L’Elysée prévoit 5 milliards d’euros d’investissement dans la French Tech
Le 17 septembre, Emmanuel Macron a profité du lancement du « France Digitale Day » pour faire plusieurs annonces à tous les acteurs de la French Tech. Renforcer le financement des start-ups françaises est l’un des moyens qui sera utilisé pour faire émerger des leaders technologiques mondiaux. Investir plus de 50 millions d’euros par start-up pour créer des « licornes » Pour croître et se développer, les start-ups ont besoin de réaliser des levées de fonds à la hauteur de leur potentiel. Avec seulement 10% du financement mondial dédié aux levées de fonds des start-up, l’Europe arrive loin derrière les Etats-Unis et la Chine. Ce retard s’explique par l’incapacité des fonds d’investissement à accorder plus de 30 millions d’euros aux start-up prometteuses. « La France a suffisamment d’outils pour accompagner la phase d’amorçage des start-ups, mais manque de financements pour soutenir leur pleine croissance. Au bout de 3 ans, les start-ups françaises se trouvent donc face à deux possibilités : tenter de poursuivre leur développement avec des moyens restreints, ou bien vendre leur start-up à une société étrangère. » affirme Frédéric REY, directeur-fondateur de la société de conseil AREAD. Pour lever ce frein à la croissance des start-up technologiques, Emmanuel Macron a annoncé la mobilisation de cinq milliards d’euros de fonds gérés par des investisseurs institutionnels français d’ici trois ans. Deux milliards d’euros viendront alimenter des fonds de capital-risque français, et les trois milliards d’euros restants seront dédiés à l’introduction en bourse des « futurs champions » français. Les start-up de la French Tech pourront ainsi lever plus de 50 millions d’euros et atteindre le statut de licornes, ces entreprises valorisées à plus d’un milliard de dollars. L’ambition du gouvernement est de dépasser les vingt-cinq licornes françaises en 2025. Ces prises de décision ont été guidées par un récent rapport, dans un but bien précis. Financer les technologies de rupture, un pari sur l’avenir La quatrième révolution industrielle (qui correspond à l’ère de la robotisation) est déjà enclenchée, mais l’Union Européenne ne pèse actuellement que 10% de la technologie émergente dans le monde. Investir dans les technologies de rupture n’est pas le choix d’un parti politique, il est celui de la souveraineté de la France et de sa « prospérité future » selon le rapport de Philippe Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises. En effet, la French Tech a un énorme potentiel qui n’est pas suffisamment exploité. Comme l’a souligné Bruno Lemaire suite à ces annonces, la French Tech a la capacité de générer beaucoup d’emplois. L’année prochaine, ce sont 25 000 emplois qui seront créés par cet écosystème, et bien plus si l’Elysée leur donne un coup de pouce supplémentaire. Le Ministre de l’Economie et des finances ajoute que « plus du tiers des emplois créés aujourd’hui aux Etats-Unis le sont directement et indirectement par le secteur technologique », une perspective alléchante pour notre pays touché par le chômage. Faire de la France une « start-up nation » serait également l’assurance d’une puissance économique durable. Cette ambition est à la hauteur des atouts de la France. Malgré certaines défaillances qui empêchent la France de se placer en leader des nouvelles technologies, ce pays reste une grande puissance industrielle. Plusieurs critères en témoignent encore aujourd’hui, auxquels s’ajoutent plusieurs atouts. Ces points sont récapitulés dans le rapport Tibi : Pour remplir l’objectif de devenir le premier acteur de la quatrième révolution industrielle, l’Elysée a prévu d’appliquer d’autres mesures en faveur des start-up technologiques. Le plan d’attaque de l’Elysée pour créer des « leaders technologiques » Google, Facebook, Amazon, Microsoft… Le gouvernement français rêve de tels géants implantés sur son territoire, et veut s’en donner les moyens. Le lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, un communiqué nommé « Faire émerger des leaders technologiques de rang mondial » et édité par la Mission French Tech a été publié. Ce document présente une série de mesures pour répondre à cet objectif. Le plan d’attaque de l’Elysée porte sur trois axes : Au-delà des cinq milliards d’euros d’investissement dans les start-ups technologiques, le gouvernement prévoit de pérenniser le « Scale-up Tour » annuel afin inciter les investisseurs étrangers à financer les fonds destinés à la French Tech. Combler le manque de financements dédiés à la French Tech est un premier pas, mais il reste des obstacles réglementaires et administratifs à la croissance de ces entreprises prometteuses. Pour instaurer une relation de confiance entre les start-up technologiques et l’administration et ne pas bloquer les start-up dans leur croissance, le gouvernement mise sur plusieurs nouveaux dispositifs d’accompagnement. Le programme « Next40 » vient d’être lancé et a déjà sélectionné les 40 start-up françaises qui ont la capacité de devenir des leaders technologiques de rang mondial. L’objectif est d’aider chaque année 40 entreprises à croître plus rapidement. De son côté, la French Tech sélectionnera 80 entreprises à potentiel pour les accompagner dans leur croissance. Le gouvernement souhaite enfin résoudre les difficultés de recrutement dans le numérique. Faire émerger des licornes en France nécessite de pouvoir répondre aux nombreuses offres d’emploi dans le numérique qui vont en découler. Or le communiqué souligne qu’il y a déjà « près de 80 000 postes non-pourvus dans le secteur du numérique », et que les start-up sélectionnées par le programme Next40 prévoient d’augmenter « de plus de 30% leurs effectifs dans les 12 prochains mois ». Face à cette urgence, le gouvernement mise sur les talents étrangers par manque de diplômés français dans le domaine du numérique. Cette carence devra être comblée au plus vite pour éviter la fuite des cerveaux. Par ailleurs, l’accent sera mis sur les talents « de tous les horizons socio-économiques » et issus de la recherche.
