Archives des Actualités - AREAD - Votre partenaire pour obtenir des financements publics

Guide 2024 : Déclaration et Remboursement du CIR et CII en France

Guide 2024 : Déclaration et Remboursement du CIR et CII en France cindy Chargé de communication chez AREAD 18 novembre 2024 Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des aides fiscales importantes pour les entreprises qui souhaitent financer leurs projets de recherche et d’innovation. En 2024, ces crédits permettent de réduire l’impôt sur les sociétés en fonction des dépenses engagées. Ce guide vous explique comment calculer, déclarer et obtenir le remboursement de ces crédits pour maximiser les avantages fiscaux. DÉCOUVRIR MON ÉLIGIBILITÉ Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2024 ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide qui permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés en fonction des dépenses liées à la recherche et au développement (R&D). Son objectif est de soutenir l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises en finançant des projets de recherche et de nouvelles technologies. Taux du CIR 2024 : 30 % pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros Calcul du CIR : CIR = (Dépenses éligibles × 30 %) + (Dépenses au-delà de 100 M€ × 5 %) Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour les PME en 2024 ? Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est réservé aux PME qui investissent dans l’innovation. Contrairement au CIR, qui finance la recherche fondamentale, le CII soutient les projets qui créent de nouveaux produits ou les améliorent substantiellement. Taux du CII 2024 : 30 % des dépenses éligibles en innovation Plafonnement des dépenses : 400 000 € par an pour les dépenses liées à l’innovation Calcul du CII : CII = Dépenses d’innovation éligibles ≤ 400 000 € × 30 % Déclaration CIR et CII en 2024 : Comment Procéder ? La déclaration des CIR et CII doit être effectuée lors du dépôt de la déclaration fiscale, généralement en mai de l’année suivant l’exercice concerné. Pour 2024, la déclaration devra être faite en mai 2025. Le formulaire 2069-A-SD pour la déclaration du CIR et du CII est à joindre au cerfa 2572. Remboursement du CIR et du CII en 2024 : Délai et Procédures En plus d’améliorer le résultat, et donc les fonds propres, des entreprises, les CIR et CII sont aussi des outils financiers qui impactent leur trésorerie. Pour les PME qui n’ont pas assez d’IS, elles peuvent demander le remboursement « immédiat » de leur créance de crédit d’impôt. Il faut avoir aussi déposer sa liasse fiscale pour pouvoir demander ce remboursement. Les autres entreprises, non-PME, voient le crédit d’impôt être imputé sur les impôts futurs des trois années suivantes, avec un remboursement possible à la fin de cette période. Maximiser l’Utilisation des Dispositifs CIR et CII en 2024 Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des leviers fiscaux puissants pour encourager l’innovation en France. Pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité et de préparer correctement les documents justificatifs. Si vous avez des doutes sur la procédure ou souhaitez optimiser le montant de votre crédit d’impôt, n’hésitez pas à consulter des experts. Pour plus d’informations et une assistance personnalisée, contactez nos experts en financement de l’innovation, qui vous guideront dans vos démarches de déclaration CIR/CII en 2024. NOUS CONTACTER Article précédent Derniers articles Guide 2024 : Déclaration et Remboursement du CIR et CII en France Prolongation du Crédit d’Impôt Innovation jusqu’en 2027 ? Le nouveau guide CIR 2024 est arrivé ! AREAD fête ses 21 ans : Deux décennies de soutien aux entreprises Agréments CIR/CII : Opportunité ou Fardeau pour les Prestataires Technologiques ? JEI ou JEC : quelles différences entre les deux statuts ? Crédit d’Impôt Innovation : Tout savoir sur le CII ! Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Concours d’innovation I-Nov : ce qu’il faut savoir French Tech Ticket : Développez votre startup en France Actualités (17) Blog (173) Innovation – R&D (89) International (27) Nos conseils pratiques (44) Tous les articles (154) Diffusez l’article sur vos réseaux !

Prolongation du Crédit d’Impôt Innovation jusqu’en 2027 ?

