Conférence aux « Rencontres Aéronautiques & 24h Innovation »
Karine Lavenus a animé une conférence « Innovez et restez compétitif en bénéficiant d’aides à l’embauche » aux « Rencontres Aéronautiques & 24h Innovation ».
Team building annuel
Team building annuel pour les collaborateurs d’AREAD ! Des moments de partage pour rebooster l’équipe et relever de nouveaux défis.
Aread fête ses 19 ans
Nous avons passé le cap des 19 ans d’existence. Merci à nos collaborateurs, clients et partenaires qui nous font confiance !
Journée de l’Inno
Nous étions présents à la « Journée de l’Inno » à Villefontaine pour échanger sur les aides à l’innovation avec les acteurs du territoire.
Vers une augmentation du taux de crédit d’impôt pour le CIR et le CII ?
Dans son rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » remis au Gouvernement, le Sénat se place en faveur du crédit d’impôt recherche et innovation. Il propose aussi de revoir le fonctionnement des aides à l’innovation. Le crédit d’impôt recherche et innovation Lorsqu’il est question de la politique de soutien à l’innovation en France, le budget dédié au crédit d’impôt recherche (qui représente deux tiers des dépenses publiques) est immédiatement pointé du doigt. De nombreux politiciens souhaitent réduire ce budget qui représente 6,6 milliards d’euros par an. Pour répondre à cet objectif, la « mission d’information » en charge du rapport a d’abord proposé de supprimer le crédit d’impôt recherche au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D. Cette mesure permettrait d’économiser 2 milliards d’euros de créance, d’instaurer un plafond de dépenses éligibles au CIR et de favoriser l’accès des entreprises plus petites à cet avantage fiscal. Ensuite, il a été proposé d’appliquer le calcul du plafond du CIR à la holding de tête pour les entreprises bénéficiaires concernées. Cette mesure permettrait également de réduire les coûts. Dans le même temps, il a été préconisé d’augmenter le taux du CIR sans préciser à quelle hauteur. Le rapport évoque également le crédit d’impôt innovation dans son rapport et l’idée de doubler le plafond des dépenses éligibles pour le porter à 800 000 euros. Les PME innovantes pourraient ainsi augmenter le montant de leur crédit d’impôt. Une autre modification fiscale a été proposée. Il s’agit d’instaurer un « coupon recherche et innovation » d’un montant de 30 000 euros pour les PME, dans la limite d’un budget global de 120 millions d’euros (soit 4 000 entreprises potentielles). Le fonctionnement des aides à l’innovation Le rapport vise à trouver les moyens de réindustrialiser la France par l’innovation. Le fait est que les aides à l’innovation bénéficient à très peu aux entreprises industrielles. En analysant la politique de recherche et d’innovation française, la mission d’information a identifié les difficultés suivantes : Les solutions ces difficultés nécessiteraient de revoir le fonctionnement et la gestion des aides à l’innovation. Or le Gouvernement tente de rendre les aides publiques simples et pratiques pour les entreprises depuis des décennies sans y parvenir. D’autres difficultés soulevées sont plus simples à résoudre, comme : Ce rapport a été élaboré en vue des législatives pour orienter le futur Gouvernement dans ses décisions. L’innovation et la réindustrialisation sont d’ores et déjà des priorités stratégiques pour Emmanuel Macron, dont le parti politique est majoritaire à l’Assemblée nationale. Il est donc probable que certaines mesures évoquées voient le jour avant 2027.
Nouveau plan d’investissement pour les start-ups industrielles et la deep tech
Jusqu’en 2025, les start-ups et les PME pourront profiter de 2,3 milliards d’euros à travers de nouveaux financements pour passer le cap de l’industrialisation et développer des innovations de rupture. Voici les 6 mesures de soutien annoncées par le Gouvernement. Des financements pour l’industrialisation des PME innovantes La première mesure en faveur de l’industrialisation des PME innovantes a été lancée en même temps que l’annonce de la stratégie « Start-ups industrielles et deep tech » du Gouvernement. Il s’agit de l’appel à projets « France 2030 : Première Usine » géré par Bpifrance. Disponible de façon pluriannuelle jusqu’au 15 décembre 2026, ce dispositif accorde entre 20% et 30% de taux de financement aux start-ups, PME et ETI industrielles innovantes qui ont un projet d’industrialisation supérieur à 5 millions d’euros de dépenses. Le financement se fera sous la forme de subvention et d’avance remboursable. Le 1er mars 2022, plusieurs prêts seront ensuite lancés (comme le Prêt nouvelles industries). Ces prêts permettront de « financer la phase de démonstrateur industriel ou d’usine pilote » liée au projet d’industrialisation. Il est précisé que « le montant du prêt sera compris entre 3 et 15 millions d’euros, accordé sur une durée modulable de 10 ans à 15 ans avec un différé d’amortissement en capital pouvant aller jusqu’à 3 ans ». Durant le premier trimestre 2022, l’actuel « Fonds SPI – Sociétés de Projets Industriels » sera abondé à hauteur d’un milliard d’euros « pour financer directement en fonds propres la première industrialisation d’une technologie innovante ». Jusqu’à présent, le Fonds