Bpifrance propose 2 milliards d’euros d’aides aux projets écologiques
Jusqu’en 2023, Bpifrance s’engage à consacrer 2 milliards d’euros par an pour le financement de l’écologie au sein des entreprises. Pour y parvenir, Bpifrance souhaite faire connaître son offre de financement et la renforcer. Les annonces de Bpifrance sur les aides aux projets écologiques Acteur du financement de l’innovation et de l’export, Bpifrance se tourne désormais vers la transition énergétique et écologique (TEE) des entreprises. Cet engagement a débuté par l’élaboration progressive d’une offre de financement de l’écologie. Pour sensibiliser les entreprises, Bpifrance a organisé un événement autour des « enjeux de la transition énergétique et écologique ». A cette occasion, plusieurs annonces ont été effectuées. Pour intensifier son engagement dans le financement du développement durable, Bpifrance prévoit d’accorder 2 milliards d’euros par an à cet enjeu jusqu’en 2023. Cette promesse a déjà été réalisée en 2018 avec un investissement qui a même atteint 2,4 milliards d’euros. Plus d’un milliard d’euros a été octroyé pour le co-financement de projets lié aux énergies renouvelables. Le budget restant s’est écoulé à travers l’offre de financement de Bpifrance dédiée à l’environnement, mais aussi à l’innovation. En 2018, Bpifrance a accordé 51 millions d’euros à la TEE via ses aides à l’innovation et vise 300 millions d’euros d’ici 2023. Certains des projets innovants financés étaient sans doute liés à l’environnement. En effet, les entreprises ont besoin d’innover pour suivre la transition énergétique et écologique et être performantes. Cet enjeu donne naissance à de nouvelles technologies (exemple : les robots pour éliminer les déchets, les véhicules électriques, des énergies vertes performantes, l’utilisation de nano capteurs pour économiser de l’eau, etc…) qui peuvent être financées par Bpifrance. Pour inciter les entreprises à investir dans la transition écologique, Bpifrance a annoncé le lancement d’autres financements dédiés à l’environnement. A l’horizon 2023, Bpifrance souhaite combler son offre pour « les acteurs privés sur les segments de marché les moins matures et aujourd’hui peu couverts ». Ces segments de marché sont la méthanisation, les énergies marines et l’agrégation. En ce qui concerne la méthanisation, Bpifrance a prévu de lancer un prêt pour la méthanisation par cogénération, et un prêt pour la méthanisation par injection. Pour mieux soutenir les projets d’investissement dans des « équipements et technologies à faible empreinte énergétique et environnementale », Bpifrance lancera plusieurs prêts qui devraient atteindre un budget de 500 millions d’euros en 2023. Plusieurs aides à l’environnement sont néanmoins déjà accessibles pour les entreprises. Les 5 aides à l’environnement de Bpifrance qu’il faut connaître La prise en compte de l’environnement dans une entreprise devient décisive pour ses clients, les acheteurs et les investisseurs. Les entreprises qui n’ont pas anticipé ce virage vont donc devoir modifier leur comportement, leur organisation dans tous les services et améliorer les systèmes de production. Heureusement, les aides de Bpifrance vous permettent de réaliser des investissements pour une meilleure performance énergétique, avec : Selon la taille de votre société et vos projets, vous pourrez prétendre (ou non) à l’un de ces dispositifs. Plus de 120 autres aides régionales, nationales et européennes existent par ailleurs. Tous les dispositifs cités ci-dessus s’adressent uniquement aux PME, excepté le prêt vert qui est aussi ouvert aux ETI et le fonds SPI qui est ouvert à toutes les entreprises. Le prêt Vert et Eco-Energie financent des investissements matériels, alors que le fonds Ecotechnologies et Ville de demain soutiennent plutôt des projets innovants. Le fonds SPI quant à lui soutient des projets structurants liés à la transition énergétique et écologique. Les 3 fonds de Bpifrance ci-dessus prennent la forme d’apport en fonds propres. Vous doutez encore de l’intérêt d’investir dans la transition énergétique et écologique ? Voici les bénéfices que vous pourriez en tirer :
L’Allemagne envisage la création d’un Crédit d’Impôt Recherche
Un projet de loi en faveur d’un « soutien fiscal à la recherche et développement » a été déposé par le ministère fédéral des finances. Semblable au CIR français, le futur crédit d’impôt serait une aubaine pour les entreprises allemandes. Les contours du crédit d’impôt recherche allemand Après de longues réflexions, l’Allemagne a enfin décidé de mettre en place un crédit d’impôt dédié au financement de la recherche et développement pour les entreprises. Le projet de loi nous donne un aperçu des conditions d’éligibilité au CIR allemand : Les projets devront relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental. Seuls les travaux de R&D effectués après l’entrée en vigueur de la loi seront pris en compte. Les dépenses de personnel sont particulièrement visées. Les candidats pourront mener les travaux seuls ou en collaboration avec d’autres entités. Le crédit d’impôt sera cumulable avec les autres aides à l’innovation et à la R&D. Les entreprises allemandes de toute taille et de tout secteur seront éligibles à ce dispositif, dans