Agrément CIR : Tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que l’agrément CIR ?
L’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) est un document administratif délivré par le ministère de la Recherche. Il certifie que les moyens techniques et humains d’une entreprise lui permettent de participer, en tant que sous-traitant, à des travaux de recherche et développement (R&D).
Accessible à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité, l’agrément CIR peut également être obtenu par des bureaux de style, des experts individuels, et des designers textiles. Ce dispositif représente un atout commercial majeur auprès de vos clients.
Pourquoi obtenir l'agrément CIR ?
L’agrément CIR est un label très prisé par les donneurs d’ordre. En effet, faire appel à un sous-traitant agréé leur permet d’intégrer ses factures de sous-traitance dans leur déclaration de CIR. Par conséquent, cet agrément renforce considérablement votre argumentaire commercial.
À noter : l’obtention de cet agrément empêche le sous-traitant de déclarer du CIR pour les activités de recherche et développement réalisées pour ses clients.
De plus, pour obtenir cet agrément, il est nécessaire de constituer un dossier scientifique rigoureux.
Ainsi, AREAD prend en charge l’intégralité de ce processus pour vous.
Comment demander l’agrément Crédit Impôt Recherche ?
La demande d’agrément CIR nécessite de constituer un dossier complet à déposer auprès du ministère de la Recherche.
Contenu du dossier :
- Un formulaire administratif,
- Un dossier scientifique détaillant vos travaux,
- Des pièces justificatives (CV, diplômes, etc.).
Délais de dépôt :
- Première demande : le dossier doit être soumis avant le 31 mars pour l’année en cours.
- Renouvellement : la demande doit être déposée avant la fin de l’année d’expiration de l’agrément en cours.
La durée de validité de l’agrément varie selon que c’est la première fois que vous le demandez ou pas. Le plus souvent il est octroyé pour 3 ans.
À noter : Il faut compter 8 à 9 mois pour avoir la réponse du Ministère après le dépôt.
AREAD vous accompagne dans votre démarche
Nos consultants spécialisés en Crédit Impôt Recherche vous assistent à chaque étape de l’obtention de votre agrément CIR.
Notre méthodologie :
- Audit de vos projets : sélection des projets de R&D éligibles.
- Rédaction du dossier : prise en charge complète de la rédaction scientifique et administrative.
- Suivi personnalisé : gestion et suivi de votre dossier auprès des administrations compétentes.
Obtenez un diagnostic gratuit en 48h sur votre éligibilité
En parallèle, nos experts peuvent également vous accompagner pour vos déclarations de Crédit d’Impôt Recherche.