Comment obtenir des subventions européennes ?
Les subventions européennes offrent de précieuses opportunités de financement pour les projets de recherche, d’innovation, de développement régional, d’éducation et bien plus encore. Obtenir des subventions européennes peut être un moyen précieux de financer et de concrétiser vos projets ambitieux. En suivant ces conseils, vous pouvez augmenter vos chances de réussir votre candidature. 1. Faites vos recherches sur les programmes de financement Avant de présenter votre candidature, il est crucial de se familiariser avec les différents programmes de financement disponibles, tels qu’Horizon Europe, LIFE et InvestEU. Cela vous permettra de comprendre leurs objectifs, les critères d’éligibilité et les priorités spécifiques de chaque programme. Ainsi, vous pourrez choisir celui qui correspond le mieux à votre projet et vous assurer de respecter tous les critères requis. Il est recommandé d’explorer les différents programmes et appels à projets européens afin de trouver celui qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez également consulter notre base d’aides pour trouver les aides auxquelles, vous êtes éligible. 2. Développez un projet solide et innovant Un projet bien structuré et innovant est essentiel pour attirer l’attention du jury. Assurez-vous que votre projet est original, réalisable et aligné sur les priorités du programme de financement choisi. Déterminez clairement les objectifs, les activités, les résultats attendus et l’impact prévu de votre projet. 3. Bâtissez des partenariats solides La collaboration avec des partenaires pertinents peut renforcer votre candidature. Recherchez des organismes de recherches, ou des experts ayant des compétences complémentaires à celles de votre projet. Les partenariats solides démontrent un réseau étendu et une approche collaborative, ce qui peut augmenter vos chances de réussite. 4. Respectez les exigences de la candidature Suivez attentivement les instructions fournies dans les appels à propositions et les lignes directrices. Assurez-vous de comprendre les délais, les formats de présentation, les documents requis et toutes les autres exigences spécifiques. Préparez votre candidature de manière claire, concise et en mettant en évidence les aspects les plus pertinents. 5. Rédigez une proposition convaincante La rédaction d’une proposition solide est cruciale pour convaincre les évaluateurs. Soyez clair, précis et démontrer comment votre projet répondra aux objectifs du programme de financement. Utilisez un langage simple et évitez les termes techniques excessifs. Mettez en valeur l’impact potentiel de votre projet et comment il contribuera aux priorités de l’Union européenne. 6. Soyez attentif à la gestion de projet Assurez-vous d’avoir une solide structure de gestion de projet en place. Respectez les règles et les conditions de financement, gérez efficacement les ressources allouées et assurez-vous de fournir des rapports réguliers sur l’avancement de votre projet. Cela démontrera votre professionnalisme et votre engagement envers la réalisation des objectifs fixés 7. Faites-vous accompagner par des experts qualifiés La recherche de financements européens peut être complexe et exigeante en termes de gestion de projet. Faire appel à un cabinet spécialisé peut présenter de nombreux avantages. En effet, ils peuvent vous aider à comprendre les critères d’éligibilité, à préparer votre candidature, à élaborer un plan de projet solide et à gérer les aspects administratifs du processus de candidature. Ils peuvent également vous fournir des conseils sur la recherche de partenaires, la budgétisation du projet et la planification des ressources nécessaires. Travailler avec un cabinet spécialisé vous permettra de bénéficier de leur expertise et de leur expérience, vous offrant ainsi de meilleures chances de réussite dans l’obtention des subventions européennes. N’hésitez pas à rechercher des cabinets spécialisés dans votre domaine d’intérêt et à discuter de vos besoins spécifiques avec eux pour évaluer comment ils peuvent vous aider dans votre candidature. Découvrez en seulement 48 heures si votre entreprise est éligible aux subventions européennes et bénéficiez d’un accompagnement professionnel :
