L’Europe dévoile son nouveau programme de recherche et d’innovation
D’ici 2 ans, le plus grand programme de soutien à la recherche et à l’innovation « Horizon 2020 » arrivera à son terme. Tirant les leçons de ses 7 années d’existence, la Commission Européenne a dévoilé quelques axes du prochain programme pour la période 2021-2027. Tour d’horizon des plus grands changements à venir. L’amélioration des financements du programme « Horizon 2020 » Le « cadre financier pluriannuel » joue un rôle décisif dans l’avenir de l’Union Européenne. Le prochain programme qui s’étalera sur la période 2021-2027 devra agir sans le Royaume-Uni, mais dans un cadre de reprise économique. Dans son évaluation du programme « Horizon 2020 » à mi-parcours, la Commission Européenne est arrivée à la conclusion que « la mise en œuvre d’Horizon 2020 est largement couronnée de succès ». Perçu comme attrayant et efficace, ce programme a cependant encore une grande marge de progression. Face au manque de participations des pays de l’UE au programme « Horizon 2020 », le Comité européen des régions a notamment proposé d’améliorer les dispositifs actuels de financements par : Des appels à projets plus larges et ouverts ; Le développement d’outils financiers semblables au dispositif « Innov’Fin», Une plus grande mobilisation du plan Juncker, L’amélioration du financement des projets d’innovation des PME, La simplification administrative, Une nouvelle structuration de l’Instrument PME avec les territoires, Le développement du dispositif « Fast Track to Innovation Pilot ». Pour être plus connu des acteurs économiques et des citoyens, le futur programme de recherche et d’innovation devra avant tout opter pour une approche territorialisée. Une nouvelle stratégie territoriale pour soutenir l’innovation en Europe Dans les différents communiqués du Comité européen des régions, (l’avis du 12 juillet 2017 et le projet d’avis pour le 16 mai 2018), l’idée de renforcer la « dimension locale et régionale » du futur programme européen de recherche et d’innovation est très présente. Selon premier vice-président du Comité européen des régions Markku Markkula, les programmes actuels de soutien à la recherche et à l’innovation se concentrent trop sur « l’excellence scientifique et la compétitivité de l’Europe sur la scène mondiale », au détriment de la croissance des régions et des villes d’Europe. Pourtant, ces territoires ont un potentiel d’innovation non négligeable. Le fossé créé entre les Etats et les régions a entraîné des disparités de participation des régions et des pays au programme « Horizon 2020 », ainsi qu’un manque de synergie entre les différents échelons de gouvernance et leurs dispositifs de financement, malgré le fait que l’Europe dispose d’une politique régionale de cohésion pour développer les territoires. C’est pourquoi le CdR appelle les décideurs européens à tendre vers « la reconnaissance des initiatives collectives locales et des écosystèmes, la cohérence des objectifs politiques, la complémentarité des politiques publiques, la compatibilité entre les instruments financiers et l’élaboration conjointe des politiques ». Pour ce faire, les régions doivent détenir un plus grand pouvoir de décision et collaborer au niveau européen « grâce à une spécialisation intelligente ». La Commission Européenne semble avoir pris ce point en considération dans son communiqué du 14 février 2018, en évoquant la piste d’une « politique de cohésion efficace » (page 12). Néanmoins, ce communiqué reste pour l’instant une ouverture au débat. La décision finale sera prise le 19 mai 2019.
Quelles sont les aides pour la transformation digitale de ma PME ?
Les TPE et PME ont besoin de financements pour réaliser leur transformation numérique. A l’heure actuelle, certaines régions proposent un financement pour accompagner les PME dans cette démarche. L’Etat a également lancé des initiatives pour aider les entreprises à faire le premier pas numérique. Tour d’horizon des solutions actuelles et à venir pour les TPE et PME qui souhaitent réaliser leur transformation digitale. Les aides à la transformation digitale des PME Alors que la révolution numérique s’est accélérée à partir de 2010, la majorité des entreprises françaises n’ont toujours pas réalisé leur transformation digitale. Et pour cause, cette démarche nécessite des investissements coûteux, du temps, une mise en œuvre complexe et de la formation. Les PME ont besoin d’être accompagnées financièrement dans ce changement. Voici les financements actuellement disponibles pour financer la transformation numérique : Fonds « Ambition numérique », Diagnostic Cyber Défense, Garantie France Num, Diagnostic Transformation digitale. Les aides à la transformation digitale des PME accessibles par région sont : Pays de la Loire : chèque numérique, aide à I’investissement numérique, Nouvelle Aquitaine : chèque de transformation numérique, aide aux prototypes numériques, etc… Ile-de-France : aides « PM’UP Relance » et « TP’UP Relance », chèque numérique pour les commerçants, Centre : aide « CAP Commercial et Numérique », Hauts-de-France : aide à la transition vers le e-commerce, aide à l’investissement numérique des artisans/commerçants, Les PME qui souhaitent se lancer dans l’industrie du futur peuvent prétendre à d’autres financements. D’autres initiatives ont été lancées pour accompagner ces petites entreprises pas à pas dans leur transformation digitale. Depuis 2013, le programme « Transition numérique », qui regroupe différents acteurs publics et privés, aide « les TPE et les PME à s’approprier les nouveaux usages numériques et à intégrer ces technologies pour améliorer leur compétitivité ». Cet accompagnement est accessible sur le site www.francenum.gouv.fr. Vous y trouverez : Les aides à la transition numérique ; La mise en relation avec un conseiller selon vos besoins, votre secteur d’activité et votre région, Des