[Infographie] Les 7 mesures qui vont simplifier la fiscalité de votre entreprise
La sécurité juridique est un enjeu essentiel pour toute entreprise en développement. Le 14 mars, le ministre Gérald Darmanin a présenté son plan pour instaurer une « nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale ». Nous avons regroupé les informations essentielles sur les 7 mesures annoncées dans l’infographie ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces mesures, cliquez ici ou téléchargez directement le dossier de presse.
Bercy France Export 2019 : la « montée en puissance » du soutien à l’export
L’événement « Bercy France Export » est le rendez-vous incontournable des PME et ETI attirées par l’export. Cette 5e édition a été l’occasion de faire le point sur la réforme du soutien à l’export lancée en 2018, et d’annoncer les nouveautés pour 2019. Voici les infos essentielles à connaître. Des actions pour simplifier la démarche d’export des entreprises Les discours prononcés jeudi dernier par Bertrand Dumont, directeur général adjoint du Trésor, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire ont été sans surprises. Cela n’a rien d’étonnant au regard de toutes les réformes annoncées en 2018 pour les entreprises. Toutefois, l’année 2019 verra se concrétiser des mesures importantes pour le soutien public à l’export. Déjà expérimentés en 2018, les fameux guichets uniques à l’export en région et à l’international vont progressivement se déployer en 2019 et 2020. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France a affirmé avoir conclu un accord avec 11 régions sur 13. Cet effort de regroupement de tous les acteurs publics et privés d’accompagnement à l’export (nommé Team France Export) est une petite révolution administrative et organisationnelle. Les entreprises auront enfin accès à un accompagnement complet et efficace de proximité, dans les territoires comme à l’étranger. « La réforme TeamFrance Export portée par Christophe Lecourtier est une vraie révolution. Rassembler l’ensemble des acteurs qui peuvent aider nos entreprises françaises est une avancée décisive ». Pedro Novo, directeur exécutif en charge de l’export à Bpifrance Toujours dans cet objectif d’accélérer le financement des projets d’export, Bpifrance va aussi se perfectionner en 2019. Acteur majeur du financement à l’export pour les entreprises, Bpifrance apporte sa pierre à l’édifice pour accélérer cette démarche. Ainsi, les entreprises pourront en 2019 profiter de dispositifs dématérialisés, comme : « L’export c’est un sacré potentiel de croissance pour tous et une fois qu’on a acté ça et qu’on l’a écrit dans nos stratégies à 5, 7, 10 ans […] il faut se mettre dans une configuration de persévérance et d’ultra motivation ». Clémentine Gallet, présidente-directrice générale de Coriolis Par ailleurs, Bpifrance espère doubler le nombre de PME intégrées à l’Accélérateur PME. L’événement « Bercy France Export » est également l’occasion de dévoiler la carte des pays ouverts, aux conditions restreintes ou fermés à l’assurance-crédit du Trésor. Pour 2019, 4 pays sont accessibles sous conditions et 7 pays ont vu leurs conditions s’assouplir. Voici la carte interactive de la politique d’assurance-crédit 2019 : Enfin, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher a mis l’accent sur l’urgence de réindustrialiser la France. Ces propos annoncent-ils un futur soutien financier aux entreprises industrielles ? Quoi qu’il en soit, de nombreux dispositifs ont déjà été mis en place et doivent être davantage utilisés par les entreprises. Un an après la réforme de l’export, où en est-on ? Le 23 février 2018, le Premier Ministre annonçait une nouvelle « stratégie du gouvernement en matière de commerce extérieur » riche de 19 mesures. Bertrand Dumont a rappelé les principaux faits marquants de l’année 2018 : Un an après le discours d’Edouard Philippe, le bilan est très positif pour la « nouvelle » Assurance Prospection de Bpifrance. En effet, le nombre de contrats en millions d’euros a augmenté de 33,9% (passant de 169 à 226 millions d’euros) et le nombre de contrats a bondi de 16,7% avec 1 342 contrats en 2018 contre 1 150 en 2017. Au contraire, Bruno Lemaire a souligné l’échec du Pass Export et a invité les entreprises présentes à faire des propositions pour rendre ce dispositif efficace. La Garantie de Projets Stratégiques doit elle aussi monter en puissance cette année. Le Cap Export, quant à lui, sera vendu aux entreprises via des assureurs privés. Ces dispositifs font partie des 10 mesures de réforme du financement à l’export. Qu’en est-il des mesures restantes ? Les intervenants de Bercy France Export se sont concentrés sur les mesures présentées dans la frise chronologique ci-dessus. Or aucun n’a évoqué les 5 autres mesures de réforme du financement à l’export, qui sont : Ces mesures n’ont probablement pas encore été mises en œuvre. Elles devraient l’être prochainement puisqu’elles figurent dans le dossier de presse publié à la suite du discours d’Edouard Philippe. Le ministère de l’économie et des finances semble déterminé à « faire rimer la France avec l’export », comme l’a affirmé Agnès Pannier-Runacher. Au-delà de la réforme de l’export, le gouvernement compte sur la loi PACTE, l’amélioration de la fiscalité, du marché du travail et de la formation pour simplifier la démarche d’export. Ces mesures finiront peut-être de convaincre les 75 000 entreprises restantes pour atteindre les 200 000 exportateurs ! Visualisez la vidéo de Bercy France Export 2019 ci-dessous :
