Fiscalité de la recherche : Aides R&D et Innovation 2024
Fiscalité de la Recherche et Développement
La fiscalité de la R&D vise à encourager les entreprises à investir dans des projets de recherche scientifique et technique. Ces dispositifs fiscaux permettent de réduire les coûts liés aux travaux de R&D en offrant des crédits d’impôt ou des exonérations. En France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue l’aide principale pour soutenir la recherche fondamentale et appliquée, facilitant ainsi l’innovation et le développement de technologies avancées. Les entreprises peuvent également obtenir des agréments CIR pour valider la conformité de leurs dépenses externes auprès de sous-traitants agréés, renforçant la sécurité de leur dossier fiscal. De plus, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux spécifiques pour les jeunes entreprises répondant aux critères d’innovation, favorisant ainsi leur croissance et compétitivité.
Principaux dispositifs d'aide à la R&D
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Optimisez votre fiscalité R&D avec le CIR. Un dispositif majeur qui vous permet de réduire significativement vos coûts de recherche et développement.
Découvrir le CIR →Agrément CIR
Devenez un acteur reconnu de la R&D en obtenant l'agrément CIR. Ouvrez de nouvelles opportunités pour vos clients.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux exclusifs pour propulser votre jeune entreprise innovante vers le succès.
Vérifier l'éligibilité →
Fiscalité de l’Innovation
Fiscalité de l’Innovation
La fiscalité de l’innovation, quant à elle, se concentre sur les projets visant à développer des produits nouveaux ou des prototypes en phase avec les besoins du marché. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), spécifiquement dédié aux PME, favorise les dépenses liées aux prototypes et installations pilotes, stimulant l’innovation au sein des petites entreprises. En outre, l’Agrément CII permet aux prestataires d’innovation d’être éligibles au dispositif CII, renforçant ainsi leur compétitivité et leur capacité à innover. Cette fiscalité soutient l’ensemble du cycle d’innovation, de la conception à la commercialisation.
Principaux dispositifs d'aide à l'innovation
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Le CII permet aux PME de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes.
Comprendre le CII →Agrément CII
Certification permettant aux prestataires d'innovation d'être éligibles au dispositif CII.