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Catégorie : Blog

French Tech Ticket : Développez votre startup en France

Le French Tech Ticket : Décrochez votre ticket pour lancer votre startup en France dans un écosystème unique ! Il se peut que vous ne sachiez peut-être pas de quoi l’on parle. Alors, avant de rentrer dans le vive du sujet, laissez-moi d’abord vous expliquer ce que c’est. Qu’est-ce que le French Tech Ticket ? Pour faire simple, le French Tech Ticket est un programme gouvernemental conçu pour attirer les talents internationaux en leur offrant un environnement propice au développement de leurs startups innovantes sur le territoire français. Pourquoi choisir le French Tech Ticket ? Il y’a plusieurs avantages à obtenir ce dispositif, notamment : Qui est éligible au French Tech Ticket ? Le programme s’adresse aux entrepreneurs du monde entier, ainsi qu’aux porteurs d’un projet de startup innovante et désireux de développer leur activité en France. Comment et quand postuler ? Les appels à projets sont lancés périodiquement. Nous vous encourageons à rester attentifs aux annonces officielles pour ne pas manquer la prochaine session de candidature. Pour découvrir tous les détails sur le dispositif et comment votre aventure entrepreneuriale peut prendre son envol en France, visitez le site de du gouvernement . Besoin d’accompagnement ? Chez AREAD, nous vous aidons à naviguer dans l’écosystème d’innovation français. Depuis plus 20 ans, nous accompagnement également nos clients à décrocher des aides financières publiques pour leurs projets d’innovation, de R&D, d’investissement et d’export. Pour aller plus loin… Vous êtes une entreprise innovante ? Il existe une multitude d’aides financières pour vous aider à accélérer la croissance de votre projet. Découvrez les dispositifs de financement de l’innovation, et profitez du plus large choix d’aides financières publiques en France.

Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide pratique pour les entreprises innovantes

