La Cour des comptes demande à Bpifrance de se modérer
Dans un rapport publié le 16 novembre, la Cour des comptes revient sur la mise en place de Bpifrance et sur son évolution. Elle pointe son développement trop rapide, une première dans le milieu du financement public. La création de BPI France, une réussite remarquable Le 31 décembre 2012 naissait la Banque Publique d’Investissement (BPI). Son rôle était de « soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, […] l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres ». Cet organisme devait d’emblée s’orienter vers les TPE, PME et ETI du secteur industriel. Les résultats de Bpifrance ont dépassé toutes les espérances : 63,8 milliards d’euros de bilan consolidé ; 8 milliards d’euros de prêts bancaires garantis, 13,3 milliards d’euros de crédits et aides à l’innovation, 1,8 milliards d’euros d’investissement en capital, 71 196 entreprises accompagnées. Aujourd’hui, Bpifrance est un acteur incontournable pour les entreprises. Plusieurs domaines sont financés pour des montants d’aide élevés. Toutefois, cet organisme financier pourrait bien être victime de son succès… Le développement exponentiel de Bpifrance doit être maîtrisé Dans son rapport, la Cour des comptes appelle Bpifrance à calmer ses ardeurs. En effet, elle demande une « stabilisation de son activité », une « maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation », ainsi qu’une « clarification de la stratégie du financement par l’État ». Ainsi, l’organisme pourrait être stoppé dans son élan par le manque de moyens de l’Etat. Le plan stratégique 2015-2018 avancé par Bpifrance sera donc compromis. Il prévoyait notamment à l’horizon 2018 : 4,5 milliards d’euros de nouveaux crédits ; Au moins 1,2 milliards d’euros par an consacrés à l’innovation, 6,7 milliards d’euros de cofinancement et prêts sans garanties. Pour redresser la situation, la Cour des comptes incite Bpifrance à limiter les dotations dans chaque domaine, à ralentir la création de nouveaux prêts et à favoriser les interventions indirectes plutôt que des investissements directs.
Trois financements renforcés pour l’industrie et l’innovation des PME
Le 10 octobre, deux accords ont été signé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe. En tout, plus d’un milliard d’euros sera injecté dans trois financements nationaux qui visent l’industrie durable et l’innovation des PME. Réindustrialiser la France via les financements publics Le relance de la croissance et de l’emploi passe par l’industrie et l’innovation. C’est pourquoi le gouvernement a progressivement mis le concept d’industrie du futur au centre de sa stratégie. De son côté, Bpifrance souhaite passer de 4 à 15 milliards d’euros de financements publics en faveur des entreprises industrielles en 2018. Ainsi, les deux accords signés par la BEI et Bpifrance portent sur le soutien aux projets d’industrialisation technologique et le financement des PME et ETI innovantes. Cela passe par le renforcement des dispositifs suivants : Le fonds « Sociétés de Projets Industriels » (SPI), Le prêt Innovation, Le Prêt d’Amorçage Investissement (PAI). Ces trois dispositifs ont été créés par Bpifrance, avec des montants d’aide compris entre 50 000€ et 85 millions d’euros ! Le fonds SPI investit dans des projets structurants pour l’industrie nationale sous forme de fonds propres. C’est 100 millions d’euros de capacité d’intervention qui ont été ajoutés pour ce dispositif. Le prêt Innovation, quant à lui, finance le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant. Enfin, le prêt Amorçage Investissement (PAI) renforce la trésorerie des jeunes entreprises. Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) garantira désormais 50% de la capacité de financement pour le prêt Innovation et 40% pour le PAI. D’autres initiatives ont été prises par la BEI. Une mobilisation européenne pour relancer la croissance Dans le cadre du premier accord, la BEI a annoncé « la création du fonds SPI BEI, doté de 100 millions d’euros » qui « vise à renforcer l’action du SPI en lui donnant plus d’ampleur et une nouvelle stature ». Il s’agit de la « première plateforme d’investissement européenne […] soutenue par le FEIS » (Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques). Cette action permet désormais aux industries européennes « de co-investir en France dans l’industrie du futur » selon Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance. Par ailleurs, ces deux accords financiers ont été rendus possibles « par la garantie du budget européen déployée dans le cadre du FEIS du Plan d’investissement pour l’Europe ». Le FEIS est lui-même un financement ouvert aux entreprises françaises pour financer les investissements et d’autres projets à hauts risques. Ces accords visent à engendrer 2 milliards d’euros d’investissements en actifs industriels et plus de 4000 emplois. Les entreprises doivent désormais se saisir de ces opportunités.