Quand internet décuple la croissance et les ventes à l’étranger des entreprises
Selon la récente étude de Global Natives, 70% des entreprises qui vendent en ligne sont présentes à l’étranger et celles qui se sont lancées à l’international dès la première année ont connu une croissance de 140 points grâce à internet. Une « nouvelle vague de mondialisation » est en marche. Internet, un espace sans frontières et ouvert à toutes les entreprises Les possibilités qu’offrent internet sont décidément infinies. Avec plus de 3 milliards d’internautes dans le monde (soit la moitié de la population mondiale), les entreprises ont tout intérêt à avoir une présence en ligne, et surtout à se lancer dans le e-commerce. Quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, chaque entreprise peut se rendre visible et développer son business en ligne. Des outils en ligne accessibles se multiplient et permettent non seulement de vendre plus, mais aussi de vendre à l’étranger. L’étude de Global Natives publiée en janvier 2019 met en avant un nouveau modèle d’entreprise : les « global natives ». Ce sont des entreprises qui ont développé leur business en ligne et qui ont comme priorité absolue le développement à l’international. Si bien qu’elles sont aujourd’hui 70% à vendre à l’étranger, dépassant même le taux de commerce international global. Ce chiffre atteint 90% dans les entreprises de plus de 50 salariés. Jusqu’à présent, les entreprises se lançaient à l’international tardivement. Les « global natives », eux, sont 6 sur 10 à se lancer à l’international dès leur première année d’existence ! Pourquoi ? Tout simplement parce que 2 entreprises sur 3 doivent leur réussite aux outils en ligne. Internet permet aux entreprises de se développer à l’international de manière simple et rapide. Pour 9 entreprises interrogées sur 10, les outils en ligne ont simplifié les ventes à l’international. Plusieurs outils en ligne permettent d’y parvenir : En outre, la moitié des entreprises interrogées par Global Natives désignent les médias sociaux comme moyen de vendre leurs produits à l’international, suivi de la publicité traditionnelle (43%) et de la localisation de leur site web (40%). Cette stratégie a génèré une croissance exponentielle des entreprises concernées. L’étude de Global Natives a démontré que plus les entreprises se lancent à l’international tôt, plus leur croissance s’accélère. Cette affirmation se base sur le constat suivant : « les entreprises qui ont connu une expansion internationale au cours de leur première année ont enregistré une croissance de 141 points de pourcentage de leur chiffre d’affaires et de 15 points de pourcentage de leur effectif » (ce résultat se base sur les entreprises de plus de 5 ans). Si seulement il suffisait de s’orienter vers les outils en ligne pour s’implanter à l’étranger ! La réalité est hélas bien différente. Gérer une entreprise à l’international devient plus compliqué Paradoxalement, les « global natives » qui se lancent à l’international et qui prévoient encore de développer leur activité à l’étranger sont 42% à penser qu’il est plus dur de faire des affaires à l’international aujourd’hui qu’il y a 5 ans. Les répondants ont identifié les freins qu’ils rencontrent dans leur développement à l’international. Les 4 principaux sont les suivants : Les démarches administratives à effectuer pour respecter les règles et se mettre en conformité coûtent du temps et de l’argent. D’une part, les entreprises doivent y laisser entre 5,9% et 37,8% de leurs bénéfices nets (et 54% des interrogés considèrent que leurs dépenses ont augmenté). Plus de 50 000 dollars sont dépensés par an pour 54% des entreprises ! D’autre part, 38% d’entre elles estiment y consacrer plusieurs semaines par an. Face à ces obstacles, les entreprises formulent plusieurs demandes. Ce que les entreprises interrogées souhaitent, ce sont des réglementations favorables, et même la suppression des droits de douane pour 70% d’entre eux. Le choix politique de chaque pays vis-à-vis de l’immigration pourrait également favoriser ou restreindre leur développement à l’international. Malgré ces obstacles, les « global natives » sont toujours plus attirées par la conquête de nouveaux marchés. Internet est un excellent soutien au développement à l’international, mais ce n’est pas le seul. Les entreprises peuvent notamment avoir accès à des technologies, du personnel qualifié ou encore à des aides du gouvernement (comme les aides à l’export). Quel que soit le contexte, il est nécessaire de ne pas se focaliser sur les obstacles mais sur ses objectifs pour atteindre le succès.
Quel avenir pour les réglementations des aides d’Etat ?