Savoir faire la différence entre l’état de l’art et l’état du marché
Réaliser un état de l’art ou un état du marché est un élément crucial dans une déclaration de CIR, de CII et de statut JEI. Or ces deux notions sont souvent confondues par les entreprises. Découvrez la définition de l’état de l’art et de l’état du marché selon les pouvoirs publics. L’état de l’art, une analyse des connaissances disponibles Constituer un état de l’art est nécessaire lorsque votre entreprise est face à une difficulté technique et qu’elle souhaite mener un projet de R&D pour la surmonter. L’état de l’art permet de vérifier si les connaissances scientifiques et/ou techniques disponibles sont en mesure de surmonter cette difficulté. Si ce n’est pas le cas, un dossier de CIR ou de statut JEI peut être envisagé car un verrou scientifique est à lever et la résolution de la difficulté est incertaine. Voici la définition de l’état de l’art selon le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2021 : « Etat de l’art : état des connaissances scientifiques et/ou techniques disponibles au début d’une opération de R&D » Cet état des connaissances se construit à partir de recherches bibliographiques (articles, thèses, etc…) et de brevets à l’instant T qu’il faut analyser, résumer et comparer à votre difficulté technique. L’état du marché, une analyse des produits disponibles Constituer un état du marché est nécessaire lorsque votre entreprise souhaite lancer un nouveau produit. L’état du marché permet de vérifier si ce produit : Si c’est le cas et que vous êtes une PME, un dossier de CII peut être envisagé car votre projet est innovant au sens des pouvoirs publics. L’état du marché contient la description des produits disponibles sur le marché à l’instant T en comparaison avec les performances de votre futur produit.
Pourquoi choisir un cabinet référencé CIR-CII ?
Le « référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » est un outil d’aide à la décision que toute entreprise innovante doit connaître et utiliser. Voici pourquoi. Opter pour l’expertise et la transparence Confier ses dossiers de crédit d’impôt recherche et innovation à un mauvais prestataire peut mettre votre entreprise en péril. Le référencement CIR-CII a été créé pour garantir le respect de pratiques vertueuses des sociétés de conseil en financements publics envers leurs entreprises clientes, mais il s’agit d’une démarche volontaire. Pour être référencé CIR-CII, il est nécessaire de respecter 5 devoirs et 11 engagements envers les entreprises clientes, qui consistent à les informer, les sensibiliser, les alerter, les accompagner, les protéger et communiquer. Pour en en savoir plus, consultez la charte des acteurs du conseil en CIR-CII. Ces obligations assurent l’expertise et la transparence des cabinets référencés CIR-CII. Pour le Médiateur des entreprises, le référencement CIR-CII « est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance dans la capacité des cabinets conseils à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable ». Le référencement CIR-CII est un outil fiable Sur internet, il peut exister des comparatifs ou des classements liés aux cabinets de conseil en financements publics mais leur fiabilité n’est pas garantie. Le propriétaire du site internet peut favoriser un ou plusieurs cabinets de conseil par suite d’un accord conclu entre les deux parties. Le référencement CIR-CII est piloté par le Médiateur des entreprises, une agence publique nationale au service du Ministère de l’Economie, des finances et de la relance. Cette gouvernance assure l’indépendance et l’impartialité du service vis-à-vis des acteurs concernés. Le Médiateur des entreprises sélectionne puis contrôle tous les trois ans si les sociétés respectent la charte du référencement CIR-CII. Si ce n’est pas le cas, la société doit prouver la mise en place de mesures correctrices pour éviter de perdre ce référencement. Les prestataires référencés CIR-CII s’inscrivent donc dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de leurs clients. Les acteurs du conseil référencés CIR-CII détiennent le logo ci-dessous accompagné de leur numéro de référencement, ici celui d’AREAD.