SPI se focalisait sur des projets tels que la mutualisation d’équipements par des industriels, la création de nouvelles capacités de production, le développement de nouveaux marchés notamment à l’export ou encore le développement de services structurants pour une filière. Le Fonds SPI s’ouvrira également aux projets plus modestes en proposant des tickets d’investissements inférieurs à 5 millions d’euros pour les projets de pré-industrialisation. Or les tickets d’investissement du fonds SPI sont actuellement compris entre 10 et 85 millions d’euros. Enfin, un fonds national de venture industriel (FNVI) verra le jour durant le premier semestre 2022. Doté de 350 millions d’euros, il aura pour but de « faire émerger des fonds de capital-risque capables d’accompagner les start-ups dans leur industrialisation ». Ces 4 mesures s’inscrivent dans la majorité des directives du plan France 2030 et du récent rapport « Leviers de croissance des start-ups industrielles ». Toutefois, le plan France 2030 vise d’une part à soutenir 10 thématiques et secteurs d’activité qui ne sont pas abordés ici. D’autre part, alors que le rapport préconisait de lancer un appel à projets « premier démonstrateur industriel », le Gouvernement a décidé de proposer des prêts. Considérant que la deep tech contribue significativement à l’émergence des start-ups industrielles, le Gouvernement consacre les 2 dernières mesures au soutien de la deep tech. Les aides à l’émergence des deep tech se renforcent Le Gouvernement finance la deep tech depuis 2019, à travers le lancement d’un plan « deep tech » géré par Bpifrance. Selon cet organisme, le terme « deep tech » désigne des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies : L’objectif du Gouvernement est de renforcer les aides au développement des entreprises de la deep tech entre 2022 et 2026. Premièrement, les moyens alloués à la bourse French tech émergence (BFTE) seront augmentés de 50 millions d’euros sur les cinq prochaines années, contre 8 millions d’euros actuellement. Cette bourse permet d’accorder une subvention de 90 000€ maximum aux jeunes entreprises à fort potentiel qui souhaitent faire maturer leur projet d’innovation de rupture. Deuxièmement, les moyens alloués à l’Aide au développement deep tech seront augmentés de 150 millions d’euros sur les cinq prochaines années, contre 46 millions d’euros actuellement. Cette aide vise à accompagner les entreprises de moins de 2000 salariés qui mènent des projets d’innovation technologique deep tech. Plus précisément, des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental qui permettent de mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation seront attendus. L’aide est plafonné à 2 millions d’euros, et prend une forme mixte de subvention et d’avance récupérable. En tout, ce seront 275 millions d’euros qui seront mobilisés en faveur de la deep tech sur la période 2022-2026. D’autres financements sont également susceptibles d’être renforcés ou créés.
Le gouvernement lance le PIA 4 pour financer les technologies d’avenir
Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) regroupe un ensemble d’aides publiques à destination de projets innovants thématiques. De 2021 à 2025, des appels à projets seront successivement lancés pour sélectionner les meilleures candidatures. Découvrez les projets attendus et les moyens d’obtenir les aides du PIA 4. Quels sont les financements du PIA 4 pour mon entreprise ? Le PIA 4 est doté d’un budget de 20 milliards d’euros sur 5 ans, dont 12,5 milliards d’euros vont aux entreprises et 7,5 milliards d’euros à l’enseignement supérieur de la recherche. Ce budget de 12,5 milliards d’euros sert à soutenir les projets liés aux « technologies et filières d’avenir ». Les technologies et filières d’avenir soutenues sont l’hydrogène décarboné, la cybersécurité, le quantique, l’enseignement et le numérique. Par ailleurs, le gouvernement a envisagé de soutenir 11 autres thématiques qui tournent autour de l’alimentation, de l’agriculture responsable, de l’écologie, des industries culturelles et créatives françaises, de la santé et des technologies de télécommunication. L’écologie occupe une place importante dans le PIA 4, avec au moins un tiers des investissements du gouvernement qui y seront consacrés. Pour prétendre aux aides du PIA 4, votre projet doit donc porter sur l’une de ces thématiques. Le gouvernement a fait le choix de « cibler quelques marchés et technologies prioritaires » pour accompagner les projets innovants du développement au déploiement. L’une des priorités du PIA 4 est d’accompagner « les entreprises innovantes à chaque étape de leur développement ». Ainsi, 1,95 milliards seront dédiés au financement de projets individuels ou collaboratifs innovants des start-ups et PME, notamment dans la deeptech. Ce budget viendra renforcer les aides à l’innovation et à la R&D de Bpifrance. D’autres acteurs seront chargés de distribuer les financements du PIA 4. Dans le cadre du PIA 3 qui était ouvert de 2017 à 2020, l’ADEME a pris en charge les aides aux projets écologiques et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) s’est chargé de certaines aides à la R&D. Les régions ont également distribué les aides du PIA 3. Pour