explications sur la transition numérique, Des événements près de chez vous, Des tests de maturité digitale. L’Etat a mis en place une stratégie pour soutenir la transition numérique des PME. Le plan d’action du gouvernement pour numériser les PME Classée seulement au 15e rang des pays les plus performants dans le numérique en 2019, la France a encore du chemin à parcourir pour faire partie des leaders dans ce domaine. L’enjeu est de taille, car la numérisation des entreprises est un véritable levier de croissance et de compétitivité. Les entreprises françaises ont cependant du retard dans leur usage des TIC (outils avancés, usages émergents, e-commerce…). En 2018, le secrétaire d’Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi avait présenté une feuille de route pour accélérer la transformation numérique des PME. Une initiative gouvernementale nommée « France Num » (dirigée par la DGE) a été lancée pour soutenir les premiers pas des entreprises de moins de 50 salariés dans la numérisation. Elle prend la forme d’une plateforme en ligne www.francenum.gouv.fr évoquée précédemment. Le gouvernement ne prévoit cependant pas d’étoffer le nombre d’aides financières publiques. Seules les initiatives régionales pourront améliorer l’offre de financement actuelle. Depuis la nomination de Cédric O au poste de secrétaire d’Etat chargé du numérique en 2019, le gouvernement a changé de stratégie. Toujours conscient que le numérique est un enjeu crucial, il a toutefois orienté son budget vers les entreprises technologiques dans le secteur du numérique. Il prévoit ainsi d’investir 5 milliards d’euros dans la French Tech, mais aussi dans la deep tech.
Crédit d’Impôt Recherche : le gouvernement s’explique sur le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche effraye la plupart des entreprises, pensant qu’elles y passeront forcément et qu’elles seront redressées. Fausse idée ! Le gouvernement a officiellement éclairci ce point fin février. Le fonctionnement du contrôle fiscal dans le cadre du CIR Le 31 octobre 2017, le député de l’Aisne Julien Dive a adressé la question suivante à Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances : « Combien d’entreprises ayant eu recours au crédit impôt recherche ont été soumises l’année n+1 ou n+2 de ce recours à un contrôle de l’administration fiscale » ? Cette question a été motivée par l’absence apparente de statistiques officielles sur ce point. En effet, Julien Dive fait état de « certaines études » qui auraient démontré une augmentation importante du nombre de contrôles fiscaux, « notamment ceux auprès des entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche ». Or ces résultats laisseraient entendre que l’administration fiscale vise volontairement les nombreuses TPE, PME et ETI bénéficiaires du CIR, pour qui un redressement fiscal peut être dommageable. A moyen-terme, ces mêmes entreprises pourraient se détourner du CIR, de même que les potentiels bénéficiaires. Le gouvernement a cependant réfuté une partie de ces affirmations. Dans sa réponse publiée le 27 février, le gouvernement rejette d’abord l’idée que les contrôles fiscaux seraient orientés consciemment vers les entreprises bénéficiaires du CIR. Ils seraient au contraire menés « dans le cadre d’une stratégie globale […] sur tous les impôts », en mettant hors de cause « la demande ou l’attribution d’un crédit d’impôt recherche » dans la procédure de contrôle fiscal. Ce propos est néanmoins nuancé en fin de phrase par la condition « en fonction des enjeux et des risques ». En souhaitant préciser ce point, le gouvernement concède finalement que l’administration fiscale s’accorde le droit de cibler les bénéficiaires du CIR lorsque le principe de « concurrence loyale » est menacé. Concrètement, l’administration fiscale contrôle surtout les entreprises bénéficiaires du CIR lorsque celles-ci déclarent des montants importants de CIR, ou dans un secteur d’activité où des travaux de R&D sont difficilement réalisables (exemple : une agence immobilière). Il arrive également que les entreprises déclarant pour la première fois du CIR soient contrôlées. Cette manière de procéder peut être compréhensible par la forme déclarative du CIR mais surtout en raison du budget que ce dispositif représente pour l’Etat (à savoir 5,5 milliards d’euros pour 2017) et des abus qui posent désormais problème… Par ailleurs, le gouvernement a démenti l’augmentation des contrôles fiscaux sur le CIR ces dernières années, preuves à l’appui. Les vraies statistiques du contrôle fiscal sur le CIR Pour répondre à la seconde interrogation de Julien Dive sur l’augmentation des contrôles fiscaux auprès des bénéficiaires du CIR, le gouvernement a présenté un tableau qui reprend le « nombre de déclarants CIR » entre 2011 et 2016 et le « nombre de contrôles avec rectification sur CIR » : D’après ces chiffres, on constate que le nombre de contrôles fiscaux (avec rectification) sur le CIR n’a pas dépassé les 6% des déclarants CIR, ce qui est assez faible. De plus, le nombre de contrôles (avec rectification) sur le CIR n’a pas augmenté proportionnellement au nombre de déclarants CIR entre 2011 et 2014. En effet, alors que le nombre de déclarants CIR a bondi de 8,2% en 2013, la part de déclarants CIR dont le contrôle a donné lieu à une rectification a seulement augmenté de 0,3 points pour ensuite stagner en 2014, face à une augmentation de 0,4% des déclarants CIR. En 2015 et 2016, le nombre de déclarants CIR a stagné à 24 253 entreprises, et la part de déclarants CIR dont le contrôle a donné lieu à une rectification a baissé de 1,1 point en 2015 et de 4,1% en 2016. Néanmoins, l’analyse ne peut être complète puisque le tableau ne précise pas le nombre de contrôles sur le CIR l’année n+1 ou n+2 du recours à ce dispositif par les entreprises comme le député Julien Dive l’avait demandé. De plus, ce tableau ne donne pas le nombre de contrôles sur le CIR sans