plus de 200 sociétés innovantes au cours de la crise ». Bpifrance a même priorisé le soutien aux start-ups selon leurs besoins en trésorerie dans le temps. Ces mesures suffiront-elles à sauver les start-ups de la faillite ? Les impacts de la crise du Covid-19 sur les dirigeants de start-ups et PME Face à la crise du Covid-19, les dirigeants de PME ont largement utilisé les dispositifs de soutien cités ci-dessus, mais cette crise a pu être fatale pour les entreprises disposant de peu de trésorerie, œuvrant dans les secteurs d’activité à l’arrêt ou dont le business model n’était pas éprouvé (en ce qui concerne les start-ups). Bien qu’il soit encore trop tôt pour constater les conséquences finales de cette crise, les études menées nous apportent des indices. Le baromètre « Trésorerie, Investissement et Croissance des TPE et PME » du deuxième trimestre 2020 de Bpifrance et Rexecode est plutôt pessimiste. Il en sort que « la trésorerie des PME s’est très fortement détériorée au cours des 3 derniers mois », que « l’investissement est attendu en net recul en 2020 » et que « les perspectives de demande sont dégradées ». Seuls 35% des chefs d’entreprises « pensent avoir une trésorerie suffisante pour affronter la crise ». De son côté, Cap digital a publié un baromètre « Start-up & PME face à la crise » axé sur les entreprises innovantes du numérique. Le baromètre de Cap Digital relève une baisse du chiffre d’affaires des entreprises interrogées, une suspension des levées de fonds mais un maintien des effectifs. En termes de financement public, ces entreprises se sont plutôt tournées vers les « appels à projets R&D et innovation » tels que Innov’up Leader PIA, Innov’up Expérimentation et Concours i-Nov. Certaines start-ups ont réussi à profiter de cette crise pour exploser leurs ventes, d’autres ont su se reconvertir à temps, mais beaucoup ont été paralysées dans leur activité ou n’ont pas les reins solides pour affronter ce coup dur. Que restera-t-il de l’écosystème start-up en France ? L’avenir nous le dira…
1 135 milliards d’euros pour une Europe plus innovante et compétitive
Dotée d’une nouvelle stratégie de croissance, la Commission Européenne va consacrer plus de budget à ses nouvelles priorités, et créer de nouveaux fonds. A partir de 2021, les entreprises pourront bénéficier de nouvelles aides européennes plus accessibles. Après le programme « Horizon 2020 », place à « Horizon Europe » Pour atteindre ses objectifs, la Commission Européenne met en place un budget sur 7 ans. Le budget actuel s’étale de 2014 à 2020 et contient le programme « Horizon 2020 », le plus grand programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation. Dans la prévision du prochain budget pour la période 2021-2027, la Commission Européenne a présenté le successeur de ce programme : « Horizon Europe ». Avec 100 milliards d’euros de budget (soit 20 de plus que « Horizon 2020 »), le futur programme « Horizon Europe » augmentera le financement des projets de recherche et d’innovation des entreprises en Europe. Cet effort d’investissement répond au besoin toujours plus grand d’innovation, de compétitivité et d’emploi que provoque actuellement la compétition internationale. Ce nouveau programme sera construit sur la base des enseignements tirés de « Horizon 2020 », et composé de 3 nouveaux piliers : Science ouverte ; Problématiques mondiales et compétitivité industrielle, Innovation ouverte. Ces thématiques se rapprochent des 3 piliers de Horizon 2020 (« Excellence scientifique », « Primauté industrielle » et « Défis sociétaux ») mais la répartition du budget est totalement différente pour Horizon Europe. En effet, le budget accordé à chaque pilier du programme Horizon 2020 était à peu près équivalent (24,4 Md€ pour le premier, 17 Md€ pour le deuxième et 29,7 Md€ pour le troisième) par opposition au programme Horizon Europe qui accordera 25,8 Md€ au premier pilier, 52,7 Md€ au deuxième et seulement 13,5 Md€ au troisième (le reste du budget est consacré au futur « espace européen de la recherche », au futur programme « InvestEU » et au programme « Euratom »). Par conséquent, la Commission Européenne a décidé d’accorder plus de la moitié des financements au pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle » qui se concentrera plus précisément sur les projets dans les domaines suivants : Santé ; Société inclusive et sûre, Numérique et industrie, Climat, énergie et mobilité, Alimentation et ressources naturelles. Cette démarche a pour but de financer non plus des