Les 5 mesures qui vont booster l’innovation de rupture en France
« Le Gouvernement a entrepris une action résolue pour soutenir […] l’innovation de rupture » a déclaré le Premier Ministre dans son discours du 3 mai à Henrichemont. Cinq mesures concrètes vont être appliquées pour favoriser la « deep tech » en France. Le Fonds pour l’innovation et l’industrie de 10 milliards d’euros Le montant du budget accordé à ce nouveau dispositif en dit long sur l’intérêt du Gouvernement pour l’innovation de rupture et les retombées attendues. Il a été constitué par 1,6 milliards d’euros de cessions d’actifs et de 8,4 milliards d’euros d’actions prises dans des sociétés. D’après le dossier de presse de la mise en place du fonds pour l’innovation et l’industrie du 15 janvier 2018, ce mode de financement permettra à l’Etat d’engendrer « un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros » qui financeront « le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France ». Pour assurer une continuité entre ce fonds et les aides à l’innovation existantes, un conseil de l’innovation interministériel va être mis en place. L’action du fonds pour l’innovation et l’industrie sera divisée en deux. Au sein du fonds pour l’innovation et l’industrie, un tiers de l’enveloppe sera dédié à l’accompagnement des start-ups de la « deep tech ». Ce terme caractérise les jeunes entreprises innovantes qui, selon le même dossier de presse, développent des technologies : Complexes et fortement différenciantes par rapport aux technologies existantes, issues de la recherche de pointe, fondamentale ou appliquée ; Dont le processus d’industrialisation est lourd, Avec des besoins en investissements importants dans la durée pour les infrastructures et les compétences, Pour des marchés applicatifs pas toujours clairement identifiés en début de développement. Le soutien à ces entreprises prendra la forme d’un « concours ouvert aux start-ups technologiques » d’un budget de 15 millions d’euros. De plus, Bpifrance va lancer un « programme dédié deep tech » pour un montant d’aide à la faisabilité et aux démonstrateurs techniques de 55 millions d’euros par an. Ce programme regroupera des aides à l’innovation « sous forme de subventions, avances récupérables et prêts ». La seconde enveloppe du fonds pour l’innovation et l’industrie financera des projets plus spécifiques. La France soutient l’#innovation ! C’est pour cela que nous avons créé un fonds pour financer l’innovation de rupture, pour commencer dès aujourd’hui à réfléchir aux technologies de demain !#PFF18 #FinTech pic.twitter.com/dWv4RjaQQ7 — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 30, 2018 La seconde enveloppe, quant à elle, se focalisera sur les « grands défis de l’innovation de rupture » comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique, etc… Les projets financés dans ce cadre devront faire intervenir des « laboratoires, PME et grands groupes ». Le fonds pour l’innovation et l’industrie répond au manque de financement de l’innovation de rupture en France, mais d’autres facteurs empêchent actuellement l’innovation de rupture de se développer. L’assouplissement des démarches d’innovation pour les entreprises La France détient tous les moyens d’innover et dispose d’un réseau d’universités et de grandes écoles important. Or la recherche publique ne communique pas suffisamment avec les entreprises car le système actuel ne le permet pas forcément. Pourtant cette collaboration permet à la fois aux entreprises de créer des emplois et aux organismes de recherche de valoriser leurs travaux. C’est pourquoi 4 mesures phares vont être engagées en ce sens. Premièrement, la loi PACTE fera évoluer les dispositions du Code de la recherche en faveur des chercheurs entrepreneurs. Dans l’avenir, les procédures d’autorisations de création d’entreprise et la répartition du temps de travail entre le laboratoire public et l’entreprise seront simplifiées. Les chercheurs pourront ainsi : Consacrer jusqu’à 50% de leur temps de travail dans l’entreprise (contre 20% auparavant) ; Reprendre une entreprise valorisant leurs travaux, Participer au conseil d’administration ou de surveillance d’une société de capitaux, Conserver une participation au capital dans la limite de 49%. La deuxième mesure se trouve toujours dans la loi PACTE. Elle vise à faciliter l’accès des start-ups et PME à la propriété intellectuelle pour mieux protéger et valoriser leurs innovations. Demain, les PME pourront donc : Faire une demande provisoire de brevet ; S’orienter vers le certificat d’utilité qui deviendra plus attractif, Déposer des brevets de qualité et mieux protégés. Avec la loi PACTE, le certificat d’utilité pourra notamment être utilisé jusqu’à 10 ans, au lieu de 6 actuellement. Malgré les efforts du Gouvernement pour faire collaborer les organismes de recherche publics et les entreprises, il reste nécessaire de « simplifier l’accès des entreprises aux innovations issues de la recherche publique ». C’est l’objet de la troisième mesure. En effet, les opérateurs publics de recherche seront appelés à renforcer leur accompagnement aux start-ups (mandataire