rectification et le nombre de contrôles fiscaux sur les entreprises en général. Tandis qu’il est difficile de trouver le nombre de contrôles sur le CIR sans rectification, nous avons pu trouver le nombre de contrôles fiscaux sur les entreprises en général dans les cahiers statistiques de la direction générale des finances publiques de 2014 et de 2016. Il en ressort les tendances suivantes : Au vu de ces statistiques, il semble que le nombre de contrôles fiscaux sur pièces et de vérifications de comptabilité n’aient pas augmenté ces dernières années, bien au contraire. Ces chiffres représentent par ailleurs une infime proportion sur le nombre d’entreprises en France qui était de 3,56 millions en 2012 et de 4,2 millions en 2014. En tout état de cause, les entreprises n’ont pas d’inquiétude à avoir sur le contrôle fiscal du CIR si elles respectent bien les critères d’éligibilité, et si elles font appel à un cabinet de conseil pour le montage de dossier.
Le gouvernement passe à l’offensive pour soutenir les entreprises à l’export
Le système d’accompagnement des entreprises à l’export a plus que jamais besoin d’être réformé pour réduire le déficit commercial de la France. Armé d’une nouvelle stratégie pour le commerce extérieur, le gouvernement compte notamment booster le financement et l’accompagnement des entreprises. Mise en place des « guichets uniques » à l’export dans les régions Dans son discours prononcé à l’Edhec Business School à Roubaix le 23 février, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la « stratégie du gouvernement en matière de commerce extérieur » détaillée dans le dossier de presse. Pour enrayer 14 ans de déficit commercial, il a énuméré les mesures décisives pour les entreprises qui vont être appliquées dans les prochains mois. La première grande mesure impactant les entreprises est la « réforme de l’accompagnement ». La réforme de l’accompagnement a pour objectif de rendre le dispositif de soutien à l’export « plus simple, plus accessible, notamment aux PME-ETI, et plus efficace ». Actuellement, une multitude d’intermédiaires proposent d’accompagner les entreprises à l’export sans véritable cohérence. C’est pourquoi un guichet unique à l’export va être créé dans chaque région. Il regroupera « tous les acteurs de l’export » (CCI, Business France, agences régionales, Bpifrance, etc…) dans une « Team France Export » et proposera un accompagnement personnalisé aux entreprises tout au long de leur démarche d’export. Il se poursuivra également à l’étranger avec la mise à disposition d’un « correspondant unique ». En plus d’être adapté à l’implantation régionale de l’entreprise, l’accompagnement sera modulé selon sa taille et son expérience vis-à-vis de l’export comme le montre ce schéma : Une expérimentation de ce dispositif est en cours dans la région Normandie et PACA. Par ailleurs, une « plateforme numérique » permettra aux entreprises de retrouver toutes les informations essentielles à leur parcours d’export. Néanmoins, moderniser le dispositif de soutien à l’export suppose également de revoir les aides à l’export. « Simplifier et amplifier » les dispositifs d’aides à l’export Dans le même esprit que la réforme de l’accompagnement, Edouard Philippe a annoncé la seconde grande mesure pour mieux soutenir les entreprises à l’export, la « réforme des financements à l’export ». Les aides à l’export jouent un rôle décisif dans la réussite du projet d’export des entreprises, car elles permettent d’en couvrir les risques par le biais de prêts et de garanties. Il existe cependant beaucoup de dispositifs qui ne sont pas toujours simples d’accès pour les entreprises. C’est pourquoi Edouard Philippe souhaite les « simplifier » et les « amplifier ». Cette réforme contient surtout des mesures d’amplification en proposant la création de nouveaux financements : Une garantie des projets stratégiques à l’international ; Le Pass’Export pour les exportateurs récurrents, Une garantie aux filiales étrangères d’entreprises françaises, Un soutien aux sous-traitants d’entreprises exportatrices, Des financements sur moins de 24 mois. La simplification des aides à l’export passera quant à elle par une évolution de l’Assurance Prospection, qui a déjà bénéficié à près de 12 000 PME et ETI. Il s’agit d’une assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Les deux axes d’amélioration suivants (déjà expérimentés dans la région des Hauts de France) vont être appliqués sur toute la France : Simplification de « la procédure de suivi et de délivrance» de l’Assurance Prospection ; Mise en place d’une avance de trésorerie immédiate au lieu de la fin d’année garantie. Par ailleurs, l’actuelle garantie de change va couvrir 11 nouvelles devises pour « fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation » et les prêts du Trésor vont voir leur enveloppe doubler. Bien entendu, Bpifrance est désigné comme l’interlocuteur unique en matières d’aides à l’export et propose les financements suivants : Source : Page « International » sur www.bpifrance.fr Ces mesures simplifient-elles vraiment les dispositifs d’aides à l’export ? Toutes ces nouvelles aides vont s’ajouter aux quelques 20 aides à l’export de Bpifrance qui n’ont pas la même dénomination (crédits, assurances, garanties, etc…) ni le même fonctionnement, et qui financent souvent des opérations bien précises (négociation, cautions de marché, flux de factures, etc…) ou qui concernent certains secteurs spécifiques (aéronautique, agriculture, etc…). La simplification des aides publiques se traduit généralement par le regroupement de plusieurs aides dans un « pack » qui porte un nom distinctif, ce qui n’est pas le cas ici. Les guichets uniques permettront-ils de combler ce manque de lisibilité des aides à l’export ? Une campagne de communication auprès des entreprises sera donc indispensable pour qu’elles puissent profiter de ces opportunités de financement.