IP BOX, le vrai du faux sur cet avantage fiscal
L’IP BOX ou Patent Box attire le regard des chefs d’entreprises français, mais n’est pas accessible ni utile à tous. Notre consultant sénior Michael Sebban vous livre sa parole d’expert. Le régime de l’IP Box (Intellectual Property box), box pouvant être traduit par « boîte fiscale », est une variante des régimes d’imposition classiques. Il permet aux entreprises soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) qui détiennent de la propriété intellectuelle de bénéficier d’une imposition réduite à 10% sur les revenus issus de la concession, sous-concession ou cession de brevets et actifs incorporels assimilés aux logiciels originaux et protégés par droits d’auteurs. L’IP BOX est une simple formalité : FAUX Jusqu’au 31 décembre 2018, il existait un régime fiscal de faveur, dont le taux d’imposition était réduit à 15%, applicable sur les revenus et plus-values des brevets, COV (Certification d’Obtention Végétale), procédé de fabrication industriel, inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Son application ne demandait que peu de justifications auprès de l’administration fiscale. Cet ancien dispositif ayant été jugé trop favorable par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), il a été remplacé par un nouveau régime fiscal des brevets et actifs incorporels assimilés, institué par l’article 37 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : le régime de l’IPBOX qui s’applique à compter du 1e janvier 2019. A partir de cette date, la procédure administrative est devenue plus lourde en termes de justifications à fournir. L’IP BOX est facile d’accès : FAUX Jusqu’au 31 décembre 2018, l’IP BOX n’était pas conditionnée par une localisation des dépenses sur le territoire français ni par la réalisation de travaux de R&D (au sens du Crédit Impôt Recherche). C’est devenu le cas à partir du 1er janvier 2019. Or les entreprises qui développent des logiciels mènent souvent des travaux d’innovation et non de R&D. Pour bénéficier de l’IP BOX, les conditions suivantes doivent également être réunies : Etant donné que la baisse du taux d’IS est d’environ 15 points, il est aussi nécessaire que le montant des revenues éligibles soit conséquent pour qu’une entreprise y trouve son intérêt. La quantité de prestations externes de R&D effectuées est à prendre en compte car plus il y a de prestations externes, plus les revenus éligibles seront faibles.
Les 5 raisons d’externaliser la gestion de vos dossiers d’aides publiques
Vous montez vous-même les dossiers d’aides publiques pour votre entreprise ou vous n’en avez pas encore demandé ? Voici les 5 raisons d’externaliser la gestion de vos dossiers d’aides publiques. Pour maximiser le montant des aides obtenues La première étape du processus consiste à rechercher les aides publiques qui correspondent au profil de votre entreprise et à votre projet. A partir de toutes les aides que vous aurez trouvées, il faudra contacter tous les organismes et vérifier votre éligibilité à chaque aide. Vous finirez par sélectionner l’aide qui vous semble la plus pertinente. Or vous risquez de passer à côté d’autres aides que vous auriez pu cumuler pour maximiser le montant des aides obtenues. Les sociétés de conseil en financements publics comme AREAD s’occupent d’identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre, et de les optimiser entre elles pour que vous obteniez un maximum de financements. Pour ce faire, sélectionnez un prestataire qui intervient sur toutes les aides publiques, qu’elles soient régionales, nationales ou européennes. Pour rester concentré sur votre cœur de métier Gérer le montage de dossiers d’aides publiques est chronophage. La démarche comporte plusieurs étapes incontournables. Moins vous disposez des compétences nécessaires à la gestion de dossiers d’aides publiques, plus le temps passé pour obtenir des aides publiques sera important. Le résultat sera d’autant plus décevant si votre demande d’aide est refusée ! Faire appel à une société de conseil en financements publics vous décharge de tout ce travail pour que vous puissiez rester concentré sur votre cœur de métier et œuvrer au développement de votre entreprise. Veillez à sélectionner un prestataire qui prend en charge la totalité du montage de dossiers d’aides et qui dispose d’un bureau près de chez vous (pour faciliter la prise de rendez-vous avec vos équipes et assurer la réactivité de votre consultant). Pour augmenter vos chances d’obtenir des aides Si vous ne disposez pas d’une personne dédiée au montage de dossiers d’aides publiques au sein de votre entreprise, vous risquez de commettre des erreurs sur l’éligibilité de votre entreprise à une aide publique et/ou sur le formalisme du dossier attendu par les pouvoirs publics. Dans le cas des subventions, celles-ci sont d’une part soumise à des conditions bien précises dont certaines ne sont pas explicites, et d’autre part, les meilleures candidatures sont sélectionnées dans le cadre d’un budget