unique, contrats types de partenariats, etc…). Enfin, le Gouvernement s’est penché sur une autre problématique. Dans son discours du 29 mars 2018, Emmanuel Macron a constaté que le temps de test d’une innovation était actuellement trop long et que les formalités constituent une entrave au développement des projets innovants, alors même que cette étape est fondamentale pour les entreprises. Par conséquent, le processus d’expérimentation des innovations doit être simplifié. Cette démarche a déjà été amorcée depuis 2016 avec le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation ». Cette initiative avait pour objectif de recueillir les suggestions d’amélioration des entreprises vis-à-vis des normes et des procédures administratives. Il est prévu que les informations recueillies jusqu’ici soient intégrées au projet de loi PACTE. En 2018, l’appel à projets va évoluer, notamment en devenant permanent.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’Agrément Recherche (CIR)
L’Agrément Recherche s’adresse aux organismes privés prestataires d’activités de recherche. Ce dispositif fiscal offre plusieurs avantages à ses bénéficiaires. On vous dit tout sur l’Agrément Recherche. A quoi sert l’Agrément Recherche ? L’Agrément Recherche est un label très recherché et demandé des donneurs d’ordre. Faire appel à un sous-traitant qui détient l’Agrément Recherche permet aux entreprises donneuses d’ordre d’inclure les factures de sous-traitance dans leur déclaration de CIR. Du côté du sous-traitant, l’Agrément Recherche constitue un argument puissant dans sa démarche commerciale. Les bénéficiaires éligibles à l’Agrément Recherche sont : Les organismes de droit privé ; Les bureaux de style, Les experts individuels, Les stylistes designer textile. Ce dispositif présente néanmoins un inconvénient majeur pour les bénéficiaires de cet agrément. Avant de lancer une demande d’Agrément Recherche pour son organisme, il est important d’en connaître les conséquences. En effet, l’Agrément Recherche présente un inconvénient souvent rédhibitoire pour ses bénéficiaires, il interdit l’accès au CIR. Plus précisément, les bénéficiaires de cet agrément ne peuvent plus déclarer de CIR au titre de toutes les activités de recherche et développement qu’ils réalisent pour ses clients. Par conséquent, les factures relatives à une prestation entrant dans le champ d’un agrément recherche doivent être déduites des dépenses éligibles du projet correspondant. Une autre caractéristique de l’Agrément Recherche est à connaître. L’augmentation du nombre de demandes d’Agrément Recherche entraîne une augmentation des montants de CIR déclarés. Or la volonté de l’Etat de réduire ses dépenses oblige le ministère de la recherche (en charge de ce dispositif) à être plus regardant sur les projets présentés. Pour vous assurer l’obtention de l’Agrément Recherche, nous vous conseillons donc de recruter un Cifre. Le Cifre se traduit par l’embauche d’un doctorant (qui réalise une thèse de recherche) placé « au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public » sur une durée de 3 ans. L’embauche d’un Cifre représente néanmoins une responsabilité supplémentaire à votre niveau, mais vous permet d’attester que votre projet est bien de la R&D (car l’Agence Nationale de la Recherche certifie le projet du doctorant). Découvrez maintenant les étapes d’une demande d’Agrément CIR. Comment obtenir l’Agrément Recherche ? Pour commencer, vous devez réaliser une analyse d’éligibilité de vos travaux de R&D vis-à-vis de l’Agrément Recherche, puis sélectionner le projet le plus pertinent. Vous devrez ensuite élaborer un dossier scientifique qui présente votre projet de R&D. Il doit comprendre les points suivants : Présentation de l’organisme ; Etat de l’art au stade initial et recherches bibliographiques, Indicateurs de recherche, Objectifs visés, performances à atteindre, contraintes, Difficultés à surmonter, problèmes à résoudre, Descriptif des travaux, Progrès scientifiques et techniques accomplis, Lieu d’exécution des travaux, Matériels et moyens, Coût global du projet et montant de la participation, Annexes (CV, brevets, diplômes, etc…). La description des travaux de R&D devra être développée « en trois ou quatre pages au moins » d’après la procédure d’Agrément Recherche. Ce dossier accompagné du Cerfa rempli devra être déposé au ministère de la recherche au mois de mai en général pour une première demande, et en décembre en cas de renouvellement. Les échéances précises sont renseignées sur cette page. Une fois le dossier rédigé et déposé, nous vous conseillons de suivre l’avancement du dossier (bonne réception par le service concerné, traitement du dossier, apport de compléments d’informations, etc…). Pour une première demande d’agrément, le dossier doit être adressé entre le 15 décembre de l’année précédente et le 15 mars de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante. Pour un renouvellement d’agrément, la demande doit être adressée entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée. Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande. La durée de validité de l’agrément recherche est de 5 ans.