Depuis plus de 5 ans, la Commission Européenne cherche à simplifier les 7 règles qui structurent l’allocation « d’aides d’Etat ». Dans ce cadre, elle a annoncé leur prolongation mais aussi leur évaluation. Or la modification de ces réglementations pourrait avoir de lourdes conséquences sur le financement des entreprises. Deux ans de répit pour les aides d’Etat, sur fond d’une grande réforme Dans son communiqué du 7 janvier 2019, la Commission Européenne a annoncé son projet de prolongation « des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat ». Alors que les sept règles actuelles qui régissent les aides d’Etat devaient arriver à expiration en 2020, la Commission prévoit de repousser la date limite à 2022. Cette première initiative démontre l’efficacité des réglementations en place. Après plusieurs années de recul sur la mise en œuvre de ces réglementations, le rapide bilan présenté par la Commission Européenne démontre la satisfaction de toutes les parties prenantes. D’un côté, les Etats membres peuvent gérer la mise en œuvre des financements et ainsi « octroyer rapidement des aides d’Etat ». Si bien que « plus de 97% de l’ensemble des mesures d’aide d’Etat sont désormais mises en œuvre par les Etats membres » ! De l’autre côté, la Commission Européenne peut « concentrer ses activités de contrôle sur les cas les plus susceptibles de fausser la concurrence ». Toutefois, le projet de « modernisation du contrôle des aides d’Etat » initié en 2012 n’est pas achevé. Les réglementations d’aides d’Etat sont le fondement de la majorité des aides publiques accordées aux entreprises. Malgré les actions de révision de ces régimes au fil des années, la Commission Européenne envisage de les évaluer. Cependant, qui dit évaluation dit bilan, et donc modifications. Bien que cette conséquence soit hypothétique (la Commission Européenne parle de « mise à jour éventuelle des règles »), les résultats de l’évaluation pourraient jouer en la défaveur de certaines règles. Par conséquent, les Etats membres pourraient s’en trouver fragilisés, et donc freiner l’allocation d’aides aux entreprises. L’évaluation des régimes d’aides d’Etat entraînera la publication d’un « bilan de qualité ». Selon la Commission Européenne, ce bilan aura pour objectif « d’évaluer l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne » de ces régimes. La Commission Européenne devra trouver un compromis pour ne pas perturber le fonctionnement actuel. Peu d’entreprises connaissent les régimes des aides d’Etat, et c’est bien dommage ! Aides d’Etat : définition et intérêts pour votre entreprise Pour comprendre la raison d’être des aides d’Etat, il faut savoir que par principe l’octroi d’aides financières publiques est interdit (en raison du risque de fausser le marché commun). Néanmoins, les Etats membres ont besoin de développer certaines activités ou certaines régions économiques. Dans ce cadre, la Commission Européenne délivre des dérogations (que sont les aides d’Etat) sur présentation du projet d’octroi d’une aide. Comme évoqué plus haut, il est possible que les Etats membres puissent se passer de l’accord de la Commission. Cette exception est l’objet du « règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) » qui concerne certaines thématiques d’aides, à savoir : Vous pouvez désormais comprendre les autres règles que nous allons vous présenter. Le régime des aides d’Etat le plus important à connaître pour votre entreprise est la règle de minimis. Celle-ci « prévoit qu’une même entreprise ne peut recevoir que 200 000€ d’aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux ». Le plafond de 200 000€ ne peut pas être dépassé, « même par une seule aide ». Les trois exercices fiscaux doivent être compris comme « l’exercice fiscal en cours, ainsi que les 2 exercices fiscaux précédents ». Lorsque vous prétendez à une aide de minimis, vous devrez citer les précédentes aides obtenues. Vous devez donc savoir à quel moment vous risquez de dépasser ce fond. Les aides de minimis sont nombreuses, et il ne s’agit pas seulement de subventions ! Parmi les plus connues, nous pouvons citer les aides régionales, le crédit d’impôt textile, le crédit d’impôt métiers d’art, le statut Jeune Entreprise Innovante, les aides de l’ADEME ou encore certaines aides de Bpifrance. Les aides à finalité régionale sont plus spécifiques, mais gagnent à être connues. Les aides à finalité régionales ont été mises en place pour inciter les entreprises à s’installer dans certaines zones géographiques en pénurie d’emplois. Ainsi, les entreprises qui investissent dans les zones AFR pourront bénéficier d’une aide aux investissements matériels et immatériels (création d’un établissement, extension d’un bâtiment existant, diversification de la production, etc…) et aux dépenses de fonctionnement (personnel, matériaux, services, énergie, etc…) à hauteur de 10%. Les moyennes entreprises ont droit à une bonification de taux de 10% et les petites entreprises de 20%. Ce soutien financier est un confort pour les entreprises, qui peuvent ainsi développer leur activité plus sereinement.
