Le statut Jeune Entreprise Innovante, une occasion en or pour les jeunes pousses
Depuis sa création en 2004, le nombre de PME qui bénéficient du statut Jeune Entreprise Innovante ne cesse d’augmenter. Un succès dû aux avantages substantiels qu’offre ce dispositif. Explications. Les conditions d’éligibilité au statut Jeune Entreprise Innovante Le statut Jeune Entreprise Innovante ou statut JEI s’adresse aux start-ups et PME innovantes de moins de 11 ans, réellement nouvelles (c’est-à-dire non issues d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’activité) et indépendantes. Contrairement à sa dénomination, le statut Jeune Entreprise Innovante ne finance pas des projets d’innovation mais de recherche et développement. Les dépenses éligibles au statut JEI sont donc celles liées à la recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental) réalisée en France. Plus précisément, au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice considéré doivent être affectées à la recherche et développement, et les salariés doivent idéalement y consacrer plus de 50% de leur activité. Dans le cas contraire, l’entreprise devra mettre en avant la quotité de travail en R&D et l’activité principale du salarié devra être éligible. Tous les salariés restent néanmoins prises en compte pour le calcul des 15%. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible au statut Jeune Entreprise Innovante : Si vous respectez ces critères, vous aurez droit à plusieurs avantages sur vos 10 premières années d’existence. Au vu de son succès, le gouvernement repoussera certainement cette échéance dans les mois à venir. Le statut Jeune Entreprise Innovante vous permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sur les collaborateurs affectés à la recherche, à savoir : Le statut Jeune Entreprise Innovante a également l’avantage de pouvoir sécuriser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche. Par conséquent, la nature des dépenses visées sera celle retenue pour le calcul du Crédit Impôt Recherche. Prenez tout de même vos précautions avant de vous lancer dans la demande de statut Jeune Entreprise Innovante. Ce qu’il faut savoir avant de faire sa demande de statut Jeune Entreprise Innovante Malgré ses avantages et sa simplicité apparente, le statut JEI doit être manipulé avec prudence car il est déclaratif. De plus, deux organismes publics sont à prendre en compte dans cette démarche. Alors que le Ministère des Finances valide les critères d’obtention du statut, l’URSAFF gère les cotisations collectées et procède presque systématiquement à un contrôle. C’est pourquoi vous devez vous assurer : En conclusion, renseignez-vous suffisamment avant de réaliser une déclaration de statut Jeune Entreprise Innovante ou adressez-vous à un cabinet de conseil qui pourra analyser votre éligibilité au statut JEI et prendre en charge le montage de dossier de A à Z. Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.
PM’UP Relance, la subvention en Ile-de-France pour les PME
L’aide PM’UP Relance est le financement emblématique des projets de croissance portés par les PME franciliennes. Voici toutes les informations à connaître sur cette aide. PM’UP Relance, une aide aux projets de croissance des PME La subvention PM’UP Relance permet aux PME (de 5 à 250 salariés) d’obtenir jusqu’à 1,2 millions d’euros sur 3 ans dans le cadre des projets suivants : Plus particulièrement les projets soutenus visent à : Découvrez en 48h si votre PME est éligible à PM’UP Relance : Par ailleurs, trois nouvelles aides sont venues compléter l’offre PM’UP Relance. Il s’agit d’INNOV’up pour les start-ups innovantes, de TP’UP Relance pour les très petites entreprises, et du prêt BACK’UP Prévention pour les entreprises en difficulté.
Quelles subventions européennes pour mon entreprise ?