L’Europe dévoile son nouveau programme de recherche et d’innovation
D’ici 2 ans, le plus grand programme de soutien à la recherche et à l’innovation « Horizon 2020 » arrivera à son terme. Tirant les leçons de ses 7 années d’existence, la Commission Européenne a dévoilé quelques axes du prochain programme pour la période 2021-2027. Tour d’horizon des plus grands changements à venir. L’amélioration des financements du programme « Horizon 2020 » Le « cadre financier pluriannuel » joue un rôle décisif dans l’avenir de l’Union Européenne. Le prochain programme qui s’étalera sur la période 2021-2027 devra agir sans le Royaume-Uni, mais dans un cadre de reprise économique. Dans son évaluation du programme « Horizon 2020 » à mi-parcours, la Commission Européenne est arrivée à la conclusion que « la mise en œuvre d’Horizon 2020 est largement couronnée de succès ». Perçu comme attrayant et efficace, ce programme a cependant encore une grande marge de progression. Face au manque de participations des pays de l’UE au programme « Horizon 2020 », le Comité européen des régions a notamment proposé d’améliorer les dispositifs actuels de financements par : Des appels à projets plus larges et ouverts ; Le développement d’outils financiers semblables au dispositif « Innov’Fin», Une plus grande mobilisation du plan Juncker, L’amélioration du financement des projets d’innovation des PME, La simplification administrative, Une nouvelle structuration de l’Instrument PME avec les territoires, Le développement du dispositif « Fast Track to Innovation Pilot ». Pour être plus connu des acteurs économiques et des citoyens, le futur programme de recherche et d’innovation devra avant tout opter pour une approche territorialisée. Une nouvelle stratégie territoriale pour soutenir l’innovation en Europe Dans les différents communiqués du Comité européen des régions, (l’avis du 12 juillet 2017 et le projet d’avis pour le 16 mai 2018), l’idée de renforcer la « dimension locale et régionale » du futur programme européen de recherche et d’innovation est très présente. Selon premier vice-président du Comité européen des régions Markku Markkula, les programmes actuels de soutien à la recherche et à l’innovation se concentrent trop sur « l’excellence scientifique et la compétitivité de l’Europe sur la scène mondiale », au détriment de la croissance des régions et des villes d’Europe. Pourtant, ces territoires ont un potentiel d’innovation non négligeable. Le fossé créé entre les Etats et les régions a entraîné des disparités de participation des régions et des pays au programme « Horizon 2020 », ainsi qu’un manque de synergie entre les différents échelons de gouvernance et leurs dispositifs de financement, malgré le fait que l’Europe dispose d’une politique régionale de cohésion pour développer les territoires. C’est pourquoi le CdR appelle les décideurs européens à tendre vers « la reconnaissance des initiatives collectives locales et des écosystèmes, la cohérence des objectifs politiques, la complémentarité des politiques publiques, la compatibilité entre les instruments financiers et l’élaboration conjointe des politiques ». Pour ce faire, les régions doivent détenir un plus grand pouvoir de décision et collaborer au niveau européen « grâce à une spécialisation intelligente ». La Commission Européenne semble avoir pris ce point en considération dans son communiqué du 14 février 2018, en évoquant la piste d’une « politique de cohésion efficace » (page 12). Néanmoins, ce communiqué reste pour l’instant une ouverture au débat. La décision finale sera prise le 19 mai 2019.
Crédit d’Impôt Recherche : le gouvernement s’explique sur le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche effraye la plupart des entreprises, pensant qu’elles y passeront forcément et qu’elles seront redressées. Fausse idée ! Le gouvernement a officiellement éclairci ce point fin février. Le fonctionnement du contrôle fiscal dans le cadre du CIR Le 31 octobre 2017, le député de l’Aisne Julien Dive a adressé la question suivante à Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances : « Combien d’entreprises ayant eu recours au crédit impôt recherche ont été soumises l’année n+1 ou n+2 de ce recours à un contrôle de l’administration fiscale » ? Cette question a été motivée par l’absence apparente de statistiques officielles sur ce point. En effet, Julien Dive fait état de « certaines études » qui auraient démontré une augmentation importante du nombre de contrôles fiscaux, « notamment ceux auprès des entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche ». Or ces résultats laisseraient entendre que l’administration fiscale vise volontairement les nombreuses TPE, PME et ETI bénéficiaires du CIR, pour qui un redressement fiscal peut être dommageable. A moyen-terme, ces mêmes entreprises pourraient se détourner du CIR, de même que les potentiels bénéficiaires. Le gouvernement a cependant réfuté une partie de ces affirmations. Dans sa réponse publiée le 27 février, le gouvernement rejette d’abord l’idée que les contrôles fiscaux seraient orientés consciemment vers les entreprises bénéficiaires du CIR. Ils seraient au contraire menés « dans le cadre d’une stratégie globale […] sur tous les impôts », en mettant hors de cause « la demande ou l’attribution d’un crédit d’impôt recherche » dans la procédure de contrôle fiscal. Ce propos est néanmoins nuancé en fin de phrase par la condition « en fonction des enjeux et des risques ». En souhaitant préciser ce point, le gouvernement concède finalement que l’administration fiscale s’accorde le droit de cibler les bénéficiaires du CIR lorsque le principe de « concurrence loyale » est menacé. Concrètement, l’administration fiscale contrôle surtout les entreprises bénéficiaires du CIR lorsque celles-ci déclarent des montants importants de CIR, ou dans un secteur d’activité où des travaux de R&D sont difficilement réalisables (exemple : une agence immobilière). Il arrive également que les entreprises déclarant pour la première fois du CIR soient contrôlées. Cette manière de procéder