Les 6 étapes pour déclarer votre Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation
Vous souhaitez optimiser le montant de votre CIR et/ou CII tout en limitant les risques de redressement ? Voici les 6 étapes à suivre pour une déclaration fiscale irréprochable. Répondre aux critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation Pour prétendre au crédit d’impôt recherche et/ou au crédit d’impôt innovation, vous devez tout d’abord respecter les critères d’éligibilité de chaque crédit d’impôt. Le crédit d’impôt recherche soutient les travaux de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental) réalisés dans un objectif scientifique. Le crédit d’impôt innovation, quant à lui, finance la création de nouveaux produits sur le marché. Ce dispositif est uniquement accessible aux PME. Lorsque vous avez identifié le(s) projet(s) éligible(s) au CIR et/ou au CII, vous devez vous baser sur les dépenses éligibles pour calculer le montant de votre CIR et/ou CII. Calculer l’assiette des dépenses éligibles de votre CIR et/ou CII Les dépenses éligibles que vous allez prendre en compte pour la déclaration de votre CIR et/ou votre CII détermineront le montant de crédit d’impôt que vous pourrez obtenir. Ainsi, il est essentiel de bien les connaître. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation sont les suivantes : Néanmoins, vous pouvez également intégrer dans votre crédit d’impôt recherche les dépenses de normalisation et de veille technologique. Lorsque vous avez identifié les dépenses éligibles que vous pouvez intégrer dans votre CIR et/ou votre CII, n’oubliez pas que dans certains cas vous devrez déduire certaines subventions ou aides que vous avez déjà perçues. Déduire certains montants obtenus de l’assiette des dépenses éligibles et calculer votre CIR et/ou CII Un autre paramètre est à prendre en compte dans le calcul du montant de vos dépenses éligibles. Il s’agit des subventions publiques et des avances remboursables que vous avez obtenu au niveau régional, national ou européen et qui ont financé des opérations éligibles au CIR et/ou au CII. Ces dépenses doivent être déduites de l’assiette des dépenses si celles-ci ont été réalisées sur l’année ou les années concernées par le crédit d’impôt. Une fois cette étape validée, vous pouvez vous lancer dans le calcul de votre CIR et/ou CII. Si vos dépenses éligibles au CIR représentent moins de 100 millions d’euros, le montant de votre CIR correspondra à 30% du montant des dépenses. Si vous avez effectué des dépenses de recherche dans des exploitations situées dans les DOM-TOM après le 1er janvier 2015, ce taux est porté à 50%. Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses éligibles, le taux du crédit d’impôt passe à 5%. Si vous optez pour le CII, sachez que le montant des dépenses éligibles est plafonné à 400 000€ par an. Le taux du crédit d’impôt est de 20%. Ce taux est porté à 40% pour les dépenses d’innovation réalisées dans les DOM-TOM après le 1er janvier 2015. Attention, certaines autres dépenses doivent être déduites du calcul de votre CIR et/ou CII. Effectuer la déclaration fiscale 2069 avant la date butoir Nous arrivons à l’étape cruciale du processus de déclaration du CIR et/ou du CII. Vous avez bien sélectionné votre ou vos projets éligibles, placé les dépenses en face et calculé le montant du crédit d’impôt à déclarer ? C’est donc le moment de remplir et d’envoyer le fameux cerfa 2069 au plus tard le 15 mai pour votre CIR/CII 2018, en même temps que votre déclaration d’impôt sur les sociétés. Cette date est valable si vous clôturez votre exercice fiscal au 31 décembre. Il est également possible de déclarer vos crédits d’impôt en rétroactif si vous n’aviez pas connaissance de votre éligibilité à ces dispositifs auparavant. Selon la manière dont vous allez utiliser le CIR et/ou le CII, vous devrez (ou non) suivre l’avancée du dossier. Se renseigner sur l’avancée du dossier CIR et/ou CII Selon le profil de votre entreprise, vous pouvez utiliser le CIR et/ou le CII de différentes manières. Si le CIR et/ou le CII est imputé sur votre IS, vous n’aurez pas à suivre l’avancée du remboursement de votre CIR et/ou CII. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons d’appeler les impôts 15 jours après le dépôt de la déclaration fiscale. Cette action permet de vous assurer qu’ils aient bien reçu tous les documents pour lancer la demande de remboursement du CIR et/ou du CII. Vous saurez ainsi s’il manque des documents ou non, et le cas échéant les leur envoyer. Un gain de temps précieux ! Quelle que soit la réponse des impôts, prévoyez d’appeler régulièrement les impôts pour vous informer sur l’avancée de votre dossier. Parallèlement à la réalisation de vos travaux sur l’année, il vous faut rédiger un dossier technique. Rédiger le dossier technique du CIR et/ou du CII Même si les impôts ne vous demandent pas le dossier technique du CIR et/ou du CII à l’instant T, nous vous préconisons de le rédiger au fur et à mesure de l’avancée de vos travaux de recherche et/ou d’innovation. Cette méthodologie vous permet de garder à l’esprit les travaux qui ont été réalisés, et ainsi de bien démontrer la technicité de vos projets. Ce dossier d’éligibilité est un document conséquent qui doit détailler le contenu des projets éligibles réalisés. Les dossiers techniques du crédit d’impôt recherche et innovation sont relativement proches, hormis que pour le CIR vous devrez établir un « état de l’art », et que pour le CII il s’agira d’un « état du marché ». Dans les grandes lignes, le contenu d’un dossier d’éligibilité est le suivant : En suivant ces 6 étapes, vous pourrez déclarer votre CIR et/ou CII dans les règles de l’art, sans craindre le contrôle fiscal !
