L’incitativité : Un critère à respecter absolument pour obtenir des subventions
Les subventions répondent efficacement aux besoins de financement, mais leur accès est restreint. Pour gagner du temps dans votre recherche de subvention, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement. L’incitativité est l’une des clés de compréhension qu’il faut connaître. Qu’est-ce que l’incitativité ? Au sein de l’Union Européenne, l’octroi de subventions est soumis à une réglementation précise. L’une des conditions d’octroi des subventions est le respect de l’incitativité. La subvention qu’une entreprise (ou toute autre structure) choisit doit être incitative, c’est-à-dire « modifier le comportement de l’entreprise concernée de manière à ce qu’elle crée une nouvelle activité qu’elle n’exercerait pas sans l’aide, ou qu’elle exercerait de manière limitée ou différente, ou sur un autre site » selon le CGET. C’est pourquoi les projets visant le respect de normes réglementaires ou ISO ne sont pas acceptés. Les projets doivent aller au-delà de la mise en conformité, celle-ci devant être effectuée même sans l’aide. On peut dire que les projets proposés doivent comporter une part de risque. L’incitativité d’une aide se justifie aussi par le fait de ne pas débuter les travaux avant la demande d’aide. En effet, si vous signez par exemple un devis avant de demander une subvention, cela signifie que vous n’avez pas besoin de l’aide pour financer vos dépenses. Toute demande de subvention sera donc impossible. Par conséquent, il est indispensable d’anticiper autant que possible la recherche de subventions pour respecter votre planification de début et fin du projet. Si votre projet respecte ces conditions et que vous avez identifié une subvention, une déclaration d’intention pourra vous être demandée. La déclaration d’intention comme indice de l’incitativité Lorsque vous lancez une demande de subvention, il est très souvent demandé d’envoyer une déclaration d’intention au Président de l’organisme financeur, qui vous engage juridiquement dans la réalisation de votre projet. Le responsable légal de la structure doit déclarer avoir l’intention de réaliser le projet décrit, et certifier que celui-ci n’a pas encore été mis en œuvre. Ce document est la preuve que l’aide vous incite véritablement à réaliser le projet. Cette déclaration comprend également : L’objectif d’une subvention étant d’engendrer des retombées économiques (emplois, économie locale, etc…), on peut aussi vous demander quelles seront les retombées du projet, ou en quoi il est stratégique (améliorations, réalisation d’objectifs, etc…), mais aussi les risques éventuels liés à la réalisation du projet. Voici un exemple d’une déclaration d’intention : L’incitativité est un critère à avoir en tête pour déterminer si votre projet peut être financé par une subvention ou non, et mettre toutes les chances de votre côté afin de décrocher les financements dont vous avez besoin.
Plan de relance : les prochains financements de l’Etat pour votre entreprise
Le plan de relance de 100 milliards d’euros a été lancé par le gouvernement pour 2021 et 2022, et sa mise en application promet d’être rapide ! Une batterie de financements publics a été prévue pour aider les entreprises à renouer avec la croissance et à anticiper des enjeux stratégiques. Des financements pour gagner en compétitivité La crise économique liée à la Covid-19 met beaucoup d’entreprises françaises en difficulté. Pour relancer durablement l’activité des entreprises et atteindre la souveraineté aussi bien économique que technologique, de nombreux financements seront lancés. Sur le plan technologique, les financements porteront sur les thématiques suivantes : Le soutien à la relocalisation a déjà débuté avec le lancement du dispositif « Plan de relance » par Bpifrance. Il propose deux appels à projets dont l’un relève d’un volet « sectoriel » et l’autre d’un volet « territorial ». Le premier volet « sectoriel » soutient les meilleurs projets d’investissements des entreprises industrielles de la santé, l’agroalimentaire, le nucléaire, l’électronique, la métallurgie et la chimie. Le second volet « territorial » finance les projets d’investissements individuels ou collectifs à dimension industrielle, qui ont un impact territorial. Pour aider les entreprises à passer au numérique, voici les financements prévus : Pour améliorer la compétitivité des entreprises, le plan de relance prévoit également l’allègement des impôts de production, la mobilisation de l’épargne financière pour renforcer les fonds propres des PME et ETI et une aide au maintien en emploi de personnels de R&D privés. La relance économique doit toutefois être en accord avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et les entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transition écologique. Les aides à la transition écologique pour votre entreprise Un budget de 30 milliards d’euros est dédié à l’écologie dans le plan de relance. Les mesures dédiées aux entreprises proposent de nombreux soutiens financiers sur les thématiques suivantes : Dans ce volet du plan de relance, l’accent a été mis sur le recyclage du plastique. En effet, le plan de relance prévoit : Ces financements seront accessibles par le biais de l’ADEME et prendront la forme d’appels à projets, ou seront intégrés au fonds « Economie circulaire » renforcé. Trois appels à projets liés à la thématique « Décarbonation de l’industrie » sont déjà programmés pour fin 2020. Ceux-ci viendront s’ajouter aux subventions existantes, qui financent les projets d’innovation, de R&D ou d’investissements liés à l’environnement. Pour connaître les financements auxquels votre entreprise est éligible, cliquez ici. Pour assurer une bonne relance des entreprises, l’exportation doit également être soutenue. Le volet export du plan de relance La reprise économique doit inévitablement passer par la relance des exportations. Pour aider les PME et les ETI à lancer des actions de prospection à l’international, 247 millions d’euros de budget ont été proposés par le Gouvernement. En termes de financement, les mesures de soutien à l’export sont les suivantes :
Embauche d’un jeune docteur dans le cadre du CIR : comment ça marche ?