L’innovation est le moteur de la croissance économique, surtout dans cette ère où la compétition est féroce. Les entreprises cherchent constamment des moyens de stimuler leur créativité et leur recherche et développement (R&D). C’est dans ce contexte que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) émerge comme un instrument essentiel, offrant aux entreprises des avantages fiscaux pertinents pour innover. Le CIR, mis en place par l’Etat français, n’est pas seulement un allégement fiscal, mais plutôt une reconnaissance de l’importance de la R&D dans l’économie française. Cependant, bien que le CIR soit une opportunité attrayante, sa complexité peut parfois intimider les entreprises qui hésitent à explorer pleinement ses avantages. Cet article vise à démystifier le Crédit d’Impôt Recherche, à fournir un guide pratique aux entreprises innovantes qui cherchent à maximiser leur potentiel d’innovation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. De la compréhension des critères d’éligibilité à la préparation d’une demande solide, nous explorerons chaque facette du processus pour permettre aux entreprises de naviguer efficacement dans le monde du CIR. Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue une incitation fiscale visant à encourager le développement de l’effort de recherche scientifique et technique au sein des entreprises. Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité de financer leurs initiatives en matière de recherche et développement (R&D), favorisant ainsi l’innovation et la croissance. Permettant ainsi à celles-ci de financer jusqu’à 30 % de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d’impôt sur les sociétés). Quelle sont les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique et leur taille. Une entreprise artisanale soumise à un régime réel d’imposition et qui génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peut bénéficier du crédit d’impôt. Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ? Les activités de recherche éligibles au CIR comprennent : En entreprise, dans 80% des cas, il s’agit de développement expérimental. Pour bien le distinguer d’un développement de conception, il est primordial de bien documenter la démarche et les essais réalisés. Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ? Les dépenses réalisées dans le cadre de vos activités de Recherche et Développement (R&D) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, celles-ci doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’espace économique européen (EEE), exceptés les dépenses de veille technologique et des brevets. Ainsi, les dépenses éligibles concernent : Les dépenses de personnel Elles englobent les rémunérations des équipes dédiées à la recherche et au développement (R&D). Lors du calcul du crédit d’impôt, il est essentiel de considérer le salaire brut annuel incluant les charges patronales. En effet, les frais de fonctionnement englobent les coûts accessoires associés aux activités de recherche et développement (par exemple, l’acquisition de matières premières, les démarches administratives, etc.). Ces frais sont établis de manière forfaitaire, représentant 43% des dépenses de personnel. Enfin, il est important de noter que les dépenses de personnel doivent être prises en compte proportionnellement au temps consacré par chaque individu aux projets de recherche, développement… Les dépenses de sous-traitance Elles correspondent aux honoraires des prestataires à qui vous avez confié des travaux de R&D. Vous pouvez récupérer avec le CIR, 30% des factures de votre sous-traitant. Pour cela, votre prestataire doit être agréé CIR par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Si votre prestataire n’est pas encore agréé, il peut en faire la demande. Cela vous permettre d’obtenir du crédit d’impôt. Attention : il devra respecter les dates limites de dépôt des dossiers. Les frais de propriété d’industrielle Si vous déposez un brevet, un certificat d’obtention végétale (COV), vous devez prendre en compte ces dépenses dans le calcul de votre crédit d’impôt. Les frais de veille technologique peuvent monter jusqu’à 60 000 euros par an. Les dotations aux amortissements  Vous pouvez récupérer du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les dotations aux amortissements liées aux dépenses. Telles que : acquisition à l’état neuf du matériel affecté la R&D, investissement dans des locaux pour vos opérations de R&D etc. Par ailleurs, des frais de fonctionnement peuvent également s’y ajouter (sur le même principe que le personnel), mais le taux est de 75%. Comment est calculé le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le taux du Crédit d’Impôt est de 30%. En effet, ce taux peut augmenter, selon si vous êtes en Corse ou dans les DOM TOM. Bénéfices du CIR Au-delà de son impact sur le compte de résultat de l’entreprise et ses capitaux, en que PME ou startup, vous pouvez prétendre au remboursement de la créance CIR/CII, s’il n’y a pas de d’IS. Ainsi, c’est un outil pertinent d’un point de vue de la trésorerie. Par ailleurs, sous certaines conditions, vous pouvez demander un préfinancement auprès d’un organisme bancaire. Enfin, il peut être déclarer rétroactivement, sur les 3 dernières années, si ceci n’a pas été fait par le passé. Comment sécuriser le CIR ? Le CIR est déclaratif. Néanmoins, il est nécessaire d’avoir un dossier d’éligibilité qui comprend une partie scientifique et une partie financière. Ce dossier sert lors d’une demande de remboursement de créance ou lors d’un contrôle fiscal. En moyenne 10% des déclarations sont contrôlées chaque année. Cette probabilité varie en fonction de la localisation de l’entreprise, de son activité et des montants déclarés. Néanmoins, le taux de redressement est relativement faible, et les sommes redressées aussi. Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour mon projet ? Chez Aread, depuis 2003 nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de demande d’aides publiques pour financer leur projet : d’innovation, d’investissement, d’export, de R&D.

Demande de subventions : combien de temps faut-il attendre ?

Le temps nécessaire pour obtenir des subventions peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’organisme émetteur, le processus de demande, la complexité du projet, et la diligence de l’organisation demandant la subvention.