Projet de loi de finances pour 2017 : des financements publics modifiés
Dans le PLF 2017, trois dispositifs nationaux d’aide aux entreprises sont évoqués. Les deux premiers (à savoir le JEI et le CIMA) doivent être prolongés, mais le troisième (le crédit d’impôt export) devrait être supprimé… Explications. Deux financements emblématiques prolongés C’est sans surprise que le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » a été prolongé dans le PLF 2017. Cet avantage fiscal pour les jeunes PME dynamiques a connu un grand succès depuis sa création en 2004. Alors qu’il arrivait à échéance le 31 décembre 2016, le PLF 2017 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. De plus, le volet social qui permet une exonération de cotisations sociales patronales a été pérennisé. Un crédit d’impôt moins connu a lui aussi été prolongé. De la même manière que le dispositif JEI, le « crédit d’impôt pour les métiers d’art » (CIMA) devait disparaître le 31 décembre 2016, et a été prolongé. Il vise à encourager la création artisanale d’excellence par un allègement des coûts égal à 10 % des dépenses éligibles, pour les entreprises du secteur des métiers d’art. Néanmoins, aucune date d’échéance précise n’est fournie dans le projet de loi de finances. Le crédit d’impôt Export supprimé une fois de plus « Afin de simplifier la législation fiscale et supprimer certains avantages dérogatoires inefficients ou injustifiés », le PLF 2017 prévoit de « supprimer le CI pour dépenses de prospection commerciale ». Ce dispositif lancé en 2005 offre un avantage fiscal aux entreprises pour les inciter à franchir une étape importante de leur développement international. Or cette mesure est prévue depuis plusieurs années et n’a jamais été appliquée. Une bonne nouvelle pour les exportateurs ! Par conséquent, tout porte à croire qu’il en sera de même cette fois. La réponse dans quelques jours…
Du changement à venir pour les aides régionales aux entreprises
Suite à l’adoption de la « loi Notre » qui a entraîné la fusion des régions, celles-ci ont eu l’obligation d’élaborer un nouvel SRDEII avant le 31 décembre 2016. Cette mesure va directement impacter les financements régionaux de l’innovation et de l’export pour les entreprises. Une grande réorganisation territoriale Depuis janvier 2016, le nombre de régions est officiellement passé de 22 à 13. Cette mesure a notamment concrétisé le transfert de la gestion des aides aux entreprises depuis l’Etat vers les régions. Ce transfert comprend les pôles de compétitivité et la gestion des fonds européens ! De plus, les départements qui finançaient jusqu’ici les entreprises à leur niveau n’ont plus ce droit. Ces nouveautés impliquent de nombreux réajustements ! Désormais, chaque région doit adapter les dispositifs d’aides à son territoire selon ses besoins économiques spécifiques. Elle doit également opérer le transfert des aides départementales, ce qui n’est pas une mince affaire… C’est précisément l’objet du schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises (SRDEII) qui doit être mis en place bientôt. Cet acte changera à coup sûr les aides régionales à l’innovation, aux investissements (et probablement à l’export) pour les entreprises. Le SRDEII, une mise en place longue et complexe D’après la « loi Notre », les régions ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour présenter leur SRDEII. Or cette opération est un véritable chantier ! En effet, le président de l’Association des Régions Françaises (ARF) Philippe Richert a annoncé lors de la conférence de presse de rentrée qu’il existait « 700 critères d’aides à revoir » et qu’il fallait « inventer des nouvelles méthodes pour l’ensemble des politiques publiques » … Cependant, l’Etat a baissé le montant de ses dotations aux Régions. Un obstacle en plus dans ce « chamboulement complet ». Les ressources financières des Régions pourraient bien impacter les aides régionales aux entreprises. Avec une baisse de 450 millions d’euros chaque année, ce seront les TPE qui en seraient les principales victimes d’après le président délégué François Bonnneau. Toutefois, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) risque d’augmenter si les Régions ne parviennent pas à garder la tête hors de l’eau. La suite dans quelques mois…
L’Europe donne la priorité aux investissements pour 2017
Lors de son discours du 14 septembre au sujet de l’état de l’Union, le président Jean-Claude Juncker a annoncé les projets de la Commission pour l’année à venir. Objectif principal : « stimuler l’investissement pour soutenir l’emploi et une croissance durable, en Europe et dans le reste du monde », notamment dans les entreprises. Renforcer le Fonds Européen aux Investissements Stratégiques (FEIS) Lancé en juin 2015, le FEIS (ou EFSI en anglais) est une garantie européenne ouverte à toutes les entreprises françaises, placée au centre du « plan d’investissement pour l’Europe ». Elle permet de financer les investissements (et d’autres projets) à hauts risques. Son objectif est « d’aider à combler le déficit d’investissements que connaît actuellement l’UE ». Le montant maximum d’aide par entreprise est de l’ordre de 1,5 millions d’euros. Fort de son succès, le FEIS va être prolongé et réabondé. Dans son discours, Jean-Claude Juncker a proposé de « doubler la durée du Fonds européen pour les investissements stratégiques et de doubler sa capacité financière ». Alors qu’il devait prendre fin en 2018, ce fonds européen sera prolongé jusqu’en 2020. De la même manière, l’objectif de 315 milliards d’euros d’investissements est porté à 500 milliards d’euros minimum. Pour concrétiser ces mesures, la Commission Européenne « demande aux États membres d’apporter eux aussi leur contribution ». Toutefois, d’autres initiatives ont été annoncées durant le discours. Les mesures pour créer « une Europe meilleure » La pertinence de l’Union Européenne est actuellement remise en question. C’est pourquoi Jean-Claude Juncker a présenté un « programme positif d’actions européennes concrètes, à réaliser dans les douze prochains mois » influencé par « le besoin de solutions communes […] pressant ». Par conséquent, les initiatives présentées concernent les thématiques suivantes : Emploi et croissance ; Connectivité, Droit d’auteur, Union des marchés des capitaux, Migrations, Sécurité, Défense. L’initiative avancée pour chaque thématique se traduit par un plan d’investissement. Néanmoins, la « création d’un Fonds européen de la défense » (déjà plébiscité par Thierry Breton, PDG d’Atos cette année) a été annoncée dans le domaine de la défense, « pour stimuler activement la recherche et l’innovation ».
Quelles aides pour développer ma PME à l’international ?