limité. Vous risquez alors de fournir un travail qui sera vain ! Les sociétés de conseil en financements publics disposent de consultants expérimentés et ont un taux de réussite élevé. Vous augmentez ainsi vos chances d’obtenir des aides publiques et vous ne prenez aucun risque si le prestataire se rémunère au résultat. Pour sécuriser vos dossiers dans le cadre de crédits d’impôt Contrairement aux dossiers de demande de subventions qui sont soumis à un jury d’experts et validés ou non, les crédits d’impôt tels que le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation (CIR-CII) fonctionnent par déclaration et sa vérification n’est pas automatique. Or vous pouvez être contrôlé et redressé jusqu’à 3 ans en arrière par rapport à votre déclaration ! Les sociétés de conseil référencées CIR-CII proposent un accompagnement de qualité dans le cadre du CIR-CII, sécurisent vos dossiers et vous assistent en cas de contrôle. Pour accélérer le versement des aides publiques Lorsqu’une demande d’aide publique est déposée, il ne suffit pas d’attendre le versement de l’aide sur son compte bancaire. Il se peut que le dossier n’ait pas été réceptionné, qu’il soit mis en attente d’éléments complémentaires sans que vous soyez au courant, etc… C’est pourquoi il est essentiel de suivre l’avancée du dossier et de contacter l’organisme financeur régulièrement par téléphone et par e-mail afin d’accélérer le versement de l’aide. Cette démarche nécessite de connaître le bon interlocuteur et d’y consacrer du temps. Le suivi des versements d’aides publiques fait partie de l’accompagnement proposé par les sociétés de conseil en financements publics. Celles-ci sont en contact permanent avec les organismes financeurs et connaissent leur fonctionnement. Elles font le nécessaire pour que vous obteniez les aides publiques le plus vite possible.
Comment financer mon business plan de reprise d’entreprise ?
Lors d’une reprise d’entreprise, l’acquéreur doit élaborer un business plan de reprise (ou plan de développement) et trouver des moyens de financer ses projets de développement. Voici les aides financières publiques existantes dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise. Les aides liées à la transmission ou à la reprise d’entreprise La première étape que vous allez devoir financer est l’achat de l’entreprise. Selon la rentabilité de l’entreprise et son prix, vous allez définir vos besoins en financements dans votre business plan de reprise. Il est généralement nécessaire d’investir vous-mêmes un tiers de la somme nécessaire afin de partager le risque avec un ou plusieurs organismes à qui vous allez demander un prêt. Il existe également d’autres types d’aides au niveau régional et régional. Les aides nationales peuvent prendre plusieurs formes : exonérations ou réductions de charges, garanties et crédits d’impôt. Les organismes de financement qui proposent ces aides sont : Les aides régionales liées à la transmission ou à la reprise d’entreprise diffèrent vis-à-vis de la nature de l’aide, des projets financés et de la taille des entreprises bénéficiaires selon chaque région. En tant qu’acquéreur d’une entreprise existante, votre objectif est de faire croître l’entreprise. Vous allez donc prévoir des investissements (qu’ils soient matériels, immatériels ou immobiliers), des recrutements, des activités de R&D et/ou d’innovation ou encore un développement à l’export qui vont être coûteux. Plus de 800 aides régionales, nationales et européennes s’ouvrent à vous. Pour identifier les aides qui pourraient correspondre à votre situation et à vos projets, il est nécessaire d’effectuer des recherches puis la demande des aides qui vont vous demander du temps et des connaissances à ce sujet. L’externalisation des demandes d’aides, un véritable gain de temps et d’argent Généralement, du fait de votre parcours, vous n’avez pas forcément eu l’occasion de gérer des demandes d’aides publiques dans vos fonctions précédentes. Il se peut donc que vous ne connaissiez pas cette activité bien spécifique. Parallèlement, afin de réussir votre projet de reprise, vous devez vous focaliser sur la gestion opérationnelle de votre nouvelle société en termes de RH, d’organisation, de prospection, etc… C’est là que l’externalisation de vos demandes d’aides prend tout son sens. Externaliser les demandes d’aides vous permet de rester concentré(e) sur votre cœur de métier. Vous n’aurez plus rien à gérer puisque les experts en financements publics ne vous solliciteront qu’une demi-journée au maximum. La démarche nécessaire à l’obtention d’aides publiques est longue et technique. En choisissant l’externalisation auprès d’une société de conseil en financements publics comme AREAD, vous bénéficiez des compétences d’experts qui prennent en charge la totalité du montage des dossiers d’aides publiques, et qui vous permettent d’obtenir un maximum de financements publics. En effet, les consultants experts identifient la ou les aides publiques les plus avantageuses pour vous.
