Formation CIR - CII : Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’impôt Innovation (CII) sont des leviers de croissance pour votre entreprise.
La constitution des dossiers scientifiques et financiers requiert le respect de règles précises et d’étapes clés.
Notre formation CIR | CII vous permettra de maîtriser les mécanismes de montage et de sécuriser les dossiers.
Les objectifs de formation
- Connaître les principes fondamentaux du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation
- Savoir identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
- Connaître et comprendre les modalités de calcul du CIR et du CII
- Parvenir à établir et sécuriser la déclaration fiscale
- Savoir gérer un contrôle du CIR/CII
Public cible
Personnes en charge de la gestion des aides au sein de l’entreprise : DG, RAF, responsables R&D, etc.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
- Champs d’application
- Activités éligibles
- Cas du CIR
- Définition des activités éligibles au CIR
- Critères d’éligibilité
- Identification des activités de R&D
- Indicateurs de R&D
- Frontières du développement expérimental
- Cas du CII
- Définition des activités éligibles au CII
- Distinguer R&D et Innovation
- Dépenses éligibles CIR-I
- Dotations aux amortissements
- Dépenses de personnel
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses de sous-traitance
- Autres dépenses
- Calcul du CIR-I
- Montants à déduire
- Calculs
- Déclaration et utilisation du CIR-I
- Modalités de déclaration
- Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
- Sécurisation du CIR-I
- Constitution du dossier justificatif
- Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
- Contrôle fiscal
- Spécificités du contrôle fiscal
- Comité consultatif
- Médiateur
Études de cas pratiques
Frédéric REY
Directeur associé d’AREAD
Intervenant en financements publics depuis 2003
Ingénieur Arts et Métiers ParisTech
MSC Management Général à l’IAE d’Aix-en-Provence
Frédéric MOURAND
Responsable du bureau Île-de-France
Intervenant en financements publics depuis 2011
Master 2 en Mécanique, Énergie, Produits et Procédés
Licence en Sciences pour la Production Industrielle
Julien BRELET
Intervenant en financements publics depuis 2012
Expériences en collaboration public/privé
Ingénieur en Agriculture de l’ESA d’Angers
DESS en Management international de l’IGR
Michaël SEBBAN
Consultant expérimenté
Intervenant en financements publics depuis 2011
Expériences industrielles
Ingénieur des Mines de Nantes
- Feuille d’émargement à signer par les participants et les intervenants, par demi-journée de formation
- Évaluation initiale des connaissances
- Évaluation finale des connaissances
- Évaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
- Enquête de satisfaction client envoyée au commanditaire
- Documents remis :
- Support de formation complet reprenant l’ensemble des présentations
- Annexe documentaire contenant les principaux textes législatifs et réglementaires
- Méthode pédagogique :
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets
- Quizz pour valider la compréhension
- Études de cas pratiques
- Échanges d’expériences et discussions guidées
- Exercices d’application individuels et collectifs
Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques.
Délais :
En dehors des dates prévues, la formation peut être organisée dans un délai de 3 mois, sous certaines conditions.
Accessibilité :
Nous prenons en compte les situations de handicap (RQTH ou autres) afin d’assurer l’accessibilité de notre formation. N’hésitez pas à nous en parler !