Les aides européennes aux entreprises sont nombreuses et les montants d’aide sont élevés. Or l’accès à ces financements est encore plus difficile que pour les aides nationales. Nous avons récapitulé dans cet article les financements emblématiques et les informations utiles à connaître. Les programmes européens, des financements permanents Les aides européennes prennent la forme de « fonds » qui sont dotés d’un budget pluriannuel, dans le but de remplir les objectifs de l’Union Européenne. Ils sont regroupés dans différents « programmes » par thématique. Sur les 83 programmes européens actuels, ceux qui visent les entreprises sont les suivants : Ces financements sont accessibles toute l’année et prennent généralement la forme de subvention. Certains de ces programmes se déclinent néanmoins en appels à projets. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux subventions européennes : Les appels à projets européens pour les plus rapides Les aides européennes peuvent être des appels à projets. Dans ce cas, l’entreprise doit être informée du lancement de l’appel à projets à l’instant T et entrer dans les critères d’éligibilité qui y sont énumérés. C’est le cas pour les programmes « Horizon Europe » et « Eurostars » qui fonctionnent uniquement par appels à projets (voire par prix pour le programme « Horizon 2020 »). Des informations qui sont généralement difficiles à trouver… Les dossiers à monter pour obtenir ces financements sont également exigeants. Pour obtenir les subventions européennes, il est préférable de faire appel à un cabinet de conseil en financements publics. La Commission Européenne met à disposition un moteur de recherche qui permet de visualiser les appels à projets dans le domaine de l’innovation et de la R&D par programme. Il permet de connaître les appels à projets qui vont être lancés, qui sont ouverts ou clos. Une autre présentation des financements par programme est également disponible, ou par thème.
Les aides aux entreprises innovantes
Les entreprises ont besoin d’innover pour rester compétitives. Or le développement d’un produit innovant nécessite des investissements à chaque étape du processus. Plus de 140 aides à l’innovation existent en France, et financent tous les types de dépenses. Les aides à la recherche et développement (R&D) Si vous menez des activités de recherche et développement (R&D), vous pouvez obtenir des aides à la recherche et développement. Les dispositifs incontournables et généralement bien connus des entreprises sont : Le CIR finance 30% de dépenses de R&D et le statut JEI accorde des avantages fiscaux et sociaux aux PME de moins de 11 ans qui engagent des dépenses de R&D. Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICO) permet de financer des projets de R&D collaboratifs. Vous souhaitez plutôt un financement pour le développement de votre innovation ? Voici les aides existantes. Les aides à la faisabilité de l’innovation Bpifrance est l’acteur incontournable dans le financement de l’innovation. Les aides de Bpi innovation sont à connaître, et surtout : Certaines aides à la faisabilité de l’innovation sont proposées sous forme d’appels à projets par Bpi innovation. Or qui dit appel à projets, dit temps limité pour y candidater et sélection rigoureuse. Les appels à projets les plus accessibles et réguliers sont I-Lab, I-Démo et I-nov. Bien que le financement de l’innovation émane majoritairement de Bpi, les régions occupent également une place importante dans le paysage des aides à l’innovation. Jusqu’ici gérée par Bpi, l’aide « Prestation Technologique Réseau (PTR) » dépend désormais des régions. Par conséquent, elle est disponible dans certaines régions seulement. Il en est de même pour l’aide aux Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) qui est un appel à projets. Néanmoins, chaque région propose ses propres subventions régionales pour les projets d’innovation. Après la faisabilité d’un projet innovant, l’étape du développement peut aussi être financée. Les aides au développement de l’innovation L’aide au développement de l’innovation (ADI) de Bpi aide financièrement les PME et ETI dans la réalisation et le développement d’une innovation avant son lancement industriel et commercial. Le « Prêt Innovation FEI » soutient ensuite le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI. De plus, le montant de cette aide est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros ! A plus grande échelle, le programme européen « EUREKA » s’adresse aux PME et soutient des projets innovants internationaux. Vous êtes une start-up ? Découvrez notre article qui vous explique comment bien financer son développement. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides à l’innovation :