Comment accéder à l’aide EIC Accelerator pour ma PME ?
EIC Accelerator est une aide européenne destinée aux start-ups et PME qui développent des innovations de rupture. En 2021, des changements ont été apportés au fonctionnement de l’aide EIC Accelerator. Voici comment accéder à cette aide. Les critères de sélection à respecter pour prétendre à EIC Accelerator EIC Accelerator s’adresse aux PME européennes très innovantes, qui sont aussi les plus prometteuses. Une PME est une “entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros” selon la définition européenne. Le financement peut prendre la forme d’une subvention et d’une intervention en capital. L’aide EIC Accelerator accompagne le développement de nouveaux produits et services commercialisables à haut risque, à fort potentiel international et à fort impact sociétal. La commercialisation de l’innovation doit avoir lieu 2 à 3 ans après la fin du projet (qui peut durer de 1 à 2 ans). Par conséquent, l’aide EIC Accelerator ne concerne que les candidatures dont le projet a déjà atteint le niveau de démonstration. En effet, EIC Accelerator finance les dépenses d’essais, de prototypage, de validation, de démonstration, de tests dans des conditions réelles et de réplication sur le marché. Le nouveau produit ou service doit relever de l’innovation de rupture. Selon Clayton Christensen qui a introduit ce concept en 1997, l’innovation de rupture se définit comme “celle qui crée, transforme ou détruit un marché” et nécessite donc un nouveau modèle d’affaires. Autrement dit, une innovation de rupture est une innovation qui porte sur un produit ou un service et qui finit par remplacer une technologie dominante sur un marché. Augmentez vos chances d’obtenir l’aide EIC Accelerator L’aide EIC Accelerator est réservée aux pépites européennes et, pour preuve, le taux de succès des candidatures est de 4% selon l’Union Européenne ! Candidater à EIC Accelerator n’est pas une mince affaire, il s’agit de consacrer 300 heures de travail pour une première soumission de candidature. Or il faut en moyenne 3 soumissions pour être sélectionné… Pour obtenir jusqu’à 2,5 millions d’euros de subvention et jusqu’à 15 millions d’intervention en capital, il faut s’en donner les moyens ! Les PME qui ont réussi à obtenir l’aide EIC Accelerator ont presque toutes été accompagnées par un cabinet de conseil en financements européens. Elles ont ensuite pu augmenter leurs revenus et embaucher. Faire appel à un expert vous permet de : Dans notre précédent article sur EIC Accelerator, nous avions aussi évoqué une aide proposée par Bpifrance pour financer ces dépenses de conseil. Un cabinet de conseil en financements publics saura également vous rediriger vers d’autres aides à l’innovation plus pertinentes, si nécessaire. Voici comment se déroule une candidature à EIC Accelerator. La procédure de candidature à EIC Accelerator Tout d’abord, il faut savoir que l’aide EIC Accelerator n’est accessible que lorsqu’un appel à projets est ouvert par la Commission Européenne. L’appel à projets peut porter sur un sujet précis ou au contraire être « ouvert ». En 2021, deux appels à projets portant sur un sujet précis ont été lancés : Pour candidater, il est demandé de déposer sur le portail de candidature un dossier court et un dossier complet. En cas de refus de l’un ou l’autre dossier, vous avez la possibilité d’effectuer un nouveau dépôt de dossier. Si vos dossiers sont acceptés, vous devrez ensuite vous présenter à un entretien devant un jury d’experts. Si vous échouez à cette étape, vous ne pourrez pas déposer une nouvelle candidature à EIC Accelerator avant 1 an.
Projet collaboratif innovant : pour qui ? Pourquoi ?