500 millions d’euros supplémentaires pour financer les ETI
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) réaffirme son soutien aux investissements et à l’innovation des ETI françaises. Le 17 décembre 2018, elle a accordé un nouveau budget à Bpifrance pour développer les prêts aux ETI. Une nouvelle dynamique de financement pour les ETI Les ETI françaises pourraient bientôt accéder à de nouveaux prêts de Bpifrance. Telle est l’annonce faite par Bpifrance dans son communiqué de presse. Actuellement, plus de 60 dispositifs d’aide de Bpifrance sont ouverts aux ETI, contre plus de 110 pour les PME. Dans le cadre de leur partenariat historique, Bpifrance et la Banque Européenne d’Investissement ont conclu un nouvel accord de garantie en faveur des ETI. Le montant de l’enveloppe s’élèvera à 500 millions d’euros sur 3 ans. La BEI prendra en charge 50% du budget, soit 250 millions d’euros. Un réel « coup d’accélérateur supplémentaire au financement des ETI ». Pour illustrer l’engagement des deux entités auprès des ETI françaises, un accord de prêt a été signé le jour même du nouveau contrat entre Bpifrance et la BEI. Le bénéficiaire est la société Asmodée qui œuvre dans le secteur des « jeux de société et cartes à collectionner ». Elle pourra ainsi financer « le déploiement de son offre digitale, ainsi que […] son exploitation (BFR) ». Il s’agit vraisemblablement de l’actuel « Prêt BEI » de Bpifrance, qui soutient les investissements des ETI. Le partenariat historique entre Bpifrance et la BEI a permis le lancement de plusieurs prêts au fil des années. Une offre de prêt en croissance depuis 2013 Le premier partenariat entre Bpifrance et la BEI remonte à 2013. Leur objectif commun était de financer des actions de soutien pour les PME et les ETI innovantes. Ce partenariat s’est inscrit dans le cadre du « pacte de croissance européen », pour lequel la BEI a accordé « une ligne de crédit de 750 millions d’euros, ainsi qu’une enveloppe de garantie de 200 millions d’euros » à Bpifrance. En 2014, Bpifrance s’est associé au Fonds Européen d’Investissement (FEI) pour créer un mécanisme de co-investissement qui atteindrait « entre 500 et 600 millions d’euros sur 4 ans ». L’objectif était d’investir « dans les fonds français de capital investissement ». De cette union est né le « Prêt Innovation FEI ». Dans la continuité de cet accord, le « Prêt Innovation » et du « Prêt Amorçage Investissement » ont été créés en 2015, pour un montant de 440 millions d’euros. Ces investissements ont été rendus possibles par le lancement du « Plan Juncker ». Cette initiative s’est renforcée l’année suivante. En 2016, deux nouveaux accords ont été conclus entre Bpifrance et la BEI. Cette fois, le budget s’est élevé à 1 milliards d’euros pour favoriser les investissements en fonds propres dans l’industrie du futur et les prêts aux PME et ETI. Ce nouvel élan a entraîné la création du « Fonds Société de Projets Industriels » (ou Fonds SPI) et le doublement de l’enveloppe de prêts. Fin 2017, Bpifrance et le FEI ont à nouveau collaboré pour « renforcer leurs actions en faveur de l’innovation ». Cet objectif s’est traduit par l’accord d’une « nouvelle enveloppe de 600 millions d’euros […] pour les deux prochaines années ». La BEI en a profité pour renouveler son soutien au « Prêt Innovation » et au « Prêt Amorçage Investissement ».
6 millions d’euros pour mieux accompagner les entreprises à l’export
Réussir son projet de développement à l’international dépend de la stratégie de l’entreprise et des informations dont elle dispose. Parti du constat que les entreprises ne sont pas assez informées sur les offres d’accompagnement à l’export, le gouvernement prévoit de créer des outils simplifiés. La nécessité de simplifier le système d’accompagnement à l’export Le défaut d’accompagnement des entreprises à l’export n’est pas dû à l’absence de conseillers ou de financements dans ce domaine. Au contraire, le problème réside dans la profusion des organismes d’accompagnement et de la grande diversité des aides à l’export. En effet, un chef d’entreprise peut s’informer auprès de Business France, Bpifrance, les régions, les consultants privés, etc… Cela signifie qu’il doit contacter chaque structure pour connaître toutes les opportunités d’accompagnement qui s’offrent à lui. A ce premier frein s’ajoute celui du nombre et de l’organisation des aides à l’export de Bpifrance. Bpifrance Assurance Export, une entité difficile à cerner Depuis le transfert de la gestion des garanties publiques de Coface à Bpifrance, la lisibilité des aides à l’export s’est complexifiée. En effet, d’autres garanties se sont ajoutées à celles dont Bpifrance a hérité (qui étaient déjà spécifiques), et d’autres types d’aides à l’export ont été créés (prêts, co-investissement, etc…). Tous ces dispositifs entremêlés qui s’appliquent à des situations bien précises (risque politique, contrat acheteur, etc…), à certains secteurs ou à certains pays cibles peuvent dérouter les entreprises en recherche de financements. Heureusement, une réforme des aides à l’export est prévue pour tenter de simplifier cet écosystème. Plus globalement, l’administration publique fait l’objet d’un projet de transformation par le biais du programme « Action publique 2022 ». Le système d’accompagnement à l’export sera, quant à lui, simplifié par la mise en place d’un guichet unique à