la mesure où elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. L’objectif de ce soutien fiscal est surtout d’aider les PME innovantes à se renforcer (mais le dispositif s’adressera aussi aux grandes entreprises). En effet, les travaux de R&D génèrent plus souvent des pertes que des bénéfices pour ces sociétés mais constitue une étape incontournable pour développer des innovations. Les entreprises allemandes devront toutefois patienter avant l’entrée en vigueur de cette loi. Quels délais pour la mise en place du CIR allemand ? Le projet de loi pour le « soutien fiscal à la recherche et développement » a été déposé au mois d’avril 2019 et validé par le « Bundeskabinett » au mois de mai. Plusieurs étapes doivent encore être franchies pour que la loi soit appliquée : Le ministère allemand des finances espère que ce soutien fiscal à la R&D puisse être utilisé par les entreprises entre 2021 et 2024. Le prochain gouvernement fédéral et Bundestag décidera ensuite de la poursuite ou non du financement, sur la base d’une évaluation de ce dispositif. Par la mise en place de ce CIR allemand, le gouvernement espère susciter plus d’investissements privés dans la R&D et atteindre 3,5% de PIB dédié à la R&D en 2025 (ce taux se situe actuellement à 2,94%). L’objectif final est de générer de la croissance et de l’emploi sur le territoire allemand.
Bercy envisage de réduire les frais de fonctionnement du CIR
Telle est l’annonce formulée par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire le 11 juillet. Ce projet s’inscrit dans la lutte du gouvernement contre les niches fiscales des entreprises. Applicable dès 2020, cette mesure pourrait avoir des conséquences pour les bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche. L’impact des frais de fonctionnement dans la déclaration du CIR Le Crédit d’Impôt Recherche permet notamment de financer les dépenses de fonctionnement liées aux opérations de recherche et développement. Il s’agit des dépenses liées au personnel, aux démarches administratives, aux matières premières, etc… Actuellement, les frais de fonctionnement sont fixés forfaitairement à hauteur de : Or dans son discours adressé à l’Assemblée Nationale lors du Débat d’orientation des finances publiques, Bruno Lemaire a proposé de ramener le taux des frais de fonctionnement à 43% des dépenses, sans préciser le(s)quel(s) des trois taux actuels serai(en)t concerné(s). Alors qu’une baisse du taux de 50% à 43% pour les chercheurs et techniciens de recherche aurait un impact minime pour les entreprises bénéficiaires, son application aux immobilisations et surtout aux jeunes docteurs deviendrait problématique. Plus tôt dans son discours, le ministre Bruno Lemaire montre son attachement au coût compétitif des ingénieurs que permet le CIR, ce qui semble contradictoire avec sa proposition de raboter les frais de personnel éligibles au CIR. Néanmoins, cette idée provient initialement de la Cour des comptes qui proposait un « taux compris entre 40 et 46% ». La réduction du taux lié aux frais de fonctionnement n’est pour l’instant qu’une « vague » proposition, laquelle sera tout de même étudiée dès la rentrée dans le cadre du PLF 2020. L’objectif serait de « dégager un rendement de 200 millions d’euros dès 2021 ». Cette initiative est motivée par la volonté de récupérer 1,4 milliards d’euros en 2021 sur les niches fiscales aux entreprises dont le CIR fait partie. Un projet qui s’avère plus complexe que prévu… Désillusion face aux « trous noirs » que sont les niches fiscales aux entreprises Pour concrétiser la baisse des impôts sur le revenu, le gouvernement a besoin de trouver 5 milliards d’euros. S’attaquer à quelques dépenses fiscales parmi les 472 existantes (qui représentent près de 100 milliards d’euros) est l’occasion rêvée pour « trouver quelques centaines de millions d’euros », comme l’indiquait Gérald Darmanin dans son interview à Europe 1. C’était sans compter l’obscurité de ces fameuses niches fiscales. Faire le tri dans les niches fiscales aux entreprises nécessitait d’abord une étude de ces dispositifs. Ainsi, le Rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud a conduit une analyse dont les conclusions sont alarmantes. En présentant son rapport à l’Assemblée Nationale, Joël Giraud a insisté sur le manque de chiffrage, d’évaluation et de pilotage lié à ces niches fiscales. Il qualifie même la notion de niche de « floue voire abstraite ». Comment arbitrer sur la modification ou la suppression de niches fiscales sans données fiables ? Malgré les « trous noirs » qui ont affecté cette analyse, il en ressort que 400 dépenses fiscales peuvent être modifiées ou supprimées. Le crédit d’impôt recherche serait la « principale dépense fiscale active » avec un montant de 6,2 milliards d’euros, mais ce dispositif est considéré comme un « bon outil » qu’il faudrait juste « rendre plus efficient et rationnel ». En conclusion, Joël Giraud préconise la « suppression des niches fiscales non évaluées » ou demande au moins de fournir une évaluation de ces niches dans un délai imparti. Alors qu’il visait une économie de 1,5 milliards d’euros à court-terme, le gouvernement revoit ses objectifs à la baisse, indiquant plutôt le chiffre de 615 millions d’euros en 2020.