Pour les PME qui souhaitent se lancer à l’international, les investissements sont nombreux et le risque important. Or, beaucoup d’entre elles ignorent que des aides à l’export existent pour les couvrir des risques qu’elles peuvent encourir. On vous explique tout. Les aides à la prospection commerciale L’export peut être une démarche longue et difficile pour les PME, surtout quand il s’agit de la première fois. C’est pourquoi Bpifrance propose l’Assurance Prospection Accompagnement (APA). Cette aide simplifiée permet de financer les premières dépenses de prospection (publicité, transport, salons, etc…) jusqu’à 30 000€. Si vous êtes déjà présent à l’export et que vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés étrangers, vous pouvez mobiliser l’Assurance Prospection (ASP). Comme son nom l’indique, l’Assurance Prospection est une assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Celle-ci permet de sécuriser jusqu’à 65% les dépenses de prospection engagées pendant une période de garantie. Ce n’est pas tout ! En plus d’assurer des dépenses, elle peut aussi avoir un impact sur la trésorerie. Ce dispositif bénéficie à 12 000 entreprises par an, pour un montant moyen de 90 000€ en 2017. L’Assurance Prospection peut également financer la rémunération d’un VIE. Pour une PME qui expérimente l’export, il est risqué de recruter un commercial export. Dans ce cas, le Volontaire International en Entreprise (VIE) est une bonne solution. Le principe est de recruter un jeune de moins de 26 ans jusqu’à 24 mois, dans le cadre d’un contrat porté par Business France. L’avantage ? Une exonération de tout lien contractuel et de toutes charges sociales en France. Seul bémol, encadrer ce jeune dans le pays cible peut être difficile à organiser. Le Prêt Croissance International (également ouvert aux ETI et aux grandes entreprises) a été initié par Bpifrance. Ce prêt sans garantie a l’avantage de financer d’autres dépenses telles que les investissements immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), etc… Le montant de l’aide est compris entre 30 000€ et 5 millions d’euros par intervention, sur une durée de 7 ans. Pour 1€ de prêt, vous obtenez 6€ de cofinancement bancaire. A une autre échelle, certaines régions disposent également d’aides à l’export pour les entreprises. Selon leur région d’implantation, les PME peuvent bénéficier ou non d’aides régionales à l’export. En effet, chaque région met à disposition des financements selon les priorités que chacune s’est fixée, d’après les besoins économiques du territoire. Dans le cadre de votre développement à l’international, les opérations que vous y réalisez doivent être sécurisées. Une fois de plus, les financements publics vous accompagnent. Les aides pour sécuriser vos transactions à l’étranger Un projet d’export nécessite des investissements à l’étranger, mais qui entraînent des délais de paiement longs et risqués. C’est pourquoi il est essentiel de sécuriser vos transactions par le biais de financements. D’un côté, Bpifrance Assurance Export propose une palette de garanties publiques à l’export, et Bpifrance Financement accorde des financements à l’export de l’autre. Nous avons récapitulé les garanties à l’export de Bpifrance dans cette infographie : Certaines de ces garanties concernent plutôt les grandes opérations à l’international (investissements importants ou grands contrats). Quoi qu’il en soit, mobiliser des financements pour son projet d’export peut vous permettre de remporter des marchés face aux concurrents. Vous devez néanmoins avoir une situation financière solide et une stratégie de financement précise pour réussir votre démarche d’export. A savoir : Tous les dispositifs cités dans cet article peuvent être déclenchés simultanément. Seule contrainte, le taux d’aide par type de dépenses est plafonné. Il est donc nécessaire de bien analyser leur imbrication. Découvrez en 48h l’éligibilité de votre entreprise aux aides à l’export : Article rédigé par Frédéric REY, gérant d’AREAD.
Test de 3 minutes : Etes-vous prêt pour l’Europe ?