Les aides régionales du 3e Programme d’Investissements d’Avenir voient le jour
Après quelques mois d’attente, le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3) s’est enclenché au niveau régional. Il se traduit par des aides à l’innovation pour les entreprises, sans compter les aides nationales déjà disponibles. Tour d’horizon de ces nouveaux financements. Deux appels à projets du PIA3 lancés progressivement dans chaque région Initialement prévu avant l’été 2017, le « volet territorialisé » du PIA3 a finalement été appliqué au mois de décembre. Il fait suite au succès des Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI) géré par Bpifrance sur le 2e volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Le premier appel à projets régional a été lancé en Occitanie le 18 décembre, mais prend la forme de 2 appels à projets distincts. Le premier appel à projets se nomme « Projets d’innovation » et soutient les projets innovants au stade de faisabilité (sous forme de subvention) et d’industrialisation (sous forme d’avance remboursable) sur des thématiques précises. Le montant de l’aide est compris entre 100 000€ et 500 000€. Le second appel à projets « Filières » accompagne les projets qui visent à « renforcer la compétitivité des filières stratégiques » à travers différentes actions (mutualisation, outils collaboratifs, unités industrielles partagées, etc…). L’assiette minimale du projet est fixée à 1 million d’euros et le montant des financements publics sollicités plafonné à 2 millions d’euros, pour un taux d’aide de 50% maximum. Ces 2 appels à projets ont été reproduits dans d’autres régions. Suite à ce premier lancement, ces 2 appels à projets ont été reproduits dans la région Grand Est (sous la dénomination « Be Est ») Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Normandie. Les 6 régions restantes devraient se doter de ces dispositifs dans les semaines à venir. Ces financements sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds, sous l’égide de Bpifrance qui a présenté le dispositif le 26 janvier : .@jlmoullet présente aux représentants des régions le #PIA3 régionalisé à @BpifranceHub : 500 millions d'euros investis sur trois ans pic.twitter.com/v51znIK64O — Secrétariat général pour l’investissement (@SGPI_avenir) January 26, 2018 Doté de 500 millions sur 3 ans, l’objectif du volet territorialisé du PIA3 est de combiner l’accompagnement du Programme d’Investissements d’Avenir national et l’expérience territoriale des régions pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, les régions ont été invitées à soumettre leurs priorités régionales « parmi les actions du programme d’investissements d’avenir éligibles » en 2017. De son côté, le PIA3 national a lancé son premier appel à projets pour les entreprises dès le mois de février 2017. Le début d’une une série de financements dans tous les domaines. Les appels à projets nationaux du PIA3 pour les entreprises Les premiers appels à projets du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir ont été ouverts dans la thématique « Industrie » et « Transports » avec la reconduction de l’aide à la réindustrialisation le 23 février et de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » (PSPC). Suite à cela, il n’y a pas eu d’appel à projets publié jusqu’au 04 décembre avec la version nationale de l’appel à projets « Filières » évoqué plus haut. L’appel à projets PSPC a ensuite été reconduit jusqu’au 15 janvier 2019 et deux appels à projets ont été lancés, à savoir le « Concours d’innovation » et l’appel à projets « Transports et mobilité durable ». Par ailleurs, l’ADEME a publié à son tour des aides à l’environnement dans le cadre du PIA3. Depuis le lancement du Programme d’Investissements d’Avenir en 2010, l’ADEME a joué un rôle important dans la réalisation de l’objectif « Développement durable » du programme en publiant plusieurs appels à projets. Cet organisme avait notamment lancé le dispositif « Initiative PME » pour soutenir l’innovation verte de ces entreprises. En tout, ce sont 174 lauréats qui ont été soutenus depuis 2015, pour des subventions qui pouvaient atteindre 200 000€. Dans le cadre du PIA3, l’ADEME a publié 8 appels à projets le 9 février 2018 : Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ; Economie circulaire et valorisation des déchets, Réseaux énergétiques optimisés, Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes, Industries éco-efficientes, Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, Energies renouvelables, Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources. L’ensemble des appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont disponibles sur cette page. L’évolution du Programme d’Investissements d’Avenir Le 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir est doté d’un budget de 10 milliards d’euros, dont 4,1 milliards d’euros pour le financement de l’innovation. Depuis sa création, le Programme d’Investissements d’Avenir a lancé plus de quarante appels à projets et a soutenu 3000 projets jusqu’en 2016. Les appels à projets du Programme d’Investissements d’Avenir sont organisés selon six axes stratégiques : L’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; La valorisation de la recherche et le transfert au monde économique, Les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain, Le développement durable, L’économie numérique, La santé et les biotechnologies. Dans le cadre du 3e volet du Programme d’Investissements d’Avenir, le gouvernement a néanmoins ciblé 3 priorités : Soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche ; Valoriser la recherche, Accélérer la modernisation des entreprises. L’objectif à moyen-terme est de stimuler la croissance et de créer des emplois dans les entreprises, à condition qu’elles s’approprient ces aides.
