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La décarbonation, c’est-à-dire la baisse des émissions de CO², est une démarche inévitable pour les industries manufacturières mais surtout un facteur de compétitivité. C’est une obligation pour l’Etat qui multiplie les aides à l’innovation et
De nouvelles mesures fiscales concernant les aides publiques aux entreprises sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Voici les changements à connaître. Statut Jeune Entreprise Innovante Jusqu’à présent, le Statut Jeune Entreprise Innovante (ou
En fin d’année, les pouvoirs publics définissent les projets d’entreprises qui seront financés en priorité sur l’année à venir et le budget qui sera mis sur la table. Découvrez les subventions à ne pas rater
Le Gouvernement poursuit son objectif de réindustrialisation par l’innovation technologique à travers des financements de Bpifrance aux startups industrielles. Une étude de Bpifrance précise la définition d’une startup industrielle et fait le point sur les
Le récent rapport « Les dispositifs de soutien à l’exportation » de la Cour des Comptes a constaté l’inefficacité de l’accompagnement à l’export sans interroger la pertinence de l’offre des aides financières à l’exportation. C’est pourtant ce
Saviez-vous que la Recherche et Développement (R&D) se divise en trois types d’activité ? Les aides publiques aux entreprises peuvent financer ces différentes phases. Voici leurs définitions issues du Manuel de Frascati 2015. Le développement expérimental :
Une nouvelle étude de France Stratégie démontre le bien-fondé des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Elle rappelle en outre le succès des aides existantes et combien les PME ont intérêt à en
A l’approche de l’application de la loi de finances pour 2023 (LF 2023), le Gouvernement a dévoilé plusieurs mesures fiscales agrémentées d’amendements qui pourraient s’appliquer en 2023 pour les entreprises. Trois amendements adoptés sur les
Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative a été lancé le 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Le crédit d’impôt est de 50% pour les PME et de 40% pour
Dans son rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » remis au Gouvernement, le Sénat se place en faveur du crédit d’impôt recherche et innovation. Il propose aussi de revoir le fonctionnement
