Agrément CIR
Qu’est-ce que l’agrément CIR ?
L’agrément recherche ou CIR est un document administratif reconnaissant les moyens techniques et humains d’une entreprise pour participer, en tant que sous-traitant, à des travaux de recherche et développement. L’agrément CIR est accordé par le ministère de la recherche.
L’agrément crédit impôt recherche est accessible aux entreprises de toute taille. Les bureaux de style, les experts individuels et les stylistes designer textile peuvent aussi obtenir l’agrément crédit d’impôt recherche. Ce dispositif avantage votre entreprise auprès de vos clients.
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Pourquoi obtenir l'agrément CIR ?
L’agrément CIR est un label apprécié et demandé par les donneurs d’ordre. Faire appel à un sous-traitant qui détient l’Agrément CIR permet aux entreprises de donner d’ordre d’inclure les factures de sous-traitance dans leur déclaration de CIR. De votre côté, l’Agrément Recherche ajoute un argument puissant à votre démarche commerciale.
Attention, dans la majorité des cas, l’obtention de cet agrément vous empêche de déclarer du CIR au titre de toutes les activités de recherche et de développement que vous réalisez pour vos clients.
Comme pour le Crédit d’Impôt Recherche, l’Agrément CIR nécessite la rédaction d’un dossier scientifique. AREAD prend en charge l’ensemble de votre dossier d’Agrément CIR.
Comment demander l'agrément crédit impôt recherche ?
Pour faire votre demande d’agrément de crédit impôt recherche, vous devez constituer un dossier de demande et le déposer au ministère de la recherche.
Le dossier de demande d’agrément crédit impôt recherche se présente sous la forme d’un formulaire accompagné d’un dossier scientifique et d’autres pièces justificatives (diplômes, CV, etc…). Ce dossier doit être déposé au bon moment.
Le dossier de demande d’agrément CIR doit être déposé à l’organisme par courrier avant le 31 mars lorsqu’il porte sur l’année en cours pour une première demande. La durée de validité de l’agrément crédit impôt recherche est de 5 ans. Si vous souhaitez renouveler votre agrément CIR, la demande doit être effectuée avant la fin de l’année d’expiration de l’agrément en cours.
AREAD vous aide à obtenir l'agrément CIR
Nos consultants expérimentés en Crédit d’Impôt Recherche vous accompagnent dans l’obtention de l’agrément CIR. L’audit de vos projets nous permettra de sélectionner le projet de R&D éligible à l’agrément CIR, puis de prendre en charge la rédaction du dossier. Enfin, nous suivons l’avancée du dossier auprès de l’administration.
Nos experts peuvent aussi prendre en charge votre demande de Crédit d’Impôt Recherche :