Le crédit d’impôt collection, un avantage au sein du CIR
Vous connaissez évidemment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais probablement pas le crédit d’impôt collection (ou textile) ! Il est pourtant logé au sein du CIR. Une opportunité supplémentaire pour les entreprises du secteur « textile-habillement-cuir ». Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt collection Ce dispositif est uniquement ouvert aux entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir. Il accompagne l’élaboration de nouvelles collections, c’est-à-dire « la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués » d’après le BOFIP. Ainsi, les entreprises à activités multiples dont certaines relèvent du secteur textile-habillement-cuir sont éligibles seulement si les dépenses concernent l’action citée ci-dessus. Une autre condition est nécessaire pour être éligible à ce dispositif. Dans le cadre de l’élaboration de nouvelles collections, les travaux doivent porter sur la mise au point d’une gamme nouvelle de produits, pour des collections de produits doivent qui être renouvelées à intervalles réguliers et connus à l’avance. Dans ce cadre, plusieurs dépenses peuvent être financées. Les dépenses éligibles à ce dispositif Les dépenses éligibles au crédit d’impôt collection sont les suivantes : Dépenses de personnel ; Dotations aux amortissements, Dépenses de fonctionnement, Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles, Dépenses confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés, Opérations de recherche. Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 30% des dépenses, dans la limite de 200 000€ sur 3 exercices fiscaux. Néanmoins, chaque dépense a ses critères, ce qui peut remettre en doute l’éligibilité d’une entreprise au dispositif. C’est là que le rescrit fiscal intervient. De la même manière que pour le CIR, une entreprise peut demander à l’administration un rescrit fiscal. Ainsi, l’administration prend une position formelle sur l’éligibilité des activités de l’entreprise au crédit d’impôt collection. Une sécurité en plus avant de se lancer dans la déclaration.
Se financer, un parcours du combattant ? (2/2)
Dans la première partie de cet article, nous avions abordé les étapes à franchir avant le dépôt d’un dossier de demande d’aide. Dans cette seconde partie, vous découvrirez le processus de suivi de dossier, qui peut être long ! Des délais de remboursement qui s’allongent… Après avoir déposé un dossier de financement, il faut en suivre la progression. Si un suivi n’est pas assuré, il se peut que l’entreprise n’obtienne pas sa subvention ! Hélas, les délais d’obtention sont souvent longs… La première étape est l’acceptation (ou non) du dossier. La seconde consiste en le versement de l’aide. Pour suivre l’avancement du dossier une fois accepté, les actions à réaliser sont : Contrôler le contenu de la convention ; Mettre en place le suivi du projet, Anticiper les évolutions du projet, Effectuer la ou les demandes de versement intermédiaires en prenant soin de vérifier que tous les critères soient respectés, Effectuer le constat de fin de projet. Dans le meilleur des cas, ce processus peut prendre 3 ou 4 mois. Toutefois, certains cas peuvent atteindre 1 an, voire 1 an et demi ! Par exemple, il est prévu que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soit remboursable « immédiatement » pour les PME. Or si le montant de l’aide est supérieur à 50 000€, il arrive souvent que le versement de l’aide soit obtenu au bout de 7 mois… … Sans devoir être un obstacle à la démarche ! Au vu de ces délais d’obtention d’aide, nous préconisons de bâtir un projet sans tenir compte des financements. Dans tous les cas, un projet doit être viable économiquement et indépendamment d’une aide. De plus, le montant des aides est limité aux fonds propres de la société dans la plupart des cas. L’entreprise doit être solide avant de se lancer dans la recherche de financements ! Dans ces conditions, les aides publiques ne doivent pas servir à combler un manque de moyens financiers. Néanmoins, s’il existe une possibilité de se financer, il faut se lancer ! L’aide obtenue permettra ainsi de se rapprocher de ses objectifs, ou bien de réaliser plus rapidement de nouveaux projets pour se développer. Découvrez notre infographie qui récapitule les étapes de demande d’aide en cliquant ici.