Votre entreprise déclare du CIR et a besoin de personnel qualifié ? Profitez d’une réduction de charges exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune docteur. Voici les conditions à respecter et le fonctionnement de cet avantage fiscal. L’embauche d’un jeune docteur, une double récompense dans le cadre du CIR Si vous recrutez une personne titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent (de même niveau que le doctorat obtenu dans un autre pays), les dépenses de personnel seront prises en compte pour le double de leur montant dans votre CIR. Cet avantage est valable les 24 premiers mois suivant son premier recrutement (du point de vue du jeune docteur), à condition que ce contrat soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente. Par conséquent, les dépenses de personnel liées au jeune docteur recruté peuvent être prises en compte à 200% dans votre CIR. Vous pourrez ainsi couvrir 120% des 24 premiers mois de salaire du docteur et vous augmenterez le montant global de votre CIR. Les dépenses de personnel du jeune docteur éligibles au CIR sont : Ce jeune docteur doit être affecté exclusivement et directement à des opérations de recherche scientifique et technique. C’est sur cette affectation qu’est basé le calcul du salaire à prendre en compte dans le CIR. Comment bien calculer le salaire du jeune docteur pour le CIR ? Les dépenses de personnel lié au jeune docteur que vous pouvez déclarer dans votre CIR sont basées sur le temps qu’il a réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche dans votre entreprise. Il est fondamental de suivre rigoureusement les temps de votre jeune docteur pour ne pas avoir de problèmes avec les impôts suite à votre déclaration de CIR. Le Bofip précise que si le doctorant a exercé « une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) », son salaire et ses cotisations sociales obligatoires ne pourront pas être prises en compte pour le double de leur montant. Au contraire, si le doctorant a été salarié dans un organisme public sous la forme d’un CDD avant d’être embauché en CDI dans votre entreprise (ce qui arrive souvent), l’avantage fiscal fonctionne. Quel type de doctorat est éligible au CIR ? Dans le cadre du CIR, le doctorat est « un titre sanctionnant une expérience de recherche ainsi que la rédaction et la soutenance d’un mémoire ou d’une thèse. Ce diplôme national est l’unique diplôme de niveau Bac+8, plus haut niveau du référentiel européen de Bologne (dit « 3-5-8 » ou « LMD » en France) ». Le travail de recherche est un critère essentiel à respecter. La délivrance du diplôme doit être justifiée sur demande de l’administration. Pour connaître d’autres aides à l’embauche de jeunes docteurs, cliquez ici.
Transition écologique : les trois nouveaux plans stratégiques lancés par l’Etat
En deux semaines seulement, l’Etat a mis au jour un plan pour l’automobile, un pour l’aéronautique et un pour la transition écologique des PME. Ces plans ont un seul et même objectif : accélérer la transition écologique des entreprises françaises. Tour d’horizon des mesures annoncées. Le plan de soutien à l’automobile et à l’aéronautique Bien que le plan de soutien à l’automobile (ou « Plan Auto ») ait été annoncé le 26 mai et celui à l’aéronautique (ou « Plan Aéro ») le 9 juin, les communiqués sur ces deux dispositifs sont identiques sur plusieurs points. Tout d’abord, la visée de chacun de ces deux plans est identique, à savoir développer une « industrie verte et compétitive » par le développement de véhicules propres. Les mêmes axes d’accompagnement sont ensuite évoqués : Toutefois, cet effort de l’Etat est avant tout motivé par la crise du Covid-19, couplée à de fortes mutations nécessaires, qui menacent les deux secteurs stratégiques que sont l’automobile et l’aéronautique en France. L’Etat propose en vérité des plans de relance et de transformation urgents. Le Plan Auto sera financé à hauteur de 8 milliards d’euros, et le Plan Aéro à hauteur de 18 milliards d’euros. Pour inciter les entreprises des filières automobile et aéronautique à se tourner vers les véhicules propres, plusieurs financements seront bientôt disponibles. Les entreprises de la filière automobile disposeront notamment de 1,5 milliards d’euros de subventions et d’apports en fonds propres, répartis principalement de la manière suivante : Les technologies pour le développement de véhicules propres, le recyclage des batteries, l’utilisation d’hydrogène et les véhicules du futur made in France seront financés par l’Etat et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Un fonds de soutien aux investissements sera créé pour apporter des prestations de conseil sur l’usine 4.0 et des subventions directes seront proposées pour les projets de transformation. Les entreprises de la filière aéronautique, quant à elles, bénéficieront notamment des mesures suivantes : Ce fonds d’investissement s’adresse aux PME et ETI et accompagnera les opérations de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de