Un déficit commercial record en 2017, mais toujours plus d’exportations
Cette année, la France a atteint 62,2 milliards d’euros de déficit commercial. Bien que ce résultat ne soit pas positif, les montants exportés connaissent quant à eux une évolution remarquable depuis plus de 5 ans. L’amélioration du système d’accompagnement des entreprises à l’export permettra d’accélérer cette croissance. Une hausse des exportations qui compte des PME fragiles D’après les résultats du commerce extérieur de la France publiés par les douanes le 7 février, l’année 2017 a vu ses exportations augmenter de 4,5% par rapport à 2016. En tout, ce sont 124 000 entreprises qui ont exporté en 2017. Le déficit commercial, quant à lui a atteint des sommets en 2017 principalement en raison de la hausse des importations (+6,8%) résultant de la reprise économique. De leur côté, les exportations françaises se portent plutôt bien puisque l’on constate une augmentation constante des montants exportés depuis 2010, bien que le nombre d’entreprises exportatrices n’augmente pas aussi vite. Ces résultats peuvent suggérer qu’un bon nombre d’entreprises ont pu s’implanter durablement à l’international et y développer leurs ventes. Toutefois, le rapport « Stabilité du nombre d’opérateurs à l’exportation » pointe l’instabilité des PME exportatrices face aux ETI et aux grandes entreprises. En 2017, 95% des entreprises exportatrices étaient des PME et des micro-entreprises. Pourtant, sur la même année, 23% d’entre elles ont commencé à exporter et la même proportion n’exporte plus. Malgré une baisse de 6% du nombre d’entreprises « sortantes », ce sont 2,5% d’entreprises en moins qui se mettent à exporter en 2017 par rapport à 2016. Or si les PME se maintenaient à l’export d’une année à l’autre, le nombre d’entreprises exportatrices augmenterait sensiblement. De la même manière, plus une entreprise est petite, moins elle réussit à pérenniser son activité à l’export. Ces résultats peuvent être dus à une faille dans le système d’accompagnement des PME à l’export, et dans une moindre mesure au fait que les PME dépendent souvent d’un seul produit, ou qu’elles ciblent moins de 4 pays (par opposition aux ETI et grandes entreprises). Ainsi, seules 30% des PME ont réussi à pérenniser leur activité à l’export de 2015 à 2017. Pour contrer ce dysfonctionnement, le gouvernement a annoncé une série de mesures depuis fin 2017 pour soutenir l’export des entreprises. Améliorer le système d’aides à l’export pour consolider les exportations françaises On le sait, les PME contribuent majoritairement à la croissance économique de la France. Abstraction faite des micro-entreprises, 138 000 PME ont été répertoriées par l’INSEE en 2013, bien devant les 5300 ETI et 274 grandes entreprises. Les PME représentaient 28% des salariés en France, soit 9% de plus que les ETI et 1% de moins que les grandes entreprises. Pourtant leur petite taille leur apporte une fragilité que les ETI et les grandes entreprises n’ont pas. C’est pourquoi le gouvernement a un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement de ces entreprises, pour qu’elles puissent croître et se transformer en ETI elles aussi. Cela passe notamment par l’export, qui est un levier de croissance certain. Pour soutenir les PME à l’export, il faut que le système d’aides à l’export fonctionne. Or comme l’a affirmé le premier ministre Edouard Philippe le 9 février 2018 au salon des entrepreneurs, « notre système d’accompagnement des entreprises à l’étranger […] ne marche pas bien, il faut le constater. Si les chiffres étaient bons on ne toucherait à rien, ils sont mauvais, il faut changer ». Néanmoins, le système d’aides à l’export a déjà été pointé du doigt en septembre 2017 par un rapport du député Buon Tan. Simplifier le « mille-feuilles organisationnel » inefficace pour les entreprises Selon le député Buon Tan, il faut sim-pli-fier ! Même si le transfert de la gestion des garanties publiques à l’export de Coface à Bpifrance a été effectué dans une optique de simplification, le nombre d’intermédiaires reste conséquent. En effet, les entreprises peuvent être accompagnées à l’export par : Business France ; Bpifrance, Les ministères, Les régions, Les consultants privés, Les chambres de commerce, Les conseillers économiques. Il est évident que cette organisation ne permet pas aux PME de s’approprier les aides à l’export et de se lancer sereinement à l’international. Partant de ce constat, le rapport de Buon Tan plusieurs solutions sous la forme d’une infographie : Un mois après ce rapport, le ministre des affaires étrangères Jean-Yves le Drian a exprimé la volonté de mieux soutenir les PME et ETI exportatrices en passant par les aides à l’export. Un projet qui devrait permettre à 75 000 entreprises de se lancer à l’international d’ici 5 ans. Vers un « guichet unique » des aides à l’export à destination des entreprises Actuellement, les aides à l’export à destination des entreprises fonctionnent en « silos ». Les organismes de financement sont autonomes et ne communiquent pas entre eux, ce qui entraîne