Se financer, un parcours du combattant ? (1/2)
La France propose une multitude de financements publics en faveur du développement des entreprises. Leur nombre est évalué entre 3000 et 5000, pour un budget de l’ordre de 90 milliards d’euros par an… Cette immensité n’est que la première difficulté ! Décryptage des rouages de la sphère publique. Une réglementation propre aux « aides d’Etat » Initialement, les subventions publiques aux entreprises sont interdites. Etonnant, non ? C’est parce qu’elles donnent un avantage aux entreprises françaises par rapport à celles des autres Etats membres de l’Union Européenne, qui n’en bénéficieraient pas. Elles ne sont donc pas accordées systématiquement. C’est pourquoi les organismes financeurs (décrits dans la prochaine partie) ont plusieurs règles à respecter quant à la notion d’aide d’Etat : Elle contribue à un objectif d’intérêt commun, Elle nécessite l’intervention de l’Etat, Elle n’entraîne pas de distorsion de concurrence, Elle a un effet incitatif (elle modifie le comportement du bénéficiaire), L’entreprise bénéficiaire est identifiée (intensité / investissements éligibles), Elle porte sur des coûts admissibles clairement définis, Elle est transparente (respect de certaines formes d’aide), Elle respecte les intensités d’aide maximales fixées, Les règles de cumul des aides ne conduisent pas au dépassement des seuils d’intensité. Tous ces critères font qu’une entreprise est a priori concernée par une cinquantaine de dispositifs. De plus, ce nombre est très variable selon le secteur d’activité, la taille et la localisation de l’entreprise. Par expérience, les entreprises qui ont le plus gros potentiel sont les PMI qui innovent et exportent, ainsi que les startups technologiques. L’organisation des organismes financeurs Les dispositifs financiers proviennent d’organismes publics à plusieurs échelles. Ainsi, ils sont également en charge des dossiers de demande d’aide. Dans l’ordre croissant, ces organismes sont : Les régions ; L’Etat (et ses multiples agences), L’Europe. Ces organismes aident les entreprises à financer leur croissance dans tous les domaines (innovation, export, investissements, etc…). Cette action leur permet de répondre à leur objectif global, qui est de stimuler la croissance d’un territoire donné. Pour bénéficier d’une aide publique, il est nécessaire de connaître et de suivre les différentes étapes de cette démarche. Découvrez la suite de cet article en cliquant ici.
Les aides à l’emploi et aux ressources humaines
Certaines branches d’activité sont peu concernées par les aides à l’innovation et à l’export. Il existe cependant un domaine qui nous concerne tous. Les aides y sont nombreuses ! Il s’agit du recrutement et de la gestion des ressources humaines. Les aides à l’emploi et à la formation pour les entreprises Les aides à l’emploi sont les plus connues et les plus nombreuses. Toutefois, dans le cadre d’un recrutement, à une aide correspond un public spécifique : Les apprentis, Les handicapés, Les demandeurs d’emploi, Les cadres, Les jeunes, Les seniors. Pour l’embauche d’un apprenti, vous pouvez demander l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage si votre entreprise compte moins de 250 salariés. Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti est dégressive : 4 125 € la première année d’exécution du contrat, 2 000 € la deuxième année, 1 200 € la troisième et la quatrième année. Pour l’embauche d’un travailleur handicapé, il existe des aides proposées par l’Agefiph et/ou Cap Emploi qui couvrent l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle du travailleur handicapé, l’adaptation aux situations de travail, le maintien dans l’emploi, etc… Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi, il est possible de demander une aide à la formation via l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou une aide aux emplois francs proposée par Pôle Emploi. L’embauche de cadres est financée par des aides régionales liées à des projets d’investissements ou d’export. Pour embaucher un jeune diplômé en R&D, vous pouvez demander une Convention Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) ou un Volontariat Territorial en Entreprise (VTE). Si vous avez un projet d’export, vous pouvez recruter un volontaire international en entreprise (VIE). Pour l’embauche d’un senior, il existe une aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ou un CDD Senior. Une fois les actions de recrutement accomplies, l’entreprise peut mobiliser des aides à la formation professionnelle. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi, l’Aide à la Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) financent vos actions de formation. Pour la formation de salariés en général, les aides sont régionales ou incluses dans certaines aides nationales spécifiques. Plus en aval, chaque entreprise peut obtenir des aides à l’amélioration des conditions de travail. Les aides à l’amélioration des conditions de travail Tout au long de son développement, une entreprise entreprend des actions en interne. Elle doit gérer sa masse salariale, assurer la sécurité des employés, anticiper les futurs emplois et les compétences à créer, améliorer les conditions de travail, etc… Alors que l’on pense uniquement aux aides à l’embauche, beaucoup d’entreprises ignorent que toutes ces actions peuvent être financées. S’assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d’entreprise. La prévention des risques professionnels entraîne la mise en place d’actions en faveur des salariés. Pour les métiers à risques, il existe une convention nationale. Celle-ci permet la mise en place d’un contrat de prévention avec la CARSAT de sa région. Ainsi, les actions suivantes seront soutenues : Augmentation de la sécurité d’utilisation des machines dangereuses ; Réduction des nuisances physiques, Amélioration des niveaux d’éclairement, Amélioration des modes opératoires, Installation de ventilations mécaniques particulières, Etc… De plus, il existe des Aides Financières Simplifiées (AFS) pour les sociétés de moins de 50 salariés. Les AFS visent des domaines précis (pressings, coiffeurs, BTP, etc…). Enfin, l’ANACT dispose d’un « Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail » (FACT) qui soutient des projets d’expérimentation dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Néanmoins, cette aide prend la forme d’appels à projets ponctuels. Pour la gestion des risques psychosociaux, toutes les informations utiles sont regroupées ici.
Quelles aides pour développer ma PME à l’international ?
Pour les PME qui souhaitent se lancer à l’international, les investissements sont nombreux et le risque important. Or, beaucoup d’entre elles ignorent que des aides à l’export existent pour les couvrir des risques qu’elles peuvent encourir. On vous explique tout. Les aides à la prospection commerciale L’export peut être une démarche longue et difficile pour les PME, surtout quand il s’agit de la première fois. C’est pourquoi Bpifrance propose l’Assurance Prospection Accompagnement (APA). Cette aide simplifiée permet de financer les premières dépenses de prospection (publicité, transport, salons, etc…) jusqu’à 30 000€. Si vous êtes déjà présent à l’export et que vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés étrangers, vous pouvez mobiliser l’Assurance Prospection (ASP). Comme son nom l’indique, l’Assurance Prospection est une assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Celle-ci permet de sécuriser jusqu’à 65% les dépenses de prospection engagées pendant une période de garantie. Ce n’est pas tout ! En plus d’assurer des dépenses, elle peut aussi avoir un impact sur la trésorerie. Ce dispositif bénéficie à 12 000 entreprises par an, pour un montant moyen de 90 000€ en 2017. L’Assurance Prospection peut également financer la rémunération d’un VIE. Pour une PME qui expérimente l’export, il est risqué de recruter un commercial export. Dans ce cas, le Volontaire International en Entreprise (VIE) est une bonne solution. Le principe est de recruter un jeune de moins de 26 ans jusqu’à 24 mois, dans le cadre d’un contrat porté par Business France. L’avantage ? Une exonération de tout lien contractuel et de toutes charges sociales en France. Seul bémol, encadrer ce jeune dans le pays cible peut être difficile à organiser. Le Prêt Croissance International (également ouvert aux ETI et aux grandes entreprises) a été initié par Bpifrance. Ce prêt sans garantie a l’avantage de financer d’autres dépenses telles que les investissements immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), etc… Le montant de l’aide est compris entre 30 000€ et 5 millions d’euros par intervention, sur une durée de 7 ans. Pour 1€ de prêt, vous obtenez 6€ de cofinancement bancaire. A une autre échelle, certaines régions disposent également d’aides à l’export pour les entreprises. Selon leur région d’implantation, les PME peuvent bénéficier ou non d’aides régionales à l’export. En effet, chaque région met à disposition des financements selon les priorités que chacune s’est fixée, d’après les besoins économiques du territoire. Dans le cadre de votre développement à l’international, les opérations que vous y réalisez doivent être sécurisées. Une fois de plus, les financements publics vous accompagnent. Les aides pour sécuriser vos transactions à l’étranger Un projet d’export nécessite des investissements à l’étranger, mais qui entraînent des délais de paiement longs et risqués. C’est pourquoi il est essentiel de sécuriser vos transactions par le biais de financements. D’un côté, Bpifrance Assurance Export propose une palette de garanties publiques à l’export, et Bpifrance Financement accorde des financements à l’export de l’autre. Nous avons récapitulé les garanties à l’export de Bpifrance dans cette infographie : Certaines de ces garanties concernent plutôt les grandes opérations à l’international (investissements importants ou grands contrats). Quoi qu’il en soit, mobiliser des financements pour son projet d’export peut vous permettre de remporter des marchés face aux concurrents. Vous devez néanmoins avoir une situation financière solide et une stratégie de financement précise pour réussir votre démarche d’export. A savoir : Tous les dispositifs cités dans cet article peuvent être déclenchés simultanément. Seule contrainte, le taux d’aide par type de dépenses est plafonné. Il est donc nécessaire de bien analyser leur imbrication. Découvrez en 48h l’éligibilité de votre entreprise aux aides à l’export : Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.