refinancement ou de restructuration de bilan. Ce fonds mobilisera 300 millions d’euros de subventions pour les fournisseurs et sous-traitants sur 3 ans, et leur apportera une aide au conseil sur l’usine 4.0 ainsi que des subventions directes pour accompagner les projets d’investissement, et de recherche et développement dans la modernisation industrielle. Entre l’annonce du Plan Auto et du Plan Aéro, un troisième plan a été annoncé par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Le « plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME » Présenté le 5 juin, ce troisième plan du gouvernement (en collaboration avec l’ADEME et Bpifrance) s’inscrit dans la même optique que les deux précédemment évoqués, mais se veut plus généraliste et moins ambitieux. En effet, seuls 250 millions d’euros ont été accordés à ce plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Un tel budget rend difficile l’amorçage d’une transition écologique conséquente, qui devrait plutôt être initiée par les ETI et les grandes entreprises des secteurs de l’industrie, du BTP et du transport routier par exemple. Au-delà de son budget et de sa cible, ce plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ne présente que de rares nouvelles mesures. Sur les 10 mesures présentées dans ce plan, seules 4 d’entre elles sont nouvelles : Le dispositif « Diag Eco Flux » est toutefois payant et ouvert à certains secteurs d’activité. Ces 4 mesures accompagnent la première phase de conseil pour les entreprises intéressées par un projet de transition écologique. Sont-elles suffisamment attractives et pertinentes pour les PME ? Quoi qu’il en soit, les PME qui souhaitent concrétiser un projet de transition écologique peuvent bénéficier de deux nouveaux financements : Le prêt vert accompagnera les PME et ETI qui souhaitent s’orienter vers l’économie circulaire, la réduction de leurs impacts environnementaux, la performance énergétique, la mobilité zéro carbone et tout projet d’innovation à hauteur de 1 million d’euros maximum. Le prêt économies d’énergie financera les équipements éligibles aux CEE du bâtiment tertiaire et de l’industrie, mais aussi les matériel et travaux liés à hauteur de 500 000€ maximum. Ces deux prêts ne sont pas réellement nouveaux puisqu’il existe déjà un prêt Eco Energie proposé par Bpifrance, et qu’il existait également un prêt vert qui a été stoppé. Or le précédent prêt vert accordait des prêts allant jusqu’à 3 millions d’euros… De plus, les entreprises préfèrent largement les subventions ou les crédits d’impôt aux prêts. Or aucune subvention liée aux projets écologiques n’est actuellement proposée par Bpifrance. De son côté, l’ADEME propose uniquement des appels à projets pour financer des projets très précis ou exemplaires, ce qui les rend difficilement accessibles pour les PME. Il est préférable que celles-ci se tournent vers les aides régionales plus génériques et accessibles toute l’année. Les 4 mesures restantes du plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ne sont pas nouvelles. Les voici : Il est fort probable que cette démarche ne déclenche pas de conversion massive des entreprises vers la transition écologique. Elle permettra au moins d’éveiller la curiosité de quelques dirigeants bien renseignés, et répondra à certains besoins.
Covid-19 : L’Etat consacre 4 milliards d’euros aux start-ups françaises
Dès le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a accentué son soutien aux jeunes pousses françaises. Un budget de 4 milliards d’euros a permis la création de nouveaux financements et l’abondement de dispositifs existants. Tour d’horizon des mesures de financement dédiées aux start-ups. Un nouveau « Plan Tech » doté de 1,2 milliards d’euros Le 5 juin 2020, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique ont présenté un plan d’attaque pour empêcher les Gafam de racheter les start-ups françaises. Nommé « Plan Tech », ce programme est destiné aux entreprises technologiques comporte 5 mesures : La deuxième mesure comporte une série d’actions cruciales pour les start-ups. Pour soutenir leur trésorerie, l’Etat s’engage à ajouter 80 millions d’euros de budget au fonds French Tech Bridge (présenté plus loin dans cet article) et lance « une offre de prêts d’un total de 100 millions d’euros, distribués par Bpifrance à des start-ups prometteuses ayant conjoncturellement le statut d’entreprise en difficulté et ne pouvant accéder au prêt garanti par l’Etat ». L’accompagnement des start-ups prometteuses passera également par le « Concours mondial d’innovation 2030 ». Le Concours Mondial d’Innovation 2030 est un appel à projets visant à sélectionner les futurs leaders français d’envergure internationale et les accompagner en fonds propres. Pour continuer à accompagner « de nouvelles start-ups lauréates », l’Etat a décidé d’ajouter 120 millions d’euros de budget à ce dispositif. Le concours d’innovation « i-Nov », qui cofinance des projets innovants de PME sur des thématiques stratégiques, a également