PSPC-Régions, le nouveau financement phare pour les projets de recherche et développement
L’Etat et les Régions lancent l’aide aux Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) Régions, un dispositif qui sera valable jusqu’en 2022. Il remplace l’actuel Fonds Unique Interministériel ou FUI. Le PSPC-Régions se distingue du FUI sur plusieurs points. Le PSPC-Régions, un dispositif plus simple et accessible aux candidats Après 13 ans de bons et loyaux services et 25 appels à projets lancés, le Fonds Unique Interministériel ou FUI a pris fin avec la publication du premier appel à projets PSPC-Régions le 17 juin 2019. Le FUI avait pour objet de financer les projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le cahier des charges de l’appel à projets PSPC-Régions révèle les contours d’un financement plus accessible pour les entreprises. L’appel à projets PSPC-Régions reste un financement aux projets collaboratifs de R&D, mais n’impose plus : Le PSPC-Régions propose néanmoins une bonification du taux d’aide pour les projets labellisés par un pôle de compétitivité. L’élimination de ces critères d’éligibilité ouvre les portes à plus d’entreprises candidates. D’autres critères présents dans le règlement du FUI n’apparaissent plus dans celui du PSPC-Régions. De même que le fonds unique interministériel, le PSPC-Régions demande que les projets innovants conduisent « à une mise sur le marché » mais n’évoque pas d’échéance. Or le FUI imposait une mise sur le marché « dans les 3 à 5 ans à compter de la fin du programme de R&D ». Cette baisse d’exigence sera probablement un soulagement pour les entreprises lauréates. Par ailleurs, bien que les projets éligibles doivent toujours se réaliser en consortium avec 2 entreprises et 1 partenaire de recherche, la nécessité d’inclure une entreprise étrangère dans le FUI a été remplacée par la présence d’une PME ou ETI dans le PSPC-Régions. Enfin, le PSPC-Régions ne fait pas mention d’un montant minimum d’aide à exiger, alors que le FUI précisait que les demandes d’aide devaient être supérieures à 750 000€. Le PSPC-Régions ajoute toutefois quelques nouveaux critères. Ce qui va changer avec le PSPC-Régions Parmi les critères de sélection des projets listés dans le PSPC-Régions, un nouveau fait son apparition : l’éco-conditionnalité. Cette nouveauté s’explique par le fait que le PSPC-Régions s’inscrit dans le Programme d’investissements d’avenir (PIA) qui soumet les projets d’investissements éligibles « à un critère d’éco-conditionnalité » depuis 2013. Dans le PSPC-Régions, ce critère n’est pas bloquant mais augmente les chances d’être sélectionné (le cahier des charges explique que « chaque projet doit, dans son dossier de candidature, expliciter son éventuelle contribution au développement durable »). D’autres critères moins décisifs ont été ajoutés dans le règlement du PSPC-Régions. Alors que le FUI ne fixait aucune limite quant au nombre de partenaires du consortium, le PSPC-Régions accepte 5 partenaires maximum. Cette limitation est probablement le fruit de mauvaises expériences au fil des appels à projets FUI. La multiplication des partenaires peut notamment complexifier la gestion des projets de R&D. Enfin, le PSPC-Régions finance toujours « développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services » mais ajoute ensuite la mention « non-disponible(s) sur le marché » qui n’existait pas dans le FUI. Cette précision doit également faire suite à des projets financés dont les innovations étaient déjà présentes sur le marché. Entre le fonds unique et interministériel et le PSPC-Régions, des points communs subsistent tout de même. Le PSPC-Régions accorde toujours entre 20% et 50% de taux d’aide aux lauréats qui ont un budget total compris entre 1 et 4 millions d’euros, et les projets doivent toujours être pilotés par une entreprise (mais pour le PSPC-Régions cette entreprise doit réaliser des travaux de R&D). Une autre aide aux Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) finance les projets dont le budget est supérieur à 5 millions d’euros. Contactez-nous pour connaître votre éligibilité au PSPC-Régions et confier le montage de dossier.