peut être compréhensible par la forme déclarative du CIR mais surtout en raison du budget que ce dispositif représente pour l’Etat (à savoir 5,5 milliards d’euros pour 2017) et des abus qui posent désormais problème… Par ailleurs, le gouvernement a démenti l’augmentation des contrôles fiscaux sur le CIR ces dernières années, preuves à l’appui. Les vraies statistiques du contrôle fiscal sur le CIR Pour répondre à la seconde interrogation de Julien Dive sur l’augmentation des contrôles fiscaux auprès des bénéficiaires du CIR, le gouvernement a présenté un tableau qui reprend le « nombre de déclarants CIR » entre 2011 et 2016 et le « nombre de contrôles avec rectification sur CIR » : D’après ces chiffres, on constate que le nombre de contrôles fiscaux (avec rectification) sur le CIR n’a pas dépassé les 6% des déclarants CIR, ce qui est assez faible. De plus, le nombre de contrôles (avec rectification) sur le CIR n’a pas augmenté proportionnellement au nombre de déclarants CIR entre 2011 et 2014. En effet, alors que le nombre de déclarants CIR a bondi de 8,2% en 2013, la part de déclarants CIR dont le contrôle a donné lieu à une rectification a seulement augmenté de 0,3 points pour ensuite stagner en 2014, face à une augmentation de 0,4% des déclarants CIR. En 2015 et 2016, le nombre de déclarants CIR a stagné à 24 253 entreprises, et la part de déclarants CIR dont le contrôle a donné lieu à une rectification a baissé de 1,1 point en 2015 et de 4,1% en 2016. Néanmoins, l’analyse ne peut être complète puisque le tableau ne précise pas le nombre de contrôles sur le CIR l’année n+1 ou n+2 du recours à ce dispositif par les entreprises comme le député Julien Dive l’avait demandé. De plus, ce tableau ne donne pas le nombre de contrôles sur le CIR sans rectification et le nombre de contrôles fiscaux sur les entreprises en général. Tandis qu’il est difficile de trouver le nombre de contrôles sur le CIR sans rectification, nous avons pu trouver le nombre de contrôles fiscaux sur les entreprises en général dans les cahiers statistiques de la direction générale des finances publiques de 2014 et de 2016. Il en ressort les tendances suivantes : Au vu de ces statistiques, il semble que le nombre de contrôles fiscaux sur pièces et de vérifications de comptabilité n’aient pas augmenté ces dernières années, bien au contraire. Ces chiffres représentent par ailleurs une infime proportion sur le nombre d’entreprises en France qui était de 3,56 millions en 2012 et de 4,2 millions en 2014. En tout état de cause, les entreprises n’ont pas d’inquiétude à avoir sur le contrôle fiscal du CIR si elles respectent bien les critères d’éligibilité, et si elles font appel à un cabinet de conseil pour le montage de dossier.
Les aides régionales du 3e Programme d’Investissements d’Avenir voient le jour
Après quelques mois d’attente, le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) s’est enclenché au niveau régional. Il se traduit par des aides à l’innovation pour les entreprises, sans compter les aides nationales déjà disponibles. Tour d’horizon de ces nouveaux financements. Deux appels à projets du PIA3 lancés progressivement dans chaque région Initialement prévu avant l’été 2017, le « volet territorialisé » du PIA3 a finalement été appliqué au mois de décembre. Il fait suite au succès des Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) géré par Bpifrance sur le 2e volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Le premier appel à projets régional a été lancé en Occitanie le 18 décembre, mais prend la forme de 2 appels à projets distincts. Le premier appel à projets se nomme « Projets d’innovation » et soutient les projets innovants au stade de faisabilité (sous forme de subvention) et d’industrialisation (sous forme d’avance remboursable) sur des thématiques précises. Le montant de l’aide est compris entre 100 000€ et 500 000€. Le second appel à projets « Filières » accompagne les projets qui visent à « renforcer la compétitivité des filières stratégiques » à travers différentes actions (mutualisation, outils collaboratifs, unités industrielles partagées, etc…). L’assiette minimale du projet est fixée à 1 million d’euros et le montant des financements publics sollicités plafonné à 2 millions d’euros, pour un taux d’aide de 50% maximum. Ces 2 appels à projets ont été reproduits dans d’autres régions. Suite à ce premier lancement, ces 2 appels à projets ont été reproduits dans la région Grand Est (sous la dénomination « Be Est ») Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Normandie. Les 6 régions restantes devraient se doter de ces dispositifs dans les semaines à venir. Ces financements sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds, sous l’égide de Bpifrance qui a présenté le dispositif le 26 janvier : .@jlmoullet présente aux représentants des régions le #PIA3 régionalisé à @BpifranceHub : 500 millions d'euros investis sur trois ans pic.twitter.com/v51znIK64O — Secrétariat général pour l’investissement (@SGPI_avenir) January 26, 2018 Doté de 500 millions sur 3 ans, l’objectif du volet territorialisé du PIA3 est de combiner l’accompagnement du Programme d’Investissements d’Avenir national et l’expérience territoriale des régions pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, les régions ont été invitées à soumettre leurs priorités régionales « parmi les actions du programme d’investissements d’avenir éligibles » en 2017. De son côté, le PIA3 national a lancé son premier appel à projets pour les entreprises dès le mois de février 2017. Le début d’une une série de financements dans tous les domaines. Les appels à projets nationaux du PIA3 pour les entreprises Les premiers appels à projets du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir ont été ouverts dans la thématique « Industrie » et « Transports » avec la reconduction de l’aide à la réindustrialisation le 23 février et de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » (PSPC). Suite à cela, il n’y a pas eu d’appel à projets publié jusqu’au 04 décembre avec la version nationale de