été abondé de 20 millions d’euros. Enfin, 15 millions d’euros ont été accordés pour la nouvelle vague de Challenges IA, un appel à projets ouvert du 29 mai au 22 juillet 2020. Les mesures exceptionnelles de l’Etat pour les start-ups Les start-ups françaises ont un fort potentiel pour notre économie et un modèle inspirant, mais sont très fragiles et ont des besoins spécifiques. La croissance de ces entreprises dépend par exemple des levées de fonds qu’elles peuvent réaliser par le biais d’investisseurs. Or la crise sanitaire liée au Covid-19 menace l’aboutissement de ces levées de fonds. De fait, « les mois de mars et avril ont enregistré un recul de 32 % du nombre d’opérations par rapport à la même période en 2019, et de 24 % en valeur » selon un article du Monde. C’est pourquoi Bpifrance a annoncé le lancement du « French Tech Bridge ». Doté d’un budget de 80 millions d’euros, ce nouveau dispositif vient précisément financer des « equity bridges » entre deux levées de fonds pour les start-ups qui devaient réaliser une levée de fonds dans les prochains mois, et qui se heurtent à la contraction du capital-risque du fait de l’épidémie de coronavirus. Ce financement peut aller de 100 000€ à 5 millions d’euros et prend la forme d’Obligations Convertibles (OC). Grâce à ce soutien, Bpifrance espère la mobilisation de « 160 millions d’euros en fonds propres pour les startups françaises » au total. Les PME et ETI ont toutefois aussi besoin de soutien face à cette crise. Pour accompagner les start-ups mais aussi les PME et les petites ETI, Bpifrance a lancé le FRPME, le Fonds de Renforcement des PME et le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) spécifique à l’innovation. Le FRPME intervient en capital développement pour soutenir le financement du BFR, ainsi que le renforcement ou la restructuration du haut de bilan. Le PGE spécifique à l’innovation est adossé à la garantie de l’Etat. Il a pour objectif de conforter la trésorerie des startups, PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise du Covid-19. Les start-ups bénéficient enfin des mesures mises en place pour toutes les entreprises. Le budget de 4 milliards d’euros annoncé par l’Etat comprend également la garantie des prêts de trésorerie de Bpifrance, le remboursement accéléré des crédits d’impôt, ou encore les aides à l’innovation de Bpifrance sur 2020 qui représenteront 1,3 milliards d’euros. En outre, Paul-François Fournier, Directeur Exécutif Bpifrance Innovation, a rappelé que le Fonds innovation de Bpifrance continuera à « soutenir plus de 200 sociétés innovantes au cours de la crise ». Bpifrance a même priorisé le soutien aux start-ups selon leurs besoins en trésorerie dans le temps. Ces mesures suffiront-elles à sauver les start-ups de la faillite ? Les impacts de la crise du Covid-19 sur les dirigeants de start-ups et PME Face à la crise du Covid-19, les dirigeants de PME ont largement utilisé les dispositifs de soutien cités ci-dessus, mais cette crise a pu être fatale pour les entreprises disposant de peu de trésorerie, œuvrant dans les secteurs d’activité à l’arrêt ou dont le business model n’était pas éprouvé (en ce qui concerne les start-ups). Bien qu’il soit encore trop tôt pour constater les conséquences finales de cette crise, les études menées nous apportent des indices. Le baromètre « Trésorerie, Investissement et Croissance des TPE et PME » du deuxième trimestre 2020 de Bpifrance et Rexecode est plutôt pessimiste. Il en sort que « la trésorerie des PME s’est très fortement détériorée au cours des 3 derniers mois », que « l’investissement est attendu en net recul en 2020 » et que « les perspectives de demande sont dégradées ». Seuls 35% des chefs d’entreprises « pensent avoir une trésorerie suffisante pour affronter la crise ». De son côté, Cap digital a publié un baromètre « Start-up & PME face à la crise » axé sur les entreprises innovantes du numérique. Le baromètre de Cap Digital relève une baisse du chiffre d’affaires des entreprises interrogées, une suspension des levées de fonds mais un maintien des effectifs. En termes de financement public, ces entreprises se sont plutôt tournées vers les « appels à projets R&D et innovation » tels que Innov’up Leader PIA, Innov’up Expérimentation et Concours i-Nov. Certaines start-ups ont réussi à profiter de cette crise pour exploser leurs ventes, d’autres ont su se reconvertir à temps, mais beaucoup ont été paralysées dans leur activité ou n’ont pas les reins solides pour affronter ce coup dur. Que restera-t-il de l’écosystème start-up en France ? L’avenir nous le dira…
Les pôles de compétitivité, une expertise au service de l’innovation des entreprises