l’export. Un guichet unique pour les entreprises attirées par l’export Le Fonds de transformation pour l’action publique a décidé d’accorder 6 millions d’euros à la mise en place d’une « plateforme numérique » pour simplifier l’accompagnement au développement à l’international. L’annonce a été faite le 12 novembre par le ministre Gérald Darmanin et le Secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi. Cette plateforme répondra aux questions que se posent les entreprises face à l’export : mon entreprise est-elle prête à exporter ? De quels financements puis-je bénéficier ? Comment me préparer à l’export ? Quels pays viser ? Qui peut m’accompagner ? Le gouvernement prévoit d’économiser 21,5 millions d’euros sur 4 ans grâce à ce projet. Bien plus qu’un portail d’information, ce nouvel outil proposera un autodiagnostic sur l’export, la mise en place d’un plan d’action, ainsi que des formations. Il permettra en plus de dématérialiser les procédures liées à l’export. L’accompagnement proposé aux entreprises sera modulé selon leur niveau d’exportation. Hélas, aucune date officielle de lancement n’a encore été communiquée. Dans tous les cas, sa pertinence a déjà été confirmée grâce à une expérimentation dans certaines régions. Un bilan positif suite à l’expérimentation du guichet unique en région Parallèlement au projet de créer un guichet unique à l’export, le gouvernement a lancé l’expérimentation de la plateforme numérique dans la région Normandie et PACA. Après 6 mois d’utilisation du site www.accelerateur-xport.fr en Normandie, la Région fait le bilan. Au total, 125 entreprises ont été « accélérées » par le biais de cette plateforme. Parmi elles, 52% étaient des entreprises primo-exportatrices. Ces résultats sont satisfaisants pour tous les acteurs partenaires qui encouragent la poursuite de cette initiative. La région PACA, quant à elle, a constitué une « Team Sud Export » et a mis en place le site www.exportpaca.com pour les entreprises. La région n’a pas communiqué à ce sujet, mais a lancé l’expérimentation le 18 juin (alors que la Région Normandie a débuté l’action au mois d’avril). La Région Rhône-Alpes a elle aussi prévu de rejoindre ce mouvement dans les prochains jours. Autre changement décisif, la plateforme propose une mise en relation avec un expert de la « Team France Export ». Rassembler tous les acteurs d’accompagnement dans une Team France Export La création d’une unique plateforme numérique ne suffit pas pour simplifier l’accès des entreprises à un accompagnement efficace à l’export. Tous les acteurs publics et privés de l’accompagnement à l’export doivent collaborer pour créer un « parcours de l’export » fluide pour les entreprises, sachant que celles-ci doivent être accompagnées tout au long de leur projet d’export. Ainsi, chaque acteur apportera sa valeur ajoutée au profit des entreprises. Ce parcours de l’export doit également se poursuivre à l’étranger pour assurer une vraie continuité dans l’accompagnement. Ainsi, un correspondant unique sera désigné par pays. Pour illustrer ce choix, Business France a choisi Tokyo pour lancer officiellement la Team France Export, le 21 novembre. https://twitter.com/clecourtier/status/1064472039531167744 Sur le même modèle, une « Team France Invest » sera constituée pour susciter des « projets d’investissement des entreprises étrangères en France ». Elle sera accessible via la future plateforme numérique.
PLF 2019 : les mesures qui vont impacter les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2019 contient une série de mesures qui vont s’appliquer aux entreprises dès le 1er janvier prochain. Elles ont pour but de favoriser la croissance des entreprises et de les inciter à embaucher d’avantage. « Libérer l’économie et le travail » pour lutter contre le chômage Avec un bilan de 2,5 millions de chômeurs qui s’aggrave chaque année, le gouvernement doit prendre des mesures rapides et efficaces pour favoriser le retour à l’emploi. Le projet de loi de finances pour 2019 aborde cet enjeu dès les premières lignes du texte officiel. Les entreprises ont le pouvoir de susciter des créations d’emploi, mais le coût du travail est un obstacle pour un bon nombre de chefs d’entreprise. Pour y remédier, le PLF 2019 prévoit notamment de : Transformer le CICE en allègement de charges sociales « pérennes et à effet immédiat » ; Ramener l’impôt sur les sociétés à 31% pour toutes les entreprises, Supprimer le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, Créer une aide unique à l’embauche d’un apprenti, Supprimer la collecte de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale de 2019, Supprimer une vingtaine de petites taxes. Pour rendre les entreprises plus attractives, les salariés disposeront également de nouveaux avantages (exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées, revalorisation de la prime d’activité, baisse des cotisations sociales, etc…). En parallèle de ces mesures pour réduire du coût du travail, le gouvernement propose des mesures pour permettre aux entreprises de croître. Soutenir la croissance et la transformation des entreprises La mesure la plus importante pour la croissance des entreprises est évidemment la loi PACTE, qui a été adoptée en première lecture le 9 octobre. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour objectif de faciliter la création, le développement et le rebond des entreprises. Il sera examiné par le Sénat en janvier 2019. Par ailleurs, le PLF 2019 rappelle d’autres dispositifs lancés en 2018, et qui devraient porter leurs fruits en 2019 : Le fonds pour l’innovation et l’industrie ; L’aide aux grands défis, Les aides pour l’innovation de rupture (deep tech), Un conseil de l’innovation. Il n’y a pas de croissance durable sans finances publiques bien tenues. On ne peut pas bâtir la prospérité sur toujours plus de dépenses et d'impôts. Nous devons construire une prospérité fondée sur le succès de nos entreprises, la compétitivité et l’innovation #PLF2019 #PACTE pic.twitter.com/Sh8RrzBRhq — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 15, 2018 Pour financer toutes ces nouveautés, le gouvernement compte supprimer « les aides aux entreprises inefficaces » et espère ainsi économiser 400 millions d’euros en 2022 (dont 100 millions en 2019). D’un autre côté, le PLF 2019 annonce encore : La mise en place d’un « fonds de soutien à l’innovation », Un recentrage de la DGE sur les aides à l’innovation, 1,05 millions accordé au PIA3 en 2019, 33 millions d’euros de moyens supplémentaires pour l’ANR, 386 millions d’euros en plus de soutien direct aux entreprises innovantes, L’élargissement de l’ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Toutes ces mesures répondent-elles aux besoins réels des entreprises ? Vont-elles atteindre les objectifs du gouvernement ? Elles annoncent en tout cas plusieurs nouveaux financements pour les entreprises. Pour rester informé sur les nouvelles aides publiques en temps réel, découvrez nos services de veille personnalisée.
Se lancer dans l’industrie du futur : oui, mais comment ?
Grâce à l’industrie du futur, les entreprises industrielles peuvent gagner en productivité. Bien que cette démarche suscite leur intérêt, sa concrétisation nécessite souvent un accompagnement financier. Qu’est-ce que l’industrie du futur ? Aussi appelée industrie ou usine 4.0, l’industrie du futur est un concept né de la 4e révolution industrielle que nous vivons aujourd’hui. Celle-ci a débuté avec la création d’Internet dans les années 90, qui a permis l’essor de toutes les technologies liées au numérique (autrement dit à la digitalisation). L’industrie du futur représente donc l’application de ces technologies aux moyens de production. Il arrive pourtant que l’industrie du futur soit associée à d’autres technologies qui existent depuis plusieurs années. Le concept « industrie du futur » peut évoquer des technologiques telles que l’automatisation, la robotisation ou encore l’impression 3D. Or l’automatisation des tâches est un processus qui date de la 3e révolution industrielle (à la fin du 20e siècle) et qui a pour but d’éviter les tâches pénibles. Il en va de même pour la robotisation industrielle qui est déjà utilisée dans toutes les usines pour réaliser des tâches complexes. Enfin, l’impression 3D, quant à elle, est une technologie qui a été développée depuis les années 2000, mais qui se démocratise aujourd’hui. A contrario, l’industrie du futur est une démarche novatrice qui présente plusieurs avantages, sous certaines conditions. Pourquoi se lancer dans l’industrie du futur ? Avant toute chose, l’industrie du futur doit être envisagée seulement si vous avez un besoin réel auquel les technologies numériques peuvent répondre. Vous devez définir un objectif précis et vous poser les questions suivantes : combien cela va me coûter, et combien cela va me rapporter ? En effet, il est inutile d’investir dans une usine 4.0 pour suivre les concurrents ou la tendance. Par exemple, est-ce vraiment utile de numériser les ordres de fabrication papier, sachant qu’il faudra investir dans 20 ordinateurs, recruter un informaticien et mettre en place une maintenance ? Vous aurez économisé du papier mais vos coûts auront augmenté et vos opérateurs ne produiront pas plus rapidement. Cet exemple montre également l’importance des coûts annexes liés à l’industrie du futur (recrutement de personnel qualifié, formation, équipements, etc…). Toutefois, si vous considérez que le numérique répond aux critères cités plus haut, l’industrie du futur peut être un véritable levier de croissance. L’industrie du futur offre la possibilité de détenir des informations en temps réel. Cette fonctionnalité est utile pour suivre l’état des lignes de production (à l’aide de capteurs sur les machines), leur vitesse, ou encore la localisation de vos produits lorsque vos clients font une commande. C’est l’ère du big data, qui permet de récolter une masse d’informations stratégiques dans tous les services de l’entreprise pour améliorer vos process. C’est là qu’intervient l’intelligence artificielle (comprise dans l’industrie du futur), cette technologie qui utilise vos données pour faire de la prédiction. Plusieurs financements publics ont vu le jour pour vous permettre de concrétiser votre projet d’industrie du futur. Quels financements pour créer une usine 4.0 ? Devenue une priorité pour les pouvoirs publics, l’usine du futur fait désormais l’objet de plusieurs financements publics pour aider les entreprises à se lancer dans cette démarche. Les aides à l’industrie du futur vous accompagnent dans les étapes suivantes : Diagnostic de performance industrielle ; Définition d’un plan d’actions et d’investissements, Investissements matériels et immatériels. Dans un premier