Pour développer votre entreprise innovante, vous avez défini des objectifs stratégiques à atteindre. Lancer un projet collaboratif innovant, ou y participer, est un bon moyen d’y parvenir. Afin de vous aider à connaitre cette opportunité de business, nous vous présentons à qui est destiné un projet collaboratif innovant et quelles possibilités il vous offre. Un projet collaboratif innovant, c’est quoi ? On parle de projet collaboratif innovant lorsque plusieurs structures collaborent sur une période définie pour mener un projet de recherche et développement qui aboutira à un produit, service ou procédé innovant. Cette innovation doit être réplicable, avoir un marché identifié et substantiel. Les structures peuvent être privées ou publiques (entreprises, laboratoires de recherches, organismes publics, centres techniques ou associations). Au sein de cette collaboration, chaque membre a un rôle spécifique : Le terme « consortium » est originaire du latin impérial et signifie « communauté, société ». Au sein de ce consortium, le coordinateur organise le travail avec les partenaires et s’assure du bon déroulement du projet. Le porteur de projet est la structure à l’origine du projet innovant. Pour mener à bien le projet collaboratif innovant, des lots de travail (« work packages ») sont constitués. Chaque lot de travail contient des tâches et des sous-tâches qui sont assignées aux partenaires en fonction de leurs compétences. Les sous-traitants exécutent une prestation, et font une marge sur le service apporté. Les leviers de développement d’un projet collaboratif innovant « Si tu veux aller vite, marche seul mais si tu veux aller loin, marchons ensemble”. Ce proverbe africain résume parfaitement l’intérêt du projet de R&D collaboratif. L’innovation étant souvent complexe et transversale, l’apport de compétences complémentaires est un avantage certain. Vous pourrez alors réaliser un projet d’envergure qui n’aurait pas été faisable seul, grâce à ce partenariat technologique. Ce type de projet a également un intérêt financier unique. En ce qui concerne les projets collaboratifs européens, les projets collaboratifs innovants de R&D ont la particularité d’être financés jusqu’à 100% des dépenses éligibles par la Commission Européenne, pour des montants d’aide qui se comptent en millions d’euros. Il n’y a pas plus intéressant comme financement ! Ainsi, vous pouvez recruter et acquérir du matériel. De plus, toutes les structures sont éligibles, quelle que soit leur taille ou le montant de leurs fonds propres. Il doit toutefois s’agir d’un projet européen d’innovation (70% de subventions) ou de recherche (100% de subventions). Grâce à la mobilisation de partenaires européens voire internationaux, votre entreprise pourra nouer des liens commerciaux privilégiés, ce qui permettra de diffuser plus facilement le produit, service ou procédé innovant né de ce projet sur des marchés étrangers. C’est une opportunité de vous lancer sur de nouveaux marchés et de gagner en visibilité ! Ce partenariat pourra se prolonger durablement afin de sécuriser votre activité à l’international. Cette collaboration est aussi une mutualisation, que ce soit pour les dépenses de recherche et développement, le savoir-faire, les risques et les résultats du projet. Après avoir mené ou participé à un tel projet, votre banquier sera aussi plus enclin à vous accorder un prêt bancaire !