Collaborer avec le monde de la recherche et se lancer dans un projet collaboratif innovant est une démarche complexe pour les industriels. Les pôles de compétitivité facilitent les échanges et ont un rôle clé dans la réussite de ces projets. Sakina Seghir, directrice du pôle Materalia et Jérémy Keller, chargé d’innovation au sein du pôle, nous présentent l’étendue de leurs missions. Directrice du pôle Materalia depuis un an et demi et membre du pôle depuis 7 ans, Sakina Seghir est docteure en chimie des matériaux. Elle a un parcours aussi bien académique qu’industriel et surtout dans le domaine de la R&D. Le pôle est présidé par Mme Danièle Quantin, ancienne Responsable des centres de recherche du groupe ArcelorMittal en France et en Espagne. Le pôle de compétitivité Materalia est l’un des 48 pôles de compétitivité français relabelisés en 2019. Il est né de la fusion du pôle de compétitivité MIPI (Matériaux innovants pour produits intelligents, Lorraine) et de l’association P2MI (Procédés de mise en œuvre des matériaux innovants, Champagne-Ardenne) début 2006. Materalia est un outil de politique industrielle au service de la filière des Matériaux et Procédés en Grand Est. Le pôle de compétitivité est leader dans le domaine des « Matériaux, Procédés, Solutions » au service de la performance industrielle. Son rôle, est d’aider techniquement et financièrement les entreprises de ce territoire à industrialiser des innovations en facilitant les contacts entre entreprises, centres de recherches et organismes de formation (Université, Laboratoires, Écoles, etc.). Materalia est une équipe d’experts, tous les chargés d’innovation sont soit docteurs, soit ingénieurs et qui apporte une expertise sur le domaine technique. Les matériaux et les procédés sont en amont de toute filière industrielle, ce qui permet à Materalia d’avoir une approche transverse et multisectorielle. Le pôle fonde sa stratégie sur la maîtrise des matériaux (qu’ils soient d’origine minérale ou organique, métalliques, plastiques ou élastomères) et des procédés (d’élaboration, de mise en forme, de caractérisation, de mesure, …) pour la performance industrielle dans les domaines du transport (aéronautique, automobile, etc.), de la santé, de l’énergie et de l’industrie. Le pôle accompagne également ses membres dans leurs transitions environnementales et numériques. Où en est-on de la collaboration entre le monde de la recherche et industriel en France ? Quels sont les freins à cette collaboration ? Sakina Seghir : Un pôle de compétitivité (et plus particulièrement Materalia) a deux missions principales. La première est une mission d’animation où l’objectif est de diffuser de l’information aussi bien technique que financière soit en propre, soit en collaboration (mais nous travaillons plus en collaboration) à destination des industriels et des académiques. Cette mission peut se faire sur un territoire, Materalia intervient par exemple physiquement sur la Région Grand Est. Au-delà de l’animation physique, nous effectuons aussi de l’animation « virtuelle » comme des webinars que nous souhaitons intensifier dans les mois et années à venir. L’information que nous diffusons se veut pertinente et pragmatique pour les adhérents du pôle, et au-delà. La deuxième mission, qui découle de la première, est d’être présent en tant que support et qu’accompagnateur dans le montage de projets innovants individuels ou collaboratifs. Ces projets peuvent être de niveau régional, national et européen. Nous exerçons notamment cette mission avec des partenaires tels que AREAD. En France, il est vrai que nous sommes un peu à la traine sur la collaboration entre le monde de la recherche et industriel car il y a deux mondes qui ne parviennent pas toujours à être sur le même niveau d’entente, plus particulièrement pour les TPE/PME. Ayant été chercheur dans un laboratoire de recherche pendant plusieurs années, j’ai pu constater que cet écart est visible au sein des industries, mais surtout au sein des PME qui n’ont pas le même calendrier qu’un chercheur. Un dirigeant de PME est assez polyvalent, il peut à la fois s’occuper de la partie R&D, finance ou process mais doit faire le grand écart et ses délais sont courts. Un projet d’innovation doit durer 1 an grand maximum, alors qu’un chercheur peut faire une thèse en 3 ans et prendre le temps d’étudier une solution spécifique. Cette situation crée un décalage entre le milieu de la recherche et de l’industrie, mais c’est moins le cas avec les grands groupes qui ont une stratégie de R&D très fournie et des équipes dédiées qui peuvent être en relation avec le monde de la recherche. En France, les pôles de compétitivité ont été créés pour jouer le rôle de « décodeur » ou plutôt « facilateur » entre le monde de la recherche et le monde industriel, leur indiquer quelles actions effectuer et de quelle manière, mais aussi être l’arbitre pour les industriels lors du montage de dossiers. Les pôles doivent aussi faire comprendre à chaque partie qu’il y a des délais, parfois incompressibles hélas. Or il est nécessaire de faire rentrer ces délais dans les préconisations des différentes structures, mais les ressources humaines peuvent aussi créer des décalages entre le monde de la recherche et l’industrie. Etant donné que les petites PME n’ont pas forcément de bureau d’étude, de bureau de R&D en