Loi Finances 2024 – CIR et JEI : Quels changements en 2024

CIR & JEI : quels changements en 2024 ? La loi de finances pour 2024, après avoir intégré de nombreux amendements au cours de son passage à l’Assemblée nationale, est maintenant en application. Dès janvier 2025, les entreprises devront choir entre deux nouvelles catégories d’entreprises innovantes : JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise Innovante de Rupture). En tant qu’entreprise, voici les changements à connaître : Maintien du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) L’Assemblée nationale avait adopté plusieurs amendements visant à réduire l’impact du CIR sur le budget de l’État, dont l’exclusion des entreprises financières (amendement n°I-CF162) et la proposition d’un barème progressif de crédit d’impôt basé sur les dépenses de recherche (amendement n°I-4399). Un troisième amendement (n°II-CF1980) visait à créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer les dépenses réellement allouées à la recherche. Cependant, le gouvernement a écarté tous ces amendements, provoquant le regret de certains, notamment de la commission des affaires économiques au Sénat. Malgré les demandes de recadrage du dispositif, aucune modification n’a été apportée par l’État au CIR jusqu’à présent. Des changements potentiels pourraient toutefois être envisagés dans les futurs textes, notamment avec la révision de la loi de programmation de la recherche. Modification du Crédit d’Impôt : Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) En octobre dernier, le projet de loi de finance pour 2024 à introduit un nouveau crédit d’impôt (article 35). Il s’agit du crédit d’impôt industrie verte (C3IV). Ce nouveau dispositif encadré par la commission européenne vise à soutenir la construction d’usines de production des équipements stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée dans quatre filières clés. Ces filières sont notamment les batteries, panneaux photovoltaïques, éoliennes et les pompes à chaleur. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas retenu la proposition d’intégration de producteurs d’électrolyseurs et de technologies de captage, stockage et utilisation du CO2 par le Sénat. Néanmoins certains paramètres du dispositif ont été précisés dans le texte final de la loi en attendant d’être validé par la commission européenne pour entrer en vigueurs. Réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) Plusieurs amendements visant à modifier le dispositif JEI avaient été adoptés par l’Assemblée nationale. Cependant, certains ont été retenus par l’État tandis que d’autres non. D’abord, les amendements (5430 et 3431) proposant la création des nouveaux statuts JEIR et JEIC à partir du 1er janvier 2025 n’ont pas été retenus par l’État. Ensuite, l’amendement (3124) qui visait à réduire le seuil d’un JEI de 15 % à 10 % n’a pas été validé. Toutefois, la loi de finances instaure une possibilité pour les entreprises d’être éligibles au JEI si leur investissement en R&D se situe entre 5 % et 15 %, à condition de respecter des indicateurs de performance économique fixés par décret. En l’absence de décret à ce jour, l’applicabilité de cette mesure demeure incertaine (article 44). Enfin, trois changements sont effectifs, découlant des amendements 3124, 5432 et 5429 : Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727345 https://www.financeinnovation.fr/2024/01/04/plf-2024-entree-en-vigueur-de-la-loi-de-finances-pour-2024-sans-modification-pour-le-cir-mais-avec-lintroduction-dun-nouveau-credit-dimpot-et-des-evolutions/#:~:text=La%20loi%20de%20finances%20pour%202024%20est%20entr%C3%A9e%20en%20vigueur,le%20financement%20de%20l’innovation. Réforme du Statut JEI : ce qui change réellement en 2024 – OXINO

Optimiser l’innovation : Saisir les opportunités du Fonds pour l’Innovation de l’UE en 2024 