le PIA 4, le gouvernement a souhaité renforcer son partenariat avec les régions. Pour être informé de la publication des appels à projets, il est donc nécessaire de consulter régulièrement le site internet de chaque organisme cité plus haut, ainsi que celui du gouvernement. Le Programme d’Investissement d’Avenir semble en tout cas être efficace. Qu’est-ce que le Programme d’Investissement d’Avenir ? Le Programme d’Investissement d’Avenir a été lancé dans le cadre du Grand plan d’investissement, doté d’un budget de 57 milliards d’euros sur la période 2010-2015. Le PIA a pour objectif initial d’augmenter « le potentiel de croissance de l’économie française ». La spécificité de ce programme de financement est de viser des projets ciblés dans le domaine de la recherche, du numérique, de l’industrie et du développement durable. Le choix de passer par des appels à projets pour octroyer les financements permet une sélection encore plus forte des candidatures. Une étude publiée sur le PIA a montré que l’objectif initial évoqué plus haut a été accompli, mais aussi que ce programme est rentable et satisfaisant. Pour accroître l’impact du PIA sur l’économie française, l’étude conclut que ce programme a besoin d’un budget plus conséquent. Les précédents volets du PIA s’étendaient sur une période de 3 ans. Le budget annuel du PIA a débuté avec 11 milliards d’euros par an, puis est passé à 4 milliards d’euros en 2014 et enfin à 3 milliards d’euros en 2017. Le PIA 4 revient à 4 milliards d’euros de budget annuel, ce qui ne représente pas un investissement massif. Toutefois, 11 milliards d’euros sont intégrés au plan de relance dans le PIA 4.
PLF 2019 : les mesures qui vont impacter les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2019 contient une série de mesures qui vont s’appliquer aux entreprises dès le 1er janvier prochain. Elles ont pour but de favoriser la croissance des entreprises et de les inciter à embaucher d’avantage. « Libérer l’économie et le travail » pour lutter contre le chômage Avec un bilan de 2,5 millions de chômeurs qui s’aggrave chaque année, le gouvernement doit prendre des mesures rapides et efficaces pour favoriser le retour à l’emploi. Le projet de loi de finances pour 2019 aborde cet enjeu dès les premières lignes du texte officiel. Les entreprises ont le pouvoir de susciter des créations d’emploi, mais le coût du travail est un obstacle pour un bon nombre de chefs d’entreprise. Pour y remédier, le PLF 2019 prévoit notamment de : Transformer le CICE en allègement de charges sociales « pérennes et à effet immédiat » ; Ramener l’impôt sur les sociétés à 31% pour toutes les entreprises, Supprimer le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, Créer une aide unique à l’embauche d’un apprenti, Supprimer la collecte de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale de 2019, Supprimer une vingtaine de petites taxes. Pour rendre les entreprises plus attractives, les salariés disposeront également de nouveaux avantages (exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées, revalorisation de la prime d’activité, baisse des cotisations sociales, etc…). En parallèle de ces mesures pour réduire du coût du travail, le gouvernement propose des mesures pour permettre aux entreprises de croître. Soutenir la croissance et la transformation des entreprises La mesure la plus importante pour la croissance des entreprises est évidemment la loi PACTE, qui a été adoptée en première lecture le 9 octobre. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour objectif de faciliter la création, le développement et le rebond des entreprises. Il sera examiné par le Sénat en janvier 2019. Par ailleurs, le PLF 2019 rappelle d’autres dispositifs lancés en 2018, et qui devraient porter leurs fruits en 2019 : Le fonds pour l’innovation et l’industrie ; L’aide aux grands défis, Les aides pour l’innovation de rupture (deep tech), Un conseil de l’innovation. Il n’y a pas de croissance durable sans finances publiques bien tenues. On ne peut pas bâtir la prospérité sur toujours plus de dépenses et d'impôts. Nous devons construire une prospérité fondée sur le succès de nos entreprises, la compétitivité et l’innovation #PLF2019 #PACTE pic.twitter.com/Sh8RrzBRhq — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 15, 2018 Pour financer toutes ces nouveautés, le gouvernement compte supprimer « les aides aux entreprises inefficaces » et espère ainsi économiser 400 millions d’euros en 2022 (dont 100 millions en 2019). D’un autre côté, le PLF 2019 annonce encore : La mise en place d’un « fonds de soutien à l’innovation », Un recentrage de la DGE sur les aides à l’innovation, 1,05 millions accordé au PIA3 en 2019, 33 millions d’euros de moyens supplémentaires pour l’ANR, 386 millions d’euros en plus de soutien direct aux entreprises innovantes, L’élargissement de l’ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Toutes ces mesures répondent-elles aux besoins réels des entreprises ? Vont-elles atteindre les objectifs du gouvernement ? Elles annoncent en tout cas plusieurs nouveaux financements pour les entreprises. Pour rester informé sur les nouvelles aides publiques en temps réel, découvrez nos services de veille personnalisée.