un manque de lisibilité des dispositifs d’aide. Or ce manque de lisibilité empêche les entreprises d’accéder aux aides à l’export. C’est pourquoi Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a affirmé son souhait de créer une coordination entre l’Etat et les régions suite à une réunion le 5 septembre. L’unification des actions entre l’Etat et les régions permettrait d’initier un parcours d’accompagnement continu des entreprises à l’international, de la prospection à l’investissement sur les marchés étrangers. Tel est le principe du « guichet unique » régional. Son objectif est de permettre aux entreprises d’accéder à l’ensemble des aides à l’export tout au long de leur processus d’internationalisation, en réduisant le nombre d’intermédiaires au maximum. Toutefois le projet de « guichet unique » doit également être efficace pour fonctionner. Le système actuel d’aides à l’export manque d’efficacité. Pour inverser cette tendance, Jean-Yves Le Drian propose avant tout de « supprimer les doublons » créés par ce manque de coordination entre les organismes de financement. Néanmoins, cette mesure n’est pertinente que si elle est inscrite dans un processus de financement clair et personnalisé. Les entreprises ont besoin d’un « accompagnement répondant à la diversité des besoins […] en fonction de leur expérience de l’international » selon Jean-Yves Le Drian. En effet, un projet d’export comporte une série d’étapes décisives où le risque d’échec est plus ou moins
L’innovation en France vue par les entrepreneurs, et comment l’améliorer
Malgré la place toujours plus importante accordée à l’innovation en France, des barrières doivent encore être levées pour permettre son accélération. C’est ce que révèle l’enquête « Innovation » menée par l’Association des Centraliens et le MEDEF auprès de 600 professionnels, qui ont soulevé les freins et les accélérateurs potentiels de l’innovation en France. Des freins structurels au développement de l’innovation en France D’après les résultats de l’enquête, les principaux freins à l’innovation sont notamment relatifs à la stratégie actuelle des entreprises. En effet, 76% des répondants ont identifié « le management de l’innovation dans les entreprises » comme le premier frein à l’innovation, devant « la culture de l’innovation : peur de l’échec, conservatisme, etc » à hauteur de 70%. Ces résultats démontrent que la démarche d’innovation est loin d’être évidente pour toutes les entreprises car elle peut bousculer leur organisation interne, et demande une prise de risque importante. Toutefois, l’Etat a également quelques difficultés à se familiariser avec l’innovation. En seconde position des principaux freins à l’innovation, les répondants à l’enquête ont désigné « le manque de lien entre le marché et la recherche » pour 70% des voix, et « la difficulté à financer des projets innovants » pour 66% des voix. Ce constat n’incombe pas aux entreprises mais bien à l’Etat, qui n’a pas toujours soutenu le rapprochement entre les entreprises et les organismes de recherche. Conscient de l’importance d’inverser cette tendance, l’Etat soutient désormais les projets collaboratifs d’innovation et de R&D qui permettent de créer des partenariats fructueux. Le second frein à l’innovation dépendant de l’Etat est intéressant pour comprendre l’état actuel du financement de l’innovation. Malgré le nombre d’aides à l’innovation existantes, les projets risqués et l’innovation de rupture ne sont pas assez soutenus. Par conséquent, les jeunes entreprises ne sont pas accompagnées même si leur projet est exemplaire… Cette enquête permet justement de tirer des enseignements et de proposer un plan d’action. Les « mesures pour dynamiser l’écosystème de l’innovation » En parallèle de la publication des résultats de l’enquête, le MEDEF a publié un second rapport. Partant du constat que « la France a manqué la vague des nouvelles technologies » et qu’il faut rattraper ce retard, le MEDEF propose de mieux développer l’innovation à partir des résultats de l’enquête. Trois propositions sont évoquées : « Renforcer la formation et diffuser la culture d’innovation » ; Mettre en œuvre « un principe d’expérimentation », « Amplifier le financement de l’innovation ». Pour faire évoluer le management de l’innovation et la culture de l’innovation, le MEDEF propose de s’appuyer sur la formation des étudiants et des salariés dans certains domaines décisifs (mathématiques, informatique, recherche, innovation managériale…). Pour resserrer les liens entre le marché et la recherche, l’accent est mis sur l’expérimentation qui permettrait de connaître le potentiel commercial des innovations. Enfin, pour améliorer le financement des projets innovants, le MEDEF propose de : « Stabiliser et sécuriser le crédit d’impôt recherche» ; « Reconsidérer les orientations du crédit d’impôt innovation (C2I) pour en augmenter l’effet de levier ou sinon l’abandonner », « Favoriser le développement des business-angels en encourageant la prise de risques », « Réorienter une partie de l’épargne française vers le capital-risque ».