Au vu des défis urgents du changement climatique et de la transition énergétique, l’Union européenne (UE) prend des mesures décisives. Des mesures visant à optimiser l’innovation. Le 23 novembre 2023, la Commission européenne lance les appels à propositions du Fonds pour l’Innovation, un jalon crucial vers la réalisation des objectifs ambitieux du Pacte Vert européen, avec un budget de 4,8 milliards d’euros. Ces appels représentent une opportunité sans précédent pour dynamiser les industries et les acteurs des technologies vertes en Europe.  Le Fonds pour optimiser l’innovation : Un Tremplin vers la neutralité carbone  Le Fonds pour l’Innovation, l’un des programmes les plus ambitieux dédiés aux technologies à faible émission de carbone en accord avec le Pacte Vert européen a lancé deux appels à propositions : l’appel du Fonds d’Innovation 2024 (IF23 Call) et l’enchère du Fonds d’Innovation 2023 (IF23 Auction). Ces initiatives visent à encourager les innovations en Europe.  Les détails de l’AAP  1- IF23 Call : C’est un budget de 4 milliards d’euros pour soutenir des projets variés dans les secteurs de la décarbonation, des technologies vertes, de l’industrie maritime et des industries énergivores. Le Fonds pour l’Innovation peut financer jusqu’à 60 % des coûts pertinents, calculés selon la méthodologie indiquée dans chaque appel.  Pour les subventions régulières, jusqu’à 40 % de la subvention est accordable avant la pleine opérationnalité du projet. En effet, les critères de sélection des projets sont : l’efficacité dans la prévention des émissions de gaz à effet de serre, le degré d’innovation, la maturité du projet, la réplicabilité et le rapport coût-efficacité. La date limite de soumission est fixée au 9 avril 2024.  2- IF23 Auction : Doté de 800 millions d’euros, cet appel se concentre sur la production d’hydrogène renouvelable, constituant un élément clé de la banque européenne de l’hydrogène. C’est une première en Europe. Les propositions doivent être soumises avant le 8 février 2024.  Exploiter ces Opportunités Ces appels ouvrent la voie à des avancées significatives dans la lutte contre le changement climatique et pour une économie plus verte. Ils représentent une chance exceptionnelle pour les entreprises innovantes de prendre part à des projets écologiques de pointe. En plus du financement, les projets réussis pourraient devenir des modèles dans le secteur de l’innovation verte.  Accompagnement par AREAD  Avec plus de 20 ans d’expérience en aides publiques, notre équipe d’experts vous accompagne dans vos démarches. Sources :

Le crédit d’impôt investissements « industrie verte »

Un projet pour stimuler la Croissance Éco-responsable ? Dans un monde en constante évolution, la transition vers une économie plus verte est devenue un impératif. La France, espère une croissance plus durable. Par conséquent, elle a mis en place des mesures incitatives fiscales pour encourager les entreprises à investir dans l’industrie verte. L’une de ces mesures est l’introduction du Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV). Un Levier pour la transition écologique Le Crédit d’Impôt Investissements « industrie Verte (C3IV) » encourage les entreprises à investir dans des technologies et des processus respectueux de l’environnement. Par conséquent, il s’agit de créer un environnement économique favorable dans lequel les entreprises peuvent se développer tout en minimisant leur empreinte écologique. À qui s’adresse le crédit d’impôt investissements industrie verte ? Le C3IV s’adresse aux entreprises industrielles et commerciales quelles que soient leurs tailles. Il concerne également celles exonérées en application de régimes de faveur spécifiques. Telles que les nouvelles entreprises, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ou celles situées dans des Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE). Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ? Les dépenses éligibles au C3IV comprennent les investissements liés à la production dans quatre filières clés de la transition énergétique. Notamment : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Plus précisément, les dépenses éligibles englobent : Les investissements concernés incluent des éléments corporels tels que : les bâtiments, installations, équipements, machines. Puis, des éléments incorporels tels que : les droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle. En effet, l’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50% de son chiffre d’affaires provient des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées. Quel est le taux ou plafonnement du Crédit d’Impôt ? Le taux de crédit d’impôt varie entre 20% et 45% des investissements réalisés dans les technologies innovantes et durables​. Par ailleurs, le C3IV s’appliquerait par fraction au titre des exercices (ou années) au cours desquels les dépenses sont engagées. Il s’agit d’une réduction directe de l’impôt pouvant être bénéfique pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur performance environnementale tout en maîtrisant leurs coûts. Ainsi, le montant total du crédit d’impôt ne dépasse pas les 150 M€ par entreprise. Toutefois, ce plafond passerait à 200 M€ et à 350 M€ selon le lieu de réalisation des investissements. L’encadrement temporel du dispositif industrie verte Sous réserve d’autorisation par la Commission européenne, le dispositif est également soumis à un vote au Parlement, dans le texte du projet de loi de finances 2024. Les projets d’investissement concernés sont ceux dont la demande d’agrément date du 27 septembre 2023, et pour lesquels l’agrément est délivré au plus tard le 31 décembre 2025. Cette échéance permet aux entreprises de planifier soigneusement leurs investissements tout en ayant le temps nécessaire pour préparer et soumettre leurs demandes d’agrément. La procédure d’application et accompagnement Expert Les entreprises intéressées doivent obtenir un agrément préalable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), après avis conforme de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet. Les demandes d’agrément peuvent être déposées dès maintenant, et doivent l’être avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières. Les entreprises peuvent contacter la DGFIP pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations supplémentaires sur ce projet d’aide fiscale. Naviguer à travers les démarches administratives pour l’obtention du Crédit d’Impôt peut s’avérer complexe. C’est là qu’intervient notre cabinet de conseil en financements publics pour les entreprises. AREAD, fort de plus de 20 ans d’expérience. Nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour optimiser votre accès au crédit d’impôt, en assurant une gestion efficace et en vous guidant à chaque étape du processus. Avec AREAD à vos côtés, transformez cette initiative fiscale en un levier puissant pour votre transition vers une industrie plus verte tout en maximisant les avantages financiers y afférents. Sources :

