Agrément CII : Tout ce qu’il faut savoir
Qu'est-ce que l'Agrément Crédit d'Impôt Innovation ?
L’agrément crédit d’impôt innovation (CII) est un document officiel délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Cet agrément atteste des moyens techniques et humains d’une entreprise pour participer à la conception ou la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit innovant. Ce dispositif permet aux entreprises sous-traitantes de bénéficier des avantages du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Toutes les entreprises, peu importe leur taille, peuvent prétendre à cet agrément, y compris les associations, experts scientifiques, techniques et fondations.
Pourquoi Obtenir l'Agrément Crédit d'Impôt Innovation ?
L’agrément CII est une reconnaissance de votre expertise en innovation, largement recherchée par les donneurs d’ordre. Les entreprises donneuses d’ordre ayant recours à un sous-traitant titulaire de l’Agrément Crédit d’impôt innovation peuvent inclure leurs factures de sous-traitance dans leur propre déclaration de CII.
Pour le sous-traitant, cet agrément constitue un argument commercial puissant pour se différencier sur le marché et obtenir de nouveaux clients.
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Comment Faire une Demande d'Agrément Crédit d'Impôt Innovation ?
Pour votre demande, vous devez soumettre un dossier complet, composé de :
- Le formulaire cerfa N° 10198*08,
- Un dossier scientifique détaillant votre projet d’innovation,
- Des documents justificatifs comme vos diplômes et CV.
Dépôt de la Demande :
- Si vous demandez l’agrément seul, votre demande doit être adressée à la DGE.
- Si vous souhaitez obtenir l’agrément CIR en parallèle, ou si vous l’avez déjà, votre dossier sera soumis au ministère en charge de la recherche, et l’agrément CII vous sera attribué automatiquement.
Délai et Validité de l'Agrément CII
La demande d’agrément doit être déposée à l’organisme avant le 30 septembre de l’année de votre première demande. L’agrément CII est valable pour une durée de 5 ans.
Si vous souhaitez renouveler votre agrément, la demande doit être réalisée avant le 30 septembre de l’année suivant la dernière année accordée.
L'Accompagnement d'AREAD pour l'Obtention de l'Agrément CII
Chez AREAD, nos consultants spécialisés en Crédit d’Impôt Innovation (CII) vous accompagnent tout au long du processus. Nous effectuons un audit de vos projets pour sélectionner celui qui sera éligible à l’agrément CII, et prenons en charge la rédaction du dossier de demande.
Nous assurons également le suivi administratif et l’accompagnement auprès des autorités compétentes pour maximiser vos chances d’obtenir l’agrément.