3 bonnes raisons de financer ses projets via le programme « Horizon Europe »
Horizon Europe, c’est le plus grand programme européen de recherche et d’innovation. Son prédécesseur « Horizon 2020 » a permis de financer plus de 15 000 projets en Europe, dont près de 10% en France. Pourtant ce programme de subventions n’est pas connu de toutes les entreprises et demander une subvention européenne peut paraître difficile. Voici 3 bonnes raisons de faire appel au programme Horizon Europe pour votre entreprise. Raison n°1 : Pour obtenir des subventions à un taux de financement plus élevé Quel que soit le programme dans lequel le financement s’inscrit, demander un financement européen a un double avantage : vous êtes certain d’obtenir l’aide sous forme de subvention et le taux de financement est plus élevé. En effet, les aides nationales à la recherche et à l’innovation peuvent être des avances remboursables ou des prêts. De plus, le montant d’aide octroyé aux entreprises est plus élevé au niveau européen qu’au niveau national. Dans le cas présent, le programme Horizon Europe finance 70% ou 100% des dépenses éligibles selon le type de projet, alors que les aides nationales à la recherche et à l’innovation ne dépassent pas 50% de financement. En outre, « le taux de succès des projets français est le plus élevé des pays de l’U.E., et la France participe à 23% des projets retenus » selon la Commission Européenne. Il faut toutefois savoir que les subventions Horizon Europe prennent la forme d’appels à projets. Vous avez d’autant plus de chances d’obtenir une aide du programme Horizon Europe si vous êtes une PME. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides du programme Horizon Europe : Raison n°2 : Pour profiter de la place faite aux PME dans le programme Horizon Europe Faire appel au programme Horizon Europe peut être une aubaine si vous êtes une PME, car la Commission Européenne favorise leur participation. Au sein du programme Horizon Europe, le dispositif « EIC Accelerator » (anciennement Instrument PME) est dédié aux PME innovantes. EIC Accelerator apporte un soutien financier aux projets d’innovation ambitieux dans la phase de la faisabilité et de développement de l’innovation, et permet de bénéficier d’un coaching professionnel gratuit ainsi que d’autres services d’accélération. L’autre avantage de faire appel aux aides du programme Horizon Europe, c’est de développer son business. Raison n°3 : Pour consolider et développer votre réseau professionnel Ce qui ressort de l’expérience des candidats aux aides du précédent programme Horizon 2020, c’est avant tout l’impact business qui n’aurait pas existé par ailleurs. En effet, la forme collaborative des projets attendus incite les entreprises à se mettre en relation avec des partenaires internationaux, ce qui génère de nouvelles opportunités de développement. Cet aspect est d’autant plus intéressant qu’il bénéficie à l’entreprise même si celle-ci ne parvient pas à obtenir d’aides du programme Horizon Europe. Comme l’explique la Commission Européenne, la démarche réalisée par l’entreprise a « toujours des retombées positives : réseau, financements par d’autres sources, amélioration du projet en vue d’une nouvelle candidature, démonstrateur… », et peut même faire naître de nouveaux projets.
Le top 5 des aides à l’innovation de Bpifrance
Acteur incontournable des aides à l’innovation, Bpifrance accompagne aussi bien les start-ups en création que les PME et les ETI à chaque étape de leur projet. Nous avons sélectionné les 5 aides à l’innovation emblématiques de Bpifrance, parmi les quelques 20 dispositifs existants. #1 : La Subvention Innovation pour bien préparer son projet Dans le cadre de votre projet d’innovation, vous allez devoir mener des activités de recherche et développement. La Subvention Innovation vous accompagne dans la préparation de cette étape par des études de faisabilité et l’intégration de compétences. Ce financement s’adresse aux PME et ETI de moins de 2000 salariés et finance : Ce projet doit notamment avoir « des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ». La Subvention Innovation vous permettra donc de valider la faisabilité de votre projet d’innovation. Vous pourrez ensuite financer la deuxième grande phase de votre projet : le développement de l’innovation. Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible aux aides de Bpifrance Innovation : #2 : L’aide au développement de l’innovation (ADI) pour la mise au point du projet Toujours accessible aux entreprises de moins de 2000 salariés, l’aide au développement de l’innovation prend la forme d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux zéro. Elle soutient : Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 3 millions d’euros et varier entre 25% et 65% des dépenses éligibles, qui sont « les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation » (prototypes, propriété intellectuelle, brevets, etc…). Il ne reste plus qu’à passer à la dernière phase du projet, le lancement ! 3# : Le Prêt Innovation dans la phase de lancement du projet C’est bon, tout est prêt pour lancer votre projet et le commercialiser ? Avec le Prêt Innovation de Bpifrance, vous pourrez financer les dépenses immatérielles nécessaires à cette dernière étape du projet. Ces dépenses sont : – Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ; – La conception du produit ou du processus de fabrication, – La mise en place du processus de fabrication, – La mise en œuvre de normes et/ou de certifications, – La protection de la propriété intellectuelle, – Le marketing, La commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…). Avec la participation de l’Union Européenne, vous pourrez obtenir de 50 000€ à 5 millions d’euros de prêt sur une durée de 7 ans. Parallèlement à ces 3 aides à l’innovation, Bpifrance propose une aide dédiée aux start-ups innovantes prometteuses. 