l’appel à projets « Filières » évoqué plus haut. L’appel à projets PSPC a ensuite été reconduit jusqu’au 15 janvier 2019 et deux appels à projets ont été lancés, à savoir le « Concours d’innovation » et l’appel à projets « Transports et mobilité durable ». Par ailleurs, l’ADEME a publié à son tour des aides à l’environnement dans le cadre du PIA3. Depuis le lancement du Programme d’Investissements d’Avenir en 2010, l’ADEME a joué un rôle important dans la réalisation de l’objectif « Développement durable » du programme en publiant plusieurs appels à projets. Cet organisme avait notamment lancé le dispositif « Initiative PME » pour soutenir l’innovation verte de ces entreprises. En tout, ce sont 174 lauréats qui ont été soutenus depuis 2015, pour des subventions qui pouvaient atteindre 200 000€. Dans le cadre du PIA3, l’ADEME a publié 8 appels à projets le 9 février 2018 : Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ; Economie circulaire et valorisation des déchets, Réseaux énergétiques optimisés, Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes, Industries éco-efficientes, Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, Energies renouvelables, Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources. L’ensemble des appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont disponibles sur cette page. L’évolution du Programme d’Investissements d’Avenir Le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir est doté d’un budget de 10 milliards d’euros, dont 4,1 milliards d’euros pour le financement de l’innovation. Depuis sa création, le Programme d’Investissements d’Avenir a lancé plus de quarante appels à projets et a soutenu 3000 projets jusqu’en 2016. Les appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont organisés selon six axes stratégiques : L’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; La valorisation de la recherche et le transfert au monde économique, Les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain, Le développement durable, L’économie numérique, La santé et les biotechnologies. Dans le cadre du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir, le gouvernement a néanmoins ciblé 3 priorités : Soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche ; Valoriser la recherche, Accélérer la modernisation des entreprises. L’objectif à moyen-terme est de stimuler la croissance et de créer des emplois dans les entreprises, à condition qu’elles s’approprient ces aides.
L’innovation en France vue par les entrepreneurs, et comment l’améliorer
Malgré la place toujours plus importante accordée à l’innovation en France, des barrières doivent encore être levées pour permettre son accélération. C’est ce que révèle l’enquête « Innovation » menée par l’Association des Centraliens et le MEDEF auprès de 600 professionnels, qui ont soulevé les freins et les accélérateurs potentiels de l’innovation en France. Des freins structurels au développement de l’innovation en France D’après les résultats de l’enquête, les principaux freins à l’innovation sont notamment relatifs à la stratégie actuelle des entreprises. En effet, 76% des répondants ont identifié « le management de l’innovation dans les entreprises » comme le premier frein à l’innovation, devant « la culture de l’innovation : peur de l’échec, conservatisme, etc » à hauteur de 70%. Ces résultats démontrent que la démarche d’innovation est loin d’être évidente pour toutes les entreprises car elle peut bousculer leur organisation interne, et demande une prise de risque importante. Toutefois, l’Etat a également quelques difficultés à se familiariser avec l’innovation. En seconde position des principaux freins à l’innovation, les répondants à l’enquête ont désigné « le manque de lien entre le marché et la recherche » pour 70% des voix, et « la difficulté à financer des projets innovants » pour 66% des voix. Ce constat n’incombe pas aux entreprises mais bien à l’Etat, qui n’a pas toujours soutenu le rapprochement entre les entreprises et les organismes de recherche. Conscient de l’importance d’inverser cette tendance, l’Etat soutient désormais les projets collaboratifs d’innovation et de R&D qui permettent de créer des partenariats fructueux. Le second frein à l’innovation dépendant de l’Etat est intéressant pour comprendre l’état actuel du financement de l’innovation. Malgré le nombre d’aides à l’innovation existantes, les projets risqués et l’innovation de rupture ne sont pas assez soutenus. Par conséquent, les jeunes entreprises ne sont pas accompagnées même si leur projet est exemplaire… Cette enquête permet justement de tirer des enseignements et de proposer un plan d’action. Les « mesures pour dynamiser l’écosystème de l’innovation » En parallèle de la publication des résultats de l’enquête, le MEDEF a publié un second rapport. Partant du constat que « la France a manqué la vague des nouvelles technologies » et qu’il faut rattraper ce retard, le MEDEF propose de mieux développer l’innovation à partir des résultats de l’enquête. Trois propositions sont évoquées : « Renforcer la formation et diffuser la culture d’innovation » ; Mettre en œuvre « un principe d’expérimentation », « Amplifier le financement de l’innovation ». Pour faire évoluer le management de l’innovation et la culture de l’innovation, le MEDEF propose de s’appuyer sur la formation des étudiants et des salariés dans certains domaines décisifs (mathématiques, informatique, recherche, innovation managériale…). Pour resserrer les liens entre le marché et la recherche, l’accent est mis sur l’expérimentation qui permettrait de connaître le potentiel commercial des innovations. Enfin, pour améliorer le financement des projets innovants, le MEDEF propose de : « Stabiliser et sécuriser le crédit d’impôt recherche» ; « Reconsidérer les orientations du crédit d’impôt innovation (C2I) pour en augmenter l’effet de levier ou sinon l’abandonner », « Favoriser le développement des business-angels en encourageant la prise de risques », « Réorienter une partie de l’épargne française vers le capital-risque ».