projets isolés, mais plutôt un « portfolio de projets intégrés à une même mission ». Par ailleurs, le programme Horizon 2020 a réservé 20% de son budget à la participation des PME et mis en place des financements dédiés tels que « Instrument PME » (qui a bénéficié à 150 entreprises françaises pour 2 millions d’euros en moyenne par entreprise selon Carlos Meodas), « Eurostars » et « Fast track to innovation ». Or cette place accordée aux PME n’a pas été évoquée pour le programme Horizon Europe. Des précisions seront peut-être apportées à ce sujet dans les mois à venir. Les deux autres piliers du programme Horizon Europe se focaliseront sur le domaine scientifique, et sur la mise en place de nouveaux outils pour soutenir la recherche et l’innovation (conseil européen de la recherche et de l’innovation, écosystèmes européens d’innovation, etc…). De même que pour « Horizon 2020 », les financements de « Horizon Europe » prendront la forme d’appels à projets. Toujours dans l’objectif de soutenir l’emploi, la croissance et l’innovation en Europe, un nouveau fonds devrait voir le jour à partir de 2021. Il se nomme « InvestEU ». « InvestEU », le futur programme de soutien aux investissements en Europe Pour la période 2021-2027, la Commission Européenne a proposé « un budget moderne, simple et souple » vis-à-vis des formalités administratives et des programmes de financement. Le Fonds InvestEU vient en réponse à cette problématique. Il regroupera « dans une seule structure la multitude d’instruments financiers de l’UE » sur la thématique de l’investissement. Ce dispositif participera à l’objectif de réduire le nombre de programmes européens à 27 (contre 58 actuellement). Il remplacera le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) du plan Juncker. Son champ d’action s’étendra sur 4 thématiques : Les infrastructures durables (11,5 milliards d’euros) ; La recherche, l’innovation et la numérisation (11,25 milliards d’euros), Les PME (11,25 milliards d’euros), Les investissements sociaux et les compétences (4 milliards d’euros). Le Fonds InvestEU fonctionnera grâce aux « investissements publics et privés au moyen d’une garantie budgétaire de l’Union de 38 milliards d’euros qui soutiendra les projets d’investissement de partenaires financiers ». Il viendra en aide aux « projets économiquement viables dans des domaines pâtissant de défaillances du marché ou de déficits d’investissement » et les projets risqués. Le Fonds InvestEU pourra être combiné à des subventions européennes, et le cas échéant les règles d’attribution de l’aide d’InvestEU s’appliquera à l’ensemble du projet. Cette démarche permettra de rendre les aides européennes plus accessibles aux entreprises, et surtout aux PME. A moyen-terme, il est attendu que ce dispositif génère « plus de 650 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’ensemble de l’UE » sur toute la période. InvestEU, c’est tout un programme ! Le Fonds InvestEU fait partie du programme « InvestEU » qui est également composé de la « plateforme de conseil InvestEU » et du « portail InvestEU ». Dans l’optique de simplification proposée par la Commission Européenne, la plateforme de conseil InvestEU regroupera dans un guichet unique les « 13 services de conseil disponibles » actuellement. Ceux-ci ont pour objectif d’accompagnement le développement des projets à chaque étape du processus (préparation, élaboration, structuration et mise en œuvre). Le portail InvestEU est un moyen d’accorder plus de visibilité à ce futur dispositif. Ce portail est déjà disponible à l’adresse https://europa.eu/investeu/home_fr mais va être modernisé pour plus de visibilité et d’accessibilité. Hormis la visibilité qu’offre ce portail aux entreprises qui pourraient bénéficier du programme InvestEU, il permet également aux investisseurs de trouver des « possibilités d’investissement dans le secteur ou le lieu qui les intéresse ». Parmi les nouvelles priorités choisies par la Commission Européenne, le numérique occupera une place particulièrement importante. 9,2 milliards d’euros pour créer « le premier programme numérique paneuropéen » Alors que la thématique du numérique ne figurait pas dans les priorités du budget 2014-2020, la Commission Européenne entend accorder 9,2 milliards d’euros au « tout premier programme numérique » sur la période 2021-2027. Consciente que la transformation numérique est désormais un enjeu de taille qui peut participer à la compétitivité de l’Europe, la Commission Européenne compte investir dans les 5 domaines