propre, le dirigeant doit se couper en quatre pour pouvoir échanger avec les acteurs de la recherche. Or il se peut que le dirigeant ne soit au fait des pratiques ou des modalités de partenariat (contrat, propriété intellectuelle, délais…). Cette situation peut rendre les discussions complexes, et c’est là où les pôles de compétitivité prennent sens. Les pôles de compétitivité font ce lien plus facilement et permettent de comprendre ce qui se fait dans ces « deux mondes ». Nous accompagnons les entreprises de toute taille mais nous travaillons énormément avec les PME qui ont besoin d’un accompagnement plus poussé. Les membres de notre pôle sont majoritairement des start-ups, des TPE et des PME. Nous avons une réelle expertise et nous sommes donc très bien reçus aussi bien du côté de la recherche que dans le milieu industriel, car nous venons de l’un ou l’autre milieu, ou des deux. Cela nous permet de comprendre les contraintes et les besoins de chacun, ce qui
Les 3 bonnes raisons de faire appel au médiateur des entreprises
Depuis 2010, le Médiateur des entreprises aide notamment les acteurs économiques à résoudre leurs différends avec leurs clients, leurs fournisseurs ou bien l’administration. Placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances, ce service a de nombreux atouts. Découvrez les 3 bonnes raisons de faire appel au médiateur des entreprises. Le recours au Médiateur des entreprises est très simple A première vue, on pourrait penser que la médiation des entreprises est encore une procédure administrative compliquée, mais il n’en est rien ! La médiation des entreprises est un service simple et rapide. Le processus est simple car il suffit de cliquer ici pour saisir le Médiateur et lancer votre démarche. Des questions vous sont ensuite adressées pour valider votre dossier. Le processus est rapide car un médiateur analyse votre dossier et vous recontacte dans les 7 jours. Considéré comme étant « plus rapide que les procédures judiciaires ou administratives », ce service permet généralement d’aboutir à un protocole d’accord dans les 3 mois. En outre, le Médiateur des entreprises repose sur 6 principes : Que vous ayez des difficultés dans l’exécution d’un contrat, pour obtenir un report de loyer, une suspension de factures ou dans le cadre de la commande publique, le Médiateur se charge de rassembler les différentes parties prenantes et de tout mettre en œuvre pour aboutir à une solution amiable. Ce processus n’est pas contraignant, et ça fonctionne ! Le médiateur des entreprises est efficace Depuis son lancement, le Médiateur des entreprises a soutenu plus de 20 000 acteurs économiques et a permis de trouver une solution dans 75% des médiations réalisées. 3 médiations sur 4 ont abouti à une solution co-construite et négociée entre les 2 parties, se concrétisant soit par un protocole d’accord signé, soit par un accord verbal Pôle communication du Médiateur des entreprises – Renforcer la confiance entre les acteurs économiques Lors d’un litige, l’intervention d’un acteur neutre et impartial permet de débloquer des situations complexes et de changer l’attitude de certaines entreprises. Le succès de ce service a permis au Médiateur des entreprises d’élargir son champ d’action à tous les types de litiges, aux difficultés des PME avec les plateformes de vente en ligne, ou encore au référencement des acteurs du conseil en CIR-CII. Ces nouvelles missions s’inscrivent dans les 4 piliers du Médiateur des entreprises : Pour assumer sa tâche et maintenir une telle réactivité, le Médiateur des entreprises s’entoure d’experts présents sur tout le territoire. Un réseau régional de médiateurs vous accompagne Le Médiateur des entreprises a choisi la proximité pour répondre rapidement aux acteurs économiques en litige, comprendre leurs besoins et créer une relation de confiance. Soixante médiateurs régionaux et nationaux délégués sont dispersés dans toute la France. Les médiateurs régionaux sont des « agents publics basés dans les DIRECCTE » qui réalisent des médiations physiques et les médiateurs nationaux délégués sont des bénévoles qui ont « exercé de hautes responsabilités dans différents secteurs du paysage économique ». Pour répondre aux besoins sectoriels et locaux, un médiateur national délégué a été désigné pour chaque filière stratégique. Si le médiateur de votre région ne peut pas gérer votre dossier, celui-ci est transféré à un médiateur national. Les médiateurs sont des experts formés dans la médiation. Ils ne sont « ni juges ni arbitres ». Dans 92% des cas, l’intervention des médiateurs porte sur des TPE des PME ou des artisans. Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, la Médiation des entreprises permet de régler les problèmes d’impayés que rencontrent de nombreuses entreprises, comme indiqué dans cette interview de Pierre Pelouzet, dirigeant du Médiateur des entreprises. Pour en savoir plus sur le Médiateur des entreprises, cliquez ici.
Comment faire rayonner les ETI sur le territoire français ?