L’Europe poursuit son soutien financier aux prêts à l’innovation de Bpifrance
A l’occasion d’un quatrième accord avec Bpifrance, le Fonds européen d’investissement (FEI) s’est engagé à couvrir 2 milliards d’euros de prêts à l’innovation. Ce nouvel engagement permet de pérenniser le financement des start-ups et PME. Une opportunité à saisir pour les entreprises innovantes Comme l’a souligné Pierre Moscovici lors de la signature de ce nouvel accord, la France est un pays privilégié en termes d’investissements européens, ce qui permet de soutenir « 238 000 start-ups et PME ». Ce soutien se matérialise notamment à travers 3 prêts à l’innovation : Le FEI a en effet prévu d’accorder 200 millions d’euros au Prêt Innovation FEI et 100 millions d’euros aux prêts d’amorçage, pour un montant total de prêts de 600 millions d’euros. Il garantira les prêts à hauteur de 50%. Le Prêt Innovation FEI accompagne le lancement industriel et commercial sur le marché un produit ou un service innovant pour les PME et petites ETI ayant bénéficié d’une aide à l’innovation pour ce même projet. Le montant du prêt est compris entre 50 000€ et 5 millions d’euros. Les prêts d’amorçage s’adressent aux entreprises les plus jeunes. Le Prêt Amorçage FEI est destiné aux entreprises innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation. Ce prêt vient renforcer la trésorerie de ces PME et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs. Le montant du prêt est compris entre 50 000€ et 100 000€. Il pourra être porté à 300 000€ dans le cas d’un engagement en garantie de la Région. Comme pour la majorité des subventions, le montant est cependant plafonné au montant des fonds propres. Il est donc nécessaire de se constituer des fonds propres importants avant de s’orienter vers ce type de financement. Un second prêt à l’amorçage est soutenu par le FEI. Les jeunes entreprises qui ont déjà réussi une levée de fonds d’amorçage de 200 000€ minimum peuvent obtenir le Prêt Amorçage Investissement, et ainsi renforcer leur structure financière. L’objectif global est de soutenir le développement de la croissance de ces entreprises. Le montant de ce prêt est compris entre 100 000€ et 500 000€. Pour ce dispositif, le montant accordé correspond à la moitié de la levée de fonds réalisée. Par conséquent, ces 3 prêts à l’innovation s’adressent plutôt à « des sociétés qui ont déjà validé un projet et une démarche d’innovation », comme évoqué dans le communiqué de presse. La conclusion d’un quatrième accord entre le FEI et Bpifrance s’inscrit dans une démarche amorcée depuis plus de 3 ans. Un partenariat fructueux au service du financement de l’innovation La Banque européenne d’investissement (BEI) qui gère le FEI et Bpifrance poursuivent le même objectif : soutenir « l’émergence de start-up et de PME d’avenir » selon les termes de Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance. Cet attrait pour le financement de l’innovation a abouti au rapprochement de ces deux entités en 2015. A ce moment-là, il était question pour la BEI d’investir 440 millions d’euros via le FEI, puis 600 millions d’euros à destination des PME et des ETI lors du 3e accord, pour finalement promettre 2 milliards d’euros aujourd’hui. La France ne peut qu’applaudir cette montée en puissance des investissements européens, qui bénéficient avant tout aux entreprises françaises. En effet, il est rappelé dans le communiqué de presse que « la France est le premier pays bénéficiaire des investissements du Plan Juncker en valeur absolue, avec 68,2 milliards d’euros mobilisés ». Les PME françaises utilisent-elles vraiment ces dispositifs ? Sur 2 084 292 entreprises de moins de 250 salariés (hors secteurs de la construction, commerce, réparation automobile, immobilier, activités financières, vétérinaire, et de location) recensées par Societe.com, nous supposons que 48% d’entre elles innovent (comme le montre cette étude du ministère de la recherche). Le nombre d’entreprises est donc ramené à 2 084 292. Cela signifie donc que, théoriquement, seules 11,42% des PME françaises ont bénéficié d’aides du Plan Juncker (sur la base des 238 000 PME bénéficiaires évoquées plus haut). Par conséquent, il est indispensable de faire connaître ces prêts à l’innovation auprès des PME françaises, sans se contenter du seul abondement financier. Quel est l’intérêt de débloquer de tels budgets si les entreprises visées ignorent l’existence de ces financements ? Il est avant tout nécessaire d’améliorer la lisibilité des aides à l’innovation auprès des PME.