Savoir faire la différence entre la R&D et l’innovation
Très souvent, une entreprise pense avoir réalisé des dépenses de R&D alors qu’elles relèvent de l’innovation, et inversement. Cette distinction se complique davantage dans le cas d’un projet de développement expérimental. Dans ce cas, les possibilités de financement sont différentes ! Découvrez la définition de la recherche et développement et de l’innovation selon les pouvoirs publics pour savoir distinguer ces activités. La recherche et développement, un processus scientifique Votre entreprise fait de la R&D si elle mène un projet durant lequel un obstacle technique ou technologique majeur s’est présenté (considéré comme tel par un spécialiste du domaine) et que vous avez cherché à le surmonter, ce qui vous a permis d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et/ou techniques. Au sein de la recherche et développement, trois types d’activités sont identifiables : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017 récapitule la définition de ces 3 types d’activité dans ce tableau : Dans une démarche de recherche et développement, il faut que la solution envisageable du problème scientifique posé se trouve à l’extérieur de cet ensemble représenté par l’état de l’art. Dans ce cas, le chemin pour atteindre cette solution est incertain, et la solution envisagée ne s’appuie alors que sur des hypothèses imaginées. Ainsi, la démarche de R&D va permettre de les valider ou non. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne pas maîtriser une technologie n’est pas une raison suffisante pour faire de la recherche et développement ! En effet, l’entreprise pourrait acquérir ce savoir-faire par une autre entité. Dans ce cas, ce n’est plus une aide à la R&D qui vous correspondait mais au transfert de technologie (auprès d’un laboratoire public). L’innovation vient après les activités de recherche et développement. La définition d’une activité d’innovation Votre entreprise mène une activité d’innovation si elle développe un nouveau produit, service ou procédé qui dépasse ce qui existe actuellement sur le marché national voire international. Autrement dit, il doit améliorer les performances de manière importantes au regard des produits existants sur le marché. Il est fondamental de réaliser un benchmarking pour le démontrer. Il existe plusieurs types d’innovation qui sont récapitulés dans le tableau ci-dessous extrait du Manuel d’Oslo : Des confusions dans le domaine des aides publiques Lorsqu’une entreprise cherche des aides pour financer ses projets d’innovation ou de recherche et développement, d’autres difficultés peuvent survenir. Même en connaissant soi-même la définition de l’innovation et de la recherche et développement, il est possible que la définition de ces deux termes diffère selon l’organisme public auquel on s’adresse… Cette situation est d’autant plus problématique que les aides à l’innovation et à la recherche sont les plus nombreuses en France ! Il peut même arriver que la confusion soit liée à la dénomination de l’aide. Lancé en 2004, le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une exonération de charges pour les entreprises de moins de 11 ans qui effectuent des activités de… recherche et développement ! Bien que l’aide s’adresse aux entreprises innovantes, ce sont les dépenses de R&D qui sont prises en compte. Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.