Le dispositif FEADER en France : Un levier de croissance rural !

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) concerne les zones rurales d’une population comprise entre 10 000 et 100 000 habitants. En France, l’ensemble du territoire national est éligible à l’exception des aires urbaines de plus de 50 000 habitants. La gestion du FEADER relève des conseils régionaux.

Les subventions publiques dans l’industrie agroalimentaire en France : Un soutien essentiel pour l’avenir.

L’industrie agroalimentaire joue un rôle prépondérant dans l’économie française, avec un chiffre d’affaires annuel de 198 milliards d’euros et une position de leader dans la production agricole en Europe. Toutefois, pour maintenir cette dynamique et faire face aux défis actuels, il est crucial de soutenir ce secteur stratégique à travers des subventions publiques. Dans cet article, nous examinerons l’importance des subventions publiques dans l’industrie agroalimentaire en France, les différents types d’aides financières accordées, ainsi que les avantages qu’elles offrent pour le développement durable et la création d’emplois.  Soutenir l’économie et stimuler l’innovation et le développement   L’industrie agroalimentaire représente 4% du PIB français et emploie plus d’un million de personnes. Les subventions publiques sont essentielles pour soutenir la croissance économique et garantir la pérennité de ce secteur. En investissant dans des entreprises agricoles et des producteurs, l’État favorise la création d’emplois et préserve la compétitivité de l’industrie agroalimentaire française.  Les subventions financières sont un levier essentiel pour stimuler l’innovation et encourager le développement des entreprises agroalimentaires. En accordant des fonds aux travailleurs du secteur, l’État facilite l’accès à un capital conséquent, favorisant ainsi la modernisation des équipements et des techniques de production. Cela permet aux entreprises d’améliorer leur productivité, d’augmenter leur capacité de production et de répondre aux besoins croissants du marché.  Répondre aux défis et encourager les nouvelles générations à s’engager dans l’agriculture  L’industrie agroalimentaire est confrontée à des défis majeurs en matière d’environnement et d’écologie. Les subventions publiques jouent un rôle crucial en encourageant les pratiques agricoles durables et en facilitant l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement. En investissant dans des machines modernes conformes aux normes environnementales, les entreprises peuvent réduire leur empreinte carbone et contribuer à la préservation de l’écosystème.  Le recrutement de jeunes talents dans l’agriculture est un défi majeur pour l’industrie agroalimentaire. Les subventions publiques peuvent contribuer à améliorer les conditions de travail, à offrir des formations spécialisées et à fournir des incitations financières pour attirer les jeunes vers le secteur. Cela garantirait un renouvellement générationnel adéquat et assurerait la continuité de l’industrie agroalimentaire à long terme.  Les subventions publiques jouent un rôle vital dans le soutien et le développement de l’industrie agroalimentaire en France. Elles permettent de stimuler l’économie, de favoriser l’innovation, de répondre aux défis environnementaux et de créer des emplois durables. Il est essentiel que l’État continue d’investir dans ce secteur stratégique afin de préserver la position de leader de la France dans l’industrie agroalimentaire et de garantir un avenir prospère pour les générations futures.