Le lancement de la « Stratégie Nation ETI » à l’Elysée pose la question de la place des ETI dans le paysage économique français, et de leurs attentes. Nous avons posé ces questions à Alain Conrard, Directeur Général de Prodware, un acteur phare, en France et à l’étranger, dans le conseil, l’accompagnement et l’implémentation de solutions adaptées pour le developpement stratégique et la transformation digitale des ETI et des filiales de grands Groupes. Prodware accompagne les entreprises, notamment les ETI et les filiales de grands comptes, dans leur transformation digitale à travers cinq fondamentaux : le Conseil, l’accompagnement, l’Edition, l’Implémentation de solutions logicielles sectorielles et métiers et un centre international d’innovations d’exception. Avec la confiance renouvelée de ces principaux partenaires – Microsoft, Sage et Autodesk – Prodware rassemble plus de 1 350 collaborateurs et experts qui sont présents dans 13 pays pour répondre aux enjeux, nationaux ou internationaux de ses clients. Prodware est coté à la bourse de Paris sur le marché Euronext Growth (ALPRO) et son chiffre d’affaires 2019 est de 188,6 millions d’euros. Son Directeur Général, Alain Conrard a effectué la première partie de sa carrière dans les métiers du Consulting et Marketing Produits auprès d’éditeurs avant de rejoindre Prodware pour lui donner un nouvel essor. Auteur du livre à paraître « Innovez ! En toute sérénité », dans lequel il apporte une vision et des conseils pragmatiques pour faire face aux enjeux humains et industriels de la transformation digitale, il répond aujourd’hui à nos questions. Selon le gouvernement, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont moins reconnues et soutenues que les PME, avez-vous ce sentiment en tant que Directeur Général d’une ETI ? Alain Conrard : Jusqu’à présent, les ETI étaient moins reconnues et soutenues que d’autres types d’entreprises. Encore aujourd’hui, tout le monde parle soit de start-ups, de TPE, de PME, ou de grands comptes. Il n’y avait certes pas volonté délibérée de les passer sous silence, mais les ETI étaient en-dehors des radars des pouvoirs politiques. Elles dépassaient en effet certains plafonds par rapport aux TPE ou aux PME, que ce soit en termes de chiffre d’affaires, d’effectifs ou encore de présence à l’international. Le MEDEF défendait certes les intérêts des entreprises en général, la CMPE, ceux des TPE et PME, mais, malgré leur contribution importante à l’économie française, aucun lobbying n’était effectué pour les ETI. Pour pallier ce manque et défendre les intérêts des ETI auprès des pouvoirs politiques, Yvon Gattaz a créé le Mouvement des ETI (METI). Il a notamment essayé d’alléger les taxes des ETI lors de la transmission des entreprises. Les ETIétaient tellement surtaxées que beaucoup n’ont malheureusement pu être transmises et ont dû être vendues à des gros groupes pour payer les droits de succession. L’Allemagne, où l’on sait que le Mittelstand est beaucoup plus fort qu’en France, a par exemple pris des dispositions de transmission favorables pour que les ETI demeurent au patrimoine allemand et ne soient donc pas vendues à des groupes internationaux. C’est donc ce manque d’identification qui vous a orienté vers les mouvements d’ETI ? A.C. : Tout à fait, c’est pour cela que nous avons créé le Club ETI Ile-de-France (IDF), sous l’initiative de Pierre-Olivier Bria son directeur, à Paris. Ce mouvement a trois ambitions : mieux faire connaître les ETI et leur contribution auprès des pouvoirs politiques, faire en sorte que les patrons des ETI se rencontrent et puissent échanger sur des enjeux liés à la spécificité de l’ETI et, enfin, échanger entre dirigeants autour de bonnes pratiques. Au sein du Club ETI IDF, les enjeux des ETI sont représentées par différents types de commissions (innovation, emploi, attractivité des territoires, RH…). Elles ont pour but de donner accès, aux différents directeurs de ces départements, à des travaux qui ont été faits dans d’autres entreprises, et donc de contribuer à leurs valeurs. C’est ce que nous démontrons au sein de la Commission Innovation que je préside : Comment l’innovation peut demain être un élément clé d’une croissance profitable des ETI. Vous êtes très impliqué dans l’innovation et la transformation digitale des ETI, est-ce le signe que ces démarches restent un défi pour les ETI françaises ? A.C. : L’accès à l’innovation est vital pour les ETI. Tous les chefs d’entreprise savent que la transformation digitale est en route et qu’il faut la maîtriser pour ne pas la subir. La question est donc de savoir comment car la transformation digitale a un impact que nous sommes obligés de considérer. Il est donc capital de comprendre les impacts de l’innovation notamment sur le plan stratégique. L’approche doit également être différenciée. Elle doit tenir compte du secteur d’activité, de la stratégie de l’entreprise (croissance, profitabilité, développement du portfolio, expérience client, etc…), et de l’impact sur les modèles existants (distribution, production, organisation, etc…). C’est un réel défi pour les ETI qui attirent moins de talents, sont moins reconnues, ont une image mal maîtrisée et qui ont donc plus de difficultés à attirer les talents. Ainsi, l’accès à l’innovation et à la technologie pour les ETI peut être complexe. C’est d’autant plus le cas lorsqu’elles sont situées hors des métropoles. Un jeune ingénieur va naturellement se diriger vers une grande entreprise, voire une start-up pour créer son projet. Tout le défi pour les ETI est de se doter de solutions innovantes, notamment dans le cadre de la transformation digitale, qui vont leur permettre de répondre à leurs enjeux. Une autre initiative du club ETI IDF a été de créer une passerelle entre start-ups et ETI. Son objectif principal est de créer des synergies et d’identifier des solutions issues de start-ups pertinentes pour les ETI. Cette initiative est extrêmement importante pour les start-ups, qui ont souvent des idées novatrices, mais qui manquent d’un modèle économique viable. En leur permettant de finaliser leur modèle économique, les ETI concourent à cette innovation. Prodware a d’ailleurs mis en place 365x, un programme d’incubation de start-ups. Il onboarde une quarantaine de start-ups matures avec des solutions innovantes (autour de l’IOT, de la réalité augmentée, de l’IA, etc…) qui sont fournies à nos clients