L’incitativité : Un critère à respecter absolument pour obtenir des subventions
Les subventions répondent efficacement aux besoins de financement, mais leur accès est restreint. Pour gagner du temps dans votre recherche de subvention, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement. L’incitativité est l’une des clés de compréhension qu’il faut connaître. Qu’est-ce que l’incitativité ? Au sein de l’Union Européenne, l’octroi de subventions est soumis à une réglementation précise. L’une des conditions d’octroi des subventions est le respect de l’incitativité. La subvention qu’une entreprise (ou toute autre structure) choisit doit être incitative, c’est-à-dire « modifier le comportement de l’entreprise concernée de manière à ce qu’elle crée une nouvelle activité qu’elle n’exercerait pas sans l’aide, ou qu’elle exercerait de manière limitée ou différente, ou sur un autre site » selon le CGET. C’est pourquoi les projets visant le respect de normes réglementaires ou ISO ne sont pas acceptés. Les projets doivent aller au-delà de la mise en conformité, celle-ci devant être effectuée même sans l’aide. On peut dire que les projets proposés doivent comporter une part de risque. L’incitativité d’une aide se justifie aussi par le fait de ne pas débuter les travaux avant la demande d’aide. En effet, si vous signez par exemple un devis avant de demander une subvention, cela signifie que vous n’avez pas besoin de l’aide pour financer vos dépenses. Toute demande de subvention sera donc impossible. Par conséquent, il est indispensable d’anticiper autant que possible la recherche de subventions pour respecter votre planification de début et fin du projet. Si votre projet respecte ces conditions et que vous avez identifié une subvention, une déclaration d’intention pourra vous être demandée. La déclaration d’intention comme indice de l’incitativité Lorsque vous lancez une demande de subvention, il est très souvent demandé d’envoyer une déclaration d’intention au Président de l’organisme financeur, qui vous engage juridiquement dans la réalisation de votre projet. Le responsable légal de la structure doit déclarer avoir l’intention de réaliser le projet décrit, et certifier que celui-ci n’a pas encore été mis en œuvre. Ce document est la preuve que l’aide vous incite véritablement à réaliser le projet. Cette déclaration comprend également : L’objectif d’une subvention étant d’engendrer des retombées économiques (emplois, économie locale, etc…), on peut aussi vous demander quelles seront les retombées du projet, ou en quoi il est stratégique (améliorations, réalisation d’objectifs, etc…), mais aussi les risques éventuels liés à la réalisation du projet. Voici un exemple d’une déclaration d’intention : L’incitativité est un critère à avoir en tête pour déterminer si votre projet peut être financé par une subvention ou non, et mettre toutes les chances de votre côté afin de décrocher les financements dont vous avez besoin.
Embauche d’un jeune docteur dans le cadre du CIR : comment ça marche ?
Votre entreprise déclare du CIR et a besoin de personnel qualifié ? Profitez d’une réduction de charges exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune docteur. Voici les conditions à respecter et le fonctionnement de cet avantage fiscal. L’embauche d’un jeune docteur, une double récompense dans le cadre du CIR Si vous recrutez une personne titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent (de même niveau que le doctorat obtenu dans un autre pays), les dépenses de personnel seront prises en compte pour le double de leur montant dans votre CIR. Cet avantage est valable les 24 premiers mois suivant son premier recrutement (du point de vue du jeune docteur), à condition que ce contrat soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente. Par conséquent, les dépenses de personnel liées au jeune docteur recruté peuvent être prises en compte à 200% dans votre CIR. Vous pourrez ainsi couvrir 120% des 24 premiers mois de salaire du docteur et vous augmenterez le montant global de votre CIR. Les dépenses de personnel du jeune docteur éligibles au CIR sont : Ce jeune docteur doit être affecté exclusivement et directement à des opérations de recherche scientifique et technique. C’est sur cette affectation qu’est basé le calcul du salaire à prendre en compte dans le CIR. Comment bien calculer le salaire du jeune docteur pour le CIR ? Les dépenses de personnel lié au jeune docteur que vous pouvez déclarer dans votre CIR sont basées sur le temps qu’il a réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche dans votre entreprise. Il est fondamental de suivre rigoureusement les temps de votre jeune docteur pour ne pas avoir de problèmes avec les impôts suite à votre déclaration de CIR. Le Bofip précise que si le doctorant a exercé « une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) », son salaire et ses cotisations sociales obligatoires ne pourront pas être prises en compte pour le double de leur montant. Au contraire, si le doctorant a été salarié dans un organisme public sous la forme d’un CDD avant d’être embauché en CDI dans votre entreprise (ce qui arrive souvent), l’avantage fiscal fonctionne. Quel type de doctorat est éligible au CIR ? Dans le cadre du CIR, le doctorat est « un titre sanctionnant une expérience de recherche ainsi que la rédaction et la soutenance d’un mémoire ou d’une thèse. Ce diplôme national est l’unique diplôme de niveau Bac+8, plus haut niveau du référentiel européen de Bologne (dit « 3-5-8 » ou « LMD » en France) ». Le travail de recherche est un critère essentiel à respecter. La délivrance du diplôme doit être justifiée sur demande de l’administration. Pour connaître d’autres aides à l’embauche de jeunes docteurs, cliquez ici.