4# : La bourse French Tech, un coup de pouce aux nouvelles start-ups Les entreprises en création ont besoin de soutien pour bien démarrer. La bourse French Tech accompagne les nouvelles start-ups à potentiel de moins d’un an dans le développement de leur projet innovant. Par « potentiel », Bpifrance entend que l’entreprise doit être accompagnée « par des structures dédiées à l’accompagnement de projets innovants et disposant d’une organisation structurée et pérenne de sélection des projets ». Les projets d’innovation visés sont ceux qui nécessitent « une phase de maturation et de validation technico-économique ». La bourse French Tech comporte 2 volets : La bourse French Tech supporte jusqu’à 70% des dépenses internes et externes « directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire » par le biais d’une subvention dans la limite de 45 000€ pour le volet « Emergence » et 30 000€ pour le volet classique. Votre jeune entreprise innovante prépare une levée de fonds ou vient d’en bénéficier ? C’est le moment de demander le prêt d’amorçage de Bpifrance ! 5# : Le prêt d’amorçage dans l’optique d’une levée de fonds Dans les premières années d’existence de votre entreprise innovante, vous avez besoin de fonds pour développer votre produit et réaliser des investissements. La levée de fonds est l’une des solutions pour donner l’élan nécessaire à votre start-up. Le prêt d’amorçage de Bpifrance vous aide à préparer votre levée de fonds en renforçant votre trésorerie. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette levée de fonds et vous pourrez finaliser votre projet innovant plus sereinement. Toutefois la difficulté peut être que Bpifrance demande à ce que vous ayez obtenu une aide à l’innovation de Bpifrance il y a moins de 2 ans ou une aide à un projet de RDI par rapport à la date de demande du prêt amorçage… Si c’est votre cas, vous pouvez demander le prêt d’amorçage et obtenir une aide de 100 000€ à 500 000€. Rappelez-vous cependant que le montant de l’aide sera égal au montant de vos fonds propres, et ce critère est valable pour toutes les subventions en général. D’autre part, Bpifrance propose le « prêt d’amorçage investissement ». Vous avez réussi votre levée de fonds qui a représenté plus de 200 000€ ? Vous pouvez donc obtenir le prêt d’amorçage investissement pour renforcer votre trésorerie dans les 3 mois qui suivent cette levée de fonds. Cette aide vous permettra de soutenir votre croissance, et d’obtenir un prêt « au plus égal à la moitié de la levée de fonds réalisée » dans la limite de 500 000€. En 2019, Bpifrance a également lancé un prêt d’amorçage investissement FEI en collaboration avec le fonds européen d’investissement. Le prêt d’amorçage investissement FEI permet de renforcer la trésorerie des PME et de créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds ou à l’entrée d’investisseurs. Il s’adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d’euros) innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Le « Plan Juncker » passe à l’étape supérieure
Deux ans après le lancement du plan d’investissement pour l’Europe (ou « Plan Juncker »), les résultats sont encourageants. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a permis de créer 300 000 emplois dans l’UE. La Commission Européenne a décidé de mettre les bouchées doubles pour soutenir l’investissement en Europe. Etendre et renforcer le FEIS, ce « pilier central » Le 12 décembre, la Commission Européenne et le Groupe de la BEI a adopté la proposition d’étendre et de renforcer le FEIS, qui avait été présentée le 13 septembre. Ainsi, Le FEIS ne prendra pas fin en 2018 mais en 2020 et son « objectif en matière d’investissement » passera de 315 milliards d’euros à au moins 500 milliards d’euros. Cette décision sera officiellement mise en œuvre le 1er janvier 2018, et constituera le « FEIS 2.0 ». La BEI prévoit d’aboutir à 700 000 emplois et d’augmenter le PIB de l’UE de 0.7% d’ici 2020 grâce à ces mesures. Le FEIS a déjà permis d’aider « des milliers d’entreprises », et constitue le véritable « moteur » du Plan Juncker. Bien que le FEIS soit l’un des 3 « piliers » du plan d’investissement pour l’Europe, celui-ci semble avoir plus d’impact que les deux autres (« Financements pour l’investissement qui profitent à l’économie réelle » et « Environnement plus propice à l’investissement »). En effet, le FEIS a une action directe sur l’économie puisqu’il garantit les financements de la Banque de l’UE (BEI) et du Fonds Européen d’Investissement (FEI), ce qui permet à la BEI de financer plus de projets « souvent plus risqués ». Ainsi, le FEIS soutient les investissements des entreprises dans plusieurs secteurs, notamment des PME. Focus sur les petites et moyennes entreprises dans le FEIS 2.0 Dans son rapport du 12 décembre, la Commission Européenne présente une autre décision importante pour les entreprises européennes. Le bilan du FEIS a dévoilé des « résultats positifs » concernant le soutien aux PME. Bien que le FEIS comprenait déjà une partie consacrée aux PME et visait un soutien à 528 000 PME, la Commission Européenne va faire passer cette proportion de 26% à 40%. Un coup de pouce d’autant plus nécessaire que les PME représentent 49% des salariés en France et 36% du chiffre d’affaires total des entreprises françaises.