3 bonnes raisons de financer ses projets via le programme « Horizon Europe »
Horizon Europe, c’est le plus grand programme européen de recherche et d’innovation. Son prédécesseur « Horizon 2020 » a permis de financer plus de 15 000 projets en Europe, dont près de 10% en France. Pourtant ce programme de subventions n’est pas connu de toutes les entreprises et demander une subvention européenne peut paraître difficile. Voici 3 bonnes raisons de faire appel au programme Horizon Europe pour votre entreprise. Raison n°1 : Pour obtenir des subventions à un taux de financement plus élevé Quel que soit le programme dans lequel le financement s’inscrit, demander un financement européen a un double avantage : vous êtes certain d’obtenir l’aide sous forme de subvention et le taux de financement est plus élevé. En effet, les aides nationales à la recherche et à l’innovation peuvent être des avances remboursables ou des prêts. De plus, le montant d’aide octroyé aux entreprises est plus élevé au niveau européen qu’au niveau national. Dans le cas présent, le programme Horizon Europe finance 70% ou 100% des dépenses éligibles selon le type de projet, alors que les aides nationales à la recherche et à l’innovation ne dépassent pas 50% de financement. En outre, « le taux de succès des projets français est le plus élevé des pays de l’U.E., et la France participe à 23% des projets retenus » selon la Commission Européenne. Il faut toutefois savoir que les subventions Horizon Europe prennent la forme d’appels à projets. Vous avez d’autant plus de chances d’obtenir une aide du programme Horizon Europe si vous êtes une PME. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides du programme Horizon Europe : Raison n°2 : Pour profiter de la place faite aux PME dans le programme Horizon Europe Faire appel au programme Horizon Europe peut être une aubaine si vous êtes une PME, car la Commission Européenne favorise leur participation. Au sein du programme Horizon Europe, le dispositif « EIC Accelerator » (anciennement Instrument PME) est dédié aux PME innovantes. EIC Accelerator apporte un soutien financier aux projets d’innovation ambitieux dans la phase de la faisabilité et de développement de l’innovation, et permet de bénéficier d’un coaching professionnel gratuit ainsi que d’autres services d’accélération. L’autre avantage de faire appel aux aides du programme Horizon Europe, c’est de développer son business. Raison n°3 : Pour consolider et développer votre réseau professionnel Ce qui ressort de l’expérience des candidats aux aides du précédent programme Horizon 2020, c’est avant tout l’impact business qui n’aurait pas existé par ailleurs. En effet, la forme collaborative des projets attendus incite les entreprises à se mettre en relation avec des partenaires internationaux, ce qui génère de nouvelles opportunités de développement. Cet aspect est d’autant plus intéressant qu’il bénéficie à l’entreprise même si celle-ci ne parvient pas à obtenir d’aides du programme Horizon Europe. Comme l’explique la Commission Européenne, la démarche réalisée par l’entreprise a « toujours des retombées positives : réseau, financements par d’autres sources, amélioration du projet en vue d’une nouvelle candidature, démonstrateur… », et peut même faire naître de nouveaux projets.
Le top 5 des aides à l’innovation de Bpifrance
Acteur incontournable des aides à l’innovation, Bpifrance accompagne aussi bien les start-ups en création que les PME et les ETI à chaque étape de leur projet. Nous avons sélectionné les 5 aides à l’innovation emblématiques de Bpifrance, parmi les quelques 20 dispositifs existants. #1 : La Subvention Innovation pour bien préparer son projet Dans le cadre de votre projet d’innovation, vous allez devoir mener des activités de recherche et développement. La Subvention Innovation vous accompagne dans la préparation de cette étape par des études de faisabilité et l’intégration de compétences. Ce financement s’adresse aux PME et ETI de moins de 2000 salariés et finance : Ce projet doit notamment avoir « des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ». La Subvention Innovation vous permettra donc de valider la faisabilité de votre projet d’innovation. Vous pourrez ensuite financer la deuxième grande phase de votre projet : le développement de l’innovation. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides de Bpifrance Innovation : #2 : L’aide au développement de l’innovation (ADI) pour la mise au point du projet Toujours accessible aux entreprises de moins de 2000 salariés, l’aide au développement de l’innovation prend la forme d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux zéro. Elle soutient : Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 3 millions d’euros et varier entre 25% et 65% des dépenses éligibles, qui sont « les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation » (prototypes, propriété intellectuelle, brevets, etc…). Il ne reste plus qu’à passer à la dernière phase du projet, le lancement ! 3# : Le Prêt Innovation dans la phase de lancement du projet C’est bon, tout est prêt pour lancer votre projet et le commercialiser ? Avec le Prêt Innovation de Bpifrance, vous pourrez financer les dépenses immatérielles nécessaires à cette dernière étape du projet. Ces dépenses sont : – Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ; – La conception du produit ou du processus de fabrication, – La mise en place du processus de fabrication, – La mise en œuvre de normes et/ou de certifications, – La protection de la propriété intellectuelle, – Le marketing, La commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…). Avec la participation de l’Union Européenne, vous pourrez obtenir de 50 000€ à 5 millions d’euros de prêt sur une durée de 7 ans. Parallèlement à ces 3 aides à l’innovation, Bpifrance propose une aide dédiée aux start-ups innovantes prometteuses. 4# : La bourse French Tech, un coup de pouce aux nouvelles start-ups Les entreprises en création ont besoin de soutien pour bien démarrer. La bourse French Tech accompagne les nouvelles start-ups à potentiel de moins d’un an dans le développement de leur projet innovant. Par « potentiel », Bpifrance entend que l’entreprise doit être accompagnée « par des structures dédiées à l’accompagnement de projets innovants et disposant d’une organisation structurée et pérenne de sélection des projets ». Les projets d’innovation visés sont ceux qui nécessitent « une phase de maturation et de validation technico-économique ». La bourse French Tech comporte 2 volets : La bourse French Tech supporte jusqu’à 70% des dépenses internes et externes « directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire » par le biais d’une subvention dans la limite de 45 000€ pour le volet « Emergence » et 30 000€ pour le volet classique. Votre jeune entreprise innovante prépare une levée de fonds ou vient d’en bénéficier ? C’est le moment de demander le prêt d’amorçage de Bpifrance ! 