temps, vous pouvez recourir à des prestations de conseil pour faire un état des lieux de votre situation, de vos besoins et des solutions numériques qui peuvent y répondre. Il s’agit majoritairement d’aides régionales. Ce diagnostic comprend généralement l’analyse de votre performance industrielle au niveau de la production, de l’environnement, de l’innovation sociale, etc… Cette première étape vous aide à prendre la décision d’investir ou non dans l’industrie du futur pour votre entreprise. Dans un second temps, vous pouvez mobiliser les aides à l’investissement lié à l’industrie du futur pour réduire vos coûts. Bpifrance propose un prêt industrie du futur « Technologies et croissance » pour financer la modernisation de l’outil de production avec des technologies du futur, et la mise en place de nouvelles capacités de production, de processus du futur ou de nouveaux produits. Le montant du prêt est compris entre 100 000€ et 5 millions d’euros. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans. Des appels à projets ont également été lancés sur cette thématique précédemment. Par ailleurs, il existe des aides au numérique qui peuvent correspondre à votre projet d’industrie du futur. De manière plus générale, les aides à l’investissement matériel peuvent vous correspondre. Si vous développez de nouveaux produits, vous pouvez enfin vous tourner vers les aides à l’innovation et à la recherche. En conséquence, les possibilités de financement sont nombreuses pour les entreprises qui s’intéressent à l’industrie du futur. Le tout est de vous informer en amont de votre projet. Article rédigé en collaboration avec Jérôme AMANN, Directeur d’usine de production à SEW Usocome.
Renforcer ses fonds propres : pensez au prêt participatif !
Renforcer ses fonds propres est essentiel pour assurer la pérennité de l’entreprise et la développer. Considéré comme des fonds propres, le prêt participatif va créer un effet de levier d’endettement. Mais comment faire ? Voici comment obtenir un prêt participatif et l’utiliser pour renforcer ses fonds propres. Les avantages du prêt participatif pour votre entreprise Le prêt participatif (octroyé par les établissements de crédit et les organismes publics) est un outil de financement relativement peu utilisé par les entreprises. Il présente pourtant un grand intérêt pour le dirigeant d’entreprise. Le premier avantage du prêt participatif est d’augmenter les fonds propres de l’entreprise sans créer d’endettement. En effet, le prêt participatif est un financement à long terme. Il est plutôt orienté vers les PME, et permet de leur apporter une alternative au crédit bancaire (souvent difficile à obtenir). La comptabilisation du prêt participatif se différencie des autres prêts par le fait que celui-ci s’assimile aux quasi fonds propres de l’entreprise. Le prêt participatif va augmenter vos fonds propres, et donc vous donner les moyens d’obtenir plus de subventions et d’emprunts bancaires. Toutefois, il arrive que les experts-comptables placent le prêt participatif dans la catégorie des dettes. Cette erreur entraîne une double peine pour votre entreprise : l’effet de levier sera limité et vous aurez une nouvelle dette. Le prêt participatif a une autre caractéristique qui plaît aux dirigeants d’entreprise. Le deuxième avantage du prêt participatif est qu’il n’entraîne pas de dilution du capital. Le dirigeant d’entreprise reste donc propriétaire de son entreprise, par opposition aux levées de fonds. Concrètement, le prêt participatif fonctionne comme un prêt classique. Il a une durée précise, un taux fixe et un type d’amortissement comme pour tout prêt. Plusieurs prêts participatifs sont actuellement à la disposition des entreprises. Quels les prêts participatifs existent pour ma PME ? Les organismes publics proposent différents prêts participatifs pour les PME. L’amorçage est une opération couramment financée par les prêts participatifs. Les régions proposent également ce type de prêt. Les prêts d’amorçage s’adressent généralement aux jeunes entreprises de moins de 50 salariés. Au niveau national, le Prêt d’Amorçage de Bpifrance finance la préparation d’une levée de fonds liée à un projet innovant. Les prêts d’amorçage régionaux financent plutôt les projets d’innovation ou de recherche et développement, mais les dispositifs varient selon les régions. Les prêts participatifs peuvent également viser des situations plus spécifiques. Le prêt participatif pour la filière bois (ou PP Bois) de Bpifrance est un autre dispositif axé sur le secteur de la filière bois. Il accompagne les projets d’investissements matériels et immatériels, ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Le montant du prêt est compris entre 40 000€ et 300 000€ pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, certains projets peuvent faire l’objet d’un prêt participatif. Bpifrance dispose d’un autre prêt participatif, qui est le prêt Eco-énergie. Cette aide vise les TPE et PME qui s’engagent dans un programme pour améliorer leur efficacité énergétique. Le prêt Eco-énergie apporte un soutien compris entre 10 000€ et 100 000€ pour soutenir les dépenses d’investissements (éclairage, motorisation électrique, etc…). Pour obtenir un prêt participatif, vous pouvez vous renseigner auprès d’un conseiller régional et de Bpifrance, ou bien externaliser le montage de dossier à un cabinet de conseil.