Un nouvel élan pour les PME innovantes françaises Le 18 octobre 2024, une proposition d’amendement n°I-CF445 au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 vient d’être adoptée en première lecture visant à prolonger le Crédit d’Impôt Innovation (CII) jusqu’au 31 décembre 2027. Cette initiative marque un tournant significatif dans le soutien à l’innovation des PME françaises, ouvrant de nouvelles perspectives pour les années à venir. Un processus législatif en cours Il est important de noter que cet amendement doit encore franchir plusieurs étapes cruciales du processus législatif. Le texte sera examiné par le Sénat avant de retourner à l’Assemblée nationale pour un vote final. Néanmoins, compte tenu du consensus général sur l’importance de l’innovation dans l’économie française, l’adoption de cet amendement semble hautement probable. Impact sur l’écosystème innovant La prolongation du CII représente bien plus qu’une simple extension de délai. Elle offre aux PME innovantes : Une visibilité accrue pour la planification de projets à moyen terme Un soutien financier continu pour les activités de R&D Un avantage compétitif sur les marchés internationaux Un levier pour la création d’emplois qualifiés et la croissance économique Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale de renforcement de l’écosystème innovant français, complémentant d’autres dispositifs tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Optimisation de vos démarches CII Pour tirer le meilleur parti de cette prolongation, voici quelques conseils : Anticipez vos projets d’innovation sur les trois prochaines années Documentez minutieusement vos dépenses éligibles Restez informé des évolutions potentielles du dispositif Consultez des experts pour optimiser votre déclaration CII Perspectives d’avenir Cette proposition de prolongation du CII témoigne de l’engagement continu en faveur de l’innovation. Elle offre aux PME un cadre stable leur permettant de planifier en toute confiance leurs investissements en R&D, contribuant ainsi à la compétitivité de l’économie française sur la scène internationale. Conclusion La prolongation proposée du Crédit d’Impôt Innovation jusqu’en 2027 représente une opportunité majeure pour les PME innovantes françaises. Bien que le processus législatif soit encore en cours, les perspectives sont très encourageantes. Cette mesure devrait insuffler un nouvel élan à l’innovation, à la créativité et à la compétitivité de notre tissu économique dans les années à venir. Ecrit par : Deniz CINAR – Chargé de communication chez AREAD Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches, AREAD est à vos côtés pour vous aider à tirer le meilleur parti du CII et d’autres dispositifs d’aide à l’innovation. DÉCOUVRIR MON ÉLIGIBILITÉ Contactez-nous dès aujourd’hui pour optimiser vos déclarations et préparer vos projets futurs. NOUS CONTACTER Diffusez l’article sur vos réseaux ! Derniers articles Prolongation du Crédit d’Impôt Innovation jusqu’en 2027 ? Le nouveau guide CIR 2024 est arrivé ! AREAD fête ses 21 ans : Deux décennies de soutien aux entreprises Agréments CIR/CII : Opportunité ou Fardeau pour les Prestataires Technologiques ? JEI ou JEC : quelles différences entre les deux statuts ? Crédit d’Impôt Innovation : Tout savoir sur le CII ! Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Concours d’innovation I-Nov : ce qu’il faut savoir French Tech Ticket : Développez votre startup en France

Le nouveau guide CIR 2024 est arrivé !

Progression entreprise vers financements publics - escalier succès

Publié en avance par rapport à l’année passée, la version 2024 est en ligne depuis le 30/08/2024. Cet outil est essentiel pour comprendre les attentes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en matière de justification des travaux réalisés et des dépenses engagées. Bien qu’il n’ait pas de valeur juridique, il regorge de recommandations pratiques pour les entreprises. Les changements clés du guide CIR 2024 Chaque nouvelle édition suscite l’attention pour identifier les évolutions. Cette année, les changements se concentrent sur plusieurs points clés : 1. Conditions d’éligibilité 2. Dépenses éligibles 3. Dossier justificatif 4. Complexité de la R&D 5. Audits et contrôles Conclusion En somme, le guide 2024 met l’accent sur l’importance d’être bien préparé et accompagné pour maximiser les bénéfices du CIR, tout en s’assurant que les ressources publiques soient utilisées de manière efficace. L’expérience est la clé pour réussir ! Téléchargez dès maintenant le guide CIR 2024 pour optimiser vos démarches ! Source : Guide du CIR 2024 Ecrit par : Frédéric REY – Directeur Associé chez AREAD Nous contacter Diffusez l’article sur vos réseaux ! Derniers articles Le nouveau guide CIR 2024 est arrivé ! AREAD fête ses 21 ans : Deux décennies de soutien aux entreprises Agréments CIR/CII : Opportunité ou Fardeau pour les Prestataires Technologiques ? JEI ou JEC : quelles différences entre les deux statuts ? Crédit d’Impôt Innovation : Tout savoir sur le CII ! Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Focus aide à l’innovation : Découvrez le dispositif RAPID Concours d’innovation I-Nov : ce qu’il faut savoir French Tech Ticket : Développez votre startup en France Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide pratique pour les entreprises innovantes

AREAD fête ses 21 ans : Deux décennies de soutien aux entreprises

Le 2 septembre 2024, AREAD célèbre ses 21 ans, témoignant de sa longue expérience dans l’accompagnement des entreprises françaises. Un rêve devenu réalité Il y a 21 ans, Frédéric Rey concrétisait son ambition en fondant AREAD. Depuis lors, l’entreprise s’est imposée comme un acteur de référence dans l’accompagnement des porteurs de projets créatifs en quête de financements publics. Des services sur mesure pour des besoins variés Au fil des années, AREAD a développé une gamme de services devenus essentiels pour sa clientèle : Un bilan positif et une expertise reconnue Grâce à un travail rigoureux mené sur deux décennies, AREAD peut se targuer d’un taux de réussite particulièrement élevé dans l’obtention de financements pour ses clients. Les étapes clés de la croissance d’AREAD Un avenir prometteur En 2024, AREAD fête ses 21 ans d’engagement auprès de ses clients, transformant leurs ambitions en succès concrets. Cette longévité témoigne de la confiance accordée par les entreprises à l’expertise d’AREAD. Nous tenons à remercier chaleureusement tous nos clients pour leur fidélité et leur confiance renouvelée au fil des années. Nous contacter Diffusez l’article sur vos réseaux !

Partenariat avec France Clusters

Nous sommes ravis de vous annoncer notre partenariat avec France Clusters, le réseau national des clusters qui favorise le développement et la professionnalisation des réseaux d’entreprises en France et à l’international. Ce partenariat représente une opportunité unique pour les entreprises qui souhaitent repenser leur stratégie de développement et saisir les avantages offerts par les financements publics.