5# : Le prêt d’amorçage dans l’optique d’une levée de fonds Dans les premières années d’existence de votre entreprise innovante, vous avez besoin de fonds pour développer votre produit et réaliser des investissements. La levée de fonds est l’une des solutions pour donner l’élan nécessaire à votre start-up. Le prêt d’amorçage de Bpifrance vous aide à préparer votre levée de fonds en renforçant votre trésorerie. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette levée de fonds et vous pourrez finaliser votre projet innovant plus sereinement. Toutefois la difficulté peut être que Bpifrance demande à ce que vous ayez obtenu une aide à l’innovation de Bpifrance il y a moins de 2 ans ou une aide à un projet de RDI par rapport à la date de demande du prêt amorçage… Si c’est votre cas, vous pouvez demander le prêt d’amorçage et obtenir une aide de 100 000€ à 500 000€. Rappelez-vous cependant que le montant de l’aide sera égal au montant de vos fonds propres, et ce critère est valable pour toutes les subventions en général. D’autre part, Bpifrance propose le « prêt d’amorçage investissement ». Vous avez réussi votre levée de fonds qui a représenté plus de 200 000€ ? Vous pouvez donc obtenir le prêt d’amorçage investissement pour renforcer votre trésorerie dans les 3 mois qui suivent cette levée de fonds. Cette aide vous permettra de soutenir votre croissance, et d’obtenir un prêt « au plus égal à la moitié de la levée de fonds réalisée » dans la limite de 500 000€. En 2019, Bpifrance a également lancé un prêt d’amorçage investissement FEI en collaboration avec le fonds européen d’investissement. Le prêt d’amorçage investissement FEI permet de renforcer la trésorerie des PME et de créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs. Il s’adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d’euros) innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Plein phare sur les PME pour l’année 2018
Dans le « rapport économique, social et financier » lié au projet de loi de finances 2018, le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » est dédié aux PME. Une série de mesures seront prises pour les aider à croître, et à accéder aux financements publics. Sortir de la contradiction « des aides aux entreprises généreuses mais trop complexes » Les quelques 3,9 millions de PME représentent 48% des salariés employés en France, et 43% de la valeur ajoutée dans leurs secteurs. Malgré leur dynamisme remarquable, ces entreprises ont un réel besoin d’accompagnement tout au long de leur développement, d’autant plus qu’elles ont un impact fort sur l’économie française. C’est pourquoi la majorité des aides aux entreprises leur sont destinées, mais le travail à fournir pour les obtenir est trop important pour ces petites entreprises. Le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises » propose des solutions. En 2018, le gouvernement s’engage particulièrement à soutenir le développement, la croissance et la cession/transmission des PME. Depuis 2013, le programme « choc de simplification » a lancé plusieurs actions pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises. Les dernières d’entre elles sont : La mise en ligne de aides-entreprises.fr; La recherche d’aides personnalisées juste avec le SIRET, Les Aides Publiques Simplifiées avec une demande d’aide basée sur le SIRET puis l’envoi d’informations complémentaires. Toutefois seuls 13 organismes publics appliquent le procédé d’Aides Publiques Simplifiées. Le programme de simplification pour les entreprises sera tout de même poursuivi en 2018, notamment à travers un « plan d’actions pour la croissance des entreprises » au 1er semestre 2018. Ce plan devrait permettre l’accès adapté aux financements et la simplification des relations avec l’administration. Les PME innovantes ont également un impact sur l’économie, et doivent être soutenues dans leurs projets d’innovation. Soutenir l’effort de recherche et d’innovation en améliorant les aides à l’innovation Parmi les facteurs de croissance des entreprises, l’innovation est évidemment citée dans le dossier thématique « favoriser le développement des entreprises ». Elle doit particulièrement être accompagnée car les entreprises innovantes ont une activité « par nature plus risquée » que les entreprises « classiques ». C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite notamment financer l’innovation de rupture. Actuellement, les PME peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, et elles étaient 3445 à le déclarer en 2013 « pour une créance totale de 74M€ ». Elles étaient également 13 696 (soit 18%) à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche pour 1 milliard d’euros. De son côté, Bpifrance a financé le capital-risque via des investissements directs et des fonds de fonds, ainsi que l’amorçage et le capital innovation. Le troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir consacrera aussi 500 millions d’euros à la post-maturation des projets d’innovation. En parallèle, les aides à l’innovation sont en passe d’être améliorées. Toujours au sein du programme « choc de simplification », il est prévu que les aides aux entreprises innovantes deviennent plus simples. Ce projet se traduirait par : Le dépôt d’un dossier unique sur une plateforme en ligne pour plusieurs aides, La réduction du nombre d’informations à fournir, Le regroupement des informations et l’accompagnement par des partenaires. Cette mesure est actuellement en phase d’expérimentation. Dans le même esprit, l’accès au dispositif Jeune Entreprise Innovante devrait être simplifié. En effet, les bénéficiaires de ce dispositif peuvent aujourd’hui perdre le statut JEI s’ils ne respectent pas les conditions durant une année, et donc être en fraude vis-à-vis de l’URSAFF. Dans l’avenir, ils pourraient le retrouver avec une simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux, au lieu de refaire une déclaration aux impôts. Cette mesure est encore « en cours de cadrage ».