Le plan Deeptech de Bpifrance monte en puissance
Bpifrance a rassemblé 5 000 participants de 80 pays pour sa « deeptech week », un an après le lancement du Plan Deeptech. Nicolas Dufourq, Directeur Général de Bpifrance, en a profité pour faire le point sur les actions réalisées durant l’année et sur les ambitions de ce plan sans précédent. Un large éventail de financements pour les start-ups deeptech Encart : Deeptech (technologies de rupture, radicales) = lien avec la recherche, capacité à lever des verrous technologiques, création d’un avantage fortement différenciateur, go-to-market long et complexe, donc capitalistique L’année 2019 du plan Deeptech a été marquée par la mise en place d’outils de financement à destination des start-ups deeptech : A l’occasion des 1 an du plan Deeptech, Bpifrance a publié un livre blanc « Investir dans la deeptech ». Selon Nicolas Dufourq, c’est ainsi plus de 250 startups deeptech qui ont déjà bénéficié de 85 millions d’euros de financement sur 2,5 milliards d’euros de budget. Plus précisément, 1 milliard d’euros ont été mobilisés pour renforcer les fonds propres des entreprises deeptech, 380 millions d’euros ont été investis directement par les « fonds innovation de Bpifrance » (à hauteur de 140 millions d’euros) et via son activité de fonds de fonds (à hauteur de 240 millions d’euros). Cet investissement massif doit permettre de « doubler le nombre de startups issues de la recherche à l’horizon 2023 ». « C’est le bon moment pour lever de l’argent dans la deeptech » Cédric Favier, directeur d’investissement chez Elaia interrogé par Bpifrance. Le plan deeptech a un deuxième objectif plus général, qui est de développer et renforcer l’écosystème deeptech. Créer un écosystème deeptech en France suppose de rapprocher le monde de la recherche et de l’entreprenariat. C’est pourquoi Bpifrance a entrepris les actions suivantes : Toutefois, ces efforts ne sont pas suffisants. Le chemin à parcourir est encore long avant d’atteindre les objectifs fixés pour 2023. « Faire de le France une Deeptech Nation », ambition ou déraison ? Au lancement du Plan Deeptech, Bpifrance a annoncé l’objectif de soutenir plus de 1500 start-ups d’ici 2023. En effet, il y aurait déjà 1500 start-ups deeptech en France. Or seules 250 start-ups ont été soutenues durant la première année du plan et ont déjà mobilisé une grande partie du budget. Conscient de la situation, Nicolas Dufourq a annoncé « le dépassement des objectifs initiaux de Bpifrance en termes de moyens alloués à la Deeptech ». Cet imprévu serait-il dû à un succès trop important, à la sous-estimation des besoins financiers des start-ups deeptech, ou aux trop grandes ambitions de ce plan ? La cour des comptes avait déjà appelé Bpifrance à ralentir sa croissance. La mission du Plan Deeptech est de taille : classer la France comme leader dans le domaine et créer une Génération Deeptech. Convaincu que nous en avons les moyens, Nicolas Dufourq entend bien « renforcer le continuum de financements, des investissements directs et fonds de fonds » pour y parvenir. Cela passera notamment par la déclinaison du plan Deeptech au niveau régional et la mobilisation de 100 millions d’euros pour l’année 2020. Bpifrance va aussi se focaliser sur les dispositifs issus du Programme d’investissements d’avenir pour les amplifier, et continuera d’agir pour faire naître un écosystème deeptech en France. Pour renforcer les liens entre la recherche et l’industrie, Bpifrance a annoncé de futurs partenariats avec des Organismes Nationaux de Recherche (ONR) ainsi qu’avec l’institut Curie. Rendez-vous en janvier 2021 pour suivre l’avancée du plan Deeptech !
Covid-19 : L’Etat accorde le remboursement accéléré des crédits d’impôt aux entreprises
Le Ministère de l’Economie et des finances a annoncé le remboursement accéléré de tous les crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2021. Un remboursement accéléré pour le crédit d’impôt recherche et innovation Cette nouvelle est parue dans un Communiqué de presse publié par le Ministère de l’Action et des Comptes publics le 2 mars 2021. Comme cela avait déjà été proposé en 2020, chaque entreprise peut une nouvelle fois demander le remboursement accéléré de ses crédits d’impôts, et en particulier du CIR, restituables en 2021. Cette mesure s’applique également au CICE. Comment profiter de cette mesure pour mon CIR et mon CII ? Grâce à cette nouvelle règle, vous n’avez pas besoin d’attendre le dépôt de la liasse fiscale pour obtenir le remboursement de votre crédit d’impôt recherche ou innovation. Vous pouvez donc effectuer dès maintenant votre déclaration d’impôt sur les sociétés, intégrant le CIR/CII et demander un remboursement immédiat de vos créances. Cette mesure s’applique uniquement à l’année 2020. Pour en profiter, vous devez compléter les documents suivants pour effectuer votre télédéclaration : Suite à la déclaration, il est nécessaire de suivre l’avancée du remboursement auprès de votre Service des Impôts pour les Entreprises (SIE). Les SIE s’engagent à « traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises » selon le gouvernement. Vous ne disposez pas du temps et/ou des compétences pour prendre en charge vos dossiers CIR et/ou CII ? Contactez-nous pour rencontrer le consultants senior de votre région, et obtenir ces financements en toute simplicité.