Les 5 étapes pour initier une transition énergétique dans votre entreprise
D’après une récente étude de Mazars, 57% des entreprises considèrent que la transition énergétique est une priorité. Pour réussir à concrétiser cette volonté, il est essentiel de connaître et d’utiliser les dispositifs d’accompagnement qui sont à votre disposition. Nous avons listé les 5 étapes à suivre pour simplifier vos démarches de transition énergétique. Inclure le risque climat dans votre business model La transition énergétique est un enjeu essentiel dont les entreprises doivent s’emparer. La meilleure manière d’initier cette démarche est de l’inclure dans votre business model. Ce choix vous permettra avant tout d’attirer les jeunes, que ce soit en tant que collaborateurs ou clients. En effet, les nouvelles générations accordent beaucoup d’importance aux engagements sociaux et environnementaux des entreprises (comme le montre le « Manifeste Étudiant pour un Réveil Ecologique », signé par plus de 30 000 étudiants français). Par ailleurs, vous pourrez inclure le changement climatique dans la gestion des risques et faire des choix écologiques au quotidien (gestion des déchets, transport, processus de fabrication, etc…). Nommer un référent énergie dans votre entreprise Bien que les entreprises soient intéressées par la transition énergétique, l’étude de Mazars montre que 57% d’entre elles ne disposent pas des ressources et des compétences humaines pour mener à bien des projets de transition énergétique. Pour disposer d’un collaborateur chargé de la performance énergétique de votre entreprise sans recruter une personne dédiée à cela, vous pouvez désigner un « référent énergie » parmi vos collaborateurs. La mission du référent énergie est de « concevoir, mettre en œuvre et coordonner les actions permettant d’améliorer la performance énergétique de l’entreprise » d’après l’ADEME. Cette démarche est obligatoire pour être certifié ISO 50001, mais elle est profitable à toute entreprise qui souhaite réduire sa facture énergétique (en moyenne, ce dispositif permet de réaliser des économies de 10 % à 25 % sur la facture énergétique annuelle de l’entreprise). Il est toutefois essentiel d’accorder des moyens financiers et humains au référent énergie, pour qu’il puisse mener à bien ses missions. Analyser vos pratiques pour définir votre plan d’actions En complément du référent énergie (ou avant sa nomination), vous pouvez être accompagné dans l’analyse de vos pratiques actuelles. L’ADEME propose des « aides à la décision » qui comprennent la réalisation de diagnostics et d’études réalisées par un prestataire externe. Pour aider les TPE et PME à optimiser leurs coûts énergétiques, l’ADEME a également mis en place un accompagnement spécifique. D’une durée de 12 mois, ce coaching n’est payant pour l’entreprise que si les économies sont réellement atteintes. Il se divise en 4 étapes : Grâce à ces dispositifs d’aide, vous aurez une vision claire de vos axes d’amélioration énergétique. Selon les résultats, vous pourrez choisir d’investir dans des projets de transition énergétique. Demander des aides pour investir dans la transition énergétique Pour atteindre la meilleure performance énergétique dans votre entreprise, il peut être nécessaire de réaliser des investissements. Selon la situation actuelle de votre entreprise, ce projet peut vite devenir coûteux. C’est pourquoi l’ADEME et les régions proposent des aides à l’investissement pour financer : Les aides à l’investissement de l’ADEME concernent toutefois des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion de technologies éprouvées. Par ailleurs, de nombreux appels à projets sont lancés tout au long de l’année pour financer divers projets. Votre activité nécessite de réaliser un projet de R&D ou d’innovation pour développer des produits ou des process écologiques ? Là aussi, des aides publiques sont à votre disposition. Demander des aides pour vos projets innovants liés à l’environnement La transition énergétique nécessite de développer de nouveaux produits et de nouvelles technologies pour créer des villes durables, des bâtiments écologiques, des matériaux biosourcés, etc… Chaque entreprise peut initier des projets innovants liés à l’environnement et obtenir des financements. Au niveau national, il existe le Fonds Ecotechnologies de Bpifrance valable toute l’année. Les autres aides nationales et européennes prennent la forme d’appels à projets. Par exemple, l’ADEME apporte un soutien aux projets de R&D et d’innovation par le biais de subventions et d’avances remboursables. Le taux d’aide maximum se répartit généralement de la manière suivante :
L’Etat s’attaque aux niches fiscales des entreprises, le patronat s’inquiète
Lors de sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de niches fiscales aux entreprises. Cette nouvelle, tombée comme un couperet, a immédiatement suscité l’indignation des organisations patronales. Augmenter les impôts des entreprises pour baisser ceux des particuliers, un non-sens ? Suite au Grand Débat National, Emmanuel Macron s’est exprimé le 25 avril pour annoncer notamment une baisse des impôts sur le revenu à destination des classes moyennes. Or, cette initiative louable coûtera 5 milliards d’euros à l’Etat. Le Président a donc décidé que ce budget conséquent serait constitué en premier lieu de « la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises », puis de « la nécessité de travailler davantage » et enfin « des réductions de notre dépense publique ». Face à cette annonce, le patronat tire la sonnette d’alarme. Dès le lendemain de cette nouvelle, le MEDEF a publié un communiqué dans lequel il juge « totalement inacceptable » cette décision qui « revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l’OCDE ». En effet, les petites entreprises plient sous le poids de la fiscalité française, comme le rappelle la CPME qui demande à ce que « la baisse de l’impôt sur le revenu de certains particuliers soit financée par une diminution des dépenses publiques et non un accroissement des prélèvements obligatoires sur les petites entreprises ». En souhaitant répondre à une exaspération des particuliers, le gouvernement pourrait bien déclencher celle des entreprises. La France compte plus de 400 niches fiscales pour un montant global qui avoisine désormais les 100 milliards d’euros. Bien que les niches fiscales les plus importantes soient le CICE et le crédit d’impôt recherche, le gouvernement a renoncé à y toucher. Les autres niches fiscales conséquentes qui pourraient être supprimées sont : Ces niches fiscales aux entreprises bénéficient surtout aux petites entreprises, qui ont besoin de ces dispositifs pour se développer. Pour maintenir un équilibre économique, le gouvernement va devoir faire preuve d’une grande habileté dans son choix des niches fiscales à éliminer. Le gouvernement en appelle à la solidarité des entreprises « dans l’intérêt général » En réaction aux levers de boucliers du MEDEF et de la CPME, le ministre des Comptes publics a affirmé que le gouvernement n’avait « jamais autant baissé les impôts pour les entreprises », en citant la suppression de l’impôt sur la fortune, la mise en place d’une « flat tax » (à destination du « capital ») et la baisse de l’impôt sur les sociétés. Or ces dispositifs bénéficient surtout aux grandes entreprises et aux actionnaires, hormis l’impôt sur les sociétés. Gérald Darmanin poursuit son discours en considérant qu’après avoir aidé les entreprises, le gouvernement a « besoin d’eux ». Lors de son interview sur Europe 1 le 29 avril, Gérald Darmanin a estimé qu’il faut « désormais que chacun puisse aller dans le sens de la nation, dans le sens de l’intérêt général » pour faire accepter la suppression des niches fiscales aux entreprises. Cet appel à la solidarité ne suffira probablement pas pour rassurer les chefs d’entreprises. C’est pourquoi Bruno Lemaire a rapidement reçu Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF. Au vu de la colère des organisations professionnelles, l’échange entre le MEDEF et le ministre de l’Économie et des Finances s’est très vite imposé. Bruno Lemaire a qualifié cet entretien de « discussion constructive » qui débouchera sur une concertation commune avant toute prise de décision. Les parties prenantes ont « plusieurs semaines » pour se pencher sur la question. La décision sera rendue publique au mois de juin, comme l’a évoqué le Premier Ministre Edouard Philippe. Très peu d’indices ont été dévoilés sur les niches fiscales dont il sera question. L’annonce d’Emmanuel Macron n’a pas permis de cerner les contours de cette action. Le ministre Gérald Darmanin a évoqué un choix qui se fera dans « la poursuite de la stratégie d’attractivité et de baisse de chômage ». Bruno Lemaire, quant à lui, souhaite que les décisions soient « en cohérence avec la politique du gouvernement qui est une politique de compétitivité, d’innovation et de développement durable ».
Le « Volontariat territorial en entreprise », un nouveau contrat pour les jeunes et l’industrie
Le gouvernement accorde un coup de pouce aux PME et ETI industrielles, avec le lancement du Volontariat Territorial en Entreprise (VTE). Ce nouveau contrat offre de multiples avantages aux jeunes diplômés et aux entreprises qui les accueillent. Comment fonctionne le Volontariat Territorial en Entreprise ? Le volontariat territorial en entreprise a été lancé le 2 avril par Gabriel Attal, Secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, alors qu’il effectuait le « French Fab Tour » en Indre-et-Loire. Cette initiative, qui vise à promouvoir l’industrie auprès des jeunes dans les territoires, démontre déjà l’intérêt du gouvernement pour les entreprises industrielles. Le volontariat territorial en entreprise matérialise cet intérêt. Le volontariat en entreprise est véritable un contrat de travail qui prendra la forme d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou d’un contrat post-diplôme d’un an minimum (CDD ou CDI). Il s’adresse d’une part aux étudiants de niveau bac +2 à bac +5 en écoles de commerce, en écoles d’ingénieurs ou à l’université, et d’autre part aux PME et ETI industrielles françaises. Le volontariat territorial en entreprise a pour objet d’embaucher un jeune diplômé en tant qu’assistant du dirigeant d’entreprise, autrement dit comme « bras droit ». Les missions du VTE pourront concerner : Cette méthodologie innovante a plusieurs avantages, d’une part pour les jeunes : Une déclinaison de ce dispositif a vu le jour, le Volontariat Territorial en Entreprise Vert. Comment fonctionne le Volontariat Territorial en Entreprise Vert ? Le VTE Vert s’adresse à « toutes les entreprises qui souhaitent mettre en place un plan d’action accélérant leur transition vers un modèle plus vertueux pour la planète » comme l’indique Bpifrance sur le site https://www.vte-france.fr/vte-vert/. Le VTE Vert permet de financer les frais internes (rémunération) et/ou les frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission qui est confiée au jeune (diplômé ou en cours de formation). Cette mission, d’un an minimum, devra être en lien avec la transition énergétique et écologique dans une PME ou une ETI. Les missions à confier au VTE Vert peuvent être les suivantes : La mission confiée doit comporter des responsabilités. Touchant au cœur de l’activité de l’entreprise, elle s’effectue en lien direct avec l’équipe dirigeante de l’entreprise. Le montant de l’aide pourra atteindre jusqu’à 8 000€, sur la base de 16 000€ maximum de dépenses.