L’Etat mise sur l’innovation pour doper la croissance des entreprises
Depuis l’installation du nouveau gouvernement, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, affirme peu à peu sa vision de l’économie pour les années à venir. Il vise une « industrie de haute technologie, qui innove, qui investit et qui vise le haut de gamme ». Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures ont été annoncées. Un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation L’annonce a été faite au mois de juillet, et la première étape a été franchie au mois de septembre 2017. Bruno Lemaire a lancé le fonds de 10 milliards d’euros dédié à l’innovation prévu par Emmanuel Macron, par le biais de « participations minoritaires dans des entreprises du secteur concurrentiel » selon cet article. La première cession d’actifs a concerné l’entreprise ENGIE, avec « une participation d’environ 4,5 % du capital » selon un communiqué de presse du 5 septembre. Il sera officiellement constitué le 1er janvier 2018 selon Edouard Philippe. Pour pousser les entreprises à davantage investir dans la recherche et développement, Bruno Lemaire s’est intéressé au Crédit d’Impôt Recherche. La « sanctuarisation » du Crédit d’Impôt Recherche Malgré le coût important du Crédit d’Impôt Recherche pour l’Etat, ce financement de la R&D des entreprises est efficace et fonctionne. C’est pourquoi Bruno Lemaire souhaite le « sanctuariser », c’est-à-dire le rendre permanent, sans réfléchir à sa suppression ou sa reconduction. Dans ce cas, des aménagements doivent être réalisés. Lors d’une commission des finances qui a eu lieu le 12 juillet 2017, Bruno Lemaire a affirmé son souhait de simplifier le CIR pour les TPE et PME, « mais pour financer l’innovation de rupture ». Par ailleurs, Bruno Lemaire a évoqué le déplafonnement du CIR dans un entretien au quotidien Sud-Ouest le 21 août. Cette mesure serait surtout bénéfique aux grandes entreprises qui obtiennent déjà la majorité des montants de CIR accordés. Toutefois, Bruno Lemaire n’a pas précisé si le déplafonnement allait s’appliquer au montant des dépenses éligibles actuellement plafonné à 30%, ou au plafond de l’aide de 100 millions d’euros. Cette mesure devrait s’inscrire dans le projet de loi « de transformation des entreprises » prévu pour le mois d’avril 2018. A contrario, la « Frenchfab » a été lancée le 2 octobre. Le lancement de la FrenchFab pour soutenir l’industrie nationale C’est officiel, Bruno Lemaire a récemment lancé la « Frenchfab ». C’est un nouveau réseau dont l’ambition est « d’investir dans l’innovation et le capital humain pour faire rayonner l’industrie française dans le monde ». Il s’inspire de « l’Initiative French Tech » initiée par Fleur Pellerin en 2013 pour soutenir les start-ups du numérique à l’international, ainsi que du plan Nouvelle France Industrielle. «Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » @BrunoLeMaire #FrenchFab pic.twitter.com/2QNTVaef2I — La French Fab (@LaFrenchFab) October 2, 2017 En effet, la réindustrialisation est l’objectif phare de la FrenchFab dans un pays qui vient à manquer d’industries fortes. La volonté de l’Etat de soutenir l’innovation en France se retrouve également dans le projet de loi de finances pour 2018, à travers le Programme d’Investissements d’Avenir. Les projets du Programme d’Investissements d’Avenir pour 2018 Fort de son succès, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ouvre son troisième volet en 2018. Il fait partie du Grand plan d’investissement « annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017 », et permettra de financer : L’enseignement supérieur ; Les projets innovants dans le domaine de la recherche, La transition énergétique, La modernisation des entreprises vis-à-vis du virage numérique. Ce programme permet aux entreprises de faire face aux défis de demain, et disposera d’un budget de 10 milliards d’euros pour tenir ses objectifs.