Vous aimeriez vous développer à l’international le temps d’un projet ? Découvrez si votre entreprise peut se lancer dans un partenariat européen de R&D ! Prêts ? Cochez ! Ce test est extrait du document « Guide des partenariats européens de Recherche Développement », publié par l’organisme ARITT Centre en partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais et Nord France Innovation Développement (NFID). Première partie : le test Maîtrise de l’anglais (par le PDG ou le responsable de projets) ○ Basique : il comprend son interlocuteur, mais a des difficultés à mener une conversation / rédiger des documents écrits ♦ Courant : il peut converser avec son interlocuteur, rédiger des documents techniques ♥ Approfondi : il a l’habitude de travailler dans cette langue (oral et écrit technique) Ouverture culturelle ○ Considère que les méthodes de travail ou cadres juridiques des autres pays sont incompatibles entre elles ♦ Ne veut pas travailler avec certains pays d’Europe ♥ A plaisir à se déplacer dans d’autres pays dans le cadre du travail Compétences et savoir-faire ○ Ne se distingue pas réellement de ses concurrents (français ou étrangers) ♦ Développe actuellement des savoir-faire techniques ♥ A de vrais savoir-faire spécifiques à valoriser dans des partenariats Structuration ○ Ne pratique pas le mode « gestion de projets » ♦ A une comptabilité analytique ♥ A mis en place une organisation en mode « gestion de projets » Conjoncture ○ Ne peut pas prendre de projet supplémentaire ♦ Ne peut pas prendre de projet supplémentaire, mais a une capacité de recrutement ♥ Peut accepter de nouveaux projets Échéancier ○ Ne peut pas se permettre d’attendre plus de 2 ans les résultats du projet ♦ N’a pas une vision précise à moyen ou long terme mais n’est pas dans le court terme ♥ A une stratégie marché à plus de 5 ans Capacités financières ○ A une capacité financière limitée ♦ A une bonne capacité financière, mais un niveau de fonds propres « faible » ♥ A une bonne santé financière, un bon niveau de fonds propres, et est capable d’absorber de nouvelles dépenses Pratique de Reporting ○ Ne fonctionne pas en mode « suivi des feuilles de temps » ♦ Ne dispose pas d’un outil interne de suivi des feuilles de temps, mais connaît le mode feuille de temps ♥ Dispose d’un outil interne de suivi des feuilles de temps Volonté de travailler en partenariat ○ Ne souhaite pas transférer ses compétences et ses savoir-faire techniques à ses partenaires ♦ Craint de transférer ses savoir-faire et ses secrets, mais est prête à intégrer un partenariat technique si la « propriété intellectuelle » est convenablement répartie et protégée ♥ Est ouverte à la collaboration technique qui implique un transfert de savoir-faire et de compétences, si la propriété intellectuelle est convenablement répartie et protégée Expérience des projets collaboratifs ○ N’a jamais participé à des projets collaboratifs avec des laboratoires publics / entreprises ♦ A une petite expérience des projets collaboratifs de R&D nationaux type ANR, FUI ♥ A participé/participe régulièrement à des projets collaboratifs de R&D nationaux et/ou internationaux Bravo, vous avez terminé le test ! Faites vos comptes et découvrez si vous pouvez (ou non) vous lancer dans ce beau projet. Pour chaque résultat, vous obtiendrez la marche à suivre pour y parvenir. Seconde partie : les résultats Vous avez un maximum de ○ : L’entreprise n’est pas encore mûre pour participer à des projets collaboratifs européens de R&D. Pour se préparer, elle peut commencer à travailler les points clés suivants : – Dégager du temps, pour assurer la mission de partenariat ; – Vérifier son niveau d’anglais, et l’améliorer le cas échéant, – Posséder des ressources financières stables, – Disposer de ressources humaines en interne ayant une expérience des partenariats collaboratifs, ou avoir la capacité à recruter du personnel supplémentaire, – Vérifier que sa stratégie interne soit bien en adéquation avec le projet, – Avoir un système de comptabilité et de reporting dédié. Celui-ci sera utile par exemple pour une demande de Crédit Impôt Recherche (CIR), – Connaître les prochaines échéances des appels à projets, – Bien séparer le savoir-faire « diffusable » du savoir-faire à protéger. Vous avez un maximum de ♦ : L’entreprise est mûre pour participer à des projets collaboratifs européens de R&D, mais a besoin de renforcer certaines de ses capacités. Pour se préparer, elle peut améliorer les points liés à sa structuration interne (voir ○) et ensuite travailler la préparation du montage du projet (voir ♥). Vous avez un maximum de ♥ : L’entreprise est mûre pour participer à des projets européens de R&D. Elle a les savoir-faire, les ressources et le temps à sa disposition. Pour maximiser sa préparation, elle peut commencer à travailler le montage de son offre de partenariat : – Bien séparer le savoir-faire « diffusable » du savoir-faire à protéger, – S’assurer que les autres partenaires ne sont pas sur des marchés concurrents ou s’entendre au préalable sur le partage du marché, – Vérifier l’adéquation entre le rôle qui lui est donné, l’échéancier et ses attentes du projet ; – Vérifier le contenu du contrat et de l’accord de consortium.