En prévision du fonds européen de la défense, L’UE finance des projets de R&D
Avec un budget de 25 millions d’euros, la Commission Européenne a lancé 3 appels à projets de R&D collaboratifs dans le domaine de la défense pour 2019. Ces financements sont un avant-goût du prochain fonds européen de la défense, qui mobilisera un budget bien plus important. Des subventions pour le développement de technologies de défense Dans un monde à la fois bouleversé par ses conflits, le réarmement des pays et l’accélération des innovations, l’Union Européenne doit conserver sa supériorité technologique dans le secteur de la défense. Trois appels à projets ont été lancés le 21 mars pour répondre à cet enjeu, et couvrent les thématiques suivantes : Ces trois appels à projets visent les projets de R&D collaboratifs (3 partenaires minimum) des entités juridiques établies dans l’Union Européenne. Le premier appel à projets octroie jusqu’à 1,5 millions d’euros aux projets qui permettent d’élargir l’utilisation des systèmes sans pilote dans le domaine de la défense. Le deuxième se focalise sur le développement de fonctions combinées de radar, de communication et de guerre électronique pour des applications militaires. Les bénéficiaires pourront obtenir entre 9 et 10 millions d’euros de subventions. Enfin, le dernier appel à projets finance les projets de recherche de pointe présentant un risque et des avantages importants pour le secteur de la défense, à hauteur de 1,5 millions d’euros maximum. D’autres appels à projets devraient suivre durant l’année 2019. Ces premiers appels à projets marquent le début d’une série de financements en faveur de la défense. Dans son communiqué du 19 mars, la Commission Européenne a annoncé la publication de « neuf appels à propositions pour 2019 et douze autres […] pour 2020 ». Ils porteront sur : Ces 3 premiers appels à projets font partie de « l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense » (PADR). Ce dispositif est valable sur la période 2017-2019 et le « programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense » (EDIDP) prendra le relais pour la période 2019-2020. Cette organisation sert à préparer le lancement du fonds européen pour la défense en 2021. Un budget de 13 milliards d’euros pour le fonds européen de la défense En 2016, le président Jean-Claude Juncker a annoncé la création de ce nouveau fonds européen de la défense. Il constitue la réponse de l’Union Européenne au besoin de sécurité des citoyens européens. C’est la première fois que l’Europe accorde des subventions pour des projets de R&D liés à la défense. Pour mettre en œuvre ce fonds, la Commission Européenne ne lésine pas sur les moyens, en investissant plus de 500 millions d’euros avant 2020 puis 500 millions d’euros par an après 2020. L’enveloppe du fonds européen de la défense (qui sera effectif de 2021 à 2027) est fixée à 13 milliards d’euros. En plus de ce financement européen, les Etats membres seront invités à cofinancer des « projets de recherche conjoints ». De fait, c’est sur la coopération des Etats membres que repose la stratégie de ce fonds. La Commission Européenne y voit plusieurs avantages : Au-delà de son objectif de protection et la défense des citoyens européens, le fonds européen de la défense « coordonnera, complètera et renforcera les investissements nationaux dans le domaine de la défense » (d’après le dossier de presse). En effet, la France propose déjà des financements liés à la défense. Les dispositifs d’aide à la défense les plus connus sont « RAPID » (Régime d’Appui pour l’innovation duale) et « ASTRID » (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense). Le dispositif RAPID est mis en œuvre par le ministère des armées et soutient les PME et ETI dans leurs projets de recherche dans le domaine militaire mais aussi civil. Le dispositif ASTRID, quant à lieu, est géré par l’Agence Nationale de la Recherche. Il finance les projets de recherche collaboratifs à caractère fortement exploratoire et innovant. La finalité ce des projets peut aussi bien être civile que militaire. Plus récemment, un autre dispositif d’aide à la défense a vu le jour. Au mois de novembre 2017, Bpifrance et le ministère des armées ont lancé le « Fonds Definvest » avec une enveloppe initiale de 50 millions d’euros. Les bénéficiaires de ce fonds d’investissement sont les start-up, PME ou ETI porteuses d’un projet innovant dont les débouchés sont potentiellement disruptifs pour les systèmes de défense français de demain. Ainsi, le fonds européen de la défense permettra d’harmoniser tous les instruments financiers